Droit de suite 22/12/2009 à 12h36

Fichiers HSBC : le vrai-faux cadeau de Woerth à la Suisse

Julien Martin

Une caresse suivie d'un coup de patte. C'est le jeu auquel est en train de se livrer le gouvernement français à l'égard des autorités suisses dans ce qui est devenu « l'affaire HSBC ». Dernier épisode en date : la France a rendu à la Suisse les listes des contribuables français soupçonnés de fraude fiscale dérobées par un ancien salarié de la HSBC Private Bank de Genève. Petit détail : Bercy en a gardé des copies et va continuer à les exploiter.

La Suisse avait posé un ultimatum : la restitution de ces listes avant le 25 décembre. Pour ne pas entamer davantage des relations déjà détériorées, le ministère français de la Justice a alors annoncé fièrement lundi à Reuters que « la décision a été prise de remettre les données le plus rapidement possible ».

Sauf qu'aussitôt le ministère du Budget précisait que cela ne signifiait en rien l'arrêt de l'utilisation de ces listes et des procédures lancées par le fisc français contre les éventuels fraudeurs. Ce qu'a confirmé ce mardi le ministre Eric Woerth depuis la Chine, au micro d'Europe 1 :

« Evidemment elles sont utilisables. C'est des contribuables qui à un moment donné ont fraudé le fisc français, ils sont en France, ça intéresse évidemment les autorités françaises. Ça semble être assez naturel, non ? » (Ecouter le son)

Audio file

2009_12_22_Woerth.mp3

« La Suisse devra clarifier cela avec la France »

Pas sûr toutefois que ce geste très limité suffise à convaincre les Suisses, qui refusent pour l'heure de ratifier l'accord de lutte contre la fraude fiscale passé avec la France au mois de septembre. Au ministère suisse des Finances, on déclare d'ailleurs dubitatif :

« La question essentielle est de savoir ce que la France va faire des données. La Suisse devra clarifier cela avec la France au niveau politique. »

Eric Woerth a beau affirmer qu'« il n'y a pas de polémique », les Suisses ne semblent pas l'entendre ainsi. Et ce n'est pas en ajoutant qu'« il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité », que la situation devrait s'arranger.

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  • GWERN
    GWERN
    Ex militant du vaste mouvement (...)
    • Posté à 13h05 le 22/12/2009
    • Internaute
      Ex militant du vaste mouvement (...)

    HSBC Holdings vient d'annoncer que sa filiale française avait signé une promesse de vente de son siège social avenue des Champs Elysées et d'un immeuble rue de Vernet.
    L'opération serait menée dans le but d'une externalisation.

    Petit rappel : HSBC est l'une des banques européennes les plus exposées aux difficultés financières de Dubaï.

    La mini crise avec WOETH, est-ce pour faire oublier DUBAI ?

  • Peureux anonyme
    • Posté à 13h29 le 22/12/2009

    Quelle est la valeur juridique d'une information volée, et qui n'est donc pas certifiée par le détenteur légitime ?

    L'utilisateur, en l'espèce le ministre du Budget, ne peut il pas être poursuivi pour recel ?

    Pourquoi, au nom de la propriété de l'immatériel, Hadopi pourrait punir les pirates, mais un ministre qui utilise le piratage ne pourrait pas être puni ?

  • Xavier Denamur
    Xavier Denamur
    Restaurateur
    • Posté à 14h22 le 22/12/2009
    • Internaute
      Restaurateur

    Ce qui est lamentable dans cette histoire, c'est que le fisc français ait besoin de piquer un fichier aux suisses pour coincer quelques fraudeurs.

    Ce n'est pas en retirant des moyens en hommes et en budget à l'administration que le gouvernement actuel parviendra à réduire la fraude fiscale si ce fut un jour sa volonté.

    En mettant en place le premier janvier 2010 -la caisse enregistreuse comme « boîte noire“-, la Belgique a compris que pour le secteur de la restauration, il fallait traiter le problème à la racine. Lire la suite sur Lien

    Pourquoi Woerth préfère-t-il prendre des baguettes avec les Suisses plutôt que d'imiter les Belges et de commencer à s'occuper de tous les trous de caisses de l'hexagone en proposant des mesures simples et radicales ?