« La garde à vue ? Une politique du chiffre. » Parole de flic

Un homme arrêté dans le Xe arrondissement de paris en février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Délits routiers « oubliés » dans les statistiques, paperasse envahissante, politique du résultat : des policiers analysent la récente polémique autour des chiffres de la garde à vue.

« Le nombre de gardes à vue augmente d'année en année. Tout cela se justifie principalement par une politique du chiffre, par une culture du résultat », explique Pierre Marco, commandant de police affilié à l'Unsa, avant de reprendre :

« Le problème, c'est que la garde à vue, c'est un bon moyen pour juger de l'activité d'un service de police. Le chiffre, on peut le faire en mettant des contraventions, en faisant des contrôles d'étrangers en situation irrégulière, et bien sûr en mettant en garde à vue. »

Depuis 2002 et l'apparition de la politique du résultat, le nombre de gardes à vue a augmenté de 67 %. L'an passé, Patrick Klugman, vice-président de SOS Racisme, conseiller de Paris et avocat, citait, dans Le Livre noir de la garde à vue, le chiffre d'1% de la population placée en garde à vue en 2008. Aujourd'hui, un jeune adulte sur deux risque, au moins une fois dans sa vie, de faire l'objet d'une retenue dans un local de police ou de gendarmerie.

Un petit oubli de 300.000 gardes à vue

Principale cause de cette explosion, les délits routiers. C'est un livre de Matthieu Aron qui a mis le feu aux poudres la semaine dernière révélant l'oubli de 300.000 gardes à vue.

Réponse politique immédiate : dès le jour de la sortie du livre, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, vient apporter ses corrections.

Selon lui, le chiffre des gardes à vue serait en effet de 800.000, et non de 600.000 comme l'annonçaient les chiffres officiels publiés le 14 janvier dernier.

« Il y a deux comptabilités distinctes », estime Gachet : l'outil statistique ne tiendrait pas compte de 200.000 gardes à vue pour des délits routiers, ni de celles pratiqués outre-mer. Reste que sur le terrain, au-delà des finesses de comptabilité, on est tenu de faire avec ces gardes à vue supplémentaires.

Patrick Ribeiro, du syndicat Synergie, deuxième syndicat de policiers en France explique :

« Les 200.000 gardes à vue pour des délits routiers, c'est essentiellement des conduites en état d'ivresse - avant ça n'existait pas.

Mais petit à petit, les magistrats ont décidé que le dégrisement était une zone de non-droit - sans avocat, sans médecin -alors qu'en général le dégrisement c'est juste un endroit où on vous laisse dormir quand vous êtes bourré-, pour parler vulgairement.

Certains magistrats ont décidé d'encadrer cette période, en lui donnant tous les droits de la garde à vue. Car paradoxalement, la garde à vue est le seul espace créateur de droit ».

Un espace créateur de droits, et de devoirs aussi. L'augmentation des gardes à vue a créé un surplus de travail considérable chez les officiers de police judiciaire.

« La garde à vue, c'est une cascade de travail »

Pascal Nizan, responsable du syndicat Alliance 75 à Paris, note :

« L'augmentation du chiffre passe par l'augmentation des gardes à vue, mais c'est à chaque fois une énorme contrainte pour l'officier de police judiciaire. La garde à vue, c'est une cascade de travail qui fait que tout est engorgé : ça va très vite, et l'officier de police judiciaire se retrouve vite dans l'impasse »

Patrick Ribeiro :

« Ce qu'il faudrait, c'est une procédure allégée qui permette de pouvoir entendre des gens pendant cinq ou six heures sans les mettre en garde à vue, presque sans paperasse. Le problème, ce n'est pas les droits, c'est la multiplication des demandes : demande de médecin, demande d'avocat, ça prend plusieurs pages à chaque fois.

Et si l'on n'arrive pas à joindre l'avocat, on doit l'écrire, écrire aussi qu'on a essayé d'en joindre un autre. C'est très long, très fastidieux, très compliqué. »

Cette demande de simplification de la procédure de garde à vue de la part des officiers de police judiciaire intervient au moment même où, en pleine discussion sur les réformes de la procédure pénale, la France se retrouve une nouvelle fois dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour ne pas autoriser la présence d'un avocat notamment lors des interrogatoires de police.

Une question qu'aura à démêler le rapport Léger, attendu au printemps, qui pourrait renforcer la présence de l'avocat dans certains cas tout en allégeant et simplifiant la procédure de garde à vue dans d'autres.

« La garde à vue nécessaire pour les vraies histoires de criminalité »

Les officiers de police actuellement consultés dans le cadre du rapport tiennent à rester vigilants, comme le précise Patrick Ribeiro.

« Il ne faut pas mélanger les genres. Là où la garde à vue est nécessaire, c'est pour les vraies histoires de criminalité. C'est impératif. Il faut alléger certaines procédures, mais si on doit arriver à ce que les vrais méchants soient gardés à vue, avec des droits renforcés, pourquoi pas.

Ce sont ces gardes à vue auxquelles il faut accorder la place : celles qui se font pour proxénétisme, pour viol en réunion, braquage, trafic de stupéfiants, etc. Dans ces cas précis, il ne faut pas que les gens puissent communiquer avec l'extérieur, jusqu'à ce que l'étau se resserre et qu'on finisse par amener les preuves devant la justice. »

Dimanche 31 janvier, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a estimé dans une interview sur Europe 1 qu'il y avait « trop » de gardes à vue, estimant que cette mesure était souvent « utilisée pour des raisons qui n'ont pas grand-chose à voir avec la finalité de la garde à vue ».

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a, de son côté, commandé une enquête auprès d'Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, lui demandant de fournir une analyse très précise des « gardes à vue » intervenant à la suite de délits routiers.

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