24/04/2010 à 14h27

Mari polygame : qui peut être déchu de sa nationalité ?

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89


Un certificat de naturalisation, à Nice, en décembre 2009 (Eric Gaillard/Reuters)

Brice Hortefeux a demandé à son collègue Eric Besson d'étudier la déchéance de nationalité française pour polygamie et fraude aux allocations à l'encontre du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant. Une idée sur laquelle a aussitôt rebondi le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.

Celui-ci a salué cette démarche qui, selon lui :

« Exprime la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l'encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l'hospitalité française ».

Les immigrés polygames ou fraudeurs aux allocations peuvent-ils être déchus de leur nationalité ? C'est ce que laissent entendre les propos du ministre de l'Intérieur.

Pas si simple au regard de la loi actuelle. La déchéance de nationalité est strictement encadrée.

Une future loi sur le sujet ?

Frédéric Lefebvre a précisé qu'une future loi du ministère de l'Intégration allait « adapter notre droit pour que la réponse de la France à ce type de comportement inacceptable soit renforcée et accélérée ».

Le porte-parole de l'UMP fait vraisemblablement référence au projet de loi présenté par Eric Besson le 1er avril dernier qui prévoit « la prise en compte des efforts d'intégration pour [...] l'accès à la nationalité française. »

Précisons que la loi française prévoit déjà un possible refus d'acquisition à la nationalité française pour « défaut d'assimilation ».

Jusque-là, le texte d'Eric Besson ne prévoyait rien sur la déchéance de nationalité liée à la polygamie.

Au service de presse du ministre, on nous précise que ce projet de loi n'est « pas encore programmé dans le calendrier, mais une telle disposition pourra être ajoutée par les parlementaires lors des discussions. »

Décret du gouvernement, validation du Conseil d'Etat

A l'heure actuelle, le droit est très restrictif. Et le porte-parole d'Eric Besson, joint par téléphone, en est conscient :

« Les critères sont très précis, il faut un décret du gouvernement validé par le Conseil d'Etat, nous sommes en train d'étudier la jurisprudence, de regarder précisément ce qui est reproché à cette personne, si c'est nécessaire et suffisant, car la déchéance de nationalité ne peut être que du cas par cas. »

Et les cas sont rares. Sur le site du Conseil d'Etat, on en trouve un cas remontant à décembre 2006 et il concerne un homme qui était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparation d'actes terroristes ».

En juin 2008, un imam avait été déchu de sa nationalité française et expulsé suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale ».

Dans le cas du mari de la femme au niqab, Brice Hortefeux cite deux délits qui pourraient lui valoir cette punition : la « polygamie » et la « fraude aux aides sociales ». Il a aussi avancé qu'il appartiendrait à une mouvance radicale, le Tabligh.

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Tous les Français ne peuvent pas être déchus

Les personnes qui sont nées françaises ne peuvent être déchues de leur nationalité. Notamment parce que selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « tout individu a droit à une nationalité » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.

C'est le cas de l'homme visé, qui serait né à Alger et aurait acquis la nationalité française par mariage en 1999.

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Plusieurs motifs de déchéance possibles

L'article 25 du code civil cite quatre motifs possibles de condamnation pouvant entraîner la déchéance de nationalité :

  • S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
  • S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal.
  • S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.
  • S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Comment le gouvernement va-t-il faire pour aller au bout de ce projet et transformer ce fait divers en déclaration de principe politique ? Si médiatiquement le succès est déjà assuré, juridiquement, on ne voit pas.

► Corrigé le 30/07/2010 à 18h11, en raison d'une confusion sur la version de l'article 25 du Code civil.

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  • Veum
    Veum
    doctorant
    • Posté à 14h42 le 24/04/2010
    • Internaute
      doctorant

    Moi j'aimerais bien savoir de quel droit Hortefeux a ordonné une enquête sur le mari d'une femme qui avait pris une contravention. On est pas dans un état policier bordel ! Dans n'importe quel pays, comme d'habitude, Hortefeux aurait déjà démissionné...

  • A déménagé le 8-10 2
    • Posté à 14h47 le 24/04/2010

    Ils sont en train de choisir la plus démagogiques des solutions pour un vrai problème : la montée des groupes extrémistes dans les banlieues.

    Lutter contre la polygamie, c'est avant qu'il aurait fallu s'y mettre. Surtout que bien des femmmes soumises à ça, qui l'acceptaient quand elles vivaient en pays de tradition, la supportent mal une fois arrivé en France, où elles voient autre chose, où elles entendent un autre discours. Ne pas oublier que Sarko, pour acheter la paix dans les quartiers, a favorisé l'institutionnalisation des musulmans tradis : il récolte ce qu'il a semé.

    L'expulsion de ce barbu ne me gênerait pas s'il n'y a avait des enfants qui, même si c'est un vilain queutard, lui sont sans doute* attaché.

    * Ce qui veut dire que je n'en ai pas la preuve. Je peux juste citer un exemple, un ancien collègue tourné salafiste que sa fille aînée vomissait quand elle avait treize ans.Maintenant qu'elle en a 18, elle est voilée : lui et sa communauté ont été les plus forts...

  • r0d
    r0d
    exilé heureux
    • Posté à 14h54 le 24/04/2010
    • Internaute
      exilé heureux

    Moi ça me semble trop gros cette histoire.
    Comme de par hasard, ça arrive pile au moment des gesticulations du gouvernements sur la burqa, pile quand l'UMP a besoin des voix du FN.
    Je n'en sais rien, je n'ai aucun élément, mais ça me parait vraiment trop gros.

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 15h02 le 24/04/2010
    • Internaute
      délinquante avérée

    Dieu sait (hum, c'est pas sûr puisque je suis athée) que je suis contre toute religion prosélyte et empêcheuse de vivre en pays laïc ! et pourtant, je suis contre la déchéance de la nationalité. Si cet homme a commis des délits, il doit être jugé et condamné, comme n'importe quel français né français. Enfin, certains français s'en tirent bien, généralement, ils portent des cols blancs et ne sont jamais inquiétés.

    Avec cette histoire, le minimaxi croit pourvoir remonter dans les sondages ?

    « beaucoup de bruit pour rien » - Shakespeare - 1600

    EDIT : a-t-on le droit de priver des enfants de leur père, même si celui-ci est salafiste ou autre ? parce qu'en le privant de sa nationalité française il devrait être expulsé ...

  • DBL8
    DBL8 répond à A déménagé le 8-10 2
    Retraité
    • Posté à 15h09 le 24/04/2010
    • Internaute
      Retraité

    Polygame, c'est celui qui EST marié à plusieurs femmes.
    Mais, lorsque c'est : qu'il a plusieurs maitresses ?
    Risque-ton le même sort ?
    Idem pour les femmes, je ne voudrais pas avoir une volée de bois vert.

  • dianaros
    dianaros
    artiste
    • Posté à 18h39 le 24/04/2010
    • Internaute
      artiste

    Peut-être que le seul but ici recherché est de faire peur aux français naturalisés. Cette femme verbalisée n'aurait pas due l'être d'après ce qu'on en dit. Elle décide (on lui souffle) de rendre public son histoire. Le sujet est chaud, il colle à l'actualité, elle n'aura aucun problème pour trouver preneur. Y'a ka. Réaction des officiels à cette bourde d'un policier transformée en boule de neige médiatique ? Plutôt que d'admettre l'erreur d'interprétation de la loi, on va attaquer fort. Petite enquête sommaire, un conseiller propose l'angle du mari qui est en réalité le témoin vu au télé-journal. C'est parti pour un tour de manège.

    La sortie de Monsieur H. est un message adressé à tous les français naturalisés qui ne respectent pas la loi : « Vous êtes prévenus : La nationalité française n'est pas un acquis définitif. On peut vous la retirer ! » Pas la peine de vérifier si c'est juridiquement possible, le message passe comme un coup de poing sur la face. Tant pis si vous n'en avez pas d'autre sous le voile ou le keffieh de nationalité au cas où.

    Vous avez aimez les sans-papiers ? Vous adorerez les sans-nationalités !

    Abracadabrantesque comme disait l'autre ! ! !

    Au journal de la mi-journée du 24 avril, un journaliste a dit que ce monsieur pourrait avoir entre 4 et 7 femmes ! ! ! ! Je demande à voir ! Déjà, passer une fois devant monsieur le maire, ça représente pas mal de paperasse... 4 à 7 fois sans divorcer, c'est Barbe Brune et les 7 Noire-Neiges ! Ou bien ce sont des femmes sur Second Life. Si Monsieur H. affirme avec autant d'assurance ce que l'on croit entendre, c'est que quelqu'un quelque part a (encore) mal fait son boulot ou alors c'est une scène du prochain film de Luc Besson : l'Edit de Nantes 2.0 ! De la haute voltige en 3D ou du bas de gamme mineure cette histoire ! On a tiré du même chapeau l'affaire Ali Soumaré !

    Pour sûr, ce monsieur présumé polygame « Vu à la Télé » sera l'invité du Grand Journal de Canal+ dès lundi, accompagné de l'un de ces avocats très en « Vue à la télé » et friands de ce genre de dossiers ! En boucle au zapping ! Des colonnes d'éditoriaux au conditionnel ! Je vois d'ici tous les stagiaires qui vont passer le week-end à chercher des invités pour meubler les plateaux télé de la semaine prochaine. J'imagine toutes les équipes de tournages dépêchées sur Nantes à la pêche au poisson témoin exclusif ! Du bon grain pour les chroniqueurs ! Des milliers de commentaires ! Même moi je m'y suis mise ! ! ! ! Comment taire cette affaire maintenant que le buzz buzze ! Ne nous voilons pas la face ! Ce compte est (encore) une farce ! Même pas drôle !

  • Fotori
    Fotori
    observateur
    • Posté à 19h55 le 24/04/2010
    • Internaute
      observateur

    Et si c'était un un coup monté du genre :

    Comment parvenir à jeter l'opprobre sur le Niqab et les gens qui le portent sans que l'opinion ne perçoive la manipulation du gouvernement ? Je propose l'hypothèse suivante :

    1) il y a déjà quelque temps que les services de renseignements (DCRI ? ) ont transmis au Ministère de l'intérieur le signalement du mari « polygame » et son appartenance éventuelle à la mouvance du Tabligh (mouvement prosélyte islamiste), et qui percevrait des aides sociales de manière frauduleuse…
    Coup de chance, sa femme porte le Nikab !

    2) on va l'arrêter sur un chemin qu'elle effectue souvent sous le prétexte d'un contrôle de routine (en fait prémédité…)
    On crée le buzz à travers la presse. Facile avec le débat en cours sur le niqab !

    3) Le ministre de l'Intérieur feint de découvrir, par hasard, en se renseignant sur cette femme, que son mari est un algérien ayant acquis la nationalité française et qui s'est marié en 1999… Comme il s'agit d'un « affreux et dangereux polygame » qui oblige sa (ou ses) femmes à porter le nikab, Hortefeux a envie de faire un exemple en allant jusqu'à envisager de le « déchoir“( ! ) de sa nationalité française.

    4) le but est atteint : discréditer le nikab et convaincre les députés indécis de voter le projet de loi qui l'interdira !

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  • lautruchien
    • Posté à 12h14 le 25/04/2010

    Très intéressant cet article…
    Toutefois en libre penseur et anticlérical que je suis, je ne suis ni pour et ni contre l'Islam.
    Quelle qu'elle soit, la religion ne me dérange pas. Ni ne me concerne d'ailleurs.
    Pour ce qui est de cet homme, s'il s'avère un jour que nous ayons la preuve formelle qu'il est un voyou et qu'il faille le condamner, c'est d'abord à titre de français et non de musulman., qu'il faut le juger.
    Cet homme aurait quatre concubines ? La belle affaire !
    Faut-il penser qu'il n'existe pas autour de nous de bons français de souche qui entretiennent une épouse et plusieurs maîtresses qui reçoivent individuellement des allocations familiales ?
    Pour l'instant le bruit que certains font autour de tout ça m'inquiètent.
    Je me demande pourquoi faire de ce fait divers un épiphénomène ?
    A qui profite tout ce tapage et pourquoi ?
    Le climat délétère qui se développe en France à partir de la religion musulmane, ne peut déboucher que sur la crainte ou sur la peur d'une partie de la population.
    Après certains s'étonnent que le FN attire de plus en plus de sympathisants….
    J'ai la naïveté de croire que la grande majorité des musulmans de France sont des gens honnêtes, qui n'ont rien à voir avec les « poseurs de bombes ». Et il n'y a pas plus de voyous parmi eux, qu'il n'y en a parmi nous « bons français ».
    Alors je pense qu'il serait grand temps de les laisser vivre en paix.

    Pour moi je ne pense pas qu'il soit bon de généraliser.
    Il y a parmi eux de très nombreux musulmans – c'est la majorité – qui ne sont ni des voyous ni des et une poignée

  • Tmal
    Tmal
    Parti rider...
    • Posté à 19h22 le 26/04/2010
    • Internaute
      Parti rider...

    Le pire dans cette affaire, c'est quand même le massacre du verbe déchoir...