Le taux d'élucidation ne mesure pas l'efficacité de la police

Photo : commissariat du Xe arrondissement (Audrey Cerdan/Rue89)

Le gouvernement a fait de la « culture du résultat » son credo. La police serait plus efficace contre la délinquance et cette efficacité serait mesurée par le taux d’élucidation d’une part, et la baisse de la délinquance d’autre part [il y a peu, Brice Hortefeux se félicitait par exemple d’une hausse « historique » de cette statistique, ndlr].

Le problème, c’est :

• que ce taux d’élucidation n’a jamais été et ne sera jamais une mesure de la performance policière
• que les évolutions de la délinquance ne sont pas déterminées par l’action de la police, mais par celle des industriels (par exemple la meilleure protection des biens)

Qu’est-ce que le taux d’élucidation ?

Pour comprendre le taux d’élucidation, il faut déjà définir un fait élucidé. Lorsque la police estime avoir suffisamment de charges pour envoyer une personne devant le procureur de la République, on dit que le délit est élucidé -la police « autodétermine » donc son taux d’élucidation.

Le taux d’élucidation est le résultat d’une division entre le nombre de faits élucidés et le nombre de délits connus, essentiellement par les plaintes. Ce chiffre s’accroît, certes, mais parce que le nombre de délits constatés diminue, et non pas parce qu’il y a plus de faits élucidés.

A la lecture de la progression de ce taux, on ne peut donc pas déduire qu’il y a plus d’activité de la police dans la réalité. Ces dernières années, c’est parce qu’il y a eu moins de délits que le taux d’élucidation a augmenté, et non pas parce que le taux d’élucidation a augmenté qu’il y a moins de délits.

L’exemple des vols de voiture et des violences contre les personnes

Comment en être sûr ? Il faut regarder des postes précis, ce qui permet devoir que le nombre absolu de faits élucidés baisse.

Prenons les vols de voitures, un des postes les plus importants de la délinquance : l’activité ou la « production » de la police était de 20 721 faits élucidés en 2002, et il y en a 15 680 en 2008.

Si la police était une entreprise et qu’elle affichait de tels chiffres d’activité (-20%), faisant donc moins avec plus de moyens, dirait-on qu’elle a progressé en efficacité ?

Si le taux d’élucication était une mesure de la performance policière, il faudrait alors se demander comment expliquer que les délits les moins bien élucidés par la police sont ceux dont le nombre diminuent le plus.

Exemple : les vols de voiture sont de moins en moins nombreux depuis 2002 (- 131 000) alors que ces délits sont peu élucidés (taux d’élucidation en 2008 : 11,96%).

Mais les violences contre les personnes (coups et blessures non mortels) sont de plus en plus nombreuses (+ 62 739 sur la même période) alors qu’ils sont bien mieux élucidés (taux d’élucidation en 2008 : 77 %).

Les taux d’élucidation ne sont pas, n’ont jamais été et ne seront jamais des mesures de l’efficacité policière, contrairement à ce qu’en disent les autorités. Ils sont pourtant présentés par ces dernières comme la mesure des résultats obtenus par la police. C’est un contresens que de les utiliser ainsi.

Au mieux, le taux moyen d’élucidation est un « taux de risque » pour le délinquant (une probabilité d’être pris par la police), au pire une valeur qui n’a pas de signification.

Que nous apprend la baisse du nombre de délits ?

Le nombre de délits constatés baisse (légèrement). Est-ce la conséquence des orientations policières spécifiquement françaises ? Impossible. Pourquoi ? On observe une baisse des délits constatés dans tous les pays européens, et ce quelles que soient les politiques mises en place.

S’il y avait une « plus-value » de la politique en France, on devrait faire mieux que les autres pays. Ce n’est pas le cas. En dépit des discours de fermeté et des lois adoptées, la France suit la même tendance que les autres pays européens.

Cela revient à reconnaître une banalité pour les universitaires : la délinquance évolue essentiellement en fonction de facteurs extérieurs aux politiques policières.

Le changement dans les volumes de délinquance contre les biens s’explique essentiellement par le fait que les industriels protègent mieux les produits qu’ils vendent, avec des systèmes d’alarmes, de surveillance, d’immobilisation ou de neutralisation (voitures, téléphones mobiles, cartes de crédit).

Drogue et violences physiques : aussitôt constaté, aussitôt élucidé

Il faut savoir que plus il y a d’infractions liées à la drogue, plus il y a de violences physiques contre les personnes, plus la police paraît... efficace.

Paradoxal ? Une infraction à la législation sur les stupéfiants constatée égale un fait élucidé. Une violence physique est plus souvent élucidée parce que la victime a vu l’auteur (au contraire du vol).

Plus de drogue et plus de violence dans la délinquance font donc mécaniquement monter le taux d’élucidation.

Et oui, si l’on confond le taux d’élucidation avec un taux d’efficacité policière, le pire peut apparaître comme un mieux.