Enquête 16/11/2009 à 18h21

La révolte des magistrats financiers, déterreurs d'affaires


Rue89 et France Inter ont enquêté sur les menaces planant sur les Chambres régionales des comptes, en grève mardi.


Nicolas Sarkozy et Philippe Séguin, président de la Cour des comptes en novembre 2007 (Francois Mori/Reuters)

Le procédé est inédit chez les juges financiers : à l'appel de leur syndicat, les magistrats des Chambres régionales des comptes (CRC) ne vont pas travailler ce mardi. Leur deuxième grève en vingt-cinq ans d'existence. L'enjeu ? Une réforme du gouvernement qui, si elle est votée, fera voler en éclat le contrôle de légalité des finances publiques. Après la mort annoncée du juge d'instruction, la fin des CRC risque d'enterrer toutes les affaires...

Quel est le point commun entre ces différentes affaires ?

Tous ces dossiers, désormais dans une phase judiciaire, ont démarré sur la base des contrôles menés par les Chambres régionales des comptes. « Un travail besogneux et ingrat », dit Sylvain Huet, en fonction dans le Nord-Pas-de-Calais.

Mais pour le président du Syndicat des juridictions financières (SJF, représentant 70% de la profession), il est temps de se faire entendre. Car depuis deux ans, et le lancement de cette réforme lors du bicentenaire de la Cour des comptes, aucune des grandes orientations défendues par le gouvernement n'a fait l'objet d'amendement significatif.

En résumé, l'idée est de transformer le contrôle a posteriori des dépenses en mission d'évaluation et d'audit, « exactement comme dans les cabinets anglo-saxons ». « Du rôle de gendarmes, nous allons passer à un rôle d'examinateur qui compare des performances », précise Sylvain Huet. (Voir la vidéo)

Pour l'instant, le rapport de force n'est pas vraiment en faveur des Chambres régionales des comptes. Pour plusieurs raisons :

  • les effectifs : les CRC rassemblent 320 magistrats, contre 300 à la Cour des comptes, le « club anglais » des juridictions financières dont le rôle va moins évoluer
  • la position du gouvernement, très volontariste (il n'a pas fallu cinq jours pour que le gouvernement revoit sa copie, après l'avis conforme du Conseil d'Etat) et déterminé sur le sujet
  • l'entourloupe faite à Philippe Séguin (il n'a pas donné suite à nos questions), qui souhaitait promouvoir la responsabilité de gestion des élus, mais que le gouvernement a vidé de sa substance

Une disposition totalement inopérante

Officiellement, il est donc question de renforcer l'évaluation des politiques publiques. Un souhait consensuel, mais qui cache deux dispositions contradictoires.

Tout d'abord, les 10 Chambres interrégionales (qui remplaceront les 22 Chambres régionales) n'auront plus d'autonomie dans le choix des collectivités à contrôler. Au lieu de se fier à leur flair et à leur connaissance du terrain, les magistrats financiers devront faire du « benchmarking » sur tel ou tel sujet. Sylvain Huet :

« En début d'année, Paris nous dira : “ faites une analyse sur la politique du transport, la gestion du RSA... etc ”, et à la fin on pourra dire : “ là, ils sont très bons, là très mauvais ”, sans mise en cause de situation particulière.“”

Pire : pour que la responsabilité d'un élu soit mise en cause, il faudra que cet élu ait été dument informé qu'il risque de réaliser une infraction, puis qu'il donne l'ordre écrit de la commettre. “ Une disposition totalement inopérante ”, estime le président du SJF. (Voir la vidéo)

Evidemment, Sylvain Huet a conscience du chemin à parcourir. Les magistrats financiers n'ont pas de stars médiatiques, comme les juges d'instruction. La cause ne mobilise que quelques députés spécialisés. Et en plus, les “ justiciables ” n'ont qu'une lointaine idée de leur travail... sauf à évoquer Hénin-Beaumont, Asnières-sur-Seine, Corbeil-Essonnes, etc.

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  • Chom
    • Posté à 18h43 le 16/11/2009

    Bravo pour cet article (un peu court à mon goût) sur un sujet peu « médiatique » car très complexe mais fondamental :
    l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme est ici en jeu :
    « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »

  • theshadedcucumber
    • Posté à 19h27 le 16/11/2009

    Une chose m'échappe : aujourd'hui, la gauche détient la majorité des régions, une grande partie des départements et la plupart des grandes villes françaises. En clair, les collectivités où on gère le plus d'argent.

    Dans cet article, et dans les commentaires surtout, j'ai l'impression que l'on reproche à Sarkozy de vouloir empêcher les magistrats de contrôler ces collectivités.

    Non, vraiment, j'ai du mal à faire le lien...

    P.S. : à mon sens, cette réforme a pour but de rendre les instances de contrôle plus efficaces, en tentant d'orienter leurs recherches sur des sujets plus ciblés. Les magistrats concernés peuvent avoir l'impression de perdre leur indépendance (puisqu'ils seront moins libres de choisir les éléments contrôlés), mais au final peut-être plus efficaces. Un peu comme ces cabinets de consultants où les gens sont de plus en plus spécialisés et efficaces dans leur domaine. Après, est-ce que ça marchera, je n'en sais rien. En tout cas, ce qui est certain, c'est que lorsque l'on change quelque chose, ça fait râler...

  • A déménagé le 13-10-2012 2
    • Posté à 20h42 le 16/11/2009
    • Internaute
      non connue

    Seguin il en a bien profité des ors de la république quand il était au Sénat ,il ne va pas cracher dans la soupe à son âge quand même .

  • dijou
    dijou
    Esclave d'une SSII
    • Posté à 21h44 le 16/11/2009
    • Internaute
      Esclave d'une SSII

    Et coté opposition , silence radio ? Ah mais oui ce sont des élus eux aussi....