Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité

Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l'objectif est d'endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l'opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l'Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web.

Cette rencontre aura lieu jeudi après-midi. Au cabinet d'Anne-Marie Idrac, la secrétaire d'Etat au commerce extérieur, on la présente comme « une réunion de transparence à l'égard de la société civile ».

« Un amalgame entre médicaments contrefaits et génériques »

D'un côté de la table, les négociateurs français de l'Acta, des fonctionnaires de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE). En face, des représentants d'Act Up, Oxfam ou La Quadrature du Net.

Pour l'instant, très peu de détails ont filtré sur l'Acta. Le traité est négocié discrètement, hors du cadre de l'OMC. Son but : défendre la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les brevets, contre la contrefaçon et le piratage.

Par exemple, dans la santé. Pauline Londeix, chargée du dossier chez Act Up, s'inquiète :

« L'Acta va renforcer l'amalgame entre médicaments contrefaits et génériques, sous l'influence du lobby pharmaceutique. Nous voulons connaître le contenu des textes et la position de la France. »

Les députés européens réclament plus de transparence

D'autres, comme La Quadrature du Net, voient dans l'Acta une menace pour la liberté sur le web. Selon eux, ce traité international serait la prolongation des lois françaises sur le sujet, Hadopi et Loppsi.

La réunion de Bercy en sera suivie d'une autre, très attendue, à Bruxelles. La Commission européenne donne rendez-vous le 22 mars aux industriels, aux lobbys et aux associations.

C'est la Commission qui négocie directement l'Acta, au nom des Etats membres. Elle vient de recevoir un avertissement sévère : mercredi, le parlement européen a adopté par 633 voix contre 13 une résolution réclamant plus de transparence.