Tribune 12/02/2010 à 20h07

Anne arrêtée en pyjama : le prix du nouveau droit des mineurs

Jean-Yves Halimi | Avocat

Jean-Yves Halimi est l'avocat d'Anne, l'adolescente de quatorze ans, mise en garde à vue en pyjama. Il raconte l'arrestation de la jeune fille, selon lui, symptomatique de la disparition des protections accordées aux mineurs.

Anne a quatorze ans. Elle n'est connue de son collège que pour l'excellence de ses résultats scolaires et de ses proches que pour son goût de l'écriture et de la batterie. Elle dort ce mercredi matin, son chat noir roulé en boule sur son lit.

Elle est seule avec son frère, sa mère est partie travailler. Des coups violents portés contre la porte de son appartement la tirent brutalement de son sommeil. Elle ouvre la porte en pyjama, les pieds nus : ce n'est pas le laitier, c'est la police.

« Mademoiselle, vous êtes placée en garde à vue, veuillez nous suivre. »

Elle veut s'habiller, mettre des sous-vêtements et un jean. On lui refuse. On l'autorise à mettre des chaussures et un pull.

Conduite au commissariat, elle restera dix heures dans une cellule, seule, pleurant de temps en temps et se récitant de la poésie anglaise.

Entre deux interrogatoires, on la houspille. Sa version des faits qui lui sont repprochés ne coïncide pas assez avec celle de la police. « Tu te fous de notre gueule, si ne dis pas la vérité tu vas rester toute la nuit ». Elle n'a pas l'habitude que des adultes s'adressent à elle de cette façon, ses manières sont plutôt... policées.

L'adolescente n'a pas la même version des faits que la police

Elle n'a pas participé à la bagarre entre deux collégiens de son établissement : elle a tenté avec ses deux amies -qui seront interpellées dans l'enceinte même du collège- de séparer les protagonistes. Elle est trop menue, elle n'y est pas parvenue. Un adulte de passage le fera et les trois collégiennes rentreront chez elles.

Dix heures de garde à vue et un voyage en fourgon menottée. Direction un cabinet médical du 18e arrondissement de Paris, gyrophare et sirènes hurlantes. « Je n'ai jamais passé les menottes à des poignets aussi fins » dira un policier de l'escorte. Menottée dans le dos à l'aller, elle se cogne contre les parois du fourgon ne pouvant s'arrimer à un point fixe. Elle obtiendra d'être menottée les bras devant au retour.

Choquée, sa mère qui la récupère en larmes, alerte une radio d'information continue.

Le directeur de la sécurité de l'agglomération parisienne organise dans l'urgence et sans doute sur instruction de sa hiérarchie, une conférence de presse.

« Circulez, il n'y a rien à voir. Tout s'est admirablement bien passé et Anne a été enchantée de cette expérience instructive. » Avec ces deux précisions livrées sur les questions des journalistes :

Anne n'était pas en pyjama mais en jogging. Elle n'a jamais été menottée.

C'est une « non affaire » selon un syndicat de policiers mais qui cependant donne lieu à une saisine immédiate de l'inspection générale des services. Comprenne qui pourra !

Pyjama ou jogging ? Anne portait la tenue qu'elle met pour dormir et elle voulait s'habiller, mettre des sous-vêtements. Le responsable départemental de la Police doit ignorer que les adolescentes ne dorment plus en chemise de nuit en pilou et ne mettent plus des charentaises au pied de leur lit.

Menottage ? Les premières conclusions de l'I.G.S filtrent : la version d'Anne et de ses deux amies était la bonne.

L'embarras est palpable : après avoir dit publiquement que les trois adolescentes n'avaient pas été menottées parce que les conditions légales n'étaient pas réunies (pas de dangerosité, pas de velléité de fuir) comment soutenir maintenant le contraire ? Doit-on reconnaître qu'on a menti ? Était-ce sur ordre ? Si oui, de qui ?

Interpellation humiliante contraire à l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, garde à vue entachée d'un acte arbitraire, totalement illicite, commis par un ou plusieurs agents détenteurs de l'autorité publique : circulez, il n'y a rien à voir !

Une conséquence du démantèlement du droit des mineurs

Les policiers s'indignent d'être montrés du doigt et ils ont raison : ils ne font qu'appliquer les instructions qui leurs sont données et agissent dans un cadre apparemment légal. Car en démantelant progressivement le droit spécifique des mineurs les protections accordées aux mineurs de moins de seize ans ont disparu.

Un enfant de treize ans est soumis au même régime qu'un adulte. Même durée de 24 heures, même absence d'avocat assistant aux interrogatoires et ayant accès au dossier. Seule différence, un détail : l'enregistrement filmé des interrogatoires.

Le mariage détonnant de la religion du chiffre (les gardes à vue explosent -près de 900 000, selon France Info- et deviennent le seul mode d'enquête initiale d'un délit flagrant) et de celle de l'aveu (sans protection, ni garantie on peut avouer n'importe quoi pour sortir) montre une fois de plus ses limites.

La plupart des syndicats de policiers sont hostiles à toute réforme de cette procédure. Ils craignent qu'un avocat assistant aux interrogatoires et accédant au dossier se comporte en complice de son client, agisse comme son messager, empêche la manifestation de la vérité et le surgissement, dans toute sa pureté probante, de l'aveu.

Un avocat dès les premières heures de garde à vue

Mais l'avocat qui voudrait manquer à son devoir de probité et de loyauté peut déjà le faire puisqu'il s'entretient avec son client pendant la garde à vue.

Pour ces syndicats, c'est surtout un terrible manque de confiance en la qualité professionnelle de leurs collègues. Pourquoi la police française ne pourrait pas élucider des faits délictueux ou criminels dans les mêmes conditions que la police anglaise, allemande ou espagnole ?

Les espagnols, pourtant fréquemment visés par des actes de terrorisme, acceptent la présence de l'avocat dans la plénitude de ses fonctions dès la première heure de garde à vue. Sont-ils moins efficaces ? Bien au contraire. A la différence de leurs collègues français, leurs enquêtes sont beaucoup moins entachées de suspicion car la personne mise en cause a été humainement traitée et a bénéficié de toutes les garanties légales.

La garde à vue à la française est devenue un archaïsme choquant. La France fréquemment condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme est le mouton noir de l'Europe.

Il y a quelques années on distinguait une démocratie d'une dictature en ces termes : dans une démocratie, quand on sonne chez vous au petit matin, c'est le laitier.

Bien sûr, la France reste une démocratie mais on y a de plus en plus la nostalgie du laitier.

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  • tox
    tox
    http://www.dessins-tox.com
    • Posté à 20h48 le 12/02/2010
    • Internaute
      http://www.dessins-tox.com
  • A déménagé le 13-01-2012 5
    • Posté à 05h54 le 13/02/2010
    • Internaute
      non connue

    « Les policiers s'indignent d'être montrés du doigt et ils ont raison : ils ne font qu'appliquer les instructions qui leurs sont données et agissent dans un cadre apparemment légal. Car en démantelant progressivement le droit spécifique des mineurs les protections accordées aux mineurs de moins de seize ans ont disparu. “

    Faisons l'hypothèse que la version des faits rapportée ici soit vraie.

    Faudrait-il penser qu'une telle méthode policière serait acceptable en général pour des plus de 16 ans ?

    On est mêlé de près ou de loin à une altercation, et on vient vous interpeller à l'aube chez vous pour une demi-journée de garde à vue. Et l'OPJ ne fait qu'appliquer la loi ? Alors qu'une simple convocation adressée par courrier suffirait ?

    On sait que le juge relaxera, alors on applique la justice immanente. La peine précède le jugement. L'exécutif se substitue au judiciaire.

    Salopards.

    Salopards qui donnent l'ordre.

    Salopards qui l'exécutent.

    Salopards qui le justifient.

    Et s'il se trouve des salopards au parlement pour considérer que la loi qui permet cela est bien faite, alors il va commencer à être temps de leur expliquer que l'Etat policier dépasse les bornes.

    Et s'il se trouve des salopards d'électeurs pour demander à leur député de voter et soutenir ce genre d'agissements, il va commencer à être temps de les mettre en garde à vue musclée à la première infraction qu'ils commettront, du genre stationnement dangereux, téléchargement illégal, diffamation, etc... Avec toucher rectal et cellule tapissée de pisse et de vomi de rigueur...

    Et j'ai cru lire cette semaine dans mon Figaro livré au matin dans ma boite aux lettres qu'il se trouve un ministre de l'intérieur de sexe féminin qui pour régler cela propose une réforme de la garde à vue encore pire que le système actuel. On en vient à se demander pourquoi on vote à droite et s'il ne serait pas préférable de voter à gauche en 2012.

    Prenez garde monsieur le président. La tactique électoraliste a des limites, et tout le monde ne vous suivra pas si vous continuez à laisser faire ce genre de choses. La dérive sécuritaire et la maltraitance méprisante des citoyens de la République atteignent des niveaux insupportables.

    Votre ministre de l'intérieur devrait être limogée pour la lamentable réforme de la GAV qu'elle a osé proposer.

    Je suis pourtant un soutien fidèle, mais sur ce thème des libertés publiques je ne vous suivrai plus. Et ce thème sera suffisant pour me faire voter contre vous en 2012. Dites-vous que je ne suis pas le seul, et reprenez-vous tant qu'il est temps.

    Ou alors, annoncez que vous n'êtes plus le candidat de la droite, mais que vous êtes dorénavant le candidat des salopards. On verra si les salopards sont majoritaires ; il se peut qu'ils le soient, auquel cas, au moins, les choses seront claires.

  • charles_rennes
    • Posté à 10h56 le 13/02/2010
    • Internaute

    C'est accablant de constater que rien ne change.

    Je me suis fait arrêter, mineur, il y a environ 24 ans, j'en avais 15, avec 2 copains. Nous étions trois petit bourgeois du centre-ville de peut être 40 kilos chacun, il devait être 14h.

    Nous fumes menottés - nous avions une trouille de tous les diables, ne sachant pas ce qui nous arrivait... notre dangerosité devait être flagrante !
    Nous fumes frappés à tel point que l'un d'entre nous en a perdu une incisive (on a même entendu la « blague » convenue : « il s'est cogné contre une porte » lors de notre transfert au commissariat central)
    On n'a su qu'à la fin pourquoi nous étions là : une dame s'était fait agresser par des jets d'œufs, le signalement donné était « des jeunes avec des bandanas (sic). Quel moins de 20 ans n'avait pas de bandana à l'époque... Interrogation douteuse, intimidation pour signer un texte non conforme aux déclarations.
    La “cellule” dans laquelle nous avons été individuellement parqués faisait plus penser à un placard, l'odeur me hante encore les narines.
    Mensonge à nos parents quand aux conditions d'arrestation et nos comportements.

    Arrestation arbitraire, grossièretés, violences, humiliation, non information...
    Je pense que dans l'esprit policier, l'individu n'a pas à être traité humainement, et le mineur encore moins, puisqu'il n'est pas encore un homme/une femme.

  • AnnePb
    AnnePb
    Collégienne
    • Posté à 14h23 le 13/02/2010
    • Internaute
      Collégienne

    Bonjour à tous. Anne, c'est moi. Croyez le ou non. Je suis consciente que n'importe qui peut bien s'inscrire sur ce site en se faisant passer pour moi. J'ai eu envie de réagir à vos commentaires et à cet article, tout d'abord parce que ce site me semble moins entaché de personnes prêtes à déclarer que l'action des policiers a été normale et effectuée dans les règles de l'art que d'autres sites de journaux, et ensuite parce que j'ai eu l'occasion cette semaine de me rendre compte que les médias peuvent facilement diffuser quelques inexactitudes qui prennent de l'ampleur à mesure qu'elles sont répétées et déformées.
    Certes, l'article de Mr.Halimi est poétique. Je ne suis pas une pauvre enfant traumatisée. Choquée, oui, puisque confortée dans l'image du stéréotype du policier qui va au Mac Do tous les midi et rit grassement aux blagues de ses collègues, sans parler des fautes d'orthographe et de grammaire qui heurtent l'oreille. A cela je n'ai rien à redire, chacun fait comme il peut. Cela dit, la façon dégradante de parler aux gens, enfants ou pas, en usant de son pauvre pouvoir est elle à la fois choquante et révoltante.
    Je voulais éclaircir quelques points d'ombre concernant le garçon ayant, lui, porté des coups à la jeune fille qui a porté plainte. Il est à juste titre impliqué dans cette affaire. Je suppose que cela n'est pas un point très important de toute cette histoire mais je veux préciser qu'il n'a jamais eu l'intention de se battre. Il a repoussé la jeune fille qui lui portait des coups jusqu'à ce que la colère prenne le dessus.
    Sur le point de sa garde à vue, ce n'est pas à moi de témoigner mais le récit qu'il m'en a fait est effarant. Il n'a pas été gardé 25 heures mais 30 heures. Interpelé le soir même de la bagarre, il a été placé en garde à vue à partir de 20h le soir et interrogé seulement à 1h30 du matin. Il a été insulté de « connard » tout au long des 30h et a eu interdiction d'aller aux toilettes. Bref, des traitements choquant pour quelqu'un de plutôt fragile.

    Quelques précisions s'imposent aussi sur le lieux de « l'agression “ qui n'est ni DANS le collège, ni AUX ABORDS du collège (comme écrit sur la convocation au tribunal) mais à une dizaine de minutes de marche de là.
    Aucune d'entre nous trois n'a été menottées du lieu d'interpellation jusqu'au commissariat, mais nous l'avons été toutes trois du commissariat jusqu'au cabinet médical où nous avons été examinées conformément à la procédure pour les moins de 16 ans et de la même façon pour le retour jusqu'au commissariat. Les mains derrière à l'allée, et devant au retour suite à notre demande auprès des policiers, parce que nous avions du mal à nous tenir dans le fourgon de police, gyrophares allumés et vitesse en conséquence.
    J'ai pour ma part été placée dans une cellule relativement propre et spacieuse tandis que mes deux amies étaient elles dans des cellules leur laissant juste la place de s'assoir et sentant l'urine à plein nez, recroquevillées dans un coin pour ne pas avoir l'impression de trainer dans la saleté.
    Elles ont cependant eu l'avantage de réussir à communiquer par les voies d'aération, leurs cellules étant l'une à côté de l'autre, ce qui les a aidées à tenir le coup. Telles de gentilles gamines d'école primaire, elles ont joué au ‘petit bac’, comptant leurs points avec les grains de riz du repas de midi qu'elles n'avaient pas pu avaler.
    Ma cellule était certes grande mais isolée de celles des autres, je n'ai eu aucun contact pendant des heures à part les quelques policiers qui passaient par là et me demandaient négligemment mon âge. C'est je pense ce qui fut le plus dur, hormis les humiliations verbales et ma tenue à peine décente.
    En ce qui concerne la soit-disant ‘détente’ dont j'aurai fait preuve durant la garde à vue, elle est totalement imaginaire. Lorsque j'ai croisé mes deux amies dans un des bureaux où nous avons été interrogées, nous étions toutes trois heureuses de nous retrouver. Je leur ai lancé ‘ Regardez ! j'suis même pas habillée ! j'ai même pas de culotte ! sur un air d'ironie qui les a fait éclater d'un rire nerveux. Nous n'avons pas ris bien longtemps, vite reprises par l'agent de police Pourquoi vous riez ? 14 ans et en garde à vue ça vous fait rire ? ? ’ Bref, si détente il y a eu, elle fut de courte durée.

    Hier soir, nous avons fait une soirée pyjama très sympathique, mais sans menottes ! Quelqu'un sait-il où nous pourrions nous en procurer ? : -D

    Merci d'avance de m'excuser des quelques fautes d'orthographe que j'ai dû oublier en route, mais chacun sait maintenant qu'il existe pire que moi (cf : dépositions écrites par les policiers) !