Polemique
L'avocate en garde à vue a été « piégée » par la police
Par Pascal Riché | Rue89 | 17/11/2009 | 18H09
La police a menti sur le motif de la convocation de Me Wassermann, qui dénonce des conditions de garde à vue inhumaines.
C'est parce que la police a assuré à son bâtonnier qu'elle avait été convoquée « pour une raison personnelle » que Caroline Wassermann a accepté de se rendre à la PJ de Meaux. Pour vivre une garde à vue musclée. Choquée, fatiguée, l'avocate ne décolère pas :
« Les gardes à vue en France sont un scandale. Les chiens sont mieux traités à la SPA, parce qu'au moins, on leur donne une gamelle. Il faut que cela change, ou alors, il faut cesser de se targuer d'être la patrie des droits de l'homme. »
Le fait que la police l'ait attirée dans un pur piège, allant jusqu'à instrumentaliser Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, n'est pas fait pour atténuer sa volonté de faire du bruit autour de toute cette affaire.
A l'origine des ennuis de l'avocate, un simple appel d'un client potentiel
L'histoire commence en septembre : Me Wassermann, connue pour représenter le trader Jérôme Kerviel, défend alors un client arrêté dans une affaire de stupéfiants, à Meaux (Seine-et-Marne).
Un de ses complices, « client potentiel », l'appelle alors. L'avocate ne peut l'inviter à son cabinet pour parler, ce qui est l'usage, car il se trouve à plusieurs centaines de kilomètres de là. Mais elle lui conseille -imprudemment, on va le voir- de changer de ligne téléphonique, pour avoir une discussion loin de possibles écoutes policières.
Deux mois plus tard, elle reçoit une convocation de la police de Meaux. Elle prévient son bâtonnier : un avocat est tenu au secret professionnel et ne peut en en être délié que devant un juge d'instruction.
Me Charrière-Bournazel s'enquiert par écrit des intentions de la police. Le commandant Jean-Jacques Venera (qui n'a pas souhaité répondre à mes questions sur cette affaire) lui répond le 13 novembre et rassure le bâtonnier :
« Il est bien évident que maître Wassemann n'aurait jamais été convoquée au service si cette convocation avait eu un rapport avec un dossier dont elle a la charge.
S'agissant d'une question personnelle, je suis sûr que, comme tout bon citoyen, maître Wassermann déférera cette convocation. »
L'avocate décide de s'y rendre, lundi matin : « Je me disais alors, j'ai dû brûler un feu rouge sans m'en rendre compte… »
Soupçonnée d'avoir fait dérailler l'enquête
Dès son arrivée, elle comprend qu'elle est convoquée parce qu'elle a parlé au complice de son client, et qu'elle est soupçonnée d'avoir fait dérailler l'enquête policière sur l'affaire.
Elle proteste contre la méthode, le bâtonnier ayant été trompé, et déclare qu'elle ne dira pas un mot.
Elle est mise en garde à vue. Elle se retrouve dans une minuscule cellule, demande en vain une bouteille d'eau. Elle est prise en photo, ses empreintes sont prélevées. Elle est déshabillée entièrement pour une fouille ; sa ceinture, son soutien-gorge lui sont confisqués. Les policiers, raconte-t-elle, essayent de la menotter à un banc « plein de crasse et de tâches de sang ».
Elle restera là huit heures. Puis, elle sera déférée devant une juge d'instruction, Mme Raymond, pour être mise en examen pour « violation du secret professionnel ». Un étrange motif, selon l'avocat de Caroline Wassermann : si elle avait parlé aux policiers, qu'aurait-elle fait d'autre que violer ledit secret ?
« La police de Meaux n'a pas hésité à mentir au bâtonnier »
Aujourd'hui, l'avocate entend ne pas rester silencieuse :
« Je dénonce les conditions de garde à vue en France, ce “no man's land” juridique. On traite des êtres humains comme des bêtes, c'est un véritable scandale. Je ne dis pas cela pour moi : même si ce traitement s'applique au pire des bandits, il ne mérite pas cela. La pire des ordures reste un être humain.
Je dénonce aussi les méthodes de police qui conduisent à bafouer le respect de ma profession : afin d'extorquer je ne sais quel aveu, la police de Meaux n'a pas hésité à mentir au bâtonnier de Paris qui représente 20 000 avocats. »
Ce dernier, Me Charrière-Bournazel, a appelé ses confrères à faire annuler les procédures de garde à vue de leurs clients :
« Elles sont toutes contraires au principe du procès juste et équitable. »
Une décision de la justice européenne ouvre une brêche
Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet condamné la Turquie (un de ses quarante-sept pays signataires) pour n'avoir pas donné accès à un avocat à un homme placé en garde à vue. La bombe à retardement qu'avait décrite Rue89 est donc déclenchée.
Le ministère de la Justice considère que cet arrêt ne saurait servir de base pour contester les gardes à vue en France : « Nous ne partageons pas du tout l'avis et l'analyse de Christian Charrière-Bournazel », a déclaré Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du Garde des sceaux, interrogé par 20minutes.fr.
« L'arrêt de la Cour européenne condamne le système judiciaire turc, qui n'a rien à voir avec le système judiciaire français. La lecture de l'arrêt dit qu'un accusé doit avoir un avocat au plus vite, or ça tombe bien, c'est ce que prévoit le code pénal français depuis dix ans. »
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De SERF
GUEUX | 18H42 | 17/11/2009 |
l'identité Française ce n'est pas que le drapeau, la Marseillaise... c'est aussi la garde à vue.
De theshadedcucumber
justicier potager | 18H45 | 17/11/2009 |
Je ne comprend pas vraiment en quoi l'OPJ a menti au bâtonnier. Si on lit bien l'article, on se rend compte qu'il n'a pas menti et que la convocation porte sur l'appel au complice de son client, qu'elle a elle-même incité à changé de ligne téléphonique pour pouvoir lui parler discrètement (ce qu'un avocat ne devrait pas faire, car c'est une faute).
Ensuite, je ne comprend pas comment une avocate peut ignorer à ce point les conditions de garde à vue, avant d'y être elle-même confrontée. Je vous assure qu'il suffit de passer très peu de temps dans les commissariats pour se rendre compte des conditions qu'elle décrit. Et encore, certains policiers font preuve d'une certaine humanité et donne quand même à boire et à manger aux gardés à vue (mais sur leurs deniers propres, car rien n'est prévu).
Enfin, je ne comprend pas vraiment en quoi l'arrêt de la CEDH cité dans l'article remettrait en cause la garde à vue en France. C'est ce que les avocats veulent croire, ou faire croire. Mais en réalité, la loi française prévoit justement que le gardé à vue doit pouvoir recevoir la visite de l'avocat, et prévoit même les heures de ces visites.
Bref, quelques imprécisions et choses surprenantes dans cette histoire.
J'ajouterais également que l'attitude des policiers dans cette affaire est franchement limite. Même si l'avocate a commis une erreur, je ne pense pas que ça méritait une garde à vue. Les policiers ont sans doute voulu se "payer une avocate".
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 18H44 | 17/11/2009 |
Hier un journaliste, aujourd'hui une avocate, qui font connaissance avec les pratiques judiciaires que les justiciables "ordinaires" subissent au quotidien.
Demain, ce seront un ancien Président de la république, un ancien Premier Ministre et un ancien Ministre de l'Interieur qui feront l'expérience de la geôle (enfin...peut être...).
Attendons-nous à une réforme pénitentiaire à la hauteur de ces nouveaux justiciables (enfin...peut être...).
De Connard le Barban
fonctionnaire nanti comme il y en a... | 19H07 | 17/11/2009 |
"Il est bien évident que maître Wassemann n'aurait jamais été convoquée au service si cette convocation avait eu un rapport avec un dossier dont elle a la charge." Vous trouvez donc que ceci n'est pas de nature à tromper le batonnier. Seriez-vous vendeur de contrats pour téléphone mobile, ou de voitures d'occasion, ou d'actions de la "Garantie Foncière" (mais peu-être êtes vous trop jeune pour connaître ça) ?
Votre propos est d'ailleurs disqualifié par le fait que personne, au ministère de l'intérieur n'ose contester la tromperie.
De Tita
oiseau | 19H15 | 17/11/2009 |
Il y aurait plusieurs choses à dire:
- convoquer sous un faux prétexte pour mettre en suite en garde-à-vue, c'est pour le moins problématique. Dans quelle mesure le policier qui fait cela n'est-il pas parjure? Et puis, est-ce là la nouvelle méthode pour instaurer la confiance entre le citoyen et le policier ? C'est en tout cas bien pathétique.
- la méthode de garde-à-vue (déshabiller, fouille, etc) est sans aucun doute choquante pour la personne qui en est victime, mais je crains fort que cela puisse être la procédure que tous les interpellés en garde à vue rencontrent. C'est médiatisé ici, mais sinon? Bref, le problème de respect de l'humain (même en garde-à-vue) dépasse largement le cas de Maître Caroline Wassermann et dépend des décisions politiques. Maître Caroline Wassermann a donc raison de porter cela au niveau politique et médiatique.
- les lieux (sales, traces de sang, etc...). Ma foi, en demandant plus mais en offrant moins de moyens, je crains fort que les forces de l'ordre soient condamnés à des locaux assez éloignés du faste élyséen. Ceci dit, ça aussi, c'est la conséquence des décisions d'ordre politique.
Maître Caroline Wassermann est peut-être coupable de violation du secret ( je laisse le doute bien que mon intime conviction lui soit favorable d'autant plus qu'elle n'est pas encore jugée et donc qu'elle est présumée innocente), mais concernant ces trois aspects (piège, procédure et vétusté des lieux), il y a quelques raisons sûres de s'insurger.
De galaktik
... | 22H54 | 17/11/2009 |
Si je comprends bien, cette "brillante" avocate a cru qu'elle était convoquée dans un service de police judiciaire, par un commandant de police de surcroit, pour s'expliquer sur un hypothétique feu rouge grillé???
De plus, la pauvre chérie semble offusquée de ne pas avoir eu une cellule de GAV aussi spacieuse et propre que son bureau du 8ème... Et en plus, on l'a photographiée et on a pris ses empreintes! Oulàlà! Certes, les conditions de GAV doivent être améliorées, mais en l'espèce il faut arrêter de pleurnicher pour un peu de crasse. Car je doute qu'elle ait fait l'objet d'une GAV musclée. S'agissant d'une avocate, elle a tout de même beaucoup moins de chance d'avoir subi une GAV musclée!
Maintenant, si elle n'avait pas prodigué ses "bons conseils" -changer de ligne téléphonique- à un individu impliqué (ou potentiellement impliqué) dans un trafic de stups, mais à un pédophile sur le point d'être arrêté par les policiers, grace à ces écoutes, les réactions auraient-elles été les mêmes? A bon entendeur, salut!
De sylvainxy
23H37 | 17/11/2009 |
Il doit y avoir garde à vue et "garde à vue"..
j'ai passé il y a un mois, 36h en garde à vue, pour
alcoolmémie...
cellule de dégrisement + garde à vue sur une
brigade d'autoroute près d'argenton, mis à part
la taille de la cellule, faut pas exagérer, pour 1m86, ça allait,
j'y ai été très bien traité, sauf,
qu'on m'a enlevé mes chaussures ma cravate, ne portant
pas de soutien-gorge, je n'ai pas non plus fait remarquer
que je pouvai essayer de me pendre avec mon slip, ma
chemise ou mon pantalon, encore aurait-il fallut savoir
oû s'accrocher pour se pendre...
pour l'eau, on m'a expliqué que le plastique pouvait être
tranchant...
on laissé utiliser mon portable durant la 1ere audition, et
ensuite aussi, "internet sur portable" génial en cellule...
on m'a fait osculter par un médecin alors que je n'en
voyai pas l'utilité, et l'on m'a demandé si je désirai un avocat.
à part les croissants, que l'on ne m'a pas proposés, le café était bon, et j'en ai bu plusieurs, j'ai été autorisé à prendre une
douche.
Si ma situationn'avait pas été aussi conne pour moi,
je décernerai un 3*, sauf qu'il n'y avait pas de P.Q.