Les Inrocks 17/02/2010 à 17h38

Les « passeurs » du sida de plus en plus confrontés à la justice

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Anouchka Collette | Journaliste


Une campagne de l’association Aides pour le port du préservatif (Aides/DR)

Une pop-star allemande a été mise en examen pour « lésions corporelles dangereuses » après avoir transmis le virus du sida à l’un de ses partenaires sans l’informer de sa séropositivité. En France aussi, des séropositifs se retrouvent devant les tribunaux pour des faits similaires.Membre du groupe de pop allemand No Angels, Nadja Benaissa a appris sa séropositivité il y a dix ans. La chanteuse, mise en examen vendredi 12 février, aurait pourtant eu depuis plusieurs rapports sexuels non protégés, sans prévenir ses partenaires, rapporte l’AFP.

Après avoir contaminé l’un d’entre eux, la jeune femme est poursuivie pour « lésions corporelles dangereuses ». Elle encourt selon la législation allemande une peine d’emprisonnement comprise entre six mois et dix ans.

Les procédures pour transmission du VIH par voie sexuelle sont de plus en plus nombreuses. Selon un rapport de 2008 de la fédération internationale du planning familia (IPPF), 58 pays se sont dotés de lois qui criminalisent la contamination ou utilisent, comme l’Allemagne, des législations préexistantes. Par ailleurs, 33 autres envisagent de les imiter.

Pas de texte spécifique en France

La vague législative touche particulièrement l’Afrique, où l’on y voit un moyen d’enrayer l’épidémie. Au Bénin, le simple fait d’exposer autrui au virus du sida est un crime, même s’il n’y a pas contamination. En Tanzanie, la transmission intentionnelle peut conduire à la prison à vie.

Le Danemark, le Canada et de nombreux Etats américains ont suivi le même chemin. Au Canada, il existe même un délit de « non déclaration de sa séropositivité » à ses partenaires -que l’on imagine bien difficile à prouver.

Et la France dans tout ça ? En 1991, un amendement prévoyait d’inscrire dans le code pénal une condamnation à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour « toute personne consciente et avertie » qui aurait « provoqué la dissémination d’une maladie transmissible épidémique » par un « comportement imprudent ou négligent ».

La disposition sera finalement supprimée par l’Assemblée nationale quelques mois plus tard, après un tollé général des associations de lutte contre le sida. « Suffisamment d’éléments dans le code pénal permettaient déjà de telles condamnations », explique l’avocat Emmanuel Pierrat. « Un texte spécifique s’avérait inutile. »

De l’« empoisonnement » au « meurtre avec préméditation »

Les premières poursuites, dans les années 1980, pour « empoisonnement », n’aboutiront pourtant jamais. Juridiquement, le motif invoqué n’est pas valable, car il implique une volonté avérée de donner la mort, difficilement applicable à la transmission du sida.

La requalification des faits en « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente » entraîne une première condamnation en 1999 à Rouen. Systématiquement reprise, elle induit l’élément matériel (la transmission) mais aussi intentionnel (se savoir porteur et avoir agit sciemment). Ailleurs, comme au Canada, le chef d’accusation peut aller jusqu’au « meurtre avec préméditation » !

En janvier 2006, la Cour de cassation, plus haute instance pénale française, est amenée à se prononcer sur le sujet. Christophe X avait contaminé deux jeunes femmes, prétextant une allergie fictive au latex pour ne pas avoir à utiliser de préservatif.

Il a été condamné successivement à Strasbourg en 2004, puis en appel à Colmar en 2005. La Cour de cassation confirme la peine : six ans de prison ferme et 230 000 euros d’amende.

« Un précédent qui a définitivement permis de cerner la question sur le plan juridique », explique Emmanuel Pierrat. Pour autant, le nombre de plaintes n’a pas connu depuis d’augmentation foudroyante. « Moins de dix condamnations en tout », estime à la louche l’avocat. Plusieurs milliers d’Américains auraient fait l’objet de poursuites pour ce chef d’accusation.

La victime est aussi « coupable »

Mais pourquoi le sida, et pas la syphilis, la mononucléose ou la grippe H1N1 ? Emmanuel Pierrat admet :

« En théorie, tout est possible ! [...] En pratique, seul le VIH fait l’objet de plaintes. La différence : le caractère mortel de cette maladie et son mode de transmission volontaire, pas par accident. »

Contamination délibérée ou déni de la maladie, voire simple difficulté d’avouer sa séropositivité dans une société ou le sida est encore tabou... Les associations de lutte contre le VIH pointent la complexité de ces cas décrits comme « isolés », et les dangers d’une pénalisation de la transmission.

Act Up invoque ainsi « un double effet nocif sur la prévention. On stigmatise les malades tout en dédouanant leurs partenaires ».

Appuyées par le Conseil national du sida (CNS) les associations mettent en avant le « principe de co-responsabilité ». « Responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée. »

« Le sida est une maladie suffisamment connue pour que la victime ne puisse prétendre ignorer qu’elle prend des risques en ayant des rapports non-protégés », confirme Emmanuel Pierrat.

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  • A déménagé le 6-2
    • Posté à 18h19 le 17/02/2010
    • Internaute 24833

    qu’on soit séropo ou séroneg, on est tous responsables de notre santé et de celle des autres : le séropo est responsable de celle des autres et doit le protéger, mais le séroneg l’est tout autant car il se doit à lui-même de se protéger et ne peut, en cas de rapport non protégé, se dédouaner de ses propres responsabilités car il/elle a accepté ces rapports en pleine connaissance des conséquences possibles (je ne parle évidemment pas des cas de contamination par viol ou volonté délibérée de transmettre le virus, par injection forcée par exemple, de tels cas se sont hélas produit) - perso je suis sidéen et il ne me viendrait même pas à l’esprit de faire peser le poids de la culpabilité de ma contamination sur le mec qui me l’a refilé, alors que je n’ai pas su me protéger correctement à une époque de ma vie, pour des raisons que j’ai d’ailleurs parfaitement analysées et comprises depuis - ; et puis quand on sait qu’il reste impossible de parler du VIH entre partenaires sexuels, il ne faut pas s’étonner que cette indicibilité favorise les contaminations, alors que si on en parlait tranquillement avant l’acte sexuel, si le séropo pouvait sans crainte dire son statut sérologique, si le séroneg posait la question sans fuir en poussant de grands cris en cas de réponse positive, eh bien cela faciliterait grandement la vie de tout le monde et chacun pourrait prendre sa décision de façon éclairée, en toute responsabilité... plus on culpabilisera les séropos, plus on favorisera le non dépistage, car qui aura envie de savoir s’il/elle est porteur-se d’une maladie criminalisée ? personne ! bilan, le VIH progressera car les contaminations iront bon train (puisque les gens ne sauront pas qu’ils sont porteurs du virus), les malades seront dépistés VIH en stade sida, c’est à dire beaucoup trop tard et leur prise en charge médicale sera d’autant plus lourde... il ne faut pas culpabiliser et criminaliser mais responsabiliser ce qui n’est pas la même chose... cette question n’est pas une simple question judiciaire mais avant tout une question de santé publique...

  • Anonyme répond à A déménagé le 6-2

    Celui qui se fait contaminer paye cher son imprudence. Ne pas prévenir son partenaire de sa séropositivité tout en ayant des rapports ou le risque de contamination est élevé est criminel au même titre que lui planter une seringue dans le bras.

    « plus on culpabilisera les séropos, plus on favorisera le non dépistage, car qui aura envie de savoir s’il/elle est porteur-se d’une maladie criminalisée »

    Tout être humain normalement constitué a envie de savoir s’il risque de contaminer son partenaire avec une maladie mortelle.

  • I.P
    I.P
    Flat4
    • Posté à 19h06 le 17/02/2010
    • Internaute 25391
      Flat4


    Tout être humain normalement constitué a envie de savoir s’il risque de contaminer son partenaire avec une maladie mortelle.

    J’ai passé un an à ne pas oser aller faire un test suite à un rapport non protégé après une soirée trop arrosée, je suis donc anormal ?

    (Et non je n’ai exposé personne entre temps, anormal peut-être, débile certainement pas).

  • john.doe
    john.doe
    sous un pont
    • Posté à 09h05 le 18/02/2010
    • Internaute 105714
      sous un pont

    MMh, que de discussions intéressantes... Je propose , afin de me faire lynch... euh, de faire avancer le débat, une petite analogie, à peine caricaturale.

    Donc, je suis un pédophile - j’entend par là quelqu’un qui est attiré par de trop jeunes filles, et non un pédéraste, qui est déjà passé à l’acte. Je me retrouve devant un choix de vie, travailler comme gérontologue en maison de retraite, ou comme médecin scolaire. Bien que totalement abstinent, et n’ayant aucune envie de faire du mal à un enfant, je sais qu’il n’est pas totalement impossible que, les conditions aidant, je passe à l’acte. Que fais-je ?

    Le pédophile ne l’est pas par choix, il ne peut se débarasser de son penchant comme d’une chemise. Il n’est donc en aucun cas responsable de son attirance. Pourtant, si quelque-chose devait arriver, quelque-chose me dit que la majorité des gens considéreront le fait de choisir d’être médecin scolaire comme une circonstance aggravante, voire une préméditation. Auront-ils tort ? Doit-on déresponsabiliser le pédophile sous prétexte qu’il l’est ? Doit-on accuser l’enfant sous prétexte qu’il n’avait qu’à pas se retrouver seul à tel ou tel endroit, qu’il n’avait qu’à pas fuguer/sécher l’école ?
    Et après tout, il n’en mourra pas, n’est-ce pas ? Ce n’est donc pas si grave.

    Dans un scénario légèrement différent, doit-il accepter une troisième proposition de pôle-emploi qui le ferait travailler avec des enfants pour éviter de se faire radier, plutôt que de dire au conseiller qu’il est pédophile ? Pourtant, ça doit être beaucoup plus difficile à avouer qu’avoir le sida.

    Évidemment, la situation n’est pas identique, mais il me semble que ça pourrait aider certains impliqués à prendre un peu de recul... ou pas.
    Sans déresponsabiliser les séronégatifs qui n’utilisent pas de capote, je ne vois pas comment quelqu’un qui sait avoir de grandes chances d’infecter son partenaire peut avoir des relations non-protégées avec lui en ne lui voulant que du bien...

  • fred du 4-3
    fred du 4-3 répond à A déménagé le 6-2
    rural tranquille
    • Posté à 12h32 le 18/02/2010
    • Internaute 105735
      rural tranquille

    merci, sanlucar, de vos propos intelligents... C’est effrayant tout ce que je lis là aujourd’hui, et je suis vraimant rassuré par votre sens de la pédagogie... J’espère que vous aurez réussi à convaincre qqu’uns des riverains de Rue89, parce que si m^me un lectorat dit « éclairé » trouve légitime une pénalisation une criminalisation de « celui qui savait », c’est terrifiant. Pour tout vous dire, je suis moi aussi un meurtrier en puissance depuis 10 ans pile poil, et je n’ai aucune idée d’où et comment ça a pu me tomber dessus, prenant toujours mes précautions (mais y’a ben eu qques accidents...) Je l’ai appris un peu par hasard, suite à un accident de capote, justement. j’étais allé en consultation d’urgence, maudissant le partenaire avec lequel cet accident était arrivé (on avait un peu parlé, quand même, et ce qu’il m’avait dit de son passé m’avait fait supposer qu’il pouvait être un « sujet à risque »)... et bien, le « sujet risqué », c’était moi ! celui qui a (involontairement) fait prendre des risques à son partenaire, c’etait moi, et pas lui ! je dois dire que quand j’ai réussi par miracle à retrouver ce mec, son comportement a été vraiment très compréhensif, il n’a pas cherché à me culpabiliser, il m’a remercié de l’avoir prévenu et j’imagine (c’était un coup occasionnel, on s’est jamais revu of course) qu’il est allé se faire tester... ça me dégôute que certains dans les commentaires veuillent me faire tatouer, ou emprisonner, ou castrer ou je ne sais quoi. c’est vraiment avoir une piteuse notion de l’humanité !

  • ClaireChar
    • Posté à 17h12 le 18/02/2010
    • Internaute 16497

    Je crois que il y a un vrai malentendu
    Refiler le sida à qq’un parce que vous n’êtes pas au courant que vous l’avez c’est bien évidement malheureux mais c’est la vie aussi violent que ce soit

    en revance, pipoter vos partenaires en disant que vous ne savez pas, que vous savez que non vous ’êtes pas seropo, que vous êtes « allergique au latex », comme sont les cas où des gens ont été condamnés c’est qd même pas exactement pareil non ? ça vous parait normal et pas choquant ? ?

    après sivous couhcez avec qq’un qu’ilvous demande si vous êtes seropo, que vous dites je sais pas j’ai pas fait de tests depuis 10 ans et qu’il passe à la’cction qd même , bah oui là je vous rejoins je vois pas où est la repression possible

    mais il me semble que les exemples de condamnation sont des cas où il y a un comportement absolument scandaleux de la personne qui savait, a menti et a en plus manipulé l’autre pour pas se protéger
    c’est qd même n’imp !
    vous pouvez pas soutenir ça

  • Squall Lionheart
    Squall Lionheart
    Un message que les riverains (...)
    • Posté à 00h04 le 19/02/2010
    • Internaute 103509
      Un message que les riverains (...)

    En fait au début, je n’ai pas réagi pour l’excuse « Je suis allergique au latex et donc je ne peux pas porter de préservatif ». Alors je ne sais pas si c’est parce que c’est difficile pour certaines personnes d’en trouver et donc que cette excuse peut sembler valable pour le partenaire. Ou si c’est parce qu’y en a qui pense que les préservatifs sont tous en latex.
    Mais bon dans le doute et comme ça revient dans pas mal de commentaires, j’aimerai quand même informer sur le fait que les préservatifs sans latex, ça existe :

    « DUREX Avanti (préservatif masculin) et TERPAN Femidom (préservatif féminin) sont les premiers préservatifs sans latex qui associent parfaitement protection et plaisir. Grâce à une nouvelle matière anti-allergique, plus fine et plus résistante que le latex : le polyuréthane. »
    Lien

    Peut être que tout le monde le savait, mais je préfére quand même le dire, on ne sait jamais.

    PS : désolé, c’est de la pub, mais je n’ai trouvé que ça.