Les « passeurs » du sida de plus en plus confrontés à la justice
Une pop-star allemande a été mise en examen pour « lésions corporelles dangereuses » après avoir transmis le virus du sida à l’un de ses partenaires sans l’informer de sa séropositivité. En France aussi, des séropositifs se retrouvent devant les tribunaux pour des faits similaires.Membre du groupe de pop allemand No Angels, Nadja Benaissa a appris sa séropositivité il y a dix ans. La chanteuse, mise en examen vendredi 12 février, aurait pourtant eu depuis plusieurs rapports sexuels non protégés, sans prévenir ses partenaires, rapporte l’AFP.
Après avoir contaminé l’un d’entre eux, la jeune femme est poursuivie pour « lésions corporelles dangereuses ». Elle encourt selon la législation allemande une peine d’emprisonnement comprise entre six mois et dix ans.
Les procédures pour transmission du VIH par voie sexuelle sont de plus en plus nombreuses. Selon un rapport de 2008 de la fédération internationale du planning familia (IPPF), 58 pays se sont dotés de lois qui criminalisent la contamination ou utilisent, comme l’Allemagne, des législations préexistantes. Par ailleurs, 33 autres envisagent de les imiter.
Pas de texte spécifique en France
La vague législative touche particulièrement l’Afrique, où l’on y voit un moyen d’enrayer l’épidémie. Au Bénin, le simple fait d’exposer autrui au virus du sida est un crime, même s’il n’y a pas contamination. En Tanzanie, la transmission intentionnelle peut conduire à la prison à vie.
Le Danemark, le Canada et de nombreux Etats américains ont suivi le même chemin. Au Canada, il existe même un délit de « non déclaration de sa séropositivité » à ses partenaires -que l’on imagine bien difficile à prouver.
Et la France dans tout ça ? En 1991, un amendement prévoyait d’inscrire dans le code pénal une condamnation à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour « toute personne consciente et avertie » qui aurait « provoqué la dissémination d’une maladie transmissible épidémique » par un « comportement imprudent ou négligent ».
La disposition sera finalement supprimée par l’Assemblée nationale quelques mois plus tard, après un tollé général des associations de lutte contre le sida. « Suffisamment d’éléments dans le code pénal permettaient déjà de telles condamnations », explique l’avocat Emmanuel Pierrat. « Un texte spécifique s’avérait inutile. »
De l’« empoisonnement » au « meurtre avec préméditation »
Les premières poursuites, dans les années 1980, pour « empoisonnement », n’aboutiront pourtant jamais. Juridiquement, le motif invoqué n’est pas valable, car il implique une volonté avérée de donner la mort, difficilement applicable à la transmission du sida.
La requalification des faits en « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente » entraîne une première condamnation en 1999 à Rouen. Systématiquement reprise, elle induit l’élément matériel (la transmission) mais aussi intentionnel (se savoir porteur et avoir agit sciemment). Ailleurs, comme au Canada, le chef d’accusation peut aller jusqu’au « meurtre avec préméditation » !
En janvier 2006, la Cour de cassation, plus haute instance pénale française, est amenée à se prononcer sur le sujet. Christophe X avait contaminé deux jeunes femmes, prétextant une allergie fictive au latex pour ne pas avoir à utiliser de préservatif.
Il a été condamné successivement à Strasbourg en 2004, puis en appel à Colmar en 2005. La Cour de cassation confirme la peine : six ans de prison ferme et 230 000 euros d’amende.
« Un précédent qui a définitivement permis de cerner la question sur le plan juridique », explique Emmanuel Pierrat. Pour autant, le nombre de plaintes n’a pas connu depuis d’augmentation foudroyante. « Moins de dix condamnations en tout », estime à la louche l’avocat. Plusieurs milliers d’Américains auraient fait l’objet de poursuites pour ce chef d’accusation.
La victime est aussi « coupable »
Mais pourquoi le sida, et pas la syphilis, la mononucléose ou la grippe H1N1 ? Emmanuel Pierrat admet :
« En théorie, tout est possible ! [...] En pratique, seul le VIH fait l’objet de plaintes. La différence : le caractère mortel de cette maladie et son mode de transmission volontaire, pas par accident. »
Contamination délibérée ou déni de la maladie, voire simple difficulté d’avouer sa séropositivité dans une société ou le sida est encore tabou... Les associations de lutte contre le VIH pointent la complexité de ces cas décrits comme « isolés », et les dangers d’une pénalisation de la transmission.
Act Up invoque ainsi « un double effet nocif sur la prévention. On stigmatise les malades tout en dédouanant leurs partenaires ».
Appuyées par le Conseil national du sida (CNS) les associations mettent en avant le « principe de co-responsabilité ». « Responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée. »
« Le sida est une maladie suffisamment connue pour que la victime ne puisse prétendre ignorer qu’elle prend des risques en ayant des rapports non-protégés », confirme Emmanuel Pierrat.
En partenariat avec LesInrocks.com
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qu’on soit séropo ou séroneg, on est tous responsables de notre santé et de celle des autres : le séropo est responsable de celle des autres et doit le protéger, mais le séroneg l’est tout autant car il se doit à lui-même de se protéger et ne peut, en cas de rapport non protégé, se dédouaner de ses propres responsabilités car il/elle a accepté ces rapports en pleine connaissance des conséquences possibles (je ne parle évidemment pas des cas de contamination par viol ou volonté délibérée de transmettre le virus, par injection forcée par exemple, de tels cas se sont hélas produit) - perso je suis sidéen et il ne me viendrait même pas à l’esprit de faire peser le poids de la culpabilité de ma contamination sur le mec qui me l’a refilé, alors que je n’ai pas su me protéger correctement à une époque de ma vie, pour des raisons que j’ai d’ailleurs parfaitement analysées et comprises depuis - ; et puis quand on sait qu’il reste impossible de parler du VIH entre partenaires sexuels, il ne faut pas s’étonner que cette indicibilité favorise les contaminations, alors que si on en parlait tranquillement avant l’acte sexuel, si le séropo pouvait sans crainte dire son statut sérologique, si le séroneg posait la question sans fuir en poussant de grands cris en cas de réponse positive, eh bien cela faciliterait grandement la vie de tout le monde et chacun pourrait prendre sa décision de façon éclairée, en toute responsabilité... plus on culpabilisera les séropos, plus on favorisera le non dépistage, car qui aura envie de savoir s’il/elle est porteur-se d’une maladie criminalisée ? personne ! bilan, le VIH progressera car les contaminations iront bon train (puisque les gens ne sauront pas qu’ils sont porteurs du virus), les malades seront dépistés VIH en stade sida, c’est à dire beaucoup trop tard et leur prise en charge médicale sera d’autant plus lourde... il ne faut pas culpabiliser et criminaliser mais responsabiliser ce qui n’est pas la même chose... cette question n’est pas une simple question judiciaire mais avant tout une question de santé publique...




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