Secret des sources des journalistes : un texte imparfait
Comme Julien Dray, j'ai eu droit à un rappel à la loi. C'était à l'été 2008, après la publication d'un article sur le sort de Kamel Bouchentouf, ex-informateur de la DST, condamné à six ans de prison. Les enquêteurs de la 3e Division de police judiciaire voulaient connaître mes sources.
Après une longue et courtoise discussion (eux aussi pratiquent le off), je décidais d'en rester aux termes de mon papier. Ni plus, ni moins. Dialogue :
- Je me retranche derrière l'article 109 du code de procédure pénale.
- Le quoi ?
- L'article 109, celui du secret des sources.
- Voyons cela...
Après consultation du substitut de permanence et quelques semaines de réflexion, le parquet de Paris décida de ne pas me poursuivre pour « recel de correspondance illicite avec un détenu ». Fin de l'histoire. Parfois, elle prend un autre tour, comme les riverains de Rue89 l'ont suivi pour le off de Sarkozy sur France3.
Un principe supportant des exceptions
La loi, adoptée lundi soir en catimini par une vingtaine de députés (les Verts et les communistes n'étaient pas dans l'hémicycle), entérine ce principe du secret des sources. Trois ans après avoir lancé le débat, suite à l'affaire de l'équipe cycliste Cofidis où un juge cherchait à identifier les sources de l'Equipe et du Point, celui-ci est donc tranché. Le secret des sources est désormais encadré par un texte en six articles, qui prévoit une exception :
« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources. »
Concrètement, il s'applique :
- aux journalistes, au sens des titulaires de la carte de presse, y compris les pigistes
- à toutes personnes associée professionnellement à la chaîne de l'information. « C'est un point important, souligne Basile Ader, spécialiste du droit de la presse et avocat de Rue89, car cela écarte les blogueurs par exemple. C'est un problème que nous verrons apparaître. »
Le nouveau texte encadre précisément :
- les perquisitions dans les rédactions et/ou au domicile des journalistes, uniquement sous la direction d'un magistrat et avec la possibilité de la contester
- le droit de se taire
- l'interdiction de « transcrire » dans la procédure judiciaire des écoutes téléphoniques ou interceptions de communications visant à identifier les dites sources
- la jurisprudence Gaetner (du nom de ce confrère de l'Express) qui autorise un journaliste à produire dans le cadre de sa défense des documents protégés par le secret de l'instruction
Un texte historique et... imparfait
Dans l'ensemble, les juristes saluent donc un « texte historique », dans la mesure où le législateur reconnaît enfin un principe entériné par la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg), où la France est régulièrement condamnée.
Même le Syndicat national des journalistes (SNJ) se réjouit d'une loi toutefois « imparfaite ». Dominique Pradalier, secrétaire générale du SNJ, y voit surtout la porte ouverte aux contentieux :
« Je le crains et l'espère en même temps, car cela permettra de voir si le législateur est allé assez loin. La loi devrait avoir un effet pédagogique, sur les juges et sur les journalistes. Répétons-le : ce n'est pas les journalistes qui doivent être protégés, mais les sources. »
Pourtant, avec ce texte, la France reste en-deça des standards européens. C'est l'avis de l'avocat Christophe Bigot :
« Si les juridictions avaient accepté d'appliquer l'article 10 de la CEDH, on n'en serait pas là. Ce n'est pas très glorieux pour les juges. C'est le fruit d'une résistance incompréhensible des juges, en particulier ceux qui, dans les affaires de droit commun, estiment que les journalistes ne sont pas au-dessus des lois. »
En Belgique, depuis 2005, le secret des sources ne souffre qu'une seule exception, uniquement si c'est :
« Pour prévenir la commission d'infractions constituant une menace grave pour l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personnes. »
En clair, si la source d'une information permet d'éviter un attentat dans la demi-heure, alors la justice peut agir. Le terme d'« impératif prépondérant d'intérêt public » est beaucoup plus vague. Il va sans doute donner du travail aux avocats français.
- Sur Rue89Comment on a fait de moi un « web-soldat » d'Al-Qaeda
- Sur Rue89Sarkozy off : un technicien de France 3 a été mis en examen
- Sur assemblee-nationale.frLe texte de loi adopté par l'Assemblée nationale
- Sur sos-net.eu.orgL'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Sur agjpb.beCe que dit le droit belge sur le secret des sources
- Sur lexinter.netL'article 109 du code de procédure pénale
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muntagnolu
muntagnolu
Du côté des juristes (Lien)
comme du côté des journalistes(Lien), le texte est plutôt vu comme une avancée indéniable, offrant aux journalistes des garanties bien supérieures à celles d'aujourd'hui.
Quand les nouvelles sont bonnes, sachons donc les prendre comme telles.
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