Le Journal d'un avocat
Petite leçon de droit à destination du ministre de l'Intérieur
Par Eolas | Avocat | 02/02/2010 | 14H00
Brice Hortefeux, le 30 janvier 2010, au sujet de l'assassinat d'un couple de septuagénaires par, semble-t-il, des cambrioleurs, a dit :
« Les sanctions pénales seront aggravées pour ce type de délinquance. […] Ce n'est pas la même chose d'agresser, de cambrioler un octogénaire. »
« Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis [notamment] sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »
Heu, chef, comment on aggrave la perpétuité ? On garde le cadavre en prison ?
Ah, mais non, le chef parlait de délinquance, et non de criminalité. Il parlait donc des cambriolages des maisons de petits vieux.
« Le vol est aggravé [notamment] lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »
Vous connaissiez la règle « un fait divers, une loi ? ». Elle a atteint un nouveau pallier : désormais, c'est « un fait divers, votons ce qui existe déjà ».
À lire chez maître Mô, le coup de sang de Marie, magistrate du parquet (mon excellent quoique septentrional confrère a plus de chance que moi en adoptant des parquetiers : je n'ai eu que des mâles…) qui fait le tour des infractions d'ores-et-déjà aggravées.
J'en profite pour tirer ma toque au Garde des sceaux qui s'est comporté en Garde des sceaux (ça nous change) en refusant cette démagogie. Merci, madame le ministre.
Et je rends confraternellement hommage à Frédéric Lefebvre, auteur de cet impérissable apophtegme :
« A force de réfléchir avant de légiférer, […] on reste immobile. »
Il parvient presque à faire oublier l'abject titre de cet article du Figaro.
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De romi45
découvre l'information | 14H05 | 02/02/2010 |
ca me semble logique, si un ministre ne pond pas de loi, on va dire qu'il ne fait rien
alors il pond il pond..... meme si les lois ainsi pondues sont redondantes
à romi45
De la champenoise
14H09 | 02/02/2010 |
Moi je veux bien (encore que ...) mais il me semblait que le pénal dépendait du garde des sceaux, me trompe'je ?
à la champenoise
De romi45
découvre l'information | 14H20 | 02/02/2010 |
absolument, et je rajouterais:
Garde des sceaux est le nom donné au ministre français en charge de la Justice
à romi45
De Kereven
14H44 | 02/02/2010 |
Vous faites bien de préciser, parfois on s'interroge.... sur l'orthographe...
à romi45
De ydcl
13H53 | 03/02/2010 |
Mais là, c'est garde des sots !
à la champenoise
De rrrobotom
Echec et Mat | 16H16 | 02/02/2010 |
Nul n'est sensé ignorer la loi à commencer par lui même. Personne n'a le droit d'aggraver ou d'alléger; il y a des textes de loi et des institutions pour se prononcer sur ce genre de décisions. Mr. Hortefeux vous êtes dans l'exécutif pas dans le législatif. Comme je ne peux pas vous demander de la f.... alors je vous demande simplement de mesurer ce que vous dites avant de sortir n'importe quoi. ça suffit comme galettes de votre part.
à rrrobotom
De fxh.dechezmoi
Ancien étudiant en attente du reste... | 18H02 | 02/02/2010 |
cela ne l'empêche toutefois pas de pondre un projet de loi qui sera par la suite soumis aux parlementaires
à romi45
De Cinsault
Graine de rosé | 15H30 | 02/02/2010 |
En plus à force de pondre lois sur lois, de les changer avant même la mise en application de la précédente, plus personne ne comprend rien ni aux crimes, ni aux peines ni à la procédure, y compris les juges eux-mêmes.
ça donne des occasions supplémentaires aux politiciens pour critiquer l'incompétence de la justice ... et accessoirement d'absoudre les méfaits des sectes, ou d'éviter que qui que ce soit s'intéresse à leur petites affaires.
De Horg
Anonymous | 14H08 | 02/02/2010 |
Bah, Com' et compagnie, on commence à avoir l'habitude. Faut juste garder l'oeil ouvert. Merci Eolas, une fois de plus.
De Liger
liger.amsud.net | 14H08 | 02/02/2010 |
Un commentaire déjà publié.. j'ai l'impression qu'il va encore resservir :
Le pouvoir actuel, et plus spécialement Nicolas Sarkozy, surfe sur l'actualité en permanence, rebondissant sur tel ou tel fait divers, pondant alors une loi « réflexe », dans le tumulte, la rancoeur et la hâte. Ses admirateurs lui prêtent alors le qualificatif de « réactif ».
Il est alors bon de se demander en quoi le « temps de réponse » est un critère positif pour une action politique de fond.
Lorsqu'on s'intéresse, par exemple, aux accidents domestiques et qu'on analyse la raison pour laquelle l'accident s'est produit, on tombe souvent sur la notion de suraccident :
- je touche la douille du plafonnier, je reçoit une décharge électrique sans gravité mais bondissant, je tombe de l'échelle.
- je me brûle légèrement la main en portant la friteuse, mais je lâche tout et me brûle les deux jambes au 3ème degré
-etc..
Chacun de ces gestes était à la fois rapide et stupide. Alors comment ai-je pu en prendre la décision ?
La réponse est simple : Ce n'est pas mon cerveau, mais ma moelle épinière, plus rapide, qui a pris cette décision.
La France a besoin d'un cerveau, pas d'une moelle épinière.
à Liger
De ToRDReLoRDRE
chien de talus | 20H50 | 02/02/2010 |
Liger..Liger...c'est d'une justesse qui force l'admiration, je me vois obligé de vous prendre comme voisin !
De Daniel Zéro
Re - traité | 14H11 | 02/02/2010 |
Brice "croix de feu" aussi fort en droit que son "supérieur rachitique" dit président de la république.
De alice91
intello | 14H12 | 02/02/2010 |
2 février 2010 , RESF AIDEZ-LES!
BESSON remplit les CRA et active la machine à démembrer les familles.
Désavoué publiquement par les juges pour avoir arbitrairement privé de leurs droits 124 demandeurs d’asile, Eric Besson se venge sur les jeunes et les familles. Qu’importent les études en cours, les liens familiaux, la vie reconstruite. Qu’importent les droits.
Ci-dessous quatre affaires, quatre vrais drames qui menacent la vie d’enfants ou de tout jeunes gens. Sans parler des autres, pareillement traqués et arrêtés, mais qui ont devant eux quelques jours ou semaines d’espoir. Le racolage de voix en saccageant des vies, ça suffit ! Le ministre de la chasse à l’enfant est responsable, son président encore plus, mais il faut aussi que les hauts fonctionnaires et les moins hauts qu’on implique dans ces affaires honteuses prennent leurs responsabilités. Et qu’on les mette face à elles. Poliment, sans diffamation, mais fermement. Mails, fax, téléphone, tout est bon pour faire savoir ce qui se passe vraiment.
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr
Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr
fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr
Matignon :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Et là où se prennent les décisions
Elysée fax : 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr
Les coordonnées des préfectures concernées se trouvent après chaque situation décrite.
1/ Expulsion programmée pour jeudi de Salima Boulazhar, 18 ans, sa sœur jumelle Salma, forcée de se cacher
Salma et Salima, deux sœurs jumelles marocaines de 18 ans, venues en France à 13 ans, confiées par kafala (acte de prise en charge) à leur tante résidente en France quand leur grand-mère qui les élevait décède. Or la France ne reconnaît pas la kafala et comme l’adoption est impossible en droit marocain, les démarches de régularisation sont rendues difficiles. Elles font toute leur scolarité à Clermont-Ferrand : Collège La Charme, Collège Gérard Philippe, Lycée Camille Claudel, Lycée Marie Laurencin. Salima - cette année- est en apprentissage à l'Institut des métiers de Clermont-Ferrand.
Une demande de titre déposée avant leur majorité a été refusée par courrier du 27 Juillet. Après 7 mois de silence de la préfecture, le 19 janvier, les policiers sont venus chez leur tante, ont emmené Salima et l’ont conduite au centre de rétention de Lyon.
Salma a échappé à l’arrestation. Elle était alors hospitalisée, angoissée et dépressive depuis l’annonce du refus de séjour. Depuis elle se cache. Le juge des libertés a décidé de prolonger de 15 jours la détention de Salima. Nous savons que cela accorde 15 jours aux autorités pour obtenir « l’accord de réadmission » de Salima de la part des autorités marocaines. Tous ces établissements y compris se mobilisent pour elles, vendredi plus de 150 personnes se mobilisaient avec des élus devant la préfecture de Clermont Ferrand.
Malgré ce soutien, le préfet de région (qui n’est autre que l’ancien secrétaire général d’Hortefeux quand il était ministre de la rafle et du drapeau !) n’en démord pas : pas d’adoption, pas de papier. L’expulsion de Salima est programmée pour le 4/02/2010 à 9h.
Patrick STEFANINI Préfet de la région AUVERGNE
patrick.stefanini@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Directeur du cabinet : fabien.masson@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Chef des services administratifs du cabinet : david.besson@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Préfecture du Puy de Dôme 18, Bd Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Tél. : 04 73 98 63 63 Télécopie : 04 73 98 61 00
www.auvergne.pref.gouv.fr
public@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Et aujourd'hui Youssouf un lycéen de 21 ans du LP Camille Claudel à Clermont-Ferrand a été arrêté près de chez lui en rentrant du lycée. Il doit être conduit au CRA de Lyon.
3/ Expulsion imminente pour Harrag Belhadj, 23 ans, détenu au Centre de rétention du Canet à Marseille, père d’une enfant française
Il est papa de la petite Lola, née en 2005, de nationalité française. Il vit avec la maman et le premier enfant de celle-ci. Il contribue aux besoins et aux soins des deux enfants.
Harrag est arrivé en 2005 de manière régulière pour rejoindre son père séjournant en France depuis 2001 et détenteur d’une carte de séjour de 10 ans. C’est en novembre dernier que la préfecture a refusé de prolonger son séjour. Il a un jeune frère de 14 ans scolarisé dans un collège de Marseille.
Durant son séjour, il a mis tout en oeuvre pour construire sa vie professionnelle. Il a obtenu deux CAP, l’un d’Informatique à l’EMO à St Joseph et l’autre en Électricité bâtiment et industrielle à Angoulême. Il est également certifié d’une formation en tant qu’agent de sécurité et a travaillé 6 mois dans ce secteur. L’expulsion est imminente (peut-être aujourd'hui mardi )
Préfet Michel SAPPIN michel.sappin@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Cabinet du Préfet cabinet@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Secrétariat Général : Tel 04 91 15 64 90 / Fax : 04 91 15 62 10
Standard préfecture : Tel 04 91 15 60 00 - Fax 04 91 15 60 70
3/ Lahouari CHALI, père de famille algérien, en rétention au CRA de Palaiseau (91)
Arrêté à Gennevilliers le 26 janvier 2010, lors d'un contrôle d'identité, Lahouari CHALI a été placé dans la prison administrative pour étrangers de Palaiseau
Lahouari CHALI est entré en France le 5 mai 2004 en compagnie de sa femme et de leur fils aîné. Yacine, 6 ans, né en Algérie, est scolarisé en CP, à Paris 18ème. Sa sœur Rachida Farah, 5 ans, est née à Paris, elle est en en moyenne section à l'école maternelle André Del Sarte dans le 18e.
Le père de M. Chali vit en France ainsi que la mère, les deux demi-frères et la demi-soeur de sa femme, tous en situation régulière. Le 1er février, rejet du recours au Tribunal administratif. La machine à expulser est en marche.
Récemment deux retenus du CRA de Palaiseau ont tenté de mettre fin à leurs jours pour échapper à l’expulsion : tentative de pendaison, grève de la faim, vis avalées. Pas même une nuit entre l’hôpital à l’aéroport, et à l’arrivée à Tunis, la prison pour ce père de famille.
Patrick Strzoda - Préfet des Hauts-de-Seine (92) :
patrick.strzoda@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Secrétaire Général :
didier.montchamp@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Directrice de cabinet :
josiane.chevalier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
N° Fax du Préfet : 01 47 25 21 21 - 01 40 97 27 92
4/ 12 ans d’errance ça n’est pas assez ! Nouvelle menace d’expulsion pour un père rom d’Evreux
Mehmet OMEROVIC a été arrêté à Evreux le 29 janvier 2010, mis en garde à vue au motif d'un retard dans les formalités de mise à jour de son permis de conduire, et placé le 30 janvier en rétention au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Oissel.
12 années d’errance, de souffrances et d’humiliations pour cette famille de cinq enfants ! Originaires de Bosnie, les Omérovic ont vécu, depuis 1992, tous les drames du conflit entre Serbes et Bosniaques. Accablés par les persécutions de tous ordres, parce qu’ils sont aussi roms et musulmans, privés du droit de travailler, de se loger, de se soigner, d’éduquer leurs enfants, ils ont fui leur pays une première fois pour demander l’asile en Allemagne en 1997. Déboutés, de leur demande, ils retournent en Bosnie, mais subissent à nouveau persécutions et privations de droits élémentaires. Ils tentent alors leur chance en France en 2005, où leur demande d’asile échoue également. Renvoyés de force en Bosnie, ils retrouvent la même situation et survivent grâce à des moyens de fortune. Nouvelle errance vers la France où ils sont arrivés en janvier 2009. Ils déposent une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture d’Evreux, s’appuyant sur les dispositions légales en vigueur relatives à la préservation de la vie privée et familiale. Leur demande est rejetée en septembre 2009, rejet assorti d’une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF). Un recours a été déposé par leur avocat auprès du Tribunal Administratif, et leur audience doit avoir lieu dès ce mois de février.
Soutenue depuis plus d’un an par divers intervenants sociaux et associations impliqués dans le soutien aux migrants en situation de détresse, la famille Omérovic pouvait encore, jusqu’à l’arrestation, espérer que l’Etat français prendrait en considération sa situation exceptionnelle et lui fournirait enfin la possibilité de se reconstruire. Ce père est aujourd’hui en très grand danger d’expulsion et la famille martyrisée une nouvelle fois.
Préfète de l’Eure : Fabienne BUCCIO : fabienne.buccio@eure.pref.gouv.fr
Préfecture : Bd. G. Chauvin 27022 EVREUX CEDEX Tél. : 02 32 78 27 27
Télécopie : 02 32 38 24 15 www.eure.pref.gouv.fr
à alice91
De rue92
| 14H20 | 02/02/2010 |
Même si on peut comprendre votre combat (et oh combien), ce commentaire n'a rien à faire sur le sujet, c'est dommage, ça encombre le fil de la lecture, alors qu'il vous suffirait de proposer un article conséquent à rue89.
à rue92
De alice91
intello | 17H27 | 02/02/2010 |
mais si!!!! voir les mess. suivants
à rue92
De menalahy
Tel Quel | 22H17 | 02/02/2010 |
Vous avez raison de signaler que, parfois, les forumeurs postent des hors-sujets.
Mais cette contribution illustre les conséquences d'une justice expéditive qu'on nous réserve très prochainement.
à rue92
De grosnours
ecoretraite | 08H33 | 03/02/2010 |
fais comme moi : envoie un mail tres respectueux au prefet meme si le post d alice te semble hors sujet .....
à alice91
De Maurice31200 -bloque-
commerçant | 14H42 | 02/02/2010 |
"Expulsion imminente pour Harrag Belhadj, 23 ans, détenu au Centre de rétention du Canet à Marseille, père d’une enfant française "
excellent !
vous ne pensez pas qu'on va accueillir la terre entière alors que le pays est en faillite ainsi que tous les comptes sociaux ...
vous êtes généreuse vous avec l'argent des autres...
à Maurice31200 -bloque-
De cocolarouspete
Prédicateur | 15H57 | 02/02/2010 |
...enfant issu d'un viol ??!
à cocolarouspete
De Kerdual
comédien | 00H25 | 03/02/2010 |
c'est quoi ça, un commentaire ? tu peux expliquer ?
à Maurice31200 -bloque-
De kafountine
En cage | 16H03 | 02/02/2010 |
Explique moi comment tu justifies l'expulsion du père d'une petite FRANCAISE de 4 ans...
à Maurice31200 -bloque-
De celocurine
medecin | 16H25 | 02/02/2010 |
si expulser est "excellent !", je n'ose imaginer ce qui pour vous est "génial"...
à propos de comptes sociaux, l'article laisse à penser que ce Mr travaillait (et donc payait des charges, des impôts, etc ...que vous avez utilisé comme n'importe quel citoyen de ce pays)
Il est dit qu'il subvenait au besoin de sa famille donc l'expulser revient ipso facto à mettre celle ci dans l'obligation de demander des aides sociales
je vous laisse donc calculer le coût de cette expulsion entre les frais de justice, l'avion,les futures aides sociales allouées ...moins les impôts qu'il rapportait
De okras
au soleil | 14H12 | 02/02/2010 |
En vue des prochaines élections régionales....le vieux coup de la propagande électorale est de retour....
De rue92
| 14H16 | 02/02/2010 |
Maitre Eolas, dont on lit avec intérêt le blog juridique, sait mettre le point (poing) là où ça fait mal. Entre les stupidités d'un Lefebvre dont on préfère rire s'il n'était d'une dangerosité populiste abjecte, et celle d'un journaliste du Figaro qui réfléchit au niveau de ses socquettes, il oublie cependant de noter que si Hortefeux argue à présent que cette nouvelle orientation était depuis longtemps en projet, alors pourquoi la dévoiler seulement maintenant si ce n'est par opportunisme électoraliste. Donc finalement bravo le journaleux du Fig. oui Hortefeux peut être félicité de savoir si bien profiter du malheur des autres.
De fxh.dechezmoi
Ancien étudiant en attente du reste... | 14H18 | 02/02/2010 |
j'avais déjà lu le petit billet sur le blog de Me Eolas...
pour le commenter ici, je vais donc en partie m'autopirater :
n’oublions pas que, lors de ce même entretien au jt de tf1, Brice Hortefeux a tenté une explication plus que surréaliste pour expliquer les chiffres de la garde à vue qui sont présentés dans son bilan comme un point positif (culture du résultat sans doute)…
et il a également déclaré, comme un préambule, à ses autres blagues, que la première victime dans l’affaire Clearstream c’était notre bien aimé Président…
Quant à Frédéric Lefebvre, il est venu une première fois féliciter ce bon ministre et encore une autre, nous expliquer qu’on a rien compris, que MAM n’a rien compris…avec des démonstrations dignes des plus grands criminologues...
voici ma modeste contribution sur le sujet :
http://vuparmwa.over-blog.com/article-pour-brice-hortefeux-la-perpetuite-ce-n-est-pas-assez--44054933.html
De cooboolt-
DISPARU | 18H48 | 02/02/2010 |
Bof... !
En tout cas on voit que les ministres sont plus forts pour dire n'importe quoi, que la police à retrouver les coupables.
On est dans un pays dirigé par le pognon et peut à peut on devient du bétail à qui on peut dire n'importe quoi tout en faisant le contraire.
Alors comme rien ne change vraiment, on verra à la prochaine révolution, si on se fait pas lobotomisé avant.
Mdr
De Pépé la Jactance
insituable | 14H25 | 02/02/2010 |
Ce gouvernement a de plus en plus de mal à cacher qu'en fait il ne fait rien.
Mais hélas, avec des porte-coton comme le Figaro, il arrive à faire coire qu'il fait bien.
Cela lui fera-t-il du bien aux élections à venir ?
Faites vos jeux, rien ne va plus.
Ps N'empêche, en arriver à faire des compliments (ici mérités) à Dame Alliot-Marie de la Glace (copyright la Chronique du Fourbe), faut l'faire !
De jccman
(Ingenieur laser) | 14H25 | 02/02/2010 |
Hortefeux, l'enfonceur de portes ouvertes, devrait demander conseil en droit a son ami president. C'est un expert, il est avocat...
Ah ah ah!!! Ils me font trop marrer ces ministres. Ce gouvernement est formidable!
De Deamon7
Petit agité | 14H27 | 02/02/2010 |
Légiférer est devenu une méthode de communication, il faudrait que ça cesse, il y a d'autre moyens pour gouverner. Et de l'autre côté il faudrait qu'on arrête de hurler "Mais que fait le gouvernement !?" au moindre fait divers.
De Virgule de Guillemet
avec un s ! | 14H31 | 02/02/2010 |
L'esbroufe est facile et rapporte des voix. Du concret (c'est-à-dire une enquête donnant si possible des résultats) impliquerait de mobiliser des policiers qui ont déjà plein de vilains étrangers à pourchasser.
Et statistiquement parlant, il vaut mieux résoudre mille infractions (1.000 séjours irréguliers sur le beau territoire de la Belle France), qu'une seule.