Des réformes judiciaires qui encouragent la corruption
Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 18/11/2009 | 16H21
La dégringolade de la France dans le classement de l'indice de perception de la corruption publié par Transparency International (sept places en deux ans, 24e rang mondial) devrait être un signal fort pour mettre la parole publique autour de l'exemplarité en accord avec les actes.
Malheureusement, la situation déjà très dégradée va devenir catastrophique : une émission récemment diffusée sur Canal+ l'a parfaitement décrite avec des images et des propos courageux qui tranchent avec le non-dit habituel. Elle va empirer si l'on rompt avec les obligations résultant de la convention européenne des droits de l'homme qui exigent un juge indépendant et l'accès à un procès équitable d'une part, le droit au contrôle de l'usage des fonds publics d'autre part.
Banalisation du copinage et conflits d'intérêt évidents
En effet, le simple rapprochement des réformes en cours et projetées souligne l'abandon programmé et très volontariste de toute capacité de l'institution judiciaire entendue au sens large du terme, contrôle des comptes publics compris, de lutter contre la corruption, le trafic d'influence, les marchés publics truqués, la banalisation du copinage et des conflits d'intérêt évidents et passés par pertes et profits.
A tout seigneur, tout honneur. La disparition des juges d'instruction qui ne s'accompagne évidemment pas d'une indépendance du parquet conduit évidemment, après la réduction déjà intervenue de la constitution de partie civile, à la disparition de toute instruction d'affaires politico-financières et sanitaro-environnementales, non désirée par l'exécutif.
Outre une incompatibilité évidente de cette réforme avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ce projet -qui semble anticipé si on en juge par le développement actuel des passe-droits et irrégularités de toute nature (mais le nombre d'ouverture d'affaires financières au pôle financier a été divisé par six sur un an)- va permettre une impunité de fait de la délinquance en col blanc… sauf, bien sûr quand elle permettra de gêner un adversaire politique.
Les citoyens privés de toute garantie
Continuons avec la disparition programmée des chambres régionales des comptes, réduites à quelques chambres d'audits des comptes publics. La mort de ces juridictions, dont les pouvoirs avaient déjà été amputés par le gouvernement Jospin, envoie un signal plus que subliminal à la relance des comportements issus des lois de décentralisation qui ont conduit à la multiplication des affaires politico-financière.
Les dérives seront d'autant plus nombreuses que les deux digues qui avaient été mises en place pour limiter les infractions seront rompues : après la remontée des seuils des marchés publics à des niveaux qui réduisent drastiquement les cas d'appel à la concurrence, la suppression des CRC achève de priver les citoyens de toute garantie puisque, en plus, les informations pénales ne pourront plus être ouvertes.
A ces éléments qui suffisent en eux même à nous faire redouter le pire pour la dégradation de notre résistance à la montée de la délinquance financière, s'ajoute la généralisation du copinage au détriment du mérite, y compris en violation des principes de déontologie, une fiscalité et une organisation du contrôle fiscal qui ne s'intéresse qu'à la petite délinquance fiscale et ferme les yeux sur la grande (comme l'a récemment montré une émission de France 3 sur le sujet) et l'extension du secret défense destiné à rendre impossible toute enquête sur les commissions versées à l'occasion des grands marchés.
Dès lors, et malheureusement pour tous ceux qui croient en la justice et surtout mesurent, comme nous le fait Transparency, les ravages que la corruption provoque dans nos sociétés, il est à craindre que les années qui viennent voient notre pays tomber dans bas fonds du classement de transparency international.
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De kafountine
En cage | 17H02 | 18/11/2009 |
Voila un sujet sur lequel les champions de l'alternance vont devoir se bouger leur gros derrière s'ils veulent nous convaincre qu'avec eux, il y a quelque chance que les choses changent !
De bloozmarch
17H05 | 18/11/2009 |
Cette pseudo "élite" auto-proclamée, s'enferme dans un autisme suicidaire. Multiplication des moyens de surveillance et de flicage des citoyens lambda, pour qu'ils ne puissent plus lever les yeux sur ce qui se passe chez ceux qui sont les "décideurs" et qui ne veulent plus rendre aucun compte. Répression de tout ce qui peut effrayer le "peuple" tel qu' ils l'imaginent, recours permanent à des critères de morale et de justice dont ils se sont affranchis depuis longtemps, et encore, pas assez à leurs yeux. Tous les droits, tous les pouvoirs, aucun contrôle, c'est leur seul credo, si ils croient que c'est en sur-culpabilisant les gens, en les sur-contrôlant, et en les sur-réprimant qu'ils vont avoir la paix, ils se trompent à long terme, et même à moyen terme. Même si il n'y a aucune caméra de surveillance à l'EPAD, dans les conseils d'administration, au CAC 40, et dans les officines bancaires, la vérité finira toujours par sortir, et il y aura toujours des Bastilles pour ceux qui méprisent et oppriment le Peuple à ce point !
à bloozmarch
De big némo
sans | 15H36 | 19/11/2009 |
Tu parles charles....
T'a vu quelque part une levée de bouclier toi? Quelque chose changer?
De ON M RSA2012
Enfin sdf | 17H10 | 18/11/2009 |
7 places depuis 2007.
N'y voyons là aucune conséquence de la nouvelle présidence.
Heureusement pour défendre nos intérêts la justice s'est faire des frais utiles (l'épisode des bas de Rachida en note de frais), les chefs d'entreprises ont une responsabilité pénale étendue et l'instruction de dossiers est de plus en plus indépendante.
Nous vivons une époque formidable
Vivement qu'on saisisse les comptes des dealers. Les grosses cylindrées vont retrouver leur territoire
ON vous avez prévenu.
Faites des études si vous voulez ne pas vous faire prendre quand vous n'avez pas de relation.
à ON M RSA2012
De Tyb
(par ici, par là) | 17H50 | 18/11/2009 |
On n'est pas obligé de faire des études trop compliquées ou réussies non plus, on peut s'appeller Rachida Dati ou Jean Sarkozy
Ceci dit le sarkozysme n'explique pas tout, c'est tout aussi pourri du coté du principal parti "de gauche" et c'est bien pour ça qu'il n'y a rien à attendre de l'alternance dans ce domaine bien particulier
De Nondupe
17H14 | 18/11/2009 |
Nous entrons dans une ère pré-poutinienne (du nom d'un grand modernisateur de la russie au 21ème siècle).
Point commun avec sarko: aussi nabot, et aussi mégalomane.
C'est une ère de pouvoir "décomplexé", c'est à dire qui se donne le droit de tout, y compris et surtout de prendre des moutons pour des cons. Mais que faire si les moutons en redemandent...
Une chose est sûre: tout cela est parfaitement organisé et ne résulte en rien de hasards de calendrier.
bouclier fiscal, dépénalisation du droit des affaires, disparition du juge d'instruction au profit d'un parquet aux ordres,
C'est le monde triomphant des avocats au service de leurs clients
à Nondupe
De alberich
84604
fumiste | 17H45 | 18/11/2009 |
Le mouton n'est pas con, il fait confiance à celui qui le précède et le laisse penser pour lui.
à alberich
De tlaloc
Retraité | 17H58 | 18/11/2009 |
"Des fous mènent des aveugles" Le Roi Lear
à alberich
De Nondupe
08H22 | 19/11/2009 |
J'aime beaucoup les moutons (plus spécifiquement ceux d'Ecosse!, Allez savoir pourquoi?).
Mais au final, le suivisme est une preuve de connerie monumentale qui lui coûte cher puisqu'il se fait soit tuer, soit tondre...Position peu encourageante.
La masse ayant une préférence pour la tonte, elle ferme sa gueule.
PS: L'exemple du moutons est a prendre au sens figuré...
à Nondupe
De Voleavoile
Informaticien | 13H21 | 22/11/2009 |
J'attends depuis longtemps de trouver la solution pour nous donner à nous, les moutons, la possibilité de ne plus être emporté par le flot...
Est-ce que quelqu'un en a une ?
à Nondupe
De Gaystraight
Avocat | 23H31 | 18/11/2009 |
Non, les avocats sont aussi les victimes de ces phénomènes.
De pissefroid
râleur velléitaire | 17H24 | 18/11/2009 |
Et avec ça, les responsables de la sarkozie voudraient que l'on soit fier d'être français!
Nous sommes en train de passer du statut de "patrie des droits de l'espèce humaine" au statut de "patrie du droit d'expulser" vers des pays en guerre ou des pays non démocratiques.
De Phil2922
Retraite invalidité | 17H24 | 18/11/2009 |
Elle oublie la fermeture d'une vingtaine de tribunaux prud'hommaux...!
http://phil195829.overblog.com
à Phil2922
De gronours
ecoretraite | 19H21 | 18/11/2009 |
et l histoire des sondages de l elysee ??? plus persoone n en parle et c est pourtant bien un deni de democratie ... un de plus ! bande d enf...
à gronours
De TienTien
très très sceptique... | 21H01 | 18/11/2009 |
La proposition du groupe PS à l'assemblée d'instaurer une commission d'enquête parlementaire sur ces fameux (fumeux) sondages a été rejeté par la majorité...
De christobal0094
citoyen du monde | 17H38 | 18/11/2009 |
Tomber dans les bas fonds de transparency est certes peu glorieux, mais touche le fond est je pense plus inquietant.
Ce sujet peu racoleur n'a pas fait recette semble-t'il.
pourtant la justice avec ou sans majuscule est le fondement de la liberte et de l'egalite.
liberte fondee sur des Droits et des Devoirs, bon je sais pour le regime de Paris ca ne vaut pas une rolex, mise a mal par des lois de circonstances baclees et generalement inapliquables.
l'egalite, encore plus est la valeur fondatrice de notre systeme republicain, laique, a vocation universelle.
la menagere qui a pique un deodorant chez carerefour ne croisera jamais au commissariat les gens des Hauts de seine et leur carmbouilles immobilieres.
Le voleur de mob. ne sera pas assis sur le meme banc que Pasqua, qui bien sur ne parlera jamais de ce glorieux departement.
avec constance la classe dirigeante, drapee dans ses valeurs, rogne sur les droits, augmente les sanctions et pratique le joyeux melange executif, judiciare et legislatif.
au nom de la securite et des traditions nationales,
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H54 | 18/11/2009 |
Je suis sur que si la France chute dans le classement, c'est seulement parce qu'elle était remontée très haut lorsque Chirac n'était plus au pouvoir :D
De inuit
grand nord | 17H55 | 18/11/2009 |
tout est dit dans cet article...
si avec ce classement de transparency et celui vu dernièrement sur la liberté et l'indépendance de la presse (et d'autres à venir, pour sûr), il faut vraiment que le futur adversiare de sarko en 2012, lors du débat télé du second tour, soit très, très, mauvais pour ne pas sortir vainqueur (à part ségo, je ne vois pas qui peut se viander)
De tlaloc
Retraité | 18H00 | 18/11/2009 |
La dépénalisation des affaires est bien la chose la plus importante
De Pierrrrre
18H03 | 18/11/2009 |
« la corruption »
► La justice et la politique en France, encouragent le non droit:
chèques sans provision sans possibilité pour le commerçant de se les faire payer,
loyers impayés avec procédures à rallonge augmentant la dette et protégeant le débiteur
décisions de justice impossible à mettre en application
clandestins étrangers impossible à explulser, alors même qiue la justice ordoinne leur expulsion du pays.
délinquants arrétés pour la dixième fois et relachés pour la dixième fois,
délinquants à qui la justice fourni identité et adresse de ceux qui les accusent, comme pour mieux leur permettre d'exercer leur représailles,
papiers d'identité bidons utilisés par échanges,
mariages bidonnés pour permettre des régularisations ou un accés à la nationalité française (ça coûte aujourd'hui 10 000 euros environ, et pas besoin de coucher)
municipalités faisant et défaisant inutilemnt des places et carrefours (10% en cash de commission)
emplois bidonnés dans la fonction publique (notamment dans de multiples EPA et EPIC ne servant à rien)
passes droits pour obtenir une HLM...copinage pour y être salarié... marchés truqués pour y faire des travaux... réhabillitation... re réhabillitation.. rénovation... et mise aux normes...
subventions aux associations de copains politiquement corrects et faisant propagande politique
Et tout celà, caché dans des couches et recouches administratives avec coins sombres pour traffics en tous genres:
la municipalité..le regroupement inter communal (avec des spécialistes pour contrôler chaque domaine, qui ne contrôlent rien, sinon par une visite pastis/cacahuettes, et se touchent leurs indemnités)
..le canton.. le département...la région.... et La France!
Avec pour chaque niveau, locaux luxueux, secrétariats inutiles, voitures de fonctions, incompétences cravatées, et un mois de jachère pour chaque dossier marinant au fond d'un tiroir.
Copinage généralisé pour l'attribution des postes de haut fonctionnaire (chaque grande école ayant son domaine réservé),
et copinage croisé pour la gouvernance des entreprises,
avec salaires et indemnités indécentes.
--------------
Les Français, à force d'être sensibles aux sirènes de politiques démagogiques,
ont simplement la politique qu'ils méritent,
avec quelques malins qui profitent de leur connerie.
à Pierrrrre
De Emmanuel M
Commentateur | 07H56 | 19/11/2009 |
Assez d'accord.
Et Corine Lepage confirme qu'elle est une des rares personnes politiques au dessus du lot
De alangaja
L´axe du bien est de retour ! | 18H06 | 18/11/2009 |
madame Lepage, vous êtes une des tres, tres rares personnalités politiques que je respecte (peut-être aussi parce que vous êtes d´abord avocate avant d´être politique). vos prises de position sont toujours critiques et intelligentes.
présentez-vous aux élections de 2012, et faites le grand ménage, merci d´avance...
De Anastaze
☺ | 18H26 | 18/11/2009 |
On peut ajouter à votre liste, comme on l'a vu au sujet du procès de la scientologie, les lois passées "en douce" dans des paquets poubelles, autorisant les personnes morales coupable d'escroquerie de continuer à exercer.
Le principe du gouvernement est simple, il fait appel à la morale et à la responsabilité pour tout ce qui concerne les délits commis contre les citoyens (moralisation de la finance), et il fait appel à la loi pour les délits commis par les citoyens (hall d'immeubles fouille des cartables, fiscalisation des indemnités des "tire aux culs", règlementation des primes des employés de banque, etc.).
De chaviro
pour tout ce qui est contre les néo... | 18H25 | 18/11/2009 |
merci à rue 89 pour ce résumé édifiant.
Celà n'est malheureusement pas nouveau pour ceux qui ont bien décortiqué le programme électoral de N.S. et de ses "réformes".
Le citoyen français doit être pompé au maximum, c'est le credo du président au service de la finance décomplexée.
Seules des actions populaires massives de rue, comme à Leizig, Dresde ou Berlin en automne 1989 pourront faire tomber le mur que construit ce gouvernement entre la France d'en bas et les clans d'affameurs protégés.
De sifer
| 18H39 | 18/11/2009 |
S'il y avait que ce secteur concerné.
Le problème c'est que toute la société française est profondément corrompue...
De beuhrète
parent désenfanté par l'irresponsab... | 18H45 | 18/11/2009 |
Je crois que tout le monde s'aperçoit que depuis quelques temps nous vivons dans une République bananière et avec les réformes qui se préparent dans la magistrature notre pays ne pourra fonctionner qu'à coups de backchichs pour les nantis qui sont aux commandes bien entendu.
L'indépendance de la justice avec les vingts derniers exemples:
http://life-in-the-dead.over-blog.com/article-independance--39272062.htm...
De superbuse83
Retraité attentif | 19H02 | 18/11/2009 |
Atterrant
à superbuse83
De zénon denon 84
Bonne | 19H12 | 18/11/2009 |
C'est vrai _
Plus dûre sera la chute .Et rapidement !
De Paul.Ghaust
19H13 | 18/11/2009 |
Calomnie, calomnie, calmons-nous ! Aujourd'hui nous vivons "Dans la démocratie exemplaire de Nicolas Sarkozy…"
Jeu concours : de qui est cette phrase ?
De bobby_sixkiller
19H20 | 18/11/2009 |
Pouvez-vous préciser le nom des émissions de Canal+ et France 3 auxquelles vous faites référence?