Et si le juge d'instruction vivait un peu plus longtemps que prévu ?

D’accord sur le point de relativiser le sentiment d’impunité des juges...

la collégialité pas si mauvaise parce que :

- en théorie, cela pousse à discuter, à s’interroger, à confronter les avis... et à limiter le risque d’erreur... pas à le supprimer mais la justice est rendu par des êtres humains qui ne sont donc pas infaillibles...

- c’est également un rempart contre ce que certains voient comme un arbitraire d’un juge qui décide seul...

- cela limite aussi les sentiments personnels des uns et des autres : la multiplication des personnes neutralise les possibles sympathies ou empathie, donc une plus grande sérénité...

- de plus, la collégialité renforce une sorte d’anonymat : ce n’est pas telle personne qui prononce la décision mais un collège, ce qui entraine une plus grande liberté... puisque quoi qu’on en dise le fait d’une personne précise soit identifiée aux yeux de la personne poursuivie, de(s) victime(s) et de la société à la décision qu’elle prend n’aide pas à la prise de décision...

d’accord avec vous sur la différence notable que vous faites...

également d’accord pour ne pas en arriver à l’autre extrême, voilà pourquoi je citais dans les pistes de réforme possible des moyens pour maintenir une certaine ouverture, ne pas rester dans un monde fermé...

Mais ne généralisons pas trop alors que chacun est différent ; pour ma part, j’ai toujours eu beaucoup de mal avec la pure théorie bien cadrée qu’on recrache presque bêtement aux exams... je préfère le droit vivant, celui qu’on rattache à une réalité concrète... Même ceux qu’ont appellent les cas pratiques n’en ont que le nom et ne sont qu’un prétexte pour déverser quelques lignes de cours en l’appliquant à l’espèce...

Mais il est aussi vrai que, pour certains -prof ou étudiant-, en licence et même après, il faut apprendre, tout savoir et souvent éviter de trop raisonner...

Pour moi, le juriste n’est pas celui qui sait mais celui qui pourrait savoir... il ne connait pas tous les textes par cœur mais, en cas de besoin, il peut réfléchir, appliquer les dispositions qui conviennent voire même les interpréter...

enfin, pour la réforme de la procédure pénale : nombre d’idées germent un peu partout, je vous propose ces quelques lignes pour finir :

Certains regrettent la place faite d’une manière générale aux droits de la défense dans la procédure pénale y compris dans la structure même du Code de procédure pénale. Ils militent pour la réunion des fondements et de l’ensemble des prérogatives disséminées aux quatre coins du code dans un même livre réunissant les droits et garanties de la défense venant ainsi organiser un exercice effectif de la défense. Le Code de procédure pénale verrait alors sa structure modifiée pour laisser place à un plan cohérent dont l’architecture serait basée sur les temps forts du procès pénal : les poursuites, l’enquête, les droits et garanties de la défense et le procès lui-même ou les procédures de jugement.

judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars :

Je ne suis pas un fanatique stupide qui pense que la suppression des Juges d’Instructions, va résoudre le problème des pressions que les pouvoirs exercent sur les magistrats.
Que ce soit un représentant du Parquet qui instruise les affaires, ou un Juge, à priori indépendant, cela ne changera pas grand-chose. Un « parquetier », en fin de carrière, qui se moque de son avancement, ne risque t-il pas être plus opiniâtre, qu’un jeune Juge particulièrement ambitieux ? Dans la justice aussi, il y a des « Rastignac »

Le problème de ceux que vous soutenez, les juges syndiqués du SM, c’est qu’ils prennent plus en considération les circonstances atténuantes des délinquants, que les blessures morales ou physiques des victimes ! Cela en raison de considérations politiques gauchistes.

Il y a aussi les juges membres d’obédiences Maçonniques, qui jurant fidélité à leurs « maîtres », ne peuvent prétendre être indépendant.
Les juges ont le devoir de juger en leurs âmes et consciences, ils ne sauraient le faire, si leur esprit est influencé par des idéologies politiques ou s’ils partagent la dogmatique d’obédiences maçonniques et de leurs Loges.

L’Article III, de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme stipule que :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Les jugements rendus par des juges qui interprètent la loi en prenant en considération des dogmes ou des doctrines politiques ne sauraient être équitables.

La Convention européenne des droits de l’homme, notamment son article 6 § 1, exerce une influence importante sur la procédure civile française. À ce titre, dans le cadre du droit à un « procès équitable », le justiciable a le droit de voir trancher une contestation « sur ses droits et obligations de caractère civil » par un « tribunal » « impartial ».
À ce titre, il convient de souligner que l’impartialité (objective ou subjective) du juge fait l’objet d’une présomption réfragable
Cour européenne par le biais de la « théorie des apparences » (application de l’adage anglais : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done »)

La demande de renvoi pour cause de suspicion légitime n’emporte pas automatiquement suspension de l’instance. Cependant, celle-ci n’est pas exclue, mais reste subordonnée à une décision de sursis à statuer émanant du président de la juridiction saisie de la demande de renvoi (article 361 du nouveau code de procédure civile).

En conclusion : Vous dites : « Pour ma part, je vais me contenter de répondre avec les éléments en ma possession ». Excusez-moi, mais, les réponses que vous donnez sont assez confuses.

Bien à vous.