Polémique 14/11/2009 à 15h41

Les durs de Guantanamo jugés par une cour civile à New York

David Servenay


Khalid Cheikh Mohamed, accusé d'être le cerveau du 11 Septembre, ici en mars 2003 (Reuters)

Gros débat aux Etats-Unis : Khalid Cheikh Mohamed, surnommé le cerveau (al-Mokh) par Oussama Ben Laden, sera jugé par un tribunal civil de New York. A deux blocks du mémorial des tours du World Trade Center. Une « énorme erreur » pour les familles des 3000 victimes des attentats. Un vrai pari politique pour la Maison Blanche, qui veut tourner la page des années Bush. Revue d'arguments.

Khalid Sheikh Mohamed fait partie de la petite (30 personnes) catégorie des détenus fantômes que la CIA a cachés pendant trois ans, de son arrestation le 28 février 2003 à Rawalpindi au Pakistan à septembre 2006. A partir de 2008, il a été longuement entendu par le tribunal militaire instauré dans la camp de Guantanamo, l'homme réclamant à plusieurs reprises l'application de la peine de mort :

« C'est ce que je veux, cela fait longtemps que je veux être un martyr. »

Au lendemain de son investiture, Barack Obama décidait de suspendre les auditions des commissions militaires pour tenter de retrouver le chemin des juridictions classiques.

La dimension politique

La décision de la Maison Blanche de faire juger, avec quatre autres complices, celui qui a reconnu être le chef opérationnel des attentats de 2001 est tout à fait conforme à la politique menée par le président démocrate. Elle a plusieurs avantages :

  • marquer une vraie rupture avec la guerre aux « ennemis combattants » de Georges Bush Jr
  • ramener les Etats-Unis dans le giron du droit international et donc de la communauté des Nations
  • redonner une crédibilité à la politique étrangère de Washington

Mais elle comporte aussi plusieurs inconvénients, en particulier vis-à-vis de son opinion publique :

  • passer pour un mou sur le thème de la sécurité, alors que certains djihadistes passés entre les mains des Américains ont déjà rejoint les rangs de la rébellion en Afghanistan
  • faire fi de la mémoire des victimes du 11 septembre, en ne tenant pas compte de l'avis des familles
  • jouer avec un symbole (le site du World Trade Center) toujours très sensible dans l'esprit des électeurs

La dimension juridique

Du point de vue du droit, comme le détaille longuement le New York Times, il n'y a quasiment que des avantages à revenir dans le champ d'une juridiction civile ordinaire :

  • offrir toutes les garanties légales et constitutionnelles à la défense des suspects
  • se prémunir de l'accusation d'une justice politique, telle que les commissions militaires pouvaient l'incarner
  • garantir ainsi un jugement équitable et donc beaucoup moins susceptible d'être remis en cause devant des juridictions supérieures (Cour suprême par exemple)

Le ministère public ayant déjà annoncé qu'il demanderait la peine de mort pour Khalid Cheikh Mohamed, de nombreuses voix ont aussi souligné qu'un tel procès serait évidemment du pain bénit pour la défense :

  • l'administration Bush ayant reconnu que l'homme avait subi 183 séances de water boarding, il ne sera pas difficile d'établir que les aveux du suspect ont été obtenus sous la contrainte
  • les juristes sont unanimes à considérer que le verdict est connu d'avance : la prison à vie, comme dans le cas du Français Zaccharias Moussaoui
  • s'il est envisageable de dépayser le procès hors de New York, pour une administration plus sereine de la justice, il n'y a qu'un seul précédent (les attentats d'Oklahoma City jugés à Denver)

La dimension médiatique

C'est le dernier point, délicat à gérer, tant par les avocats que par les responsables politiques. Les djihadistes et leur discours messianique se sont souvent efforcés de fabriquer des martyrs. Khalid Cheikh Mohamed n'en fait d'ailleurs pas mystère : il veut devenir un héros de la lutte anti-impérialiste.

Or, un tel procès public offre immanquablement aux accusés une extraordinaire tribune, du haut de laquelle ils auront tout loisir de vilipender un système facilement critiquable. L'alternative est simple :

  • Ses avocats entament un « procès de rupture », parviennent à mener une charge efficace contre les méthodes de l'administration Bush et du coup, invalident le tournant stratégique d'Obama qui consiste à changer radicalement de position en matière de contre-terrorisme
  • Les familles, indignées qu'on offre une telle audience à des terroristes, demandent des comptes à l'administration Obama et infléchissent les choix en cours autour de l'Afghanistan

Bref, sur le plan des principes, ce choix d'un tribunal civil est cohérent, sur le plan politique, c'est une entreprise périlleuse.

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  • thierry reboud
    • Posté à 17h39 le 14/11/2009
    • Internaute

    Je ne suis pas certain que se faire traiter de cerveau par Ben Laden soit vraiment un compliment, mais bon, ça les regarde.

    En revanche, on peut se demander sur quelles preuves va se fonder le tribunal pour juger ces personnes ? Celles recueillies à Guantanamo ? Et comment ont-elles été recueillies ? Si d'aventure, au lieu de bien vouloir devenir des héros de la lutte anti-impérialiste, les inculpés choisissaient cet angle de défense, qu'est-ce qui se passerait ? Quelque chose me dit que ça relativise pas mal le caractère ordinaire de la justice devant laquelle ils vont être déférés.

    Et surtout, qui doute sérieusement qu'ils seront condamnés, justice d'exception ou justice ordinaire ? Et quand ils seront condamnés, ceux qui aujourd'hui sont contre la peine de mort le seront-ils toujours ?

  • Laurent-Weppe
    • Posté à 17h43 le 14/11/2009

    Je vais devoir reprendre certaines affirmations dans le désordre :

    « faire fi de la mémoire des victimes du 11 septembre, en ne tenant pas compte de l'avis des familles

    jouer avec un symbole (le site du World Trade Center) toujours très sensible dans l'esprit des électeurs »

    Il est bon de noter que les familles des victimes du 11 septembre sont -contrairement à ce qu'on peut croire en lisant ce texte- très loin d'être unanimement opposées à la venue des accusés à New York : au contraire : beaucoup estiment que le cerveau du 11 septembre doit être jugé et mis face à ses responsabilités là où son crime a été commis, et certaines ont même publiquement exigé ce procès :

    Lien

    * * *

    « passer pour un mou sur le thème de la sécurité, alors que certains djihadistes passés entre les mains des Américains ont déjà rejoint les rangs de la rébellion en Afghanistan »

    Si la droite américaine essaye de faire passer Obama pour un mou, il s'agit surtout de la part de celle-ci de masquer sa propre couardise derrière une indignation factice : pour reprendre les termes sarcastiques du journaliste américain Glenn Greenwald (pourtant loin d'être un fan d'Obama), l'attitude de la droite américaine à l'égard des prisonniers de Guantanamo revient à dire : « Nous avons trop peur de laisser ces monstres omnipotents venir à l'intérieur de nos communautés, pieds et poings liés, dans des prisons de haute sécurité, pour y recevoir un jugement digne d'un état de droit » : en d'autres termes, c'est la droite américaine, cas d'école de couardise qui se cache derrière un voile d'agressivité bruyante, qui a capitulé il y a bien longtemps devant Ben Laden et les siens.

    * * *

    Par contre, un aspect du problème qui n'apparaît pas dans cet article est le fait que l'administration Obama a maintenu les tribunaux militaires et la détention sans fin initiées par Bush : cette décision, beaucoup plus contestable que le fait de faire juger « les durs » de Guantanamo à New York, signifie que si les individus dont la culpabilité est certaine auront droit à des procès en bonne et due forme, les personnes soupçonnées de terrorisme, mais peut-être innocente passeront devant une commission militaire (celles-ci jugent recevables des « preuves » qui- tels les tuyaux d'informateurs achetés- n'auraient pas leur place dans un tribunal civil), alors que d'autres seront maintenu en détention permanente sans même être accusées de quoi que ce soit.

    En d'autres termes, « Pour masquer la honte de l'incarcération d'innocents, nous allons continuer à les maintenir incarcérés » semble être devenu la devise d'un Obama qui prend là bien des libertés avec ses engagements de campagne.

    Pour être tout à fait juste, Obama reste dans ce cas là, comme dans beaucoup d'autres, l'héritier des calamités de Bush, et sa volonté de faire juger les durs (certains d'être condamnés) en premier peut s'expliquer comme une manière de faire de la pédagogie : d'abord obtenir la condamnation en bonne et due forme des individus dont la culpabilité ne fait aucun doute, de sorte que lorsqu'il faudra juger la totalité des prisonniers de Guantanamo et libérer en s'excusant platement les innocents qui y sont incarcérés, l'opinion américaine ne réagisse pas trop violemment en redonnant une majorité du Congrès aux républicains, ce qui serait -compte tenu les dirigeants actuels de ce parti- une catastrophe.

    Il n'empêche le maintient d'un triple standard judiciaire (le procès pour les certainement coupables, les tribunaux militaires pour les suspects qui pourraient être libérés pour vice de forme, la détention maintenue pour les prisonniers les plus probablement innocents et impossibles à condamner devant une cour) constitue une décision de l'administration Obama incomparablement plus critiquable que la décision de faire juger Khalid Cheikh Mohamed à New York.