A LA UNE 14/02/2010 à 15h07

Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89


Renaud Donnedieu de Vabres en mai 2007, alors qu’il est ministre de la Culture (Benoit Tessier/Reuters)

Une des dernières décisions de Renaud Donnedieu de Vabres en tant que ministre de la Culture vient d’être épinglée par la Cour des comptes. En mai 2007, il a accordé 300 000 euros aux héritiers d’un architecte qui n’avaient obtenu qu’un euro symbolique devant le tribunal.

Il s’agit de trois petits-enfants de Georges Vaudoyer (1877-1947), auteur d’un immeuble occupé actuellement par le ministère de la Culture, dans le centre de Paris. Construit à la fin des années 20, le bâtiment en jouxte un autre, conçu dans les années 50.

En installant ses services dans les deux immeubles, le ministère a voulu unifier l’ensemble, et a retenu le projet des deux architectes Soler et Druot, qui ont recouvert les deux façades d’une résille métallique. En 2005, soit dix ans après le lancement du chantier de rénovation, les trois héritiers de Georges Vaudoyer ont attaqué le ministère pour atteinte au droit moral de leur aïeul.

Le 1er mars 2007, ils obtenaient gain de cause devant le tribunal administratif de Paris, qui condamnait le ministère à leur payer un euro symbolique. Le tribunal déclarait irrecevable la demande de dépose de la résille, « laissant ouverte la voie d’une demande gracieuse devant le ministre qui aurait été, ensuite, susceptible de recours », rappelle la Cour des comptes dans son rapport.

« Afin d’éteindre tout risque de poursuite du contentieux » (ce que les héritiers envisageaient), Renaud Donnedieu de Vabres a préféré leur signer un chèque de 300 000 euros... contre l’avis du comptable de son propre ministère. Dès le début du chapitre, la Cour note :

« La convention conclue à cette occasion, par laquelle l’État a contracté une dette qui n’existait pas, suscite d’importantes réserves. »

En bref : « appréciation précipitée » et « lacunaire » du risque de dépose de la résille, qui n’aurait sans doute pas été ordonnée pour des raisons de jurisprudence ; « absence de dette de l’État à l’égard des héritiers » ; et le problème plus large du droit moral d’auteur, dont la Cour relève qu’il « s’exerce dans l’intérêt de l’œuvre elle-même, et non dans celui des héritiers »...

L’architecte du stade de la Beaujoire a reçu 20 fois moins

Même le montant de la somme pose problème :

« Si l’on considère que l’espèce juridictionnelle récente la plus directement comparable portait sur l’indemnisation personnelle de l’architecte du stade de la Beaujoire à Nantes à hauteur de 15 244 euros, la somme de 300 000 euros versée aux héritiers à la troisième génération de l’auteur d’un bâtiment qui ne présente pas de caractère monumental et ne constitue pas, pour autant que la Cour ait pu s’en assurer, la pièce maîtresse de l’œuvre de cet architecte, apparaît excessive. »

Pour la Cour des comptes, « cette affaire soulevait donc un problème de droit tout à fait singulier et complexe qu’il appartenait au juge de trancher ». Probablement mal conseillé, Renaud Donnedieu de Vabres a préféré verser aux héritiers 300 000 fois la somme qu’ils avaient obtenue...

Dans sa réponse d’une page à la Cour des comptes, Renaud Donnedieu de Vabres se justifie avec « un certain nombre d’éléments », et conclut :

« J’ai paré ainsi au risque d’un contentieux long et douloureux qui aurait opposé l’État aux titulaires du droit moral et qui aurait pu aboutir au pire à la destruction d’une œuvre ou à une indemnisation qui n’aurait probablement pas été très différente de la transaction que j’ai acceptée. »

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  • Gauvain de Lantenac
    Gauvain de Lantenac
    Situationniste
    • Posté à 15h27 le 14/02/2010
    • Internaute 105086
      Situationniste

    « Probablement mal conseillé » : bel exemple d’euphemisme.
    « A une indemnisation qui n’aurait probablement pas été tres differente » : juste a 20 fois moins selon la jurisprudence....
    Il y a 2 points choquants dans cette affaire selon moi : premierement cela montre la judiciarisation effrayante de la société, qui devient un vaste tribunal. Deuxiemement comment Donnedieu de Vabre peut defendre cette somme alors que les techniciens de l’art , les intermittents sont souvent sous payés , que dans le meme temps l’etat supprime des postes dans la culture et l’education, renforcant la barbarie et les comportements extremes et ne permettant pas l’acces a tous a ce qu’il aurait du plus defendre : la culture.

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 15h30 le 14/02/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    Quand le droit moral s’achète, c’est bien une histoire de résille...

    J’aime beaucoup « une indemnisation qui n’aurait probablement pas été très différente... ».
    S’il s’était agi de ses propres deniers, Donnedieu aurait « probablement » évalué la différence avec plus de certitudes.

  • Cinsault
    Cinsault
    Graine de rosé
    • Posté à 18h36 le 14/02/2010
    • Internaute 24720
      Graine de rosé

    Le droit moral d’un aieul ... ça s’achète ? 300 000 euros ?
    Combien de français ont un aieul enterré dans un cimetière militaire et n’ont rien touché eux ? C’est moral ça ?
    Déjà qu’on a dû payer le caprice architectural de M Donnedieu , on se
    bien pourquoi un ministre ne fait pas confiance en la justice de son pays : ça ne sent pas très bon.