A qui appartiennent les écoles privées ?

La question posée par funsocier a à la fois une dimension juridique (droit de la propriété) et « immobilière » (à qui appartient le bâtiment de l’école).

« Les écoles privées en France sont majoritairement associatives », résume El Gaucho. Comme le souligne le riverain Pierre Eudes, les écoles privées peuvent être religieuses ou laïques. Dans l’enseignement primaire et secondaire, elles peuvent être sous-contrat avec l’Etat ou hors-contrat.

Les différents types d’écoles privées

Explications sur le site du ministère de l’Education nationale :

« [Dans le cadre d’un établissement sous-contrat], les pouvoirs publics prennent en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d’obligations de service public. »

Les écoles sous-contrat sont par définition à but non-lucratif et sont soumises à un contrôle plus étendu de l’Etat.

95% des écoles privées sont catholiques et sous-contrat, explique l’historien Bruno Poucet, professeur à l’université d’Amiens et auteur du livre « La liberté sous contrat, Une histoire de l’enseignement privé ». « La plupart sont sous-contrat avec l’Etat, sans quoi les frais de scolarité sont très élevés. »

Cas de figures

Le cas le plus courant est qu’une association (loi 1901) possède à la fois l’école et son bâtiment. Bruno Poucet évoque un fonctionnement à deux structures, l’association propriétaire louant l’école à une association de gestion. Lorsque l’école est sous-contrat, c’est l’association de gestion qui reçoit les fonds de l’Etat.

L’historien énumère les autres possibilités :

« Certaines écoles sont la propriété d’individus, même si c’est assez rare. Il arrive aussi que des congrégations religieuses soient directement propriétaires d’une école. Dans ce cas, l’école en tant qu’institution et le bâtiment appartiennent à l’association de gestion qui agit au nom de la congrégation. »

Il arrive parfois, affirme Bruno Poucet, qu’une ville loue ses locaux à une association possédant une école privé, même si c’est assez rare.

« Pas de bénéfices mirifiques »

Autre cas de figure évoqué par l’historien, les écoles à but lucratif, hors-contrat :

« C’est ce qu’on appelle couramment les “ boîtes à bac ”, qui préparent les élèves à des examens en un temps réduit. »

Ces écoles privées, comme le fameux Ipesup, agissent notamment dans l’enseignement supérieur pour préparer à différents concours.

Enfin, les écoles « de type patronal » appartenant à des entreprises (par exemple des SARL), existent aussi même si elles sont moins courantes aujourd’hui.

« Dans la majorité des cas, être propriétaire d’une école privée est une charge plus qu’autre chose, ce n’est pas là qu’on peut faire des bénéfices mirifiques », conclut Bruno Poucet.

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