DECRYPTAGE 05/02/2010 à 12h14

Pourquoi votre banquier vous réclame vos papiers

François Krug | Journaliste Rue89

Les banques exigent désormais des justificatifs de leurs clients pour s'assurer que ce ne sont pas des terroristes.

Infosignalée par
un internaute

Les clients de la Caisse d'Epargne en Ile-de-France ont reçu un étrange courrier réclamant des justificatifs d'identité, de domicile et « d'activité économique ». « Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », explique simplement le document. En fait, la Caisse d'Epargne et ses concurrentes veulent s'assurer que vous n'êtes pas un terroriste ou un blanchisseur d'argent sale.

Dans ce courrier, la Caisse d'Epargne Ile-de-France réclame :

  • un justificatif d'identité : carte d'identité, passeport, titre de séjour
  • un justificatif de domicile : facture EDF par exemple
  • un justificatif « d'activité économique » : bulletin de salaire, avis de paiement des Assedic, carte d'étudiant... (Voir le document)

Voir le document

(Fichier PDF)

Seule explication fournie par la Caisse d'Epargne dans ce courrier :

« Les établissements bancaires sont dans l'obligation de veiller à l'exactitude des informations détenues sur l'ensemble de leur clientèle. La Caisse d'Epargne Ile-de-France réalise donc une opération d'actualisation des données concernant ses clients. »

Une obligation légale pour toutes les banques

« Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », résume le document. En réalité, il s'agit de mieux vous connaître pour mieux vous surveiller.

Comme toutes les banques, la Caisse d'Epargne y est désormais obligée par la loi. Les clients du Crédit Agricole ont ainsi reçu un courrier similaire.

Contactée par Eco89, la Caisse d'Epargne refuse de « commenter la loi », et renvoie vers la Fédération bancaire française (FBF). Qui, elle-même, renvoie à une ordonnance du 30 janvier 2009 et à un décret du 2 septembre 2009 imposant des « obligations de vigilance à l'égard de la clientèle ».

Objectif : vérifier la cohérence entre votre situation personnelle et les sommes circulant sur vos comptes. Les mouvements d'argent suspects doivent être signalés à Tracfin, la cellule de Bercy chargée des « circuits financiers clandestins ».

Un chômeur recevant des millions d'euros d'Al Qaeda sur son compte courant devrait donc être plus facilement repéré.

Les données recueillies restent soumises au secret bancaire, souligne la FBF. En cas de clôture du compte, elles seront conservées encore cinq ans.

Et si le client refuse de fournir ces pièces, la loi autorise la banque à fermer d'office le compte. La Caisse d'Epargne Ile-de-France n'ira pas jusque-là, assure sa porte-parole.

Des « week-ends gourmands » pour rassurer les clients

Pour « mieux connaître » ses clients, la Caisse d'Epargne Ile-de-France ne se contente pas de ces obligations légales. Son courrier inclut aussi un questionnaire sur la situation familiale et les enfants à charge, jusqu'à leur prénom et leur date de naissance.

Cette « fiche de renseignement » relève de « la relation client normale », justifie la Caisse d'Epargne Ile-de-France. Répondre à ce questionnaire est facultatif, mais la banque ne le précise pas dans le document envoyé.

Dans son courrier, la Caisse d'Epargne Ile-de-France réserve une autre surprise à ses clients, plus agréable : un concours leur permettra de gagner « cinq week-ends gourmands ». Avec comme objectif, admet la banque, d'« augmenter le nombre de retours » à ses questions.

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  • Occhy
    Occhy
    opposant à tout
    • Posté à 13h27 le 05/02/2010
    • Internaute
      opposant à tout

    Bonjour,

    je suis responsable administratif dans une banque. Mon travail est , en autre, de vérifier les ouvertures de comptes et les documents obligatoires, dont les pièces d'identités. Je suis toujours stupéfait des réactions radicales que suscitent certains articles. En effet, car bien avant de jouer le role d'espion que l'auteur de l'article semble suggérer, la banque se protège avant tout.
    Est ce que vous vous offusquez que l on vous demande votre pièce d identité lorsque vous faites vos courses dans une grande enseigne ? non. Le monde bancaire est pareil. c'est un élément obligatoire à l ouverture du compte, car nous tentons de nous préserver de fraudes éventuelles. Par ailleurs, la loi nous l'impose. Désolé de respecter la loi ! Si nous dérogeons, et qu'il y a le moindre soucis, la perte est pour la banque. Donc le role premier est de se préserver. Ensuite lors des operations courantes tel que retrait d espece ou remise de chéquiers, cela permet de s assurer que la personne devant l'hote d accueil est bien le titulaire (j'en entends des personnes raler, qui ne veulent pas presenter leur CNI , et ce pourtant pour leur propre sécurité : sinon on donne tout à n importe qui). Avoir les éléments nous permettent de dejouer bien souvent des fraudes mais là personne n'en parle. Ensuite il est vrai que nous sommes amenés a travailler avec TRACFIN, mais pas n importe comment sur des criteres bien spécifiques. Et la connaissance de nos clients nous permet bien souvent de bloquer des alertes informatiques bases sur certains criteres : mais l informatique ne fait pas preuve de discernement, l humain oui.
    Arretez le fantasme nous sommes controles de partout. oui les moyens techniques existent mais perso, je nai vraiment pas que ça à faire de mes journées.

  • Tita
    Tita
    oiseau
    • Posté à 15h52 le 05/02/2010
    • Internaute
      oiseau

    Présenter un justificatif d'identité à sa banque, ça me parait normal. Je préfère l'idée d'être le seul (puisqu'identité prouvée) à pouvoir retirer de mon compte.

    Présenter un justificatif de domicile peut encore être normal. Il faut bien que la banque soit certaine de savoir où nous joindre si c'est nécessaire ou simplement savoir où nous envoyer les documents.

    Présenter un justificatif « d'activité économique » me pose beaucoup, mais alors beaucoup plus de problème. Le risque c'est que la banque, une fois ses données bien analysées, discrimine les « bons clients » à qui on propose des services super-chouettes, et les clients dont on aimerait se débarrasser, parce qu'au RSA ou au chômage.
    De plus repérer le terrorisme à l'incongruité entre ses mouvements financiers et sa déclaration d'activité va survenir une fois tous les 4 ans. Pourquoi ?
    Parce que nombre de français ont plusieurs comptes dans des banques différentes. Transférer d'un compte à l'autre est une activité courante.
    Parce que l'incongruité a plus de chance de révéler un dealer ou un trafiquant qu'un terroriste. Et ce ne sont pas ces clients-ci qui posent soucis. Leurs comptes sont bien remplis et la banque peut y gagner (y'a qu'à voir les banques suisses).

  • Dissonance
    Dissonance
    met le doigt où ça fait mal.
    • Posté à 17h24 le 05/02/2010
    • Internaute
      met le doigt où ça fait mal.

    On ne peut pas à la fois critiquer les banques pour leur manque de prudence (avéré) dans l'affaire des subprimes et venir ensuite couiner lorsque ces banques commencent à prendre des mesures de précaution.

    Le justificatif d'activité économique peut ainsi simplement permettre d'évaluer au mieux les possibilités du client à contracter un crédit, ou pas.

    La pièce d'identité ainsi que le justificatif de domicile pour leur part ne me paraissent pas être des nouveautés à proprement parlé, cela dit ma mémoire me joue peut-être des tours.

  • Waela
    Waela répond à gaucherive
    (récalcitrante)
    • Posté à 21h17 le 05/02/2010
    • Internaute
      (récalcitrante)

    Bonjour,

    Je me suis inscrite pour apporter mon témoignage, car j'ai contacté Rue89 à la suite de la réception de ce document.

    Une précision : ce document n'est pas stricto sensu nominatif, il m'a été adressé avec mon relevé de compte. Je sais que d'autres personnes ont reçu de leur banque (autre que la caisse d'épargne) des demandes similaires sur des formulaires nominatifs. Je précise aussi que je n'ai qu'un simple livret A sur lequel je fais de très rares opérations et que j'ai ce livret depuis des années.

    Qu'une pièce d'identité soit demandée pour ouvrir un compte, et un justificatif de domicile également, n'a rien de particulièrement choquant. En revanche, l'avalanche de documents exigés m'a paru totalement décalée, et j'ai voulu en savoir davantage.

    J'ai donc appelé le n° de téléphone figurant sur le document.

    Accueil plutôt sympathique : on m'explique qu'il s'agit là d'une obligation réglementaire et ma correspondante me cite plusieurs articles du code monétaire et financier, avec cette précision que les documents que je dois fournir s'inscrivent clairement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment.
    Je reste un peu interloquée, tout de même.
    Je consulte sur le site de « légifrance » les textes cités, et là, stupeur....

    Certes, il est bien indiqué dans le texte (en fait, un décret de septembre 2009) quelles sont les obligations de vigilance des banques vis à vis de la clientèle, notamment en cas d'ouverture d'un compte ou dans le cas de relation financière.
    Mais dans le cas d'un simple livret A de caisse d'épargne ? ?
    En réalité, seul un article de ce décret pourrait concerner le « public » visé par l'enquête systématique en cours à la caisse d'épargne : R561-11 du comefi.
    Ce petit article demande aux banques de procéder à nouveau à l'identification du client « lorsqu'elles ont de *bonnes raisons* de penser que l'identité de leur client et les éléments d'identification précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents ».

    Du coup, j'ai rappelé la « hotline » pour demander, après explication sur ce second appel, quelles étaient ces « bonnes raisons » en ce qui concerne ma modeste personne (suis-je soupçonnée de terrorisme ? )...

    Gênée, ma correspondante m'a simplement proposé un rendez-vous avec le chargé de compte de mon agence ! !

    Il me semble qu'avec de telles exigences, la caisse d'épargne et les autres banques de cette opération vont très au delà des prescriptions de la loi en matière de blanchiment ou de terrorisme. Il me semble qu'il s'agit d'un très large excès de zèle ou de pouvoir, en tout cas c'est inadmissible, car ce qui devrait relever du cas par cas (la banque a un doute sur un compte => elle demande une vérification) devient une véritable enquête avec une sorte de menace (« c'est réglementaire »).

    La réponse faite au téléphone est de la même veine : mon interlocutrice semblait certaine que je trouverai absolument normal de fournir tous ces documents en me transformant en auxiliaire de la lutte contre le terrorisme !

    C'est ce qui m'a convaincue d'alerter Rue89.
    Il est rassurant que l'afub ait saisi la cnil de cette affaire.


    Waela

  • yojo
    yojo
    (précaire)
    • Posté à 21h20 le 05/02/2010
    • Internaute
      (précaire)

    Vérifier l'identité ne me gêne pas non plus, même si cela m'a un peu étonné de recevoir au bout de 10 ans une lettre de ma banque en ma demandant une photocopie de ma carte d'identité. Pendant 9 ans, cela n'a intéressé personne.

    Ce que je trouve vraiment condamnable : sous le prétexte de l'obligation de vérifier l'identité insinuer que d'autres informations qui relèvent de la vie privée sont elles aussi obligatoires, or elles ne le sont pas.

    Ensuite la banque se contredit en écrivant « mieux vous connaître pour mieux vous servir ». Alors quoi, obligatoire ou optionnel ? ! Et si je n'ai pas envie d'être mieux servi et mieux connu, ça me regarde. Ensuite s'offusquer que l'on ne veuille pas répondre. Non mais...

    On voit bien que les banques font un peu ce qu'elles veulent. Chez la mienne : lettre en me demandant une photocopie de la CI (pas de photocopie d'avis d'imposition). Ok, no problème.

    Mais sur leur site internet un message « mieux vous connaître pour mieux vous servir », avec plein de questions personnelles (travail, statut (cadre/non cadre) et d'autres questions que je n'avais même plus envie de lire). J'ai laissé pourrir le message jusqu'à son autodestruction. Je n'ai pas reçu de menaces comme quoi je devrais dégager. Alors, chers banquiers, calmez-vous un peu. Et votre transparence concernant la crise financière ?

    Personnellement je ne crois pas que c'est pour nous surveiller. C'est « seulement » dans l'air du temps de vouloir savoir un maximum sur le consommateur. Le citoyen lamda est un cracheur de fric sur pattes. Ces informations valent de l'or, c'est pour nous vendre des trucs, nous proposer des produits ou vendre notre profil à des sociétés de marketing qui nous appellent le soir pour nous vendre des fenêtres double vitrage. Non merci.