A debattre 22/11/2009 à 14h10

Sans-papiers : Darcos menace de fermer les employeurs profiteurs

François Krug | Journaliste Rue89

Les sans-papiers continuent d’inspirer le gouvernement. Après les « mariages gris » d’Eric Besson, Xavier Darcos s’engage à lutter contre le « travail illégal ». Dans Le Parisien, il menace les entreprises concernées de fermeture pure et simple. Tout en restant flou sur les donneurs d’ordre qui en profitent aussi. Parmi elles figurent pourtant de grandes entreprises publiques.

Xavier Darcos intervient alors que, selon la CGT, 5 000 sans-papiers poursuivent leur grève entamée le 12 octobre. Jeudi, il présidera une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, regroupant les partenaires sociaux et les autorités compétentes (inspection du travail, police, douanes, fisc...).

Dans son interview au Parisien, le ministre du Travail reprend à son compte l’objectif de son collègue de l’Immigration : fermer les filières d’accès aux sans-papiers. Xavier Darcos promet trois ensembles de mesures :

  • Pour les employeurs : fermeture par les préfets des entreprises dont l’activité « est construite autour du travail illégal »
  • Pour les salariés sans-papiers : « en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées »
  • Pour les donneurs d’ordre : « sanctions contre ceux qui n’agréent pas leurs sous-traitants » et « suppression des exonérations de charges sociales »

Une loi oblige déjà les donneurs d’ordre à être vigilants

Xavier Darcos le note pourtant lui-même : les donneurs d’ordre sont déjà censés veiller au respect de la loi. La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance les contraint à agréer les entreprises auxquelles ils font appel. Certains clients des agences d’intérim ont tendance à l’oublier, comme l’avait raconté Eco89.

En octobre, la polémique avait été relancée par une vidéo révélant les conditions de travail des sans-papiers dans le métro parisien. Ces sans-papiers étaient employés par un sous-traitant de la RATP. (Voir la vidéo)

Dans Le Parisien, Xavier Darcos semble pourtant découvrir que même de grands chantiers publics profitent de la main d’oeuvre fournie par la main d’oeuvre clandestine :

« Si c’est le cas, je suis d’autant plus choqué que ces entreprises répondent à des marchés
publics, avec des financements provenant essentiellement de l’argent public. Cela montre aussi qu’il faut attaquer le mal à la source, c’est-à-dire auprès de ces filières d’entrée sur le territoire qui sont capables de s’immiscer partout. »

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  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 14h35 le 22/11/2009
    • Internaute 84604
      fumiste

    Lien

    Monsieur Darcos devrait consulter le site de son ministère, toutes les sanctions qu’il annonce existent déjà dans les lois. Excepté la fermeture administrative par le préfet alors que jusque là c’est un juge qui pouvait dissoudre ou interdire d’activité une personne morale.

    Les sanctions existantes sont déjà largement dissuasives à condition d’être appliquées. Les 1161 PV dressés en 2008 pour emploi irrégulier d’étrangers ont donné lieu à quelles sanctions ?

    Y a pas de chiffres là-dessus ?

  • gnawa
    gnawa répond à jeffouletofou
    • Posté à 15h04 le 22/11/2009
    • Internaute 12212

    Encore un qui cherche à capter l’espace médiatique.
    Comme toujours en France, on légifère (ou tout au moins on annonce de nouveaux textes) à tour de bras plutôt que d’appliquer ou faire appliquer ce qui existe déjà.
    Concernant les sans papiers travaillant dans le btp, ce sont les sociétés d’interim et autres sous traitants qui assure la soupape des Bouygues, Eiffage, Vinci et consors.

  • Spiripotain
    Spiripotain
    promeneur écoutant
    • Posté à 15h56 le 22/11/2009
    • Internaute 49037
      promeneur écoutant

    La pauvre Darcos découvre une réalité que tout le monde connaît et il s’imagine assez courageux pour s’attaquer aux exploiteurs. Veut-il nous faire rire ?
    C’est à eux, en premier lieu, qu’il aurait fallu s’attaquer. Pas à leurs victimes. Mais se fâcher avec le BTP, vous n’y pensez pas ? Se mettre à dos les restaurateurs ? Quel suicide politique. Il vaut mieux leur faire cadeau de la TVA.
    J’hésite entre lui accorder la prime au cynisme ou la palme de la bêtise.

  • nemo3637
    nemo3637 répond à caro
    Déchoukeur
    • Posté à 17h09 le 22/11/2009
    • Internaute 44521
      Déchoukeur

    Dans la réalité c’est un peu plus complexe que ça car certains employeurs ont manifesté dès le départ leur volonté de garder leurs employés « illégaux ». Seulement ils sont taxés plusieurs milliers d’euros par employé dont ils cherchent ainsi à régulariser la situation. Cherche t-on à les stigmatiser ? Pourquoi pas un signe distinctif peint sur la porte ?
    C’est une marge, j’en conviens. Et beaucoup de secteurs faisant appel à la sous-traitance, notamment des services publics, se servent des sans-papiers sans vergogne pour les exploiter au maximum.
    C’est pourquoi un mouvement d’ensemble a été lancé : près de 6000 sans papiers sont actuellement en grève, essentiellement dans la région parisienne pour demander une adaptation des textes et donc une régularisation légale.
    Et au passage, ce mouvement généralisé lèse donc des employeurs qui en toute bonne foi avaient déjà engagé des procédures de régularisation.
    On ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs car on avait besoin d’un mouvement de masse.
    Donc rendez-vous à la manif du 29 novembre.

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