Primes, notes de frais, salaires... La Sacem ne connaît pas la crise
Un homme écoute un CD de jazz dans un magasin de Lisbonne, le 17 février 2009 (Nacho Doce/Reuters).
Le rapport annuel de la Commission de contrôle des sociétés qui gèrent les droits d’auteur, publié le 7 avril, égratigne particulièrement certaines pratiques de la Sacem, dans un contexte de crise et de stagnation de ses revenus.
Le texte de la commission de contrôle est pour le moins dense : 325 pages au doux style administratif, qui analysent les comptes et la mécanique interne de 26 entreprises (Sacem, SACD, SCPP...) rémunérant auteurs et producteurs, en fonction de la diffusion et de l’utilisation de leurs œuvres. Mais à l’intérieur, une mine d’informations et quelques perles sur le fonctionnement de ces sociétés.
Au premier rang des concernées : la puissante Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). La société dirigée par Bernard Miyet a récolté en 2008 760 millions d’euros des redevances sur « l’exécution publique, la représentation publique, ou la reproduction mécanique de la musique ». Un chiffre qui stagne, équivalent à celui de 2006. Mais le texte pointe certaines pratiques d’une toute autre perspective.
Des primes en déconnexion des résultats globaux
A commencer par les primes d’intéressement aux salariés de la Sacem, analysées page 237 :
« L’intéressement dépend en principe de l’évolution des perceptions mais, bien que celles-ci aient stagné ou régressé, [...] la prime d’intéressement a été versée chaque année.
[...] Le mécanisme de l’intéressement est devenu un mode d’augmentation des rémunérations en déconnexion croissante avec les résultats globaux. »
De l’intéressement automatique malgré des revenus qui stagnent ? C’est possible, grâce à des primes calculées notamment « en excluant les droits phono-vidéographiques » des sommes perçues par la Sacem : un accord qui arrange tout le monde vu l’état du marché du disque.
Claude Lemesle, président du conseil d’administration, répond :
« On n’a aucune raison de pénaliser le personnel : nos revenus ne proviennent pas que de la vente de disques [droits télévisuels, radiophoniques, concerts...].
Nous allons renégocier ce système d’intéressement, très ancien. Mais nos salariés sont parfaitement rémunérés, et c’est normal, ils font un très gros travail de gestion et de défense des droits d’auteur. »
Les salaires des dirigeants en hausse
La direction de la Sacem n’est pas la dernière concernée par ces rémunérations « parfaites », comme on lit page 275 :
« Si l’on s’en tient aux six personnes figurant sans interruption parmi les dix salariés les mieux payés sur la période 2005-2008 (257 000 euros en moyenne pour 2008), la croissance des rémunérations s’élève à 10% [+11,1% pour le président du directoire, Bernard Miyet, à plus de 400 000 euros].
Dans le même temps, le salaire moyen de l’ensemble des personnels permanents de la Sacem a augmenté de 6,5%. »
Pour Claude Lemesle, encore une fois, rien d’anormal :
« On engage des gens diplômés, aux compétences énormes : ils sont payés en conséquence. Bernard Miyet est un grand patron, et c’est un ancien secrétaire de l’ONU, évidemment qu’il va conserver un salaire important. On est une société privée, pas une administration. »
C’est précisément ce qui pose problème à la Commission, considérant page 274 que la nature même d’une entreprise comme la Sacem et son « quasi-monopole sur le territoire national » changent la donne.
« Les ressources collectées [...] correspondent à une obligation de versement assignées aux utilisateurs par la loi.
[...] Si l’on parle d’un “ chiffre d’affaires ”, la réalisation de celui-ci n’est donc en rien comparable à ce qu’elle implique dans des entreprises ordinaires.
[...] Pour l’essentiel, la technicité des tâches assignées s’apparentent bien plus à celles requises pour des structures de collecte de ressources obligatoires qu’elles soient fiscales, parafiscales ou sociales. »
Claude Lemesle refuse cette vision des choses :
« On est surtout là pour négocier les droits et mieux rémunérer les artistes, points sur lesquels nous sommes des références mondiales. »
Déficit de transparence et « séjour en Guyane »
Une mission à remplir à n’importe quel prix ? Les dirigeants de la Sacem n’ont pas franchement eu l’air de goûter à l’ambiance de crise, au regard de leurs dépenses de travail remboursées par l’entreprise. « Les cadres dirigeants ne respectent guère la note interne relative aux frais de déplacement et de mission » indique le rapport. Ladite note exige par exemple que les cadres ne « se logent [que] dans des hôtels trois étoiles ».
Pour les détails, on repassera, tout comme la Commission. Les rapporteurs se sont cassés les dents à vouloir vérifier l’ensemble des dépenses des cartes bleues d’entreprises, lit-on page 285 :
« La Sacem s’est déclarée dans l’incapacité de fournir un tableau récapitulant, pour 2007 et 2008, d’une part, les frais de mission, d’autre part, les frais de restauration et de réception qu’elle assume pour chacun de ses cadres dirigeants.
[...] La Commission permanente ne peut que s’en étonner. »
Mais les dépenses globales ont suffi à montrer quelques irrégularités sur les comptes de la carte bleue Sacem. Plus particulièrement en 2007, année faste pour un des dirigeants : aux classiques repas et fournitures de bureau se sont ajoutés pour lui plus de 10 000 euros de dépenses en « budget artistique - cadeaux » lit-on page 285 :
« Des achats dans des grands magasins, des frais de péage de week-end ou encore des frais de séjour en Guyane. Il semble même qu’à deux reprises, des dépenses aient pu être engagées le même jour avec cette carte dans le Vaucluse, dans l’Eure-et-Loir et dans le Morbihan. »
« Comme dans toute société, il y a des personnes qui disjonctent : on en a pris mesure, et on l’a licencié », explique Claude Lemesle, qui assure que la prime de licenciement du dirigeant en question a été « baissée en conséquence » (à défaut d’un remboursement intégral des sommes).
La rémunération des artistes sur Internet ? « Pas satisfaisant »
Avec moins d’argent reçu, la Commission s’attendait à ce que les auteurs et producteurs soient payés plus rapidement. Raté, lit-on page 50 :
« Le ralentissement voire la baisse des perceptions n’entraîne pas, pour le moment, une amélioration du rythme de répartition des droits perçus. »
A priori, rien d’anormal, les versements de la Sacem aux artistes ont toujours été décalés par rapport à l’utilisation des oeuvres, avec des délais plus ou moins longs selon les secteurs concernés (diffusion radio, vente de disque...).
Mais la 51e page du rapport explique que la situation souffre également du manque d’adaptation du système de rémunération au marché musical en ligne.
Pour la Commission, les mauvais chiffres (-3,4% de droits perçus en 2008 malgré 5% de droits de diffusion et 35% de droits phono-mécaniques en plus sur le marché) ne sont pas seulement dus à une crise structurelle de l’industrie du disque, mais aussi aux particularités du marché de la musique sur Internet, pas encore bien digéré par la Sacem.
Une situation non-contredite par Claude Lemesle :
« Internet, c’est une micro-économie de micro-paiements à la répartition très complexe, car leur nombre est démultiplié. De ce côté là, on ne peut pas dire que le système de rémunération soit très satisfaisant pour le moment. »
De quoi rassurer les artistes dont la survie dépend des offres légales de téléchargement.
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Observateur
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Tout à fait,et la question est maintenant de savoir si nos chers artistes pro hadopi (arditti, besson, leforestier,etc,etc..) vont pousser une gueulante aupres de cet organisme qui semble visiblement avoir un grand train de vie , comme ils ont su entre d’autres temps s’acharner apres le telechargement illegal ?
La reponse est connue d’avance....
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