18/03/2010 à 18h52

Pourquoi le vote obligatoire à la belge ne marcherait pas

Sylvain Malcorps


Une femme met son vote dans l'urne, dans un bureau près de Strasbourg (Vincent Kessler/Reuters)

53,65%. Le taux d'abstention au premier tour de ces régionales 2010 aura fait parler de lui. Comme à chaque fois, le débat sur les raisons de cette abstention prend place dans la presse. Tout comme les solutions à y apporter. « Il faut rendre le vote obligatoire », plaidait ce jeudi Alain Duhamel dans Libération, comme en Belgique. Est-ce pour autant envisageable en France ? Pas si sûr. Focus sur le plat pays (qui est le mien).

Avec la Grèce et le Luxembourg, la Belgique fait partie des trois derniers pays européens où voter est une obligation légale et non un choix citoyen. Pierre Verjans, politologue à l'Université de Liège  :

« En Belgique, tout citoyen en âge de voter, et non déchu de ses droits, se retrouve automatiquement inscrit sur une liste électorale établie par la commune où il habite. Et ceci, à l'inverse de la France où c'est au citoyen lui-même de réaliser cette inscription.

Au moment des élections, la commune envoie une carte de vote à toutes les personnes présentes sur cette liste. Outre les informations pratiques concernant le vote, cette carte mentionne clairement que cet acte est une obligation, qui peut être suivie de sanctions si elle n'est pas remplie. »

Au final les sanctions sont inexistantes

Si l'on se penche sur le code électoral belge, les conséquences d'une abstention non justifiée le jour des élections sont les suivantes :

  • Dans le cas de récidives, l'amende peut monter jusqu'à 125€. Et si cette abstention se reproduit au moins quatre fois en 15 ans, l'électeur est rayé des listes électorales pour dix ans.

Mais dans la pratique, rien ne se passe comme l'explique Pierre Verjans :

« Depuis les années soixante-dix, il n'y a plus eu de poursuites systématiques. En 1968, dans un contexte de revendication des libertés bien particulier, le pays a connu une petite vague d'abstentions. Par ce biais, ces personnes voulaient exprimer une contestation.

La justice les a alors remises un peu à leur place. Mais depuis lors, surtout depuis les années 80 », aucune sanction n'a été prise envers les non-votants. Au jour d'aujourd'hui, si un citoyen belge ne va pas voter, il ne lui arrivera rien. »

On pourrait se dire qu'avec l'absence quasi totale de sanctions depuis 30 ans, le Belge aurait tendance à bouder de plus en plus les bureaux de vote. Ce n'est pas le cas. Depuis 1919, le taux d'abstention (en y comprenant les votes blanc et nuls) est étonnamment stable : il tourne en moyenne autour de 16%.

Ce fut le cas pour les dernières élections législatives en 2007. Sur sept millions de Belges ayant le droit de voter, un peu plus d'un million ne se sont pas rendus aux urnes, ou ont voté blanc ou nul, soit 13,59% des votants.

Les Belges ne s'abstiennent pas ? C'est culturel

Le Belge, fan des bureaux de vote ? Pas vraiment. Son assiduité peut s'expliquer de manière bien plus simple : c'est une habitude, c'est culturel, ça a toujours été comme ça. Le poids de la tradition. Et comme on le dit là-bas : « Aller voter, c'est comme payer ses impôts : il faut le bien le faire pour que la machine tourne. »

Alors qu'en Belgique, certains voudraient voir cette obligation de vote abolie, d'autres la verraient bien prendre place dans la législation française, comme l'atteste cette proposition de loi de juin 2008. Est-ce pour autant quelque chose de réalisable en France ? Notre politologue belge a des doutes :

« En fait, il y a deux grands obstacles à la mise en place d'un tel système dans l'hexagone.

Le premier est d'ordre pratique : il faudrait modifier complètement le système des registres électoraux et créer des listes électorales reprenant la totalité des personnes en droit de voter. Cela représente un travail administratif conséquent.

Et puis surtout, il faut prendre en compte l'aspect culturel : obliger les Français à aller voter irait à l'encontre de la structure et de l'histoire politique de leur pays. L'habitude a ici autant son poids qu'en Belgique. Si une telle mesure était prise, je ne serais pas étonné de voir la population descendre en masse dans les rues pour revendiquer le respect de leurs libertés individuelles. »

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  • superbuse83
    • Posté à 19h09 le 18/03/2010

    S'il était tenu compte des votes blancs il y aurait moins d'abstention. Aujourd'hui comment faire pour manifester le fait qu'il n'y a pas de bon choix pour vous voir un refus de la politique en général ? l'abstention car elle est bien comptabilisé. Bien sur si le vote est obligatoire nous aurons par déduction le nombre de vote blanc....mais enfin ce serait plus clair de dire le chiffre. Clair et simple....pas Français.

  • lalejand
    lalejand
    Freelance multimédia à San (...)
    • Posté à 19h17 le 18/03/2010
    • Internaute
      Freelance multimédia à San (...)

    Rendre le vote obligatoire ce serait apporter une solution au symptôme mais pas au problème de fond.

    En effet on constate que 50% des français ne vont pas voter. Alors on se dit « ho c'est pas bien, il faudrait le rendre obligatoire comme ça on n'aurait 100% des français qui iraient voter ».

    Mais le problème n'est pas du tout que 50% des français ne vont pas voter, le problème c'est que 50% des français n'ont PAS ENVIE d'aller voter. Et rendre le vote obligatoire ne changera pas ça. Ce qu'il faut, c'est donner envie d'aller voter.

    C'est comme constater que quelqu'un éternue beaucoup. Alors on se dit « ho c'est pas bien, il faudrait qu'il arrête d'éternuer, on va lui mettre une pince à linge sur le nez, comme ça il n'éternuera plus ». Mais le problème n'est pas du tout que la personne éternue, le vrai problème c'est qu'elle a un rhume.

    Et c'est pas avec une pince à linge sur le nez qu'on guérit un rhume.

  • Naradamuni
    Naradamuni répond à karlM
    • Posté à 21h56 le 18/03/2010

    Vote démocratique ?
    En prenant le temps de lire sur ce sujet, on découvre le grossier mensonge que constitue cette association « démocratie=élections » : d'innombrables penseurs (Platon, Aristote, Montesquieu, Rousseau, Tocqueville, Kant, Marx, Castoriadis, Rancière, etc.) démontrent et reconnaissent que l'élection est fondamentalement aristocratique et que seul le tirage au sort est démocratique.

    Mais depuis 200 ans, les politiciens professionnels (et leurs complices, souvent involontaires sans doute : professeurs, journalistes, notables…) ont fait disparaître cette réalité (gênante pour eux) pourtant reconnue et longuement décrite depuis 2 500 ans : l'élection est dangereuse pour les citoyens car elle permet à une caste politicienne de prendre le pouvoir, de le garder et d'en abuser au profit du groupe dominant.

    La souveraineté du peuple a été dévoyée par la souveraineté des élus, qui constitue donc une aristocratie, au mauvais sens du terme (celui de voleurs de pouvoir). Chaque fois qu'on parle de donner un pouvoir réel au peuple, chaque fois qu'on demande que soient institués un moyen d'expression directe et un processus de décision autonome pour les citoyens eux-mêmes dans les cas qu'ils considèrent graves (un peu de démocratie participative, directe), les voleurs de pouvoir et leurs complices brandissent le mot « populiste » chargé d'un mépris assez révélateur de la crainte (inavouable) d'une authentique démocratie.

    Lien

  • zorbek
    zorbek répond à Naradamuni
    • Posté à 07h15 le 19/03/2010
    • Internaute

    Si « l'élection est dangereuse pour les citoyens car elle permet à une caste politicienne de prendre le pouvoir, de le garder et d'en abuser au profit du groupe dominant », elle a au moins l'énorme avantage de permettre un changement en principe pacifique de ceux au pouvoir, ce qu'aucun régime dictatorial ne permet autrement que par le sang. Des milices plein les rues non merci. Car comme l'a dit un dictateur qui en a largement profité (Bonaparte) : l'anarchie ramène toujours au pouvoir absolu. Si vous voulez vous passer d'élections, allez faire un tour en Corée du Nord, vous pourrez goûter pleinement à l'arbitraire d'un pouvoir dictatorial où le mot « election » fait figure de blasphème.

  • Ethelbert
    Ethelbert répond à kevangel
    (né trop tard dans un monde (...)
    • Posté à 08h39 le 19/03/2010
    • Internaute
      (né trop tard dans un monde (...)

    Il y a déjà eu ce questionnement sur un autre article de la Rue. Je n'ai plus le lien ; mais c'est l'article de ce riverain qui n'avait pas pu voter, parce que radié des listes électorales suite à un déménagement cinq ans auparavant.

    Bref, voter est un acte citoyen ; droit/devoir, peu importe en fait. L'important, c'est que c'est un acte citoyen ET volontaire. Le jour où on rendrait le vote obligatoire, soit dit en passant, cet acte citoyen et volontaire ne deviendra qu'une banale formalité administrative.

    C'est dans le même esprit que s'inscrit, à mon humble avis, l'acte de recensement sur les listes électorales. Il s'agit d'un acte volontaire, et nul n'est tenu d'y souscrire. En revanche, nul n'est en droit de venir se plaindre s'il n'a pas les démarches idoines pour s'assurer de préserver son droit de vote.

    Pour les impôts, c'est différent. Payer ses impôts, lorsque l'on est imposable bien sûr, est une obligation du citoyen envers ses concitoyens, à travers une solidarité pécuniaire qui constitue l'un des ciments de notre société. Il est normal, dès lors, que le fisc vous « traque » pour vous rappeler à votre devoir de citoyen.

  • ZOZO
    • Posté à 09h50 le 19/03/2010

    Moi je veux bien qu'on m'oblige à voter si en contrepartie on oblige les candidats à respecter leurs engagements....autant dire que c'est pas demain la veille....lol !

  • Jenesauraisvoir
    Jenesauraisvoir
    Sur un rocher de cristal
    • Posté à 12h19 le 19/03/2010
    • Internaute
      Sur un rocher de cristal

    Il me semble qu'à force de vouloir débattre du vote obligatoire nous laissons échapper une information importante, une piste qui est abordée puis aussitôt éliminée.

    L'auteur écrit en effet : Le premier [des deux grands obstacles] est d'ordre pratique : il faudrait modifier complètement le système des registres électoraux et créer des listes électorales reprenant la totalité des personnes en droit de voter. Cela représente un travail administratif conséquent.

    Il y a à mon sens plus à creuser dans cette direction que dans le débat peu fécond du vote obligatoire.

    On peut déjà observer que les 16 % d'abstention (en y comprenant les votes blanc et nuls) constaté en moyenne en Belgique donne une idée plus réaliste de la proposition des citoyens qui n'ont pas exprimé un choix précis alors qu'ils pourraient le faire.

    Pour la France, le taux d'abstention mesuré (également) par rapport aux inscrits donne une idée de la proportion de citoyens qui, à un moment de leur vie, ont fait l'effort de s'inscrire sur les listes électorales mais qui n'ont pas exprimé un choix précis à l'occasion d'une élection. Il va de soit que le taux de non expression d'un choix précis serait plus important si l'on comptabilisait la totalité des citoyens qui sont en droit de voter ! Bon, il faut suivre parce que je ne le répèterai pas...

    Le travail que font les belges sur leur système de registres électoraux peut expliquer une part de l'assiduité de leur électorat. Il me semble que faciliter l'accès au vote, via un suivi d'inscription sur les listes électorales, est un service que la collectivité devrait rendre à chaque citoyen. C'est pour la collectivité une façon de signifier plus explicitement à chaque citoyen qu'il compte politiquement. C'est également une contribution non négligeable à l'égalité d'accès au voté (au sens large).

    Le principe de l'inscription sur les listes électorale à la français (y compris des réinscriptions après un déménagement), est déjà une « obligation » pour le citoyen de se manifester… On peut y voir un premier acte politique louable – une preuve de la non passivité du citoyen - mais cette « obligation » veut dire aussi que la collectivité institutionnalise le fait qu'il faut commencer à hausser le ton (ou agiter les bras) pour qu'elle daigne vous écouter. Pour forcer un peu le train c'est une façon de confirmer que nous écoutons plutôt ceux qui gueulent le plus fort !

    Il me semble cependant qu'une part significative de nos concitoyens qui ne participent pas à la vie public, ont le sentiment que la collectivité ne sait pas écouter et qu'ils n'ont pas envie d'apporter leur caution à ces assemblées où brillent les grandes gueules (voyez déjà sur ce site) !

    Alors, avant de parler du vote obligatoire, si nous commencions par faciliter l'expression des masses silencieuses, notamment avec un service rendu au citoyen pour son inscription sur les listes électorales ? Cet objectif me semble plus réaliste et je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de positionnement politique sur ce thème !

    Je retourne au silence !