Le « cancer du bitume » ne fera pas jurisprudence
un ouvrier étale des graviers à Rome (leafar/Flickr).
Le concepteur de routes Eurovia a été reconnu coupable, lundi 10 mai, d'une « faute inexcusable » par le tribunal de Bourg-en-Bresse, l'un de ses ouvriers ayant été victime, en 2008, d'un cancer de la peau attribué à son activité. Mais la décision en demi-teinte du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) ne révolutionnera pas la filière.
Le tribunal « a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume » chez Francisco José Serrano Andrade. Mais on ne sait toujours pas qui, du bitume ou des UV, rayons du soleil auxquels l'ouvrier a été exposé dans le cadre de son travail, est la cause de son cancer.
Jean-Baptiste De Premare, porte-parole de l'USIRF (l'Union des syndicats de l'industrie routière française), se charge de la communication de la branche professionnelle, de celle d'Eurovia, de Bouygues Construction et de Colas, entreprises pourtant concurrentes :
« Pour l'instant, on ne va rien changer à notre manière de fonctionner. Les décisions que l'on prend ne reposent pas sur cette décision d'un juge qui n'a même pas statué sur le fond, ne cite pas d'études pour se justifier.
Nos décisions sont basées sur des études scientifiques, notamment celle de l'Inserm. Le sujet de la sécurité des employés face au bitume n'est pas nouveau. Mais la dangerosité n'a encore jamais été prouvée. Pour nous, “ le cancer du bitume ” n'existe pas.
Je ne pense pas que l'on découvrira un lien entre cette matière et les cancers de la peau, même dans quelques années. »
La question du bitume n'est pas tranchée
A la CGT Construction, Jacques Vallet reconnaît que la décision ressemble à l'opposition « verre à moitié plein contre verre à moitié vide » :
« On a tout intérêt à ce que les pouvoirs sanitaires reconnaissent le “cancer du bitume” comme une maladie professionnelle.
Mais il a bien fallu 20 ans pour que l'amiante soit reconnue. A Bourg-en-Bresse, ce n'était que le premier procès du genre. »
Et c'est sur ce procès uniquement, que repose la décision. Dans les entreprises de construction Eurovia et Colas, ainsi qu'à la CGT construction, on s'accorde sur un point : aucune autre plainte du même genre n'a été déposée par un autre employé.
Eurovia a pourtant pris peur et fait appel de cette décision, pour éviter qu'elle ne fasse jurisprudence. Pour Jacques Vallet de la CGT, c'est un aveu : « La peur que ce cas soit imité ». En attendant, malgré le doute, la protection des salariés n'a pas été renforcée. Jean-Baptiste De Premare de l'URSIF la décrit :
« Aucun vêtement spécifique n'est prévu. Le temps d'exposition au bitume n'est pas limité. La médecine du travail le dit : les salariés qui travaillent dans le bitume n'ont pas besoin de mettre de masques. Mais ça ne veut pas dire que la protection des salariés n'est pas fondamentale.
Le premier risque professionnel est celui de brûlure. Pour lutter contre ça, on se concentre sur les comportements. On a aussi généralisé le port du casque, des gants, de vêtements couvrants. Mais rien n'est prévu pour le bitume... »
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Ce serait une chouette jurisprudence.
Le pétrole peut être cancérigène sous certaines formes, je ne vois pas pourquoi le bitume qui en est dérivé ne pourrait pas l'être aussi.
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