La prison dépourvue face aux violences de mineures

Procès de Jean Marie Le Pen
Condamnations
Jusqu’en avril 2007, Jean-Marie Le Pen a été condamné 25 fois.

Janvier 1960 : condamné pour des menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de police (Le Monde, 21 janvier 1992).
27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires (Le Monde, 21 janvier 1992).
16 janvier 1969 : condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 F de dommages-intérêts pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris (Le Monde, 21 janvier 1992).
14 janvier 1971 : rejet par la Cour de cassation de son pourvoi contre l’arrêt le condamnant, pour apologie de crime de guerre, à deux mois de prison avec sursis et 10 000 francs d’amende60. La pochette d’un disque édité par la Serp affirmait : « La montée vers le pouvoir d’Adolf Hitler et du Parti national-socialiste fut caractérisée par un puissant mouvement de masse, somme toute populaire et démocratique, puisqu’il triompha à la suite de consultations électorales régulières, circonstance généralement oubliée. » (« La justice a plusieurs fois condamné le chef du FN pour des propos racistes ou antisémites », Le Monde, 24 avril 2002). La Cour écrit que « L’ensemble de cette publication était de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du parti national-socialiste allemand […] et constituait un essai de justification au moins partielle de leurs crimes » (Martine Aubry et Olivier Duhamel, Petit dictionnaire pour lutter contre l’extrême droite, éd. du Seuil, 1995, article « Justice »).
11 mars 1986 : condamné au franc symbolique par le tribunal d’Aubervilliers pour « antisémitisme insidieux » (« La justice a plusieurs fois condamné le chef du FN pour des propos racistes ou antisémites », Le Monde, 24 avril 2002). La peine est confirmée en appel le 9 juillet. Jean-Marie Le Pen s’en était violemment pris à des journalistes juifs ou d’ascendance juive : « Je dédie votre accueil à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Yvan Levaï, à Elkabbach, à tous les menteurs de la presse de ce pays. Ces gens-là sont la honte de leur profession. Monsieur Lustiger me pardonnera ce moment de colère, puisque même Jésus le connut lorsqu’il chassa les marchands du temple, ce que nous allons faire pour notre pays. » Et il leur accordait comme circonstance atténuante de n’avoir « appris le français que récemment ».
27 mars 1986 : reconnu coupable d’apologie de crimes de guerre dont la déportation pour l’édition d’un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».
16 novembre 1987 : condamné à 3 000 F d’amende et 8 000 F de dommages-intérêts à verser au Mrap pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d’un tract lors des élections municipales de 1983. Condamné lors du même procès à 5 000 F d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d’une l’émission télévisée du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ». Peines confirmées par la Cour d’appel de Paris (11e chambre) le 29 mars 1989.
8 juin 1993 : Cassation partielle61 de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 1989 en ses dispositions portant condamnations pénales et civiles du chef du délit de provocation à la discrimination raciale (condamnation concernant les propos tenus lors de l’émission télévisée). Pour la cour d’appel, Le Pen
« met l’accent sur le “ monde islamo-arabe qui actuellement pénètre dans notre pays ” et le “ danger mortel ” pour les Français de se voir ainsi “ colonisés ” ; que de tels propos sont de nature à créer dans l’esprit des Français l’idée qu’ils sont menacés dans leur identité même par la présence sur leur territoire de musulmans venant du tiers monde, à faire naître envers ce groupe déterminé, à raison de sa religion des réactions de rejet et à provoquer des actes discriminatoires voire de violence »
alors que pour la Cour de cassation,
« les expressions reprochées au demandeur ne désignaient aucune personne ou aucun groupe de personnes autre que des populations étrangères indéterminées, n’étaient de nature à inciter le public ni à la haine, ni à la violence, ni à la discrimination raciale et n’avaient pas dépassé les limites du droit à la libre expression sur le phénomène de l’immigration, la cour d’appel a dénaturé les propos incriminés et fait une fausse application de l’article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 »
Janvier 1991 : condamné par le tribunal de grande instance de Lyon, pour « trouble manifestement illicite à l’ordre public », à retirer tous ses affiches et tous ses tracts faisant référence au sida62. La cour d’appel de Lyon la condamnation pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l’immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».
18 mars 1991 : condamné par la cour d’appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l’humanité » et « consentement à l’horrible » pour avoir déclaré :
« Je me pose un certain nombre de questions. Et je ne dis pas que les chambres à gaz n’ont pas existé. Je n’ai pas pu moi-même en voir. Je n’ai pas étudié spécialement la question. Mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale. [...] Si, c’est un point de détail au niveau de la guerre ! Voulez-vous me dire que c’est une vérité révélée à laquelle tout le monde doit croire ? Que c’est une obligation morale ? Je dis qu’il y a des historiens qui débattent de ces questions. »
Jean-Marie Le Pen doit verser 10 F au MRAP, 100 000 F aux neuf autres associations s’étant portées parties civiles. Il doit faire publier le jugement à ses frais dans cinq quotidiens nationaux, à concurrence de 15 000 F, et dans cinq hebdomadaires, à concurrence de 30 000 F. En outre M. Le Pen est condamné aux dépens, et doit verser, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 1 000 F à chacune des dix associations (« L’affaire du “ point de détail ” — La cour d’appel de Versailles aggrave les peines prononcées contre M. Le Pen », Le Monde, 20 mars 1991).
27 mai 1992 : condamné pour « diffamation » par le tribunal de grande instance de Paris à 1 F symbolique de dommages-intérêts à Jean-Christophe Cambadélis. Jean-Marie Le Pen avait qualifié le député PS d’« ancien — ou toujours — trotskiste, et ami des organisations terroristes allemandes » (Le Monde, 7 juin 1992).
3 juin 1993 : condamné à 10 000 francs d’amende par la Cour d’appel de Paris « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l’époque, Michel Durafour, appelé « monsieur Durafour-crématoire » (Le Monde, 5 juin 1993). Le 7 décembre de la même année, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 million de francs pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».
15 novembre 1996 : condamné le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan à 10 000 F de dommages-intérêts pour avoir tenu des propos ayant « gravement porté atteinte » au président du tribunal d’Auch (Le Monde, 17 novembre 1996).
6 janvier 1997 : condamné à 6 000 F d’amende et 1 F symbolique de dommages-intérêts par la première chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg pour avoir qualifié l’association Ras l’front de « mouvement de tueurs de flics » (Le Monde, 10 janvier 1997).
4 juillet 1997 : condamné à 5 000 F d’amende par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, pour avoir traité le président de SOS-Racisme, Fodé Sylla, de « gros zébu fou » lors d’une conférence de presse (Le Monde, 6 juillet 1997).
26 décembre 199763 : condamné à 300 000 F de consignation pour diffusion du jugement dans des journaux, à verser entre un franc symbolique et 5 000 F de dommages-intérêts à onze associations plaignantes, et à payer leurs frais de justice par le Tribunal de grande instance de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l’humanité, consentement à l’horrible », pour avoir dit lors d’une conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à Munich que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s’appelle un détail ». Le 10 septembre 1999, la cour d’appel de Versailles confirme la peine (Le Monde, 15 septembre 1999).
2 avril 1998 : condamné à deux ans d’inéligibilité (réduits à un an par la cour d’appel, qui ajoute 8 000 F d’amende) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » (faits requalifiés par la Cour d’appel en « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ») pour avoir agressé la maire et candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d’élue) lors des législatives de 1997 64. Le 23 novembre 1999, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi65,66. Par une décision du 10 mai 2001, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable sa requête fondée sur la violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme67.
9 septembre 1998 : condamné au franc symbolique pour avoir présenté une tête en carton à l’effigie de Catherine Trautmann lors d’un meeting du Front national en mai 1996. Le tribunal parle d’« mise en scène macabre et choquante évoquant l’image de la mise à mort par décapitation visant d’une manière certes symbolique mais intolérable à l’élimination de l’intéressée », et estime que « l’agressivité de cette mise en scène est de nature à susciter envers Catherine Trautmann un climat d’hostilité excédant les limites admissibles d’un débat d’opinion dans une société démocratique » (Le Monde, 1er octobre 1998).
Novembre 1998 : condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à 10 000 F de dommages-intérêts à l’Union des étudiants juifs de France pour avoir déclaré « Je crois à l’inégalité des races », lors de l’université d’été du FN, le 30 août 1996 (Le Monde, 27 novembre 1998).
10 juin 1999 : condamné à 12 000 DM (environ 6 000 €) d’amende par le tribunal d’instance de Munich pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre, i.e. « le point de détail » (MRAP, avril 2002)
24 février 2003 : La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 24 février la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d’amende pour incitation à la haine raciale, pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde du 19 avril 2003.
2 avril 2004 : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l’an précédent dans une interview au quotidien Le Monde (il avait déclaré notamment « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. »). Jean-Marie Le Pen devra également verser 5 000 euros de dommages-intérêts à la Ligue des droits de l’homme et la même somme à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), qui étaient parties civiles. Décision qui sera confirmée le 11 mai 2006 par la chambre criminelle de la cour de cassation.
Le président du FN a également été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à la LDH, partie civile (Le Monde, daté du 25 février 2005).
8 février 2008 : condamné à 10 000 € d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour complicité d’apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité, en raison de propos publiés en 2005 dans l’hebdomadaire Rivarol, qualifiant l’occupation allemande de « pas particulièrement inhumaine » (Affaire Le Pen - Rivarol). Le 21 janvier 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le précédent jugement et condamné Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour ses propos minimisant les crimes commis par l’occupant nazi sous l’occupation, et notamment le massacre d’Ascq. Son avocat a indiqué qu’il se pourvoirait en cassation68.
Condamnation, relaxes et procès gagnés

Depuis 1982, Le Pen a obtenu 23 fois gain de cause et été condamné en 2003.
14 janvier 1982 : TF1 et FR3
21 décembre 1983 : Georges Marchais
31 octobre 1984 : Hervé Bourges, Siné et Cabu
22 novembre 1984 : Stéphane Collaro
23 octobre 1985 : Serge July
15 janvier 1986 : Roger Fressoz, directeur de publication du Le Canard enchaîné, est condamné69, devant la XIe chambre de la cour d’appel de Paris, à 8 000 francs de dommages-intérêts, 4 000 francs en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale et à une insertion du jugement dans deux quotidiens dans la limite de 8 000 francs chacune, dans une affaire de diffamation sur la torture en Algérie, la cour estimant que le journal avait « manqué aux obligations de mesure et d’objectivité relatives à tout journaliste, même satirique » et que « le bénéfice de la bonne foi ne peut donc lui être reconnu ».
15 janvier 1986 : Serge July, directeur de publication de Libération, est condamné69, devant la XIe chambre de la cour d’appel de Paris, à 10 000 francs de dommages-intérêts, 4 000 francs en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale et à une insertion du jugement dans deux quotidiens dans la limite de 8 000 francs chacune (ainsi qu’à la publication d’un extrait du jugement dans les colonnes de Libération, avec annonce de la publication en première page), dans une affaire de diffamation sur la torture en Algérie, la cour estimant que les journalistes avaient « introduit dans leur texte un certain nombre de contradictions ou d’erreurs » et qu’ils avaient « trop évidemment cantonné leurs recherches et auditions aux citoyens algériens concernés et à leurs sympathisants, omettant d’entendre Jean-Marie Le Pen lui-même et tout témoin possible, civils et militaires, de l’autre “camp” », considérant que « le journaliste qui enquête sur des événements déjà anciens mettant en cause une personnalité actuelle et qui porte contre elle des accusations d’une extrême gravité, ne saurait aucunement être exonéré de devoir rechercher sérieusement la vérité et de transmettre à l’opinion une information sincère et aussi impartiale que possible ».
15 janvier 1986 : Jean Bothorel, auteur de Livre ouvert aux douze soupirants à l’Élysée, et Francis Esménard, PDG des éditions Albin Michel, sont condamnés69, devant la XIe chambre de la cour d’appel de Paris, à 8 000 francs de dommages-intérêts, 4 000 francs en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale et à une insertion du jugement dans deux quotidiens dans la limite de 8 000 francs chacune, la cour estimant que le caractère pamphlétaire de l’ouvrage de Jean Bothorel ne saurait faire accorder le bénéfice de la bonne foi, puisque les condamnés ne justifient pas, toujours au sujet de supposées tortures dont se serait rendu coupable Jean-Marie Le Pen en Algérie, « d’une vérification sérieuse des accusations graves de tortures et de violences » portées contre Jean-Marie Le Pen dans cet ouvrage.
15 janvier 1986 : Michel Polac (deux procès distincts à la même date)
16 décembre 1986 : Jean-François Kahn
23 mars 1988 : Le Canard enchaîné est condamné à verser 100 000 francs de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen pour avoir publié en « une », le 17 juin 1987, une photographie de Jean-Marie Le Pen à demi nu. Cette publication se voulait satirique, Pierrette Le Pen, l’épouse divorcée de Jean-Marie Le Pen, ayant posé nue dans Playboy. Le Canard enchaîné affirma : « Il n’est pas dans nos habitudes d’intervenir dans les scènes de ménage, mais celle-ci est d’essence politique et de notoriété publique, nous ne pouvions garder par-devers nous un document comme celui-ci, et nous avons décidé de verser cette pièce au débat. ». Jean-Marie Le Pen avait demandé en vain la saisie du journal, puis porté plainte pour « atteinte intolérable à sa vie privée ».
27 avril 1988 : Jean-Pierre Elkabbach
21 novembre 1988 : André Fontaine, directeur de publication du Monde, le journaliste Alain Rollat et le docteur Jean-Maurice Demarquet sont solidairement condamnés 70, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à verser 20 000 francs de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen pour « diffamation et atteinte à la mémoire d’un mort » (Hubert Lambert, qui avait légué ses biens au président du FN), la cour faisant référence à un article publié le 16 octobre 1985 par le quotidien.
21 novembre 1988 : un autre arrêt de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris70 condamne, pour deux diffamations parues le 16 octobre 1985 dans les colonnes de Libération, 1°) Serge July, directeur de publication, et le journaliste Jean-Michel Helvig à verser solidairement 2 000 francs de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen, 2°) Serge July et la journaliste Annette Lévy-Willard à verser solidairement 6 000 francs de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen.
21 juin 1989 : autre condamnation de Michel Polac
21 octobre 1989 : Jean-Jacques Servan-Schreiber
25 octobre 1989 : la 11e chambre de la cour d’appel de Paris condamne André Hochschiller dit André Carrel, directeur de publication de L’Humanité et René Vautier pour diffamation envers Jean-Marie Le Pen, en raison de la publication par le journal, le 29 septembre 1987, sous la plume de M. Vautier, d’un article titré « L’homme aux mains sanglantes », mettant en cause M. Le Pen en sa qualité d’officier parachutiste de l’Armée française, pendant la guerre d’Algérie. La cour d’appel confirmait par cet arrêt un jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 198871.
7 novembre 1989 : Roger Fressoz
12 février 1990 : autre condamnation de Jean-François Kahn
27 juin 1990 : autre condamnation de Roger Fressoz
11 juillet 1990 : Alain Ayache
11 octobre 1990 : MRAP
17 octobre 1990 : la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris condamne Bernard-Henri Lévy à 1°) 10 000 francs d’amende, 2°) à verser des sommes de 50 000 francs à Jean-Marie Le Pen et 30 000 francs au Front national, pour « diffamation » et « injure », 3°) aux frais de publication judiciaire dans 3 journaux. Il était notamment reproché à Bernard-Henri Lévy d’avoir, à la télévision, traité Jean-Marie Le Pen de « voyou » et de « tortionnaire », qui serait « entouré de voyous ». L’arrêt sera partiellement infirmé par la cour d’appel en 199172.
14 novembre 1990 : Philippe Amaury
28 novembre 1990 : Costa-Gavras
14 juin 1991 : autre condamnation de Jean-François Kahn
31 octobre 1991 : la 11e chambre de la cour d’appel de Paris révise une grande part de l’arrêt du 17 octobre 1990 rendu par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La plainte du Front national contre Bernard-Henri Lévy est déclarée irrecevable, tandis que Jean-Marie Le Pen est débouté pour l’incrimination contre le mot « tortionnaire » et que ses reproches sur le reste sont fortement minimisés. La cour retient la qualification d’« injure » et condamne BHL : 1°) 5 000 francs d’amende, 2°) à verser une somme de 10 000 francs à Jean-Marie Le Pen, 3°) aux frais de publication judiciaire dans 2 journaux72
22 octobre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes, fondées sur les articles 6§1 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de Mathieu Lindon et de son éditeur (condamnés respectivement pour complicité de diffamation et diffamation73) et de Serge July (condamné, pour diffamation, comme directeur de publication de Libération, qui avait publié des passages du livre74)75,76,77.
Accusations de torture durant la guerre d’Algérie

Article détaillé : Torture pendant la guerre d’Algérie.
Le 9 novembre 1962, le journal Combat rapporte les propos suivants, attribués à Jean-Marie Le Pen : « Je n’ai rien à cacher. J’ai torturé parce qu’il fallait le faire. Quand on vous amène quelqu’un qui vient de poser vingt bombes qui peuvent exploser d’un moment à l’autre et qu’il ne veut pas parler, il faut employer des moyens exceptionnels pour l’y contraindre. C’est celui qui s’y refuse qui est le criminel car il a sur les mains le sang de dizaines de victimes dont la mort aurait pu être évitée78. » Les propos rapportés par le journal seront néanmoins nuancés dès le lendemain : « Je désirerais éclaircir un certain nombre de points de l’interview parue dans votre journal du vendredi 9 novembre 1962, points qui pourraient prêter à équivoque. Je précise que je ne conteste pas l’objectivité de votre collaborateur. Je sais qu’il est difficile de résumer, fut-ce en cinq colonnes, une conversation d’une durée de deux heures. (...) Les méthodes de contrainte utilisées pour démanteler les réseaux terroristes FLN, qui s’attaquaient exclusivement à la population civile dans le but d’y faire régner la terreur, n’ont, dans les unités que j’ai personnellement connues, jamais pu être assimilées à des tortures79. » Il estime que c’est l’image de la fonction qu’il occupait à l’époque qui véhicule ce genre d’accusations : « J’étais à Alger officier de renseignement (...), comme tel je dois être aux yeux d’un certain nombre de mes collègues ce qui pourrait être le mélange d’un officier SS et d’un agent de la Gestapo. Ce métier, je l’ai fait... » (Retranscription des propos de Jean-Marie Le Pen au journal officiel français du 12 juin 1957.)
Il est de nouveau accusé dans les années 1980 d’avoir pratiqué la torture durant cette guerre. Le Pen porte l’affaire devant la justice, et gagne plusieurs procès en diffamation : contre Serge July et Libération en 198680 puis en 198881, Michel Polac et Le Canard enchaîné en 198982 et René Vautier en 198983. Il est toutefois débouté de ses plaintes contre Michel Rocard en 200084, Pierre Vidal-Naquet en 200185, et Le Monde en 200586, la Cour ne s’étant pas prononcée sur le fond en raison de l’amnistie en vigueur 87(il ne s’agissait pas, pour le tribunal, de dire si Jean-Marie Le Pen avait torturé en Algérie mais si les accusateurs disposaient d’éléments suffisants pour le croire), leur accordant le « bénéfice de la bonne foi. »
Lors du procès contre Le Monde, la défense appelle à témoigner les personnes qui ont été interviewés, dont le fils du responsable FLN Ahmed Moulay88 et, lors de l’audience, est présenté un poignard dont le fourreau porte l’inscription « J.M. Le Pen 1er REP », et que Le Pen aurait oublié selon lui dans une séance de torture. Le général Louis Martin, qui témoigne pour le demandeur, estime que « [ce poignard] n’est pas une arme militaire en service dans l’armée française », trouvant cette accusation « risible88. »
Paul Aussaresses témoigne, quant à lui, avoir croisé Le Pen au centre de torture de la Villa Sésini89.
L’historien Hamid Bousselham, publie en 2000 aux éditions Rahma le livre Torturés par Le Pen où les accusations de torture se font particulièrement précises90. »

(Wikipédia)

Si le FN n’a jamais haït les immigrés, comment se fait-il qu’il a été autant de fois condamné ? ? ? ?
Le monde entier s’est ligué contre lui ? ? ? ?
Parce que des cours de justice différentes l’ont condamné pas une fois, ni deux, ni trois.... mais 25 fois (violence comprise ! ! !)

Donc, je crois que tu te leurres très gravement sur le FN....