Italie : Berlusconi veut contrôler la vidéo sur Internet
Le gouvernement italien souhaite imposer une licence aux sites de partages et aux blogs qui voudront diffuser des vidéos.
Si le Conseil des ministres italien donne son feu vert, à partir de jeudi 4 février, plates-formes de partage de vidéos, web TV, blogs... devront obtenir une « licence » avant de diffuser des vidéos sur Internet.
Sous couvert de lutte contre le piratage, la pédopornographie et la violence, le secrétaire d'État chargé de la Communication, Paolo Romani, a en effet proposé la création d'une autorité de contrôle des vidéos mises en ligne sur des plates-formes comme celles de YouTube et Dailymotion.
Sans autorisation, poster une vidéo sur Internet sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 euros. Sur la Toile italienne, les internautes expriment leur inquiétude et y voient un nouvel assaut de Silvio Berlusconi contre la liberté d'expression.
Une directive européenne mal interprétée
Inspiré par la directive européenne « Services de médias audiovisuels à la demande » (Smad), qui apparente les sites diffusant des contenus audiovisuels aux télévisions généralistes, le décret Romani en serait une interprétation très personnelle selon plusieurs spécialistes.
Contacté par Rue89, Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion, rappelle qu'en 2008, la France avait également surinterprété cette directive :
« En 2008, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, Frédéric Lefebvre proposait de soumettre les sites à contenu audiovisuel au contrôle du CSA.
Notre association des services Internet communautaires (Asic) s'était mobilisée parce que la directive dit clairement que les services proposant des vidéos postées par les internautes eux-mêmes ne peuvent être concernés. On avait été entendus. »
Sur son blog, il précise :
« La loi est adoptée en février 2009 (il y a moins d'un an donc) et consacre la séparation entre les services de médias audiovisuels à la demande (catch-up TV, VOD) et les sites de contenus générés par les utilisateurs (UGC).
L'industrie Internet française se dit rassurée tout en gardant à l'esprit qu'à plusieurs reprises avant l'adoption de la loi, des actions concertées au plus haut niveau ont tenté d'élargir les missions du CSA, de fragiliser le cadre juridique d'Internet défini par les parlementaires dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique et de contredire la directive Smad que le projet de loi audiovisuelle était censé transposer...
On souhaite aux Italiens la même chose et rappelons-nous qu'en France, on n'est pas passé loin et que l'orage de la surveillance reviendra. »
Selon Jean-Marie Le Ray, blogueur français vivant en Italie, le décret Romani ne prend pas en compte l'article 16 de la directive :
« Son champ d'application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d'activité économique [...] mais exclure les activités dont la vocation première n'est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites Web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échange au sein de communautés d'intérêt. »
Ainsi, écrit Jean-Marie Le Ray :
« Le décret assimile la télévision IP à la télé tout court ! Un bon raccourci pour appliquer aux Web télévisions la législation applicable aux télés traditionnelles, parfaitement contraire à l'esprit de la directive... »
Tout internaute postant une vidéo sera concerné
Guido Scorza, avocat spécialiste des nouvelles technologies et blogueur célèbre, a analysé pour Rue89 les éventuelles dérives de cette décision :
« L'autorité qui sera chargée de réguler tout cela aura un pouvoir très important. D'abord, elle pourra empêcher d'émettre et de recevoir du contenu, y compris depuis l'étranger. Ça veut dire qu'elle peut couper l'accès à un site à tout moment.
Théoriquement, les blogs et les sites de journaux ne sont pas visés. Mais La Repubblica a une Web TV par exemple. Et ceux qui ont une chaîne sur une plate-forme de partage de vidéos sont concernés. Il y a également un transfert de responsabilité : les hébergeurs seront considérés comme responsables des publications des internautes.
Il faudra demander une autorisation à une autorité administrative. En cas de problème, elle pourra saisir la justice. Il y aura des problèmes pour appliquer cette loi, ne serait-ce qu'en terme de volume de vidéos partagées quotidiennement. »
Des intérêts financiers et politiques pour Berlusconi
Derrière cette lutte affichée du gouvernement italien contre les « dérives » d'Internet, plusieurs journalistes et blogueurs voient surtout une volonté de contrôle des médias. Car Silvio Berlusconi est aussi le patron de Mediaset, groupe de télé le plus puissant d'Italie, actuellement en guerre contre le site de partage de vidéos YouTube, à qui il est réclamé 500 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir diffusé illégalement ses émissions.
Pour Alessandro Gilioli, journaliste de L'Espresso, cité sur le blog d'Eric Valmir de Radio France :
« La concurrence des Web TV doit être écrasée, c'est la méthode Berlusconi, écraser la concurrence indépendante tant qu'elle est embryonnaire. Berlusconi se souvient comment a démarré son aventure audiovisuelle dans les années 80. »
Google, propriétaire de YouTube, s'élève contre une loi considérée contre liberticide et allant à l'encontre des usages des internautes. Dans une réponse reçue par e-mail, le géant américain explique être surtout préoccupé pour les internautes :
« Quand cette directive a été débattue à Bruxelles, il était évident que les sites de création de contenus et de partage de vidéos n'allaient pas être contrôlés de la même façon que les télés. Si c'était les cas, les internautes ne pourraient pas avoir si aisément partagé leurs vidéos sur ces sites.
Nous espérons que l'Italie suivra cette voie-là et qu'elle ne contrôlera pas les vidéos des internautes de le même façon qu'elle le fait pour la télévision. »
Reporters sans frontières (RSF) dénonce une Italie de moins en moins respectueuse de la liberté d'expression et de plus en plus répressive :
« Reporters sans frontières dénonce en effet le choix du décret plutôt que d'une loi, même législatif, c'est-à-dire édicté sur habilitation du Parlement, car il échappe au débat et au contrôle démocratique de l'instance législative, nécessaires à tout État de droit respectueux des droits de l'homme et de la liberté d'expression.
Sous couvert de protéger les droits d'auteur, notamment les chaînes de télévision contrôlées par le Premier ministre Silvio Berlusconi, le gouvernement s'arroge un contrôle direct sur les télévisions indépendantes diffusées sur le Web. Leur existence dépendrait alors d'une licence accordée par le ministère et non par un juge. »
Un avis partagé par Giovani de Mauro, le patron de l'hebdomadaire Internazionale, qui voit dans ce décret une nouvelle manifestation de la « démagogie » du gouvernement de Silvio Berlusconi :
« Ce n'est pas la première fois qu'ils agissent contre Internet. Ça montre surtout que c'est un gouvernement populiste, les ministres ne savent pas bien eux-mêmes de quoi il s'agit. Ils utilisent des mots techniques mais ils n'y comprennent rien.
Dans le fond, ça n'a rien de scandaleux de discuter des règles à établir sur Internet. Les grandes entreprises américaines ne peuvent pas non plus tout imposer !
Ils ne sont pas assez idiots pour censurer Internet façon pays autoritaire mais ils savent la puissance qu'a leur télévision. Tout le monde regarde les mêmes chaînes, toutes aux mains de Berlusconi. Il n'y a pas vraiment de diversité, alors l'image est faussée. C'est important pour eux de garder cela. »
Avec Damien Cirotteau, italophone patient, pour l'interview de Guido Scorza
- Sur Rue89Bill Gates s'en prend à la crinière toute neuve de Berlusconi
- Sur Rue89Chez Berlusconi, on poursuit ceux qui posent des questions
- Sur slate.frInternet: la France plus risible que l'Italie (pour une fois), sur Slate.fr
- Sur electronlibre.infoContrôle du web en Italie : un coup d’épée dans l’eau, sur ElectronLibre.info
- Sur radiofrance-blogs.comLe blog d'Eric Valmir
- Sur rue89.comTous nos articles sur l'Italie
- Sur rue89.comTous nos articles sur Hadopi
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