Gardé à vue dans des conditions indignes et dispensé de peine

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu il y a peu une décision remarquée par la presse.

Un homme de 45 ans a été interpellé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA) caractérisé par la présence dans l’air expiré d’environ 1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré (nouvelle mesure usuelle de l’alcoolémie au volant, le « gramme par litre de sang » ayant été abandonné).

La conversion est facile, puisque le taux d’alcool dans le sang est 2 000 fois supérieur à celui de l’air expiré, ce qui fait donc 2 grammes d’alcool dans le sang.

D’où garde à vue non comptabilisée dans les statistiques, avec placement en cellule de 2,30 mètres carrés avec deux autres personnes, ce qui fait 0,76 mètre carré par personne, une cabine téléphonique et demie. Je rappelle que le code rural impose pour un chenil un minimum de cinq mètres carrés par chien.

Le gardé à vue va passer dix heures en cellule de dégrisement

Au bout de deux heures, la fraternité républicaine ayant atteint ses limites, le gardé à vue agresse un des policiers. Ledit fonctionnaire n’ayant pas apprécié la chose (je ne l’en blâme pas), il place notre Bacchus du volant en cellule de dégrisement.

Soit une cellule spécialement aménagée, sans le moindre mobilier, aux murs capitonnés, où une personne en état d’ivresse (ou de manque...) un peu trop excitée est mise, parfois peu vêtue, le temps de reprendre ses esprits, sans pouvoir se blesser dans l’intervalle.

Il va y passer dix heures, ce qui est en effet à peu près le temps nécessaire pour qu’un taux d’alcoolémie d’un milligramme redescende en dessous du seuil légal, pour un homme de 70 kg ayant commencé à boire deux heures avant son interpellation (la gueule de bois est une peine complémentaire).

Son « expérience traumatisante » lui vaut une « dispense de peine »

Poursuivi pour CEEA et violences sur agent (donc passibles de prison même sans blessures), il encourait un maximum de trois ans de prison, trois ans de suspension de permis, et 45 000 euros d’amende, sauf erreur de ma part.

Lors du procès, la défense va soulever un argument tiré des conditions indignes dans lesquelles s’est déroulée la garde à vue, invitant le tribunal, comme il en a le pouvoir, à aller constater sur place ce qu’il en est. Ce qu’il va faire.

Et le jugement ne mâche pas ses mots. Il a estimé que le prévenu avait subi une « expérience traumatisante » et qu’il avait « déjà payé cher [...] des infractions qui ne relèvent pas d’un niveau de grande délinquance » :

« Si des cellules de garde à vue sont d’une saleté révulsante, si l’on y maintient des gens en surnombre pendant des périodes conséquentes, sans dispositif minimum d’hygiène personnelle (..), force est de constater là, un traitement objectivement indigne et dégradant »

Une interprétation surprenante de la « dispense de peine »

Fermez le ban. J’applaudis, bien sûr. En conséquence, le tribunal va prononcer une dispense de peine. Et là je n’applaudis plus. J’objecte. Voilà ce que prévoit le code pénal :

« La dispense de peine peut être accordée lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé. »

Elle suppose donc préalablement une déclaration de culpabilité, et trois conditions cumulatives. J’ai beau relire cet article, je ne vois pas que les conditions matérielles de la garde à vue y figurent.

A mon sens, les conséquences à tirer de cet état de fait sont plus radicales : les traitements « inhumains, indignes et dégradants » sont interdits en France comme dans toute l’Europe.

Cette interdiction s’applique en premier chef à l’Etat. Ici, le parquet, son représentant, demande qu’une personne soit frappée dans sa liberté (peine de prison), dans ses droits (interdiction de conduire un véhicule), dans ses biens (amende et frais de procédure) pour avoir violé la loi. Soit.

Mais pour cela, l’Etat a lui-même violé la loi. Il a promis un beau matin de novembre 1950 qu’il ne soumettrait personne à des traitements inhumains et dégradants, et soixante ans après, il continue à le faire. Il demande à ce que toute personne qui viole la loi soit sanctionnée ; je demande qu’on applique cette excellente maxime à lui-même.

Le processus légal aboutissant à la sanction est illégal. Le juge doit relaxer

Dans notre affaire, le processus légal devant aboutir à sanctionner notre prévenu est illégal. Donc faire reposer toute condamnation pénale là-dessus serait illégal. Le juge doit s’y refuser, et relaxer.

Et il doit le faire par une annulation de la procédure. La différence avec une dispense de peine est réelle : pas de déclaration de culpabilité, pas de frais de procédure (90 euros), pas de mention sur le casier judiciaire, et surtout pas de perte de points de permis (6 points ici).

L’usage de la dispense de peine ici m’apparaît de prime abord comme une cote mal taillée, un jugement qui veut ménager la chèvre et le chou, et je ne dirais lequel de ces deux rôles tient le parquet pour m’éviter une procédure disciplinaire.

Le combat contre l’actuelle garde à vue est une guerre

Je réalise parfaitement que ma position d’orthodoxie juridique est commode, étant extérieur au procès. Si j’étais l’avocat de la défense (ici, mon excellent confrère Pierre Blocquaux du barreau de Charleville-Mézières), je me satisferais sans nul doute de ce jugement. Mais c’est le luxe du blogueur de pouvoir en rester aux principes éthérés du droit.

Le strict respect du droit reste cependant une pierre angulaire de la justice, et ce n’est pas aux juges de pallier la carence du législateur et l’incurie de l’Etat.

Et ce n’est pas en faisant du bricolage juridique que l’on contraindra celui-ci à y remédier. Le combat contre l’actuelle garde à vue est une guerre. Il y aura forcément des victimes parmi les procédures.