Polémique 23/02/2011 à 12h16

Sondages de l'Elysée : la justice commence à enquêter

Nicolas Sarkozy descend les marches du palais de l’Elysée le 4 décembre 2009 (Philippe Wojazer/Reuters)

L’affaire des sondages de l’Elysée n’est pas enterrée. Suite à une plainte d’Anticor déposée en novembre pour « favoritisme », un juge d’instruction vient d’être désigné pour examiner le contrat passé sans appel d’offres entre la Présidence et la société de l’ancien journaliste Patrick Buisson, Publifact. Le magistrat doit encore dire s’il estime ou non être en mesure d’enquêter. L’association de lutte contre la corruption avait déposé une première plainte en février 2010, sans succès.

(De nos archives) L’association de lutte contre la corruption Anticor n’a qu’une crainte : que l’affaire des sondages de l’Élysée soit peu à peu enterrée, après épuisement des combattants et des arguments. D’où cette nouvelle tentative pour qu’on continue d’en parler et pour qu’une action en justice soit ouverte : mercredi, l’association a porté plainte contre X pour délit de favoritisme.

Anticor considère en effet qu’un tel délit, passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, est manifeste dans la convention signée le 1er juin 2007 entre l’Élysée et le cabinet d’études Publifact pour la fourniture de sondages d’opinion.

Le contrat, rédigé en une seule page, prévoyait la fourniture de sondages dont le cabinet était totalement libre de « juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes ».

Dans le cadre de cette convention, l’Élysée a versé 1,5 million d’euros à Publifact. A la tête de ce cabinet, Patrick Buisson, ex-directeur du quotidien d’extrême droite Minute et journaliste à LCI. En juillet dernier, il est également devenu conseiller politique de Nicolas Sarkozy, rémunéré à hauteur de 10 000 euros par mois.

La Cour des comptes, dans un rapport publié en juillet 2009, s’étonnait du montant versé, « exorbitant au regard des règles de l’exécution de la dépense publique ». D’autant plus qu’elle avait établi l’absence de mise en concurrence d’entreprises avant la signature : il n’y a tout simplement pas eu d’appel d’offre.

Après l’échec d’une commission d’enquête parlementaire

En portant plainte, l’objectif d’Anticor est de donner un effet concret aux conclusions de ce rapport. Comme l’explique Jérôme Karsenti, avocat membre de l’association :

« Des actions contraire à la loi ont été commises, mais les révélations de la Cour des comptes sont restées sans effet politique ou juridique. L’écho médiatique de ce rapport a été important, mais en France on accepte trop facilement que les choses en restent là. »

Ce dépôt de plainte est une nouvelle étape, après l’échec d’une commission d’enquête parlementaire réclamée par le PS :

Les députés socialistes souhaitaient lui donner pour cible « les dépenses de l’Élysée en sondages d’opinion ». Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, avait écrit au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, pour l’inciter à rejeter cette demande. Début novembre, ce dernier avait ignoré ces pressions et donné son accord.

Mais le projet était retoqué fin novembre par la Commission des lois et le Bureau de l’Assemblée, à dominante UMP. Son argument : l’enquête se frottait à « la responsabilité politique du chef de l’État ». Or, selon la Constitution, celui-ci est responsable devant le peuple, et pas devant le Parlement. L’Élysée était donc inattaquable sur ses dépenses. Quelques jours plus tard, le PS répliquait avec une formulation plus large, difficile à contrer juridiquement : « les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 “.

Cette tentative échouait à son tour, fin janvier. Un rapporteur UMP proposait un amendement, voté par la commission des finances, qui limitait le champ d’investigation aux ‘crédits des programmes du budget de l’État’. Seuls Matignon et les ministères sont concernés par cette formulation.

Jérôme Karsenti voit dans ces blocages le signe de manœuvres en coulisses :

‘La commission d’enquête parlementaire n’a pas eu la possibilité de s’emparer de ce sujet. Quant au procureur de la République, il aurait pu, mais ne l’a pas fait... Il y a des raisons politiques à tout cela, c’est évident. Notre association voulait porter plainte depuis un moment déjà.

Nous ne voulions pas le faire avant la fin du processus politique, nous aurions pu être récupérés. Maintenant que celui-ci a avorté, il ne reste plus que la voie judiciaire.’

► Article initialement publié le 13/02/2010.

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