300 000 gardes à vues passent inaperçues chaque année en France

C’est fait exprès, la plupart des gens ne retiennent que la 1ère info, après ils ne savent plus quelle est la bonne.

Je l’ai réussi alors et je m’en serai bien passé...salut Blaise... une rediffusion de Mermet avec des ahuris qui comme la tibéri découvre que d’un flic à un SS le pas est vite franchi.
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Monsieur Cosaque, prenez la peine de lire et de cliquer sur les liens, vous verrez que non seulement ils sont des nostalgiques de la gestapo mais que la gestapo avait copié une loi française de 1838, avec son article L-3213-2…qui fait de la France le seul pays démocratique où la notoriété publique fait office de preuve à charge irréfutable…mais en aucun cas à décharge…

(Monsieur Cosaque, après lecture, faite connaître autour de vous mon commentaire)

Oui pour une partie, mais en premier lieu, ils doivent impérativement réussir le test de Stanley MILGRAM...
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puis ils suivent deux cours de droit fait par les préfet (ou ancien) qui se résume à deux leçons.
– Article -1-
Vous avez toujours raison, vous êtes les plus beaux (aprés sarko), les plus forts,... les plus forts en gueules (avec sarko)
– Article -2-
Au cas improbable où vous auriez tort, l’article -1- entre automatiquement en ligne de compte.
Si la personne(s) persiste dans sont erreur de vous mettre en cause…cette personne(s) est à considérer comme étant malade…Ce qui entraîne de facto l’application de l’article L-3213-2 du code de la santé publique. Lien

N’ayez aucune crainte mesdames, messieurs, nous les préfets sommes des habitués du non respect des lois, mais là tout particulièrement et ce depuis napoléon, avec une petite pause du à Louis Philippe (loi du 30 juin 1838) qui voulait nous mettre des bâtons dans les roues…Mais nous… le corps préfectoral avons très vite repris par une main de fer et selon nos seuls critères l’application de ce bel article hors du commun…

Mesdemoiselles, mesdames, messieurs…les futurs robocops …rendons hommage à nos prédécesseurs pour avoir su s’opposer depuis 1838 contre toutes les attaques ( Lien) de ceux qui selon les droits de l’homme, voulait abroger notre plus beau bébé qui fait de la seul notoriété publique une preuve à charge irréfutable…de plus ce bel article nous permet d’interner à vie quiconque nous emmerde.
Mesdemoiselles, mesdames, messieurs… un triple hip hip hourra

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Quelques petites lectures et liens…naturellement que pour ceux qui ne connaissent pas…et qui ne veulent pas mourir idiot

Article L3213-2 hospitalisation d’office pour trouble à l’ordre public (source légifrance) en 1838 cela s’appelait « compromettrait l’ordre public »
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police (Le mot préfet a disparu du texte, depuis 2-3 mois )
LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE ...
Format de fichier : PDF/Adobe Acrobat - Version HTML 129 pages
Vincent TOUCHARD. Sous la direction de. Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU ...... Le dualisme juridictionnel en matière d’hospitalisation d’office n’est ...
Réquisitoire envers les abus de l’administration Préfectorale

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Exemples concrets :
- dans les années 50 le navigateur Marcel BARDIAUX qui a du fuir la France
livres de Marcel BARDIAUX : Entre deux tours du monde, pages 248-249 et Aux 4 vents de mes amours, page 250

- Le livre d’Éric BRUNET la Bêtise Administrative, pages 177 à181.
comment un vieux paysan a été dépouillé de ses biens, par un maire pourri appliquant l’article L-3213

— Roland Veuillet - Arrêté préfectoral internements abusifs–(hospitalisation d’office)
Lien.

— Michel Prévidi , histoire d’un internement forcé– (hospitalisation d’office)
Lien mania.com, Lien

— ROUSSELLE Lien et mis en hospitalisation d’office
Lien LA NUIT SECURITAIRE
Daniel MASSE Lien
Lien

Jean-Luc LUMEN

joli boulot, marrant.