Soldats tués en Afghanistan : transparence et responsabilisation

Faisant allusion à nos soldats tués en Afghanistan dans la vallée d’Uzbin en 2008, Nicolas Sarkozy a déclaré le 30 novembre lors d’une prise d’armes dans la cour de l’hôtel des Invalides :

« Leur mort n’est pas un banal accident. Les faits d’armes ne sont pas des faits divers. »

Certains exégètes de sa pensée y voient une désapprobation des procédures engagées par les familles des militaires victimes de cette embuscade. Certes, une plainte susceptible de mettre en cause la responsabilité pénale de cadres militaires dans la mort de militaires français en opérations extérieures est inhabituelle. Mais il n’y a aucune raison objective pour que les choix, les décisions des chefs à l’origine éventuelle de la mort de militaires subordonnés échappent à une recherche de responsabilité.

Il peut s’agir de la responsabilité de l’Etat, si une faute a été commise par celui qui détenait le pouvoir de décision. Il peut s’agir aussi de sa responsabilité individuelle si les fautes commises sont susceptibles de recevoir une qualification prévue par le code pénal. Cette possibilité d’engager la responsabilité de l’individu ou celle de la personne morale publique fait partie des principes d’un Etat de droit.

Des arguments fallacieux pour culpabiliser les plaignants

Les penseurs qui prônent la sacralisation du sacrifice du soldat ou critiquent la possibilité de rechercher la responsabilité éventuelle de ceux qui ont donné des ordres, ont-ils fait un jour l’expérience du combat, de l’attente dans la nuit et le froid et parfois de la peur ? Ont-ils expérimenté la douleur de perdre un être cher en se demandant si son sacrifice en valait la peine, s’il n’avait pas été la victime innocente d’ordres mal préparés ou mal donnés ?

Mais, qui souhaite remettre en cause la sacralisation de la mort de ceux qui sont tombés pour la patrie ? Certainement pas ces familles endeuillées pour lesquelles cette sacralisation est justement un réconfort. Leur refuser le droit de poser des questions à travers une procédure judiciaire ou d’enquête parlementaire comme au Royaume Uni, c’est nier leur existence en tant que citoyens responsables, c’est les transformer en simples pourvoyeurs de chair à canon.

La pseudo « judiciarisation » présentée comme symbole d’une crise sociétale

C’est une philosophe, Monique Castillo, spécialiste de Kant qui voit dans ces actions judiciaires « le symptôme d’une crise culturelle et sociale » :

« La volonté de judiciariser l’action militaire est un symptôme de crise culturelle et sociale qui s’observe aussi aux États-Unis. En gros : la mort au combat de plus en plus mal acceptée par l’opinion publique. »

Mais le juge n’est-il pas dans tout Etat de droit, dans toute société démocratique, le régulateur normal, habituel des différends nés au sein de la société, y compris de ceux nés entre les citoyens et l’Etat ?

Alors que les opérations de police sont soumises au contrôle du juge, on ne voit pas pour quelles raisons, l’usage de la force -hors des frontières- par d’autres agents de l’Etat, les militaires, échapperaient à la compétence du juge. Ni l’extraterritorialité des lieux de l’action, ni les problèmes inévitablement soulevés pour conduire des investigations ne constituent des arguments valables pour exclure les dommages causés à ses propres troupes de la compétence du juge administratif ou judiciaire.

Nos amis britanniques, dont nul ne contestera l’esprit patriotique et les valeurs militaires connaissent d’ailleurs des réactions de famille de militaires tués en Irak tout à fait comparables à celle des familles des tués d’Uzbin. Certaines ont déposé voici quelques semaines devant une commission d’enquête parlementaire et d’autres ont engagé des actions en justice sur la base de la convention européenne des droits de l’homme.

Bref, il n’y a pas de « crise sociétale ». Il y a tout juste une demande présentée au juge, certes inhabituelle, mais compréhensible.

Il y a belle lurette que la justice s’intéresse aux opérations militaires.

Philippe VI a soustrait aux juridictions ordinaires « les sergents et soldats employés à la garde des châteaux “ par le mandement de Montdidier du 1er mai 1347. La France a ensuite connu une multitude de juridictions militaires jusqu’en en 1857, date à laquelle fut élaboré le premier code de justice militaire.

L’objectif principal de cette législation est d’abord le maintien de la discipline, condition fondamentale de l’existence d’une armée. Pendant fort longtemps, le pouvoir disciplinaire intégrait d’ailleurs le droit d’appliquer la peine de mort aux mutins sans autre forme de procès.

Actuellement, le tribunal aux armées de Paris est compétent pour connaître des infractions commises par des militaires français hors du territoire de la République que les victimes soient d’autres militaires ou des ressortissants du territoire sur lequel se déroule l’opération.

Le principe de la responsabilité de la puissance publique n’exclut pas qu’un agent soit poursuivi devant une juridiction répressive pour des faits qualifiés pénalement et commis dans l’exercice des fonctions.

La responsabilité de l’administration en cas de dommages résultant de son action a été admise à partir de 1873. Elle n’exclut pas pour autant la responsabilité pénale de ceux qui agissent en son nom. Ainsi, un agent public qui a manqué à ses obligations de diligence et de prudence peut être poursuivi. Telle semble être la base de l’action des familles des militaires tués à Uzbin.

A cet égard, le code de la Défense dispose, dans son article L4123-10, que :

‘ L’Etat est également tenu d’accorder sa protection au militaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

En cas de poursuites exercées par un tiers contre des militaires pour faute de service sans que le conflit d’attribution ait été élevé, l’Etat doit, dans la mesure où aucune faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions n’a été commise, les couvrir des condamnations civiles prononcées contre eux... ’

Les chefs militaires doivent assumer leurs responsabilités

Il est évident qu’il sera difficile pour une juridiction d’apprécier si tel ou tel officier titulaire de telle fonction a mis délibérément en danger la vie de ses hommes ou n’a pas accompli des diligences normales, eu égard à ses pouvoirs, aux moyens dont il disposait et aux difficultés propres à la mission reçue.

Mais, que les généraux se rassurent : si leur responsabilité venait, par extraordinaire, à être reconnue, l’Etat les couvrirait des condamnations civiles prononcées contre eux. Ils n’en seraient pas de leur poche !

Les militaires font certes un métier particulier : celui de l’emploi de la force de l’Etat, en dehors de ses frontières, tout comme les policiers et gendarmes déploient cette même force pour faire respecter la loi sur le territoire national.

De la même manière qu’un chef d’entreprise peut être poursuivi en cas d’accident du travail, les chefs militaires doivent assumer leur responsabilité - celle d’entraîner et de commander des hommes au combat- y compris devant les tribunaux, le cas échéant.

Enfin, il faut rappeler que le droit à la vie des citoyens d’un Etat membre du Conseil de l’Europe doit être protégé. Cette obligation résulte de l’article 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.

Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais bien d’une obligation de moyens variable selon les circonstances, mais dont les militaires ne sont en aucun cas exclus, y compris lorsqu’ils sont en opérations, comme l’a reconnu en mai dernier une Cour britannique s’agissant de la mort d’un soldat en Irak.

Au-delà des difficultés inévitables que va poser la demande des familles des militaires morts pour la France à Uzbin, on ne peut que soutenir une action en justice qui appelle à une plus grande transparence des opérations extérieures et à une meilleure responsabilisation des officiers, dont c’est l’honneur de commander.