Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts

Bonjour. A votre avis qui va réellement payer cette TVA ?

Todeti

Dans presque tous les cas, nous Français payerons plus cher. La TVA j'usqu'alors invisible et indolore pour le particulier, deviendra visible et douloureuse.

pourquoi attendre 2015 ?

edit : pas aussi rapide que yabon !

ou l'on apprend incidemment comment l'etat francais se fait arnaquer par des multinationales. Les legislateurs prennent les gens - et les contribuables - pour des cons. Avec la benediction silencieuse des elus. Amen.

Super.

Celui qui vend sur ebay, pour finir ses fins de mois, notamment, ou pour combler financièrement des périodes d'inactivités professionnelles va être servi : sur qui va se repporter le paiement de cette tva pour la revente, rappelons-le, de produits souvent, d'occasion, déjà payés et taxés ? Sur Ebay ? Alors que leur site est l'un des plus efficaces pour (re)vendre ? Mais non, bien sûr...sur le vendeur. L'Etat lorgne sur ebay depuis deux ans ; un rapport a été écrit qui indiquait qu'il fallait récupérer le pactole engendré par les ventes en ligne sur ebay, sans ne faire aucune distinction entre vendeur occasionnel, vendeur professionnel, produit neuf, produit d'occasion, etc...L'Etat veut en fait ses 20 % sur les transactions, et la tva est une bonne manière de faire avaler la pillule. Croire que ebay ne va pas repporter la tva sur le vendeur et que l'état va l'en empêcher est une mystification. En pleine crise économique (après la « crise » financière), c'est une très bonne nouvelle, pas de doute : L'état impose, Ebay imposera, le vendeur paiera, à moins qu'il parvienne à monter ses prix lorsqu'il revend ses livres de poches, un ordi en panne, des fringues, une housse de couette, etc....Bra-vo. Ebay a pris d'ailleurs les devants : sous couvert de fournir une garantie pour le paiement à l'acheteur, depuis peu ebay oblige le vendeur a proposé pay pal (système de paiement en ligne), alors que ebay possède pay pal, ce qui lui permet de prendre une taxe de 5 % environ sur chaque transaction, laquelle se rajoute aux frais de mise en vente et à la commission sur la vente. Mais, là évidemment, l'Etat ne fait rien, ne régule rien ; en revanche il se permet d'exiger 20 % en plus. Je suis certain que l'Etat ne se préoccupera aucunement de savoir comment ebay s'acquittera de cette taxe, s'il le fait, tant que la thune rentre dans ses caisses. Or, pour ebay, augmenter sensiblement les frais de vente, ainsi que les frais « pay pal » sera un jeu d'enfant. La seule manière pour les « usagers » de ebay de se défendre serait de pouvoir vendre aussi faiclement ailleurs sur le net, or ce n'est pas le cas. C'est ce que l'on appelle un monopole de fait, pour ebay, lequel engendre un rapport de force. Qui peut croire que l'Etat va pouvoir dicter à ebay la manière dont il dégage des profits, tant que cette société s'acquitte de cette TVA ?

Todeti

Je croyais qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux ? ? ?
Et ces pays appartiennent a L'UE, je croyais que le probleme etait regle monsieur le president ! ! !

« A partir de 2015, la TVA ne sera plus celle du pays où est installé le site »

C'est drôle, j'ai toujours cru que la TVA se payait au taux du pays à destination... Donc, en 2015 la loi de 1954 sera appliquée. Cool. Mais, la TVA ce n'est pas le seul problème, il existe d'autres taxes - comme celle sur le jeux ou l'alcool - et je suis bien curieux de savoir comment les états vont pouvoir les faire appliquer dans un pays tiers.

Il va vraiment falloir que les états trouvent un moyen d'appliquer les législation sur le net mondialisé. De préférence sans filtrer.

AH… Bon à savoir, merci, j'arrête d'acheter sur iTunes. Les gens qui viennent dans un pays pour prendre l'argent des clients mais qui sont pas capables d'assumer la réinjection d'une partie des bénéfices dans la société c'est simplement honteux.

Un autre exemple de détournement international évitant de payer l'impôt :
Tel groupe mondial de transport dispose de quelques plateformes internationales de tri.

On rattache à ces plateformes la flotte aérienne qui dessert les pays du continent concerné.

Ces plateformes ne génèrent donc que des coûts liés au tri des envois venant de (et repartant vers) d'autres pays.

Chaque pays envoie (disons le 02 janvier) ses comptes annualisés au siège continental.
Le siège attribue ensuite à chaque pays sa « participation aux frais de réseau » (pour payer la flotte aérienne, les plateformes de tri, etc).

Bénéfice de la France en 20 ? ? = x millions
Participation demandée par le siège, pour le réseau, à la France = x millions moins un million histoire de dire qu'on gagne un peu d'argent et qu'on paie quand même un peu d'impôt !

RÉVOLTE ! ! !

Ben oui, c'est logique, les grosses entreprises qui engrangent des milliards ne paient pas d'impots et moi qui genere £70,000 de turn over je me tape 40% de taxe.
C'est vrai que c'est putain d'equitable le liberalisme.....

Cela ne me derange pas de payer les taxes, cela sert a la richesse et au developpement du pays.
Mais que les plus gras ne paient pas, je me demande alors pourquoi je dois payer ?
C'est comem Tesco en UK, un peu comme carrefour, les plus gros en UK, on s'est apercu que cette compagnie, comme beaucoup d'autres grosses compagnies exilent leur siege dans de sparadis fiscaux pour echapper aux taxes.............
Quand j'entends ca, je me sens devenir maoiste, trotskyste, je veux tout nationaliser, reouvrir les camps et je veux deporter a foison cette racaille liberale hypocrite qui nous bassine avec ses dicours fielleux de bon petit commercant honnete bien sous tout rapport. ca me file la gerbe.

Encore une fois, mettez de cotes ideaux, cliches et discours et analysent. C'est soit t'as le fric, soit tu l'as pas, le reste ne compte pas. le reste est superflu. L'Etat ne compte pas, le peuple ne compte pas et vous tous qui me lisez etes insignifiant devant le pouvoir de l'argent. Vos connaissances, votre ardeur au taf, vos motivations, tout ca n'est rien face au pouvoir du profit.
Moi meme, je viens de le comprende, ne suis qu'un etron de plus devant la finance. makes me puke...

Libéraliser l'Europe, en laissant la fiscalité différente aboutit à ces scandales.

L'Europe aurait dû être d'abord fiscale, puis sociale, avant de faire du libre échange.

Au lieu de ça la seule Europe qui se construit est celle qui normalise les fromages, en gros les petits artisans, aucune grosse société, aucun état n'a eu à faire d'effort, même les trains et les panneaux routiers sont différents selon les pays !

On ne peut pas faire d'échange si on n'applique pas les même règles.

ces sociétés n'ont pas été crées pour payés des impots dixit leur créateur .

« et une directive prévoir de réglementer ça d'ici 2015 ! ! »
ça va leurs laisser le temps de se « réorganiser » : ) voir peut-être de faire du lobbying ou trafic d'influence (au choix)..

En 2020 , on nous re-sortira une liste noire , qui deviendra grise , puis blanc cassé...etc .
Google , iTunes et compagnie, auront d'ici là , soit changé de noms, soit seront domiciliés ailleurs.

Le fisc a crû que ma femme c'était trompée sur sa déclaration d'impôt , nous avons reçus un courrier qu'il fallait renvoyer dans les 15 jours suivant !
Non seulement il n'y avait pas d'erreur, mais en plus, cela concernait une somme de 105 euros ! ! et nous n'avions que 15 jours pour revoir toute la déclaration de l'année dernière .

Et c'est maintenant en 2010 que l'on découvre cela ! ! ! ! ! ! ! ! !

Quand l'union européenne s'est demandée quels étaient les inconvénients d'un fiscalité non commune, ils ont du exactement tombé sur ce résultat là ! ! ! ! ! Enfin j'espère, sinon ils sont vraiement incompétents.

Bien entendu que des gestionnaires de grosses boîtes du Web profitent des « paradis » fiscaux.
Malheureusement, il n'y a pas que le Web, tous les pans de l'économie sont concernés : distribution, transports, finance, service...
Et en plus de l'économie officielle, il y a l'économie parallèle : magouilles, trafics, corruption...
Et bien sur, il y a les immigrés fiscaux : sportifs, chanteurs, acteurs, chefs d'entreprise...

Ces pays me dégoutent, dégoutent beaucoup d'entre nous mais plaisent à nos dirigeants (quels qu'ils soient depuis des décennies) et aux dirigeants des pays influents.
Mais que leur trouvent-ils de séduisant ?

Petit scénario (fictif, pour l'instant)

Apres moult retards, hadopi rentre en action en 2013
En 2015, la iTunes paye ENFIN ses droits au taux francais
En 2017, on nous explique que les artistes gagnent plus grâce au fait que l'on tape sur les méchants pirates. Et ce sera vrai, sauf que l'on ne précisera pas qui étaient les vrais pirates

Fin

Sinon on peut aussi faire un itunes, google ou amazon français... oups...

Ils ont voulu la mondialisation et bien la voilà ..

Je vois pas pourquoi seule les entreprises devraient en profiter, et le consommateur toujours le gros pigeons bon à se faire plumer.

Si je peux acheter moins cher sur le net, je m'en prive pas.
Soit tout le monde est à la même enseigne niveau taxes et TVA soit qu'ils arrêtent de nous faire chier.

Quand il s'agit de faire gagner du pognons aux entreprises, c'est vive la mondialisation, par contre elle les emmerde quand le simple quidam en profite.

Ouais, c'est trop des salauds, ils préfèrent payer des impôts chez les sales non-Français ! Bouh, honte à eux, je suis sur qu'ils chantent faux la Marseillaise !

Comme par hasard le plus logique aurait de payer la TVA au lieu de l'acheteur comme pour les marchandises.