Temoignage 29/12/2009 à 17h16

Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là

Etienne Noël | Avocat

Il s'appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt dans l'Oise, le 26 novembre 2009 ; il a été retrouvé inanimé, à 23h10 par le surveillant qui effectuait sa ronde, saignant au niveau du visage ; le décès à a été constaté à 23h30.

Ce drame, c'est l'échec désastreux de tous les intervenants qui ont joué un rôle dans la procédure de suspension de peine qui devait aboutir à la remise en liberté de Justin pour raison médicale.

Ce texte a été voté au sein de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, afin de permettre aux personnes détenues dont le pronostic vital est engagé ou dont l'état de santé est incompatible avec la détention de voir la peine qu'elles purgent suspendue pour une durée indéterminée. Le but : leur permettre de finir leur jours en liberté ou de se voir prodiguer des soins jusqu'à retour en meilleure santé.

Justin était âgé, malade, handicapé en fauteuil roulant, sénile ; il ne pouvait plus dire quelle peine il purgeait ; il avait du mal à reconnaître les personnes qui venaient le rencontrer.

L'épreuve des toilettes, à l'autre bout de la cellule

Il comprenait difficilement les explications que je lui donnais afin de lui expliquer que la procédure compliquée qui était en œuvre devait permettre de le remettre en liberté, chez une amie de vingt ans ; à chaque visite, il fallait le lui expliquer à nouveau.

Justin se déplaçait, comme de nombreux autres détenus de Liancourt, en fauteuil roulant ; il ne marchait pratiquement plus, sinon quelques pas dans sa cellule et très lentement, lorsqu'il éprouvait le besoin de se rendre sur les toilettes, à l'autre bout de sa cellule.

Généralement, il y arrivait trop tard, et il appartenait aux codétenus ou aux surveillants de nettoyer.

Il avait besoin d'aide pour tout le reste, soit le reste de la toilette, s'habiller, se déplacer à l'extérieur de sa cellule ainsi que tout ce qui concernait ses repas, à l'exception du geste consistant à porter les aliments à sa bouche.

Malgré tout cela, Justin, à l'issue de l'audience du 10 juillet 2009, devant le tribunal de l'application des peines, n'a pas obtenu la suspension de peine qu'il demandait !

Pour le parquet, nous sommes tous « soumis aux outrages du temps »

Ce jour-là, comme cela m'arrive beaucoup trop souvent, j'ai poussé son fauteuil roulant dans la salle d'audience aménagée en détention, je l'ai installé à côté de moi. J'étais confiant, je me disais que les juges allaient bien voir que la place de Justin n'était pas en prison. Ils allaient bien voir que Justin était incapable d'aligner une phrase compréhensible.

L'administration pénitentiaire avait émis un avis favorable au motif, que j'ai partagé, qu'il n'appartenait pas aux surveillants de nettoyer la cellule tous les jours après les accidents de parcours vers les toilettes.

Malgré ce tableau affligeant, d'une tristesse inouïe, le parquet s'est retranché derrière les expertises pour réclamer le rejet de la requête au motif que « l'âge n'est pas en soi une raison justifiant une remise en liberté » et que nous étions tous « soumis aux outrages du temps » !

Heureusement, le tribunal d'application des peines, par sa décision, rendue le 7 août, n'a pas rejeté la demande, mais a ordonné un complément d'expertise, confié aux mêmes experts, afin d'apprécier la compatibilité de l'état de santé de Justin avec la détention. Comme si ça ne sautait pas aux yeux !

Des rapports bâclés mais qui engagent la vie d'un homme

Le dossier de Justin a donc été renvoyé à l'audience du 19 octobre.

Ce jour là, le dossier a, à nouveau, été renvoyé…les experts n'étaient pas passés.

Le 16 novembre 2009, lorsque je suis venu voir Justin à Liancourt, Justin m'a dit que les docteurs n'étaient pas encore venus… Il n'avait vu personne.

Puis, plus aucune nouvelle jusqu'à ce que je reçoive, il y a quelques jours, mi-décembre, un certificat de décès de Justin.

Personne ne m'avait prévenu qu'il était décédé depuis plus de trois semaines.

J'obtiens les PV relatant les circonstances du décès de Justin.

J'apprends qu'il était en phase terminale, en surveillance spéciale depuis le 15 novembre, qu'il saignait de la bouche quelques jours avant son décès, qu'un surveillant, la nuit de celui-ci, vers 20h20, l'a vu allongé sur son lit, a bien vérifié qu'il respirait toujours, avant de le retrouver, à 23h05, par terre, inanimé, ne ventilant plus.

Qu'en ont pensé les experts qui ont examiné Justin dans le cadre de la procédure de suspension de peine ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont totalement failli à leur mission.

Un expert a jugé son état compatible avec la détention !

Ce que je sais c'est que souvent, les rapports que j'ai lus dans de telles procédures qui engagent le reste de la vied'un homme ne dépassaient pas une page, de véritables torchons, à peine plus long qu'une ordonnance pour un rhume.

Il y eut même un expert pour affirmer que le pronostic vital n« était pas engagé et que son état de santé était compatible avec la détention !

Voilà, je ne sais comment intituler ce texte ni quel est réellement son but ; peut-être déverser un trop plein d'amertume suite au décès de Justin. Un élément de plus qui entretient ma révolte et qui m'a poussé à jeter ce que j'ai sur le cœur et qui s'accumule depuis plus de douze années que je passe mes journées en prison ; je le dois à Justin, à Jeff, à Christian, à Jacky, aux deux Thierry, à Jean-François, à Idir, à Malik, à Nordine, et à tous les autres qui sont sortis de prison en bon ou mauvais état, ou… morts.

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  • romi45
    • Posté à 17h46 le 29/12/2009

    pourquoi etait il en prison ?

    depuis combien de temps etait il en prison ?

  • Emma Indoril
    Emma Indoril répond à Xiaolin
    • Posté à 17h50 le 29/12/2009

    Effectivement, d'un point de vue « pratique », ca n'aurait rien changé.
    Si ce n'est qu'il serait mort, libre.

    C'est sur des choses de cet ordre qu'on juge une société.

  • Chloé Leprince
    Chloé Leprince répond à romi45
    • Posté à 17h57 le 29/12/2009
      rédacteur

    Il purgeait une peine de prison à perpétuité pour viol sur mineur de moins de 15 ans en récidive. Il était déténu depuis dix ans, et avait été condamné en assises en 2002 et en appel en 2004. C'est lui qui avait fait appel. Au demeurant, l'histoire reste intéressante non ? Est ce que ca change fondamentalement le regard que vous portez sur les conditions de détention ?

  • Etienne Noël
    Etienne Noël répond à Xiaolin
    Auteur(e) de l'article Avocat
    • Posté à 18h27 le 29/12/2009
    • Expert
      Avocat

    La Loi KOUCHNER prévoit deux conditions alternatives permettant de suspendre une peine en cours d'exécution : le pronostic vital en gagé ou l'état de santé durablement incompatible avec la détention ordinaire.

    Le premier critère est de moins en moins utilisé depuis que la cour de cassation a jugé en 2005 que le pronostic vital devait être engagé à court terme ; reste le second critère, lui, très souvent utilisé qui concernait Justin au premier chef (même si manifestement, son pronostic vital était aussi engagé) mais aussi de très nombreux autres détenus un peu partout en France qui vient dans des conditions indignes : fauteuil roulant, béquilles...sénilité etc etc...

  • lled
    lled répond à romi45
    • Posté à 18h29 le 29/12/2009

    Qu'est-ce que ça change ?

    La prison punit les délinquant, mode « bien fait pour leur gueule ? » De toute façon, il ne se souvient plus pourquoi il y est rentré, alors l'effet dissuasif, hein...

  • Etienne Noël
    Etienne Noël répond à Etienne Noël
    Auteur(e) de l'article Avocat
    • Posté à 18h52 le 29/12/2009
    • Expert
      Avocat

    Autre exemple, une personne, atteinte de myopathie depuis de nombreuses années, bénéficiaire d'une suspension de peine, subit, comme le texte le prévoit depuis décembre 2005, une expertise semestrielle, destinée à vérifier si les conditions de la suspension de peine sont toujours remplies.

    Chacun sait que la myopathie est une maladie implacable dont l'issue est toujours fatale ; le Téléthon est là pour nous le rappeler chaque année dès fois qu'on vivrait, nous aussi, sur une autre planète !

    Or, il a existé un expert pour estimer que cette personne manifestement allait mieux, qu'elle simulait et exagérait la gravité de son état de santé… « …c'est de bonne guerre, il ne veut pas retourner en prison », que la nécessité permanente du port d'un respirateur autonome (en raison d'une aggravation de la maladie postérieure à l'octroi de la suspension de peine) n'était qu'un épiphénomène et qu'une réincarcération était possible, l'état de santé étant redevenu compatible avec la détention !

    Il s'est aussi trouvé un juge d'application des peines, malgré mes efforts, à l'audience, en rappelant que cette maladie, même si elle connaît des rémissions, n'autorise aucune amélioration, pour ordonner la réincarcération de cette personne qui a été priée de se présenter à la porte de la maison d'arrêt munie de son respirateur portatif !

    Heureusement, il s'est aussi trouvé une cour d'appel pour, six mois plus tard, infirmer ce jugement et ordonner la remise en liberté au motif que la réincarcération de cette personne constituait un traitement inhumain.

    Moyennant quoi, mon client aura tout de même purgé six mois de détention, prostré dans sa cellule, ne pouvant ni marcher ni s'allonger au risque de s'étouffer en raison de l'atrophie quasi-totale des muscles de sa cage thoracique.

    Sur quelle planète vit le juge qui a ordonné la réincarcération de cet être humain ?

  • Kris.m
    Kris.m répond à Chloé Leprince
    • Posté à 19h45 le 29/12/2009

    Ben en fait, pour moi, ce qui me gène, c'est que ce ne soit pas dans l'article.
    Et oui, ça tempère mon avis.
    Je ne connais pas l'histoire de cet homme, mais « viol sur mineur de moins de 15 ans » peut cacher des choses abominables qui ne date que de dix ans, alors même si c'est triste, vouloir faire passer un bourreau pour une victime, ça me gène.
    Surtout que dans nos prisons, les vrais victimes ne manques pas...