A débattre 04/01/2010 à 22h40

Sarkozy pas prêt à interdire le déficit dans la Constitution

François Krug | Journaliste Rue89

Interdire dans la Constitution le déficit public : les Allemands vont le faire, pourquoi pas nous ? L'idée vient d'être relancée par Thierry Breton, l'ancien ministre de l'Economie. Elle n'enchante pas vraiment Nicolas Sarkozy.

Le Président devra pourtant se prononcer rapidement, puisque le gouvernement doit organiser une conférence sur les finances publiques ce mois-ci. L'exemple allemand devrait alimenter les débats.

En juin, les députés allemands ont introduit dans la Constitution une règle stricte : à partir de 2016, le déficit ne pourra pas représenter plus de 0,35% du PIB. Le gouvernement devra se débrouiller pour présenter un budget quasi-équilibré.

Cette solution radicale séduit Thierry Breton, successeur de Nicolas Sarkozy à Bercy en 2005. Ce lundi sur BFM, il a proposé de réduire progressivement le déficit jusqu'en 2020, puis de l'interdire tout simplement. (Ecouter le son)

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BretonBFM

L'idée n'est pas nouvelle. En 2008, le Nouveau Centre a ainsi tenté
de l'inscrire dans la Constitution. Une proposition jugée irréaliste par les députés de droite et de gauche interrogés par Rue89, et vite éclipsée par la crise.

« Bon » et « mauvais » déficit

Nicolas Sarkozy refuse lui aussi l'interdiction pure et simple, difficilement compatible avec son refus d'augmenter les impôts. En juin, devant le Congrès, il avait préféré distinguer trois types de déficits :

  • Un « mauvais déficit », lié par exemple, selon le président, aux « excès de bureaucratie »
  • Un déficit de crise, pour relancer l'économie
  • Un déficit pour préparer l'avenir, symbolisé par le grand emprunt

Pas question d'aller aussi loin que les Allemands : la France ne s'attaquera qu'à son « mauvais déficit », en poursuivant la réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat.

Le gouvernement est prêt à faire une concession, en fixant un objectif chiffré dans la Constitution ou dans une loi organique. Eric Woerth, le ministre du Budget, expliquait en décembre dans Les Echos :

« Il faut un signal politique fort sur la réduction du déficit public. Je suis favorable à ce que l'on affiche des règles plus contraignantes, sur le solde budgétaire et sur le niveau des dépenses publiques, dans un texte qui aurait une portée supérieure à une loi classique. »

Problème : les règles européennes ne font pas de distinction entre « bon » et « mauvais » déficit, et la France a déjà du mal à les respecter. Pour 2010, le gouvernement prévoit un déficit public représentant 8,5% du PIB, très loin des 3% autorisés.

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  • alaixih
    • Posté à 23h25 le 04/01/2010
    • Internaute

    A vrai dire c'est pas croyable comme à droite ils ont de l'humour.
    1 je creuse un trou ( devrais je dire un gouffre)
    2 je dis qu'à partir de maintenant je n'ai plus le droit de faire un trou.

  • Atlantis
    Atlantis
    Etudiant apolitique
    • Posté à 23h53 le 04/01/2010
    • Internaute
      Etudiant apolitique

    Interdire le déficit, ça me semble difficile :
    Tout d'abord, d'un strict point de vue politique : la gauche ne va pas aimer, parce qu'il va falloir taper très fort dans le service public. La droite quant à elle sera obligé d'augmenter les impôts. Deux réformes qui seront suicidaires pour le gouvernement qui les mettra en place.
    Après, quelle sera la punition en cas de déficit ? Le chef de l'état devant un tribunal ? La justice n'est pas capable d'interpeller un ex président, ce n'est pas demain la veille que l'on pourra ennuyer un président dans l'exercice de ses fonctions. Et surtout, je m'amuse à l'avance des punitions appliquées. J'espère que ce ne sera pas une amende au moins^^

  • khom
    • Posté à 00h13 le 05/01/2010

    Sarkozy n'a pas totalement tord sur le principe. Je ne parle pas de la manière dont il utilise ce déficit, mais le refus de l'interdire est justifié. C'est sain qu'un Etat s'endette, ça permet d'investir.

    Sur le bon et le mauvais déficit il n'a pas tord non plus, mais les conclusions qu'il pourra en tirer peuvent laisser présager le pire.

    Les dépenses de fonctionnement n'ont pas à être réduites par l'emploi dans les services publics, car même en excluant le caractère humain, la santé, l'éducation et la rechercher sont de bons atouts économiques. Par contre il est possible que dans certaines administrations la charge de travail soit assez faible, mais toujours dans une optique égoïste, il faut mieux plus de travailleurs que des chômeurs pour la santé d'un Etat.

    Par contre, le mauvais déficit qu'il faut réduire, c'est surtout les énormes dépenses (qui n'ont aucun rapport avec le salaire annuel d'un fonctionnaire) engagées par l'Etat et qui sont totalement inutiles : les énormes frais de déplacement, les reformes débiles couteuses à étudier puis finalement avortées, les vaccins achetés par tonnes, les cadeaux fiscaux inutiles, les commissions en veut tu en voilà plutôt que de laisser les députés faire le travail pour lequel ils sont payés, ... En effet M. Sarkozy il y a du mauvais déficit, et c'est en effet celui qu'il faut réduire et pas les autres.

  • Yp2
    Yp2
    Sale gauchiste d'IEP
    • Posté à 07h42 le 05/01/2010
    • Internaute
      Sale gauchiste d'IEP

    Une ineptie sans fond que défendent à chaque fois les centristes.
    Cela supprimerait toute marge de manoeuvre à l'Etat, en le contraignant à un carcan budgétaire injustifié. Quel intérêt d'arriver systématiquement à zéro entre dépenses et recettes ? Aucun.
    On peut très bien fonctionner avec un déficit et même une dette perpétuelle (ramenée à un niveau « raisonnable »). De nombreux travaux en économie le prouvent.
    Une fausse bonne idée.

  • pablico
    pablico répond à Adéménagé le 3 janvier 2011
    Sudoku et Nord de face
    • Posté à 16h17 le 05/01/2010
    • Internaute
      Sudoku et Nord de face

    « Bon » et « mauvais » déficit

    serait-ce comme le cholestérol ? ?

    il y a le déficit, et les emprunts... cela n'a rien à avoir

    sauf si on emprunte pour combler les déficits... si l'on fait cela dans le grand public et pour tout un chacun, on nous enlève notre carnet de chèque et on finit sous tutelle...

    mais pas pour l'état...

    donc dire que l'état c'est nous... c'est mentir.