Droit de suite 01/02/2010 à 15h14

Après un article sur Rue89, j'ai déposé une requête à la Halde

Antoine Math | Chercheur

Le 28 janvier 2010, j’ai découvert un article de Rue89, « Des étudiants étrangers privés d’accès aux labos » paru la veille et racontant la discrimination subie par des étudiants et jeunes chercheurs étrangers en thèse travaillant dans un institut de recherche de Nancy. Ils se voient interdits, parce que étrangers, l’accès à leur bureau et à leur laboratoire après 18 heures et les week-ends.

Cette affaire pourrait ressembler à un canular, puisque le but serait de protéger le patrimoine scientifique d’un organisme de recherche en informatique. Mais il s’agit surtout d’une lamentable différence de traitement particulièrement humiliante pour ces thésards en informatique. J’y apprends que l’origine de cette pratique est une simple instruction de 1993.

Je suis particulièrement sensible à cette affaire pour plusieurs raisons :

  • Elle intervient après d’autres affaires où des chercheurs du CNRS ont été surveillés et ennuyés simplement parce qu’il travaillait sur l’islam
  • Cette discrimination est le fait d’un organisme de recherche, or je suis chercheur et travaille moi-même dans un institut de recherche
  • Par mes activités militantes dans la défense des droits des étrangers, je suis particulièrement attentif aux questions de discriminations et je sais qu’une telle pratique fondée sur une seule circulaire (et non un texte légal ou réglementaire) est contestable en droit

Enfin, nul n’est censé ignoré la loi, et il me semble me souvenir que tout citoyen informé d’un délit grave doit obligatoirement en avertir les autorités.

Aussitôt lu l’article de Rue89, je décide donc de déposer une réclamation auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur son site Internet. J’y laisse mes coordonnées et le texte d’explication suivant en prenant soin de bien indiquer le critère de la discrimination :

« Je souhaite que la Halde se saisisse de la discrimination effectuée par un établissement de recherche de Nancy (Inria) qui touche les étudiants thésards en informatique de nationalité étrangère et que le site d’information Rue89 vient de dévoiler le 27 janvier 2010 (je vous mets le lien de cet article).

Je vous informe [de ce fait], outré sur le plan moral mais aussi tenu légalement par les obligations qui s’attachent à toute personne de dénoncer un délit grave dont elle a connaissance.

Il s’agit d’une discrimination fondée sur l’origine et/ou nationalité dans l’accès à un service public (éducation et recherche) dans un établissement public de recherche : ils ne peuvent effectuer leurs travaux d’étude (thèse) à égalité avec les autres, empêchés d’accéder au laboratoire à certains horaires.

L’administration concernée se fonde (d’une part) sur une interprétation particulièrement contestable d’un texte qui (d’autre part) se trouve n’être qu’une circulaire administrative. Dans les cas d’espèces, la situation en dehors du fait qu’elle est humiliante, stigmatisante et vexatoire, est aussi prise pour des motifs particulièrement ridicules.

Merci de prendre cette réclamation au sérieux.

Très cordialement,

Antoine Math, chercheur »

La Halde risque de considérer que n’étant pas victime, ma réclamation peut aller au panier. Même si elle s’est pourtant déjà autosaisie de faits dans le passé, elle manque de moyens. Ce serait donc beaucoup plus efficace si un des étudiants la contactait. J’ai donc contacté la journaliste qui a rédigé l’article, Chloé Leprince. Cette dernière a fait suivre l’information à l’un des étudiants.

J’espère que cette démarche suivra son cours, que la Halde instruira cette affaire, que l’étudiant, voire d’autres et dans d’autres établissements, oseront contacter la Halde, et que, encouragés par cette dernière, n’hésiteront pas à envisager de recourir au juge. Il me paraît aller de soi de s’opposer à ces pratiques contestables et particulièrement dégradantes pour nous tous qui vivons ici.

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  • Veum
    Veum
    doctorant
    • Posté à 15h23 le 01/02/2010
    • Internaute 23064
      doctorant

    En parlant de discrimination, rien à voir, mais l’âge minimum légal pour être élu, 23 ans pour les députés et le président, et encore plus 30 ans pour le sénat, n’est-il pas une discrimination liée à l’âge ?

    • nanabel
      nanabel répond à Veum
      1ère version
      • Posté à 15h40 le 01/02/2010
      • Internaute 97292
        1ère version

      Le sénat est une des maisons de retraite pour parlementaires bien notés (une sorte de récompense). Ils ne vont quand même pas prendre leur retraite à 23 ans !

    • gudule62
      gudule62 répond à Veum
      • Posté à 09h00 le 02/02/2010
      • Internaute 24852

      ca ne me choque pas. Le Sénat, dans la Constitution est une assemblée de sages, qui a pour fonction de « tempérer » d’éventuels excès de la loi...A 18 ans, je ne crois pas qu’on ait l’expérience et la sagesse nécessaire. Je suis contre le jeunisme à tous prix. Dans la plupart des autres sociétés humaines, on s’en remet à la parole des anciens en cas de litige.. Je ne vois pas au nom de quoi notre société serait à même de pondre des jeunes qui à peine sortis du lucée, aurait la maturité infuse... ?

    • Pouffpouff
      Pouffpouff répond à Veum
      En activité
      • Posté à 13h15 le 02/02/2010
      • Internaute 27937
        En activité

      Ne confondez-vous pas discrimination avec discernement ?

      Pour ma part j’avais été choqué d’apprendre il y a 20 ans que des irakiens suivaient des formations de pilotage militaire en France juste avant la guerre du golfe. Pour moi il y avait manque de discernement.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 15h27 le 01/02/2010
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Merci à Rue89
    Par ses débats passionnés et passionnants, la Rue permet à certains de s’ouvrir, de découvrir et à d’autres de se faire une conscience citoyenne.

  • Pierrolasti
    Pierrolasti
    Travailleur dans le monde réel
    • Posté à 15h40 le 01/02/2010
    • Internaute 72724
      Travailleur dans le monde réel

    Résumer cette affaire à une simple discrimination raciale est largement simpliste.

    Sans tomber dans des travers tels qu’aux USA la France est en droit de se protéger lorsque la sécurité de la population est en jeu, ou pourrait être en jeu.

    Bien sur qu’il faut exclure des lieux sensibles les personnes qui seraient susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des biens ou des personnes. .

    L’angélisme des biens pensants est dangereux.............( mais reste quand même un garde fou face à certains excès).

    • Saheyus
      Saheyus répond à Pierrolasti
      Nightfall, quietly it crept and (...)
      • Posté à 16h48 le 01/02/2010
      • Internaute 28231
        Nightfall, quietly it crept and (...)

      Parce qu’un bon Français ne peut pas faire du trafic d’informations ?

    • Alexad
      Alexad répond à Pierrolasti
      • Posté à 18h04 le 01/02/2010
      • Internaute 8145

      Quand il s’agit de faire faire des stages gratuits à des étudiants (français ou étrangers) de haut niveau, les entreprises sont « avaricieusement » et bêtement moins regardantes sur l’accès à des données sensibles....Seule la fierté d’utiliser des têtes bien faites à bon compte retient leur attention ! ! ! C’est tellement leur seule préoccupation qu’elles n’y pensent même pas ! !

    • Ethelbert
      Ethelbert répond à Pierrolasti
      (né trop tard dans un monde (...)
      • Posté à 09h55 le 02/02/2010
      • Internaute 65688
        (né trop tard dans un monde (...)

      Où lisez-vous que l’auteur de cet article parle de « discrimination raciale », dans son article ou dans sa lettre ? Je vois bien la notion de discrimination liée à l’origine ou à la nationalité, mais en aucune manière la notion - éminemment dégoûtante - de race ou d’ethnie.

      Moi, ce qui me chiffonne vraiment, c’est que l’on autorise des étudiants étrangers à effectuer leurs recherches en France, pour ensuite les brider quant aux possibilités qui leur sont offertes de les mener à bien, ces recherches.

      Je n’ai rien contre le principe de sécurité lié à certaines recherches ; il me semble même que c’est le devoir d’une nation souveraine que de protéger ses chercheurs et leurs découvertes. Mais si on estime qu’un chercheur (étudiant ou non) étranger représente une menace quelconque (espionnage industriel, risque terroriste, etc.), la solution est simple : on l’interdit de venir sur le territoire national pour y mener ses recherches et/où fréquenter des laboratoires. En dehors des ressortissants de l’Union Européenne, tous les chercheurs étrangers ont besoin d’un visa ; il suffit donc de leur refuser si l’on estime qu’il y a un risque.

      Il faut savoir ce que l’on veut. Ces chercheurs étrangers, la France est bien contente qu’ils lui offrent une grande part de leur « temps de cerveau disponible ». À partir de là, il faut les laisser mener leurs recherches dans le même cadre que les chercheurs français. C’est une question de confiance.
      Et il n’est pas nécessaire d’être étranger à un pays pour divulguer des secrets liés à la recherche. C’est pour cela que le législateur a prévu le crime de trahison, dans le Code Pénal. Si restrictions d’accès pour raisons de sécurité nationale il y a, soit. Mais elles doivent concerner, à mon humble avis, tous les chercheurs, sans distinction de nationalité.

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à Pierrolasti
      en invalidité
      • Posté à 13h11 le 02/02/2010
      • Internaute 47198
        en invalidité

      « “L’angélisme des biens pensants est dangereux

      Ho oui…Lisez le texte de l’article L-3213-2, ou la seule notoriété publique fait office de preuve à charge …irréfutable

      ‘’….( mais reste quand même un garde fou face à certains excès).” »

      Ha oui…relisez et étudiez le texte de l’article L-3213-2…savez vous que la France et ceci depuis napoléon puis avec la loi du 30 juin 1838, et le seul pays démocratique ou une notoriété publique est une preuve à charge irréfutable…qui selon le bon plaisir d’un préfet peut vous envoyer à vie en internement…
      Ca c’est le monde réel….Pierrolasti

  • Duc du Granlac
    Duc du Granlac
    Républicain
    • Posté à 15h57 le 01/02/2010
    • Internaute 86373
      Républicain

    « Dans les cas d’espèces, la situation en dehors du fait qu’elle est humiliante, stigmatisante et vexatoire, est aussi prise pour des motifs particulièrement ridicules. »

    La protection de notre patrimoine industriel et de notre recherche : « un motif particulièrement ridicule »

    Vous vous êtes du genre idiot utile... et après vous irez chialer car les labos et les usines sont fermés à cause de la concurrence des chinois.

    La mondialisation est une guerre...les pacifistes sont des traitres ! !

    • Antoine Math
      Antoine Math répond à Duc du Granlac
      Auteur(e) de l'article Chercheur
      • Posté à 10h15 le 03/02/2010
      • Expert 103653
        Chercheur

      Ce n’est pas la protection de « notre » patrimoine industriel et de « notre » recherche qui est ridicule, c’est la façon de le faire.
      Rappelons qu’il s’agit d’un institut de recherche en informatique et les étudiants étrangers concernés - des thésards en informatique - sont interdits après 18h et les week-ends. Si le patrimoine en ressources informatiques est vraiment à protéger et, pour qui connaît un peu l’informatique ou se renseigne auprès des chercheurs informaticiens de cet institut, il sait qu’il doit l’être 24h sur 24 ! Les étudiants étrangers informaticiens membres de cet institut, par ailleurs manifestement soupçonnés d’être espions et/ou malveillants s’ils viennent de certains pays (le Maghreb notamment), peuvent nuire au patrimoine industriel entre 8 h du matin et 18 h. L’interdiction d’accéder aux labos uniquement le soir et le week-end est, dans ce cas, ridicule. Et, pour le coup, pas seulement ridicule, mais aussi humiliante et finalement peu glorieuse pour qui se réfugie derrière l’argument de la protection de notre patrimoine pour décider de telles pratiques.

  • fdrebin
    fdrebin
    Dilettante doué
    • Posté à 16h08 le 01/02/2010
    • Internaute 78377
      Dilettante doué

    Cher M. Math,

    Effectivement, votre requête fera long feu puisque :

    Lien

    « Qui peut saisir ?

    Toute personne qui s’estime victime de discrimination peut saisir directement la haute autorité en adressant un courrier motivé

    La haute autorité peut aussi être saisie par :

    - Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont la raison d’être est de combattre les discriminations ou d’assister les victimes. L’association pourra saisir la haute autorité “conjointement avec toute personne qui s’estime victime de discrimination”, et avec son accord.

    - L’intermédiaire d’un député, d’un sénateur ou d’un représentant français au parlement européen.

    - La haute autorité peut aussi se saisir d’office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle a connaissance, sous réserve que la victime, lorsqu’elle est identifiée, ait été avertie et qu’elle ne s’y soit pas opposée. “

    Sur le fond, il ne s’agit pas de discrimination mais de défense nationale. Le fonctionnaire de défense - qui dépend hiérarchiquement du haut fonctionnaire de défense, poste qui existe dans tous les ministères - a estimé que certains étudiants devaient avoir un accès limité à certaines informations.

    Concernant le Hauf Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
    Lien

    ‘Recourir au juge’ dites-vous ? Je crains que cela ne serve à rien, sauf à ce que les étudiants s’estimant lésés ne saisissent le juge administratif. La protection des données sensibles est assez encadrée et est déjà expliquée aux chercheurs :

    Lien

    PS : Votre appartenance du GISTI, dont vous ne faites pas mention dans cette tribune, biaise peut-être votre perception des choses en vous poussant à faire preuve de l’‘angélisme’ que pointe le document de travail du CNRS vers lequel renvoie le lien que j’indique ci-dessus.

    • Alfary
      Alfary répond à fdrebin
      Ronchon
      • Posté à 00h25 le 02/02/2010
      • Internaute 9751
        Ronchon

      Il y a I.E (Intelligence Économique).
      Il y a B.A (Bêtise Administrative).

      L’I.E est balbutiante en France ; sans encore de Loi-cadre. Les services en sont encore à la phase de sensibilisation (votre lien vers la doc du CNRS). Il est inexact d’affirmer que « La protection des données sensibles est assez encadrée [...] “, pour la simple raison que la définition ‘d’informations sensibles’ et les procédures adjacentes est une étape : 1) à venir. 2)sera intégrée à l’analyse stratégique que mènera à discrétion chaque acteur.

      Du reste, ‘données sensibles’ en R&D ou en production, cela varie vite selon le cadre d’appréciation (OMC, UE, National etc) et le secteur d’activité.

      Pour revenir au sujet, il renverrait largement du côté de l’interprétation stupide d’une circulaire. Et ça, c’est de la bêtise administrative. Gisti ou pas Gisti.

    • Thomas P. -bloque-
      Thomas P. -bloque- répond à fdrebin
      étudiant
      • Posté à 00h45 le 02/02/2010
      • Internaute 102545
        étudiant

      J’apprécie ce message bien construit et documenté. La démarche de l’auteur, dans son angélisme incroyablement bêlant, me rappelle une des propositions de la candidate Ségolène : prévenir la veille les gens chez qui il est prévu de faire une perquisition à l’aube...

      Sinon, il pourrait aussi signaler à la Halde que pour être fonctionnaire de l’Etat il a toujours fallu être citoyen français, ou depuis plus récemment, citoyen d’un des pays de l’UE, ceci étant réciproque.

    • Antoine Math
      Antoine Math répond à fdrebin
      Auteur(e) de l'article Chercheur
      • Posté à 10h32 le 03/02/2010
      • Expert 103653
        Chercheur

      Merci de votre contribution et des informations.

      Je réagis uniquement à votre PS et au fait que je n’aurais pas mentionné mon appartenance au GISTI et que ce fait biaiserait ma capacité de jugement ou ma perception des choses.

      D’abord, j’ai pourtant indiqué dans ce petit billet écrit très vite que « Par mes activités militantes dans la défense des droits des étrangers, je suis particulièrement attentif aux questions de discriminations » car c’était un des motifs qui expliquait pourquoi j’avais réagis (j’avais mis aussi d’autres motifs sans relation avec mes activités militantes). Admettez que j’aurais aussi eu le droit de réagir sans avoir à justifier toutes les raisons, dont certaines peut-être profondes, familiales et personnelles, m’ont poussé à saisir la Halde !

      Surtout Je ne suis pas intervenu du tout en tant que membre du gisti (c’est une association et, si ça avait été le cas, j’aurais demandé la permission de le faire et j’aurais alors signé en tant que membre de cette association), ni en tant que membres des autres associations dont je fais partie (et je suis loin de me définir, de définir mon « identité » à travers une appartenance associative plutôt qu’à d’autres), ou encore du syndicat ou du parti politique dont je pourrais aussi faire partie.
      Pour intervenir dans le débat public en tant que citoyen, doit-on décliner toutes ses appartenances associatives, syndicales et partidaires ? Dès lors qu’on a adhéré à une association, un syndicat ou un parti politique, la « perception des choses » en est-elle « biaisée » ? et ne le serait-elle pas en ne participant à aucune association, aucun syndicat, aucun parti, aucune initiative ? Dois-je, à chaque fois que je veux m’exprimer, décliner toutes mes « appartenances » ? (et qui ne s’arrêtent pas aux engagements dans les assocations, syndicats ou partis politiques). Le faites-vous ?
      Bien à vous

      • fdrebin
        fdrebin répond à Antoine Math
        Dilettante doué
        • Posté à 11h37 le 03/02/2010
        • Internaute 78377
          Dilettante doué

        Merci pour votre réponse.

        Pour poursuivre l’échange, j’objecterai qu’en l’espèce nous ne sommes pas sur un pied d’égalité. Vous avez décidé de publier une tribune dans un organe de presse alors que je ne suis qu’un commentateur de votre propos.

        En donnant votre point de vue de cette manière, sur un sujet que vous maîtrisez imparfaitement, vous vous exposez volontairement aux réactions de vos lecteurs. Pour que ces lecteurs soient à même de former leur jugement, il convient de ne pas leur cacher - sciemment ou non - une appartenance associative ou politique qui peut éclairer tout ou partie de votre propos.

        Pour répondre à vos questions, oui, je crois qu’une appartenance politique ou syndicale oriente de facto la perception d’un fait. Mais plutôt que d’imaginer une société sans engagement, je crois plutôt au croisement des points de vue, souvent opposés, permettant à l’honnête homme de former son opinion, voire de changer d’avis le cas échéant face à un autre point de vue argumenté.

        Si vous souhaitez aider efficacement ces étudiants, plutôt que de céder à l’émotion qui vous conduit à saisir la Halde sous une forme inefficace, je vous suggère de recourir à la méthode scientifique qui est le fil conducteur de la pratique professionnelle du chercheur que vous êtes. Analysez les faits avec distance, privilégiez l’atteinte du résultat à la satisfaction de l’instant et ne laissez pas votre engagement ou vos émotions de citoyen brouiller votre perception de la situation et des réponses à y apporter.

  • Coldo
    Coldo
    pas là
    • Posté à 17h05 le 01/02/2010
    • Internaute 40715
      pas là

    En tout cas, l’auteur n’est pas chercheur en orthographe...

    • maryse
      maryse répond à Coldo
      soignante ? itinérante...
      • Posté à 22h03 le 01/02/2010
      • Internaute 3235
        soignante ? itinérante...

      j’hésitais à faire cette même remarque... ; -)

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 18h47 le 01/02/2010
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    C’est bien de rêver, mais je suis prêt à parier que ça servira à rien.
    On parlerait de discrimination si on avait interdit l’accès aux Français noirs ou roux. Là il s’agit de bon vieux principe de sécurité nationale et trucs du genre interdisant aux non-français d’avoir accès à des données sensibles.
    Je sais c’est con, mais la loi est pas connue pour sa grande intelligence...

  • franc parleur
    franc parleur
    anarchieevangelique.wordpress. (...)
    • Posté à 19h50 le 01/02/2010
    • Internaute 75335
      anarchieevangelique.wordpress. (...)

    BRAVO !

  • Geekien
    • Posté à 21h11 le 01/02/2010
    • Internaute 24619

    Proposition

    D’un point de vue « sécurité de l’état »
    1) Habilitation secret défense pour les projets jugés sensibles par l’Inria (financement, contenu, domaine d’application, contacts ...). Vu les domaines (Lien) ça me surprendrait que l’armée ne traîne pas dans un coin des labos,

    2) Administrateur réseau compétent en sécurité informatique (je ne juge pas celui qui est en place, je ne cite qu’un prérequis)

    => Plus de problème de discrimination à la nationalité, l’espionnage industriel et l’atteinte à la sûreté de l’état sont (avec un peu de bol évidemment) jugés une fois les faits accomplis

    D’un point de vue « sécurité individuelle », prévention des accidents
    Interdiction de travailler à TOUT le personnel hors d’un cadre horaire prédéfini, avec présence de vigiles (sécurité et formés au secourisme) durant cette période
    => Plus de problème de discrimination, ni de risque d’accident du travail en solitaire

  • iFFLYG
    • Posté à 08h56 le 02/02/2010
    • Internaute 30165

    Pour un problème d’assurances, de nombreux laboratoires demandent aux étudiants ne pas venir la nuit ni les week-ends sans autorisation préalable et la présence d’un titulaire. Cette demande est difficilement applicable dans certains domaines, et pas seulement pour l’expérimentation en sciences du vivant, mais peut se comprendre. Mais discriminer en fonction de la nationalité... d’autant que l’argument de la lutte contre les risques de terrorisme ou d’espionnage industriel ne tient pas quand on connaît le nouveau mode de financement et d’évaluation de la recherche mis en place grâce aux structures de centralisme démocratique inventées par la droite que sont l’Agence Nationale pour la Recherche (financement de projets) et l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. En effet, les dossiers de demande sont distribués par ces agences dans la plus grande opacité (la ’transaperence’ dans la novlangue technocratique) à des évaluateurs dispersés dans le monde entier, sans aucun contrôle et, bien entendu, ils doivent être écrits en anglais, pour en faciliter leur diffusion.

  • Lola48
    • Posté à 11h48 le 02/02/2010
    • Internaute 89855

    Camarade si tu tombes, un ami sort de l’ombre à ta place. Ohé , Compagnons, dans rue 89, la liberté vous écoute. Il y a encore du tabac dans la tabatière.

  • Sakae Osugi
    Sakae Osugi
    abstentionniste réfractaire
    • Posté à 17h33 le 02/02/2010
    • Internaute 101522
      abstentionniste réfractaire

    Elle intervient après d’autres affaires où des chercheurs du CNRS ont été surveillés et ennuyés simplement parce qu’il travaillait sur l’islam
    Enfin, nul n’est censé ignoré la loi »...par contre,le français écrit correctement,c’est une autre affaire....
    ça la fout un peu mal pour quelqu’un qui a un niveau universitaire,sinon sur le fond du sujet,ça mériterait d’être traité par quelqu’un de directement concerné vu l’ampleur des dégâts à venir dans ce domaine

    • Antoine Math
      Antoine Math répond à Sakae Osugi
      Auteur(e) de l'article Chercheur
      • Posté à 10h39 le 03/02/2010
      • Expert 103653
        Chercheur

      Quend on tape au clavier un petit harticle rapidemant, on laisse des fotes.
      Sinon, j’ai un « niveau universitaire » comme vous dîtes, je fais des fautes d’orthographes, je n’en suis pas fier, mais ça ne m’empêche pas de vivre non plus. Et heureusement, non ? Je pense qu’un analphabète peut et a autant le droit de réfléchir et de s’exprimer que les autres.

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à Sakae Osugi
      en invalidité
      • Posté à 21h21 le 03/02/2010
      • Internaute 47198
        en invalidité

      « » nul n’est censé ignoré la loi » « »...sauf des magistrats et les préfets