A débattre 26/01/2010 à 19h55

Sécurité sociale : chasse au gaspi dans les transports

David Servenay

Alors que la Sécu a respecté son objectif de dépenses en 2009, deux secteurs dérapent : les transports et les soins infirmiers.


Une ambulance (Ivy Dawned/Flickr)

Le nouveau scandale de la Sécurité sociale est-il à chercher dans les transports sanitaires ? Le bilan 2009 des dépenses de santé permet de se poser la question. Alors que les dépenses restent dans les objectifs fixés par l'Assurance-maladie, deux secteurs explosent : les soins infirmiers et les transports.

Le réveil tardif de la Cnam

Bien sûr, c'est une goutte d'eau (une dizaine de millions d'euros par département) dans l'océan des dépenses de santé (150 milliards d'euros par an). Pourtant, les dépenses de transports sanitaires ont augmenté de 7,6% en 2009, juste derrière les soins infirmiers (+8,4% dus à la revalorisation des tarifs négociés en 2007), dans un contexte où, pour la première fois depuis dix ans, la Sécu respecte son objectif global de dépenses.

Les raisons de ce dérapage sont connues depuis longtemps des professionnels de santé. Exemple livré par un article de la Dépêche du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, où un trajet en ambulance (patient couché) est facturé trois fois plus cher qu'un trajet en voiture sanitaire (patient assis, équivalement d'un taxi) :

« 25 km en ambulance coûtent 95 euros contre 30 euros en véhicule sanitaire léger », indique Marie-Claude Belin, attachée de direction à la CPAM. »

La Cnam s'est réveillée tardivement. Elle n'a instauré de réels contrôles chez les pros du transport qu'en 2008 en instaurant un programme national, qui semble pourtant efficace dès la première année :

« Plus de 400 sociétés de transports ont été contrôlées de manière détaillée : facturations (vérification des prescriptions de transports, de la réalité des transports réalisés, surfacturations éventuelles, etc) et conditions d'exercice (autorisation des véhicules, diplômes des personnels...).

Parallèlement, le dispositif de mise sous accord préalable de médecins, prescripteurs excessifs de
transports sanitaires, initié en cours d'année, a concerné 140 professionnels. »

Au printemps 2009, la Cnam avait rendu public le cas d'une société de la région lyonnaise, dont le gérant a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour falsifications de prescriptions et surfacturation.

L'accord préalable, sésame des abus

En fait, il est assez simple sinon de frauder, du moins d'abuser des facilités du système. La prise en charge des transports sanitaires repose sur le choix du médecin. Il peut :

« Prescrire différents types de transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ; ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel. “

Dans la pratique, les autorisations de complaisance ne sont pas rares. Comme pour les arrêts de travail, pas toujours justifiés.

La loi, il est vrai, permet aussi de se faire rembourser ses frais de transports vers... une cure thermale, ‘à hauteur de 65%, sur la base d'un billet SNCF, 2e classe aller-retour.’

Taxis versus ambulances

A bien regarder le développement des services d'ambulances et de taxis sanitaires ces dernières années, la Sécurité sociale a aussi compris qu'un vrai business était en train d'éclore. Plusieurs garde-fous ont donc été prévus pour limiter les abus. A commencer par l'accord préalable, dans les cas de facturations les plus compliqués :

  • Transports vers un lieu distant de plus de 150 km
  • Transports en série (quatre en deux mois, plus de 50 km)
  • Transports en avion ou bateau de ligne (la Corse restant un cas à part).

Depuis le 1er janvier 2009, enfin, les taxis exerçant cette lucrative et régulière activité ont obligation de passer une convention avec la caisse primaire dont ils dépendent. Une manière de remettre en cause le quasi-monopole exercé jusqu'alors par les ambulanciers.

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  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 20h29 le 26/01/2010
    • Internaute
      Retraité

    « quatre en 2 mois » ? Un exemple ils vont fermer le centre de radiothérapie de Guéret (23) les irradiations qui durent qq minutes se feront à Limoges ou Montluçon distants d'une sixantaine de km et maintenant ils veulent limiter les transports ? Lamentable

  • bassine
    bassine
    future bobologue
    • Posté à 20h45 le 26/01/2010
    • Internaute
      future bobologue

    Etudiante en médecine, c'est un sujet qui me révolte !
    Certaine que les transports doivent être pris en charge pour certaines pathologies, il y a néanmoins énormément d'abus dans les hopitaux.
    Des abus de la part de certains médecins qui ne font pas attention ou qui ont peur de « vexer » certains patients, et de la part des patients qui ne se rendent pas compte que les transports médicalisés sont destinés à ceux qui en ont réellement besoin.
    Les transports sanitaires ne sont pas fait pour se rendre à l'hopital ou chez le kiné de manière à économiser un trajet avec sa propre voiture. si tout le monde agit ainsi c'est la fin de notre système de santé
    En stage dans un service de dermatologie, la quasi totalité des patients recevaient un bon de transport ! Sauf certaines exceptions, je ne crois réellement pas que ce genre de pathologies justifie un bon.
    Certaines personnes sont tellement assistées qu'elles sont devenues incapables de prendre le bus ou un taxi « parce que en france la santé est gratuite », « parce que je cotise », « parce que c'est pas de ma faute si je me suis fais une entorse au poignet » !

  • tvargentine-
    • Posté à 21h50 le 26/01/2010

    Permettez moi ici de témoigner qu'en mai 1999,j'ai été « obligé » de sortir de l'hopital en ambulance plutôt qu'en taxi,alors que je pouvais rentrer en taxi,mais la responsable exigeait que je prenne l'ambulance,et en plus couché !

    Les ambulanciers m'ont tapé 700 francs à l'époque en m'expliquant j'allais me faire rembourser par la sécurité sociale

    Il existe depuis des dizaines d'années une véritable mafia,constitué en lobby des ambulanciers qui vivent au crochet de la sécurité sociale et au sein même des hopitaux,la corruption existe car qui fait travailler ces ambulanciers,alors que le taxi coute moins cher ?

    Sans parler des ambulanciers qui exigent de l'argent liquide en expliquant que le bon de transport ne correspond pas à la course à l'arrivée !

    Ils rackettent les malades qui sortent de l'hopital et qui pourraient rentrer en taxi et ils se font rembourser par la sécurité sociale

    Uné véritable mafia et non une goutte d'eau,car cela reste de l'argent détourné

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