Retraites : la brèche dans le bouclier fiscal est-elle un alibi ?
Eric Woerth s’entretient avec Bernard Thibault à Paris le 12 avril 2010 (Charles Platiau/Reuters).
Le gouvernement veut taxer « les hauts revenus et les revenus du capital ». Suffisant pour faire passer la réforme ?
Première brèche dans le bouclier fiscal. Dans le document d’orientation sur la réforme des retraites, remis dimanche aux organisations syndicales, le ministère du Travail indique :
« Afin d’assurer une répartition équitable de l’effort, le gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital.
S’agissant des particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. »
Pierre Lellouche avait déjà prôné, lundi soir sur France 2, une remise en cause, précisant ensuite à l’AFP qu’il visait « les hauts revenus et les revenus du capital qui bénéficient de la ristourne. »
Déclaration visiblement peu appréciée d’Eric Woerth. Le ministre du Travail corrigeait le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes deux jours plus tard sur Canal+, à l’unisson avec Nicolas Sarkozy qui a toujours assuré qu’il ne toucherait pas au bouclier fiscal qui, depuis l’été 2007, limite à 50% les impôts et les taxes payés par les plus hauts revenus :
« Ça a été lancé par Pierre Lellouche il y a quelques jours, c’est un sujet au fond sur lequel il s’est un peu aventuré, ça n’engage pas le gouvernement. [...]
C’est un élément très important de la compétitivité française. On ne touchera pas au bouclier fiscal pour régler quoi que ce soit. »
« C’est un excellent document de travail »
« Les hauts revenus et les revenus du capital », les termes utilisés par Pierre Lellouche, se retrouvent pourtant précisément dans le document du ministère du Travail. Si revirement il y a de la part de l’exécutif, il semble davantage stratégique qu’idéologique.
La manœuvre est habile. Elle a pour but de contrer le scepticisme grandissant de l’opinion publique face à cette réforme. Selon un sondage Publicis Consultant et TNS-Sofres pour Europe 1, i>Télé et Le Monde, publié ce lundi, 85% des personnes interrogées disent ne pas croire à une amélioration dans le financement des retraites.
Elle permet aussi d’amoindrir la contestation dans les rangs de la majorité, dont plusieurs tenants réclamaient la fin du dogme du bouclier fiscal. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, n’a pas dit autre chose au micro de RTL :
« C’est un excellent document de travail, il est d’ailleurs tout à fait en phase avec ce sur quoi nous, les députés UMP, travaillons. On a lancé un groupe de travail [...] et on arrive à peu de chose près aux mêmes orientations. »
Même Benoît Hamon, le porte-parole du Parti socialiste, a reconnu sur i>Télé le bien-fondé de cette mesure réclamée depuis le début par l’opposition :
« Enfin ! Ça relève de la justice la plus élémentaire. Que le gouvernement bouge là-dessus, je dis “enfin”, mais j’attends de voir ce que sera la nature de la proposition. »
« Nous ne nous faisons pas d’illusions »
Ce « mais » de Benoît Hamon pourrait toutefois constituer la limite à cette annonce du gouvernement. Car la mesure n’est pas chiffrée et les appels à la méfiance se multiplient. Au PS donc, mais aussi parmi les syndicats de salariés. Le négociateur de la CGT pour les retraites, Eric Aubin, sur France Info :
« Nous ne nous faisons pas d’illusions sur le niveau de contribution auquel les hauts revenus et les revenus du capital seront soumis.
Et donc nous pensons que ça ne suffira pas de toute façon à équilibrer nos régimes. »
D’autant que ce n’est pas la principale piste avancée par le gouvernement pour résoudre le dilemme du financement des retraites. Le document cite avant tout l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge d’ouverture des droits à retraite.
L’opposition, comme les syndicats, demeure ferme sur sa volonté de ne pas remettre en cause l’âge légal de départ à la retraite, qui s’établit pour l’heure à 60 ans. Reporter cet âge légal n’est pas « une piste juste » pour Benoît Hamon et Eric Aubin regrette de « ne pas avoir été entendu ».
L’enjeu sera désormais de savoir s’ils parviendront à convaincre l’opinion de la légitimité de leur contestation. Ou si, à l’inverse, le gouvernement réussira à se servir de cette première brèche -même minime- dans le bouclier fiscal pour démontrer que les dogmes ne sont plus dans son camp.
La carte Pearltrees des articles sur la réforme des retraites :
- Sur Rue89L'Elysée vers la retraite à 63 ans : et les autres pistes ?
- Sur Rue89Retraites : les alarmants calculs de 1995 se vérifient en 2010
- Sur Rue89Bouclier fiscal : le rétropédalage nocturne de Pierre Lellouche
- Sur gouv.frLe document d'orientation sur les retraites, sur Travail-Solidarite.gouv.fr
- Sur www.rtl.frJean-François Copé : "Le bouclier fiscal est entaillé", sur RTL.fr
- Sur france-info.comLa CGT "sans illusion sur les hauts revenus", sur France-Info.com
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assis
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Il est clair que l’on doit faire quelque chose pour le système des retraites.
La mesure essentielle et la première à présenter à nos pseudo-représentants est la supression des régimes spéciaux, en commençant par ceux des représentants élus. L’excuse de devoir laisser son activité professionnelle pour un mandat (souvent grassement payé) est absurde alors que la précarité touche la plupart des français.
Les catégories professionnelles n’acceptant pas les réformes doivent être exclues de la caisse « commune » et pourquoi pas pourraient se financer eux-même, sans transfert de cotisation d’une caisse à l’autre comme c’est le cas actuellement.
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