A débattre

Les maires autorisés à fouiller dans le dossier d'ex-détenus ?

Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville.

Au commissariat de police du Xe arrondissement de Paris le 6 février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Vous trouviez le débat sur la castration physique (plébiscitée par Michèle Alliot-Marie) contre la récidive en matière de viols nauséabond ? Alors que la loi sur la récidive arrive devant l'Assemblée nationale mardi 17 novembre, les députés UMP viennent de renchérir sur le sujet.

Ils ont avalisé sous forme d'amendement la proposition de Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jacques Pélissard (président de l'Association des maires de France), d'informer les maires de toutes les communes où s'installent « un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures ».. Y compris lorsque ces derniers ne sont plus sous contrôle judiciaire et ont déjà purgé leur peine. Voici ce que dit le texte cosigné par 180 députés UMP :

« Le maire pourra être informé, à sa demande, de cette arrivée par le parquet. En sa qualité d'officier de police judiciaire, tenu par le secret professionnel, il pourra ainsi, par exemple, connaître le lieu d'habitation du condamné et vérifier s'il est à proximité d'une école ou une assistante maternelle qui garde des
enfants. »

Le modèle bavarois de Brice Hortefeux

Ce vendredi matin, Brice Hortefeux s'est déclaré favorable à la mesure sur France Info. Le ministre de l'Intérieur argue qu'il est nécessaire d'améliorer la traçabilité des délinquants et criminels sexuels à leur sortie de prison. Un exemple à suivre selon lui : la Bavière.

Le gouvernement avait déjà annoncé son intention de durcir le dispositif, dans la foulée du meurtre et du viol de la joggueuse agressée en forêt de Fontainebleau début octobre. On venait alors de découvrir que son agresseur, déjà reconnu
coupable de crime sexuel sur mineur, s'était réinstallé à quelques
pâtés de maison de la famille de sa précédente victime. Sans que le
maire n'en sache quoi que ce soit.

Aussitôt après ce fait divers, la place Vendôme ressortait des cartons son projet de loi visant à « amoindrir le risque de récidive criminelle », dans
les cartons depuis sa présentation en novembre 2008 en conseil des
ministres.

Déjà une première tentative avortée

Au même moment, un autre député UMP, Eric Ciotti, faisait une première tentative en ce sens devant la commission des lois, durant l'examen du projet de loi sur la récidive. La mesure avait finalement été retirée mais ce ballon d'essai avait au moins permis d'apprendre que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, y était favorable.

L'Observatoire international des prisons (OIP) dénonce de son côté une mesure qui reviendrait
à accrocher une pancarte au cou des ex-détenus, sur laquelle serait
inscrit quelque chose comme : « Toujours coupable ». Qu'importe qu'il ait
déjà payé sa dette à la société.

Ailleurs sur le Web

128 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 13H33 | 13/11/2009 | Permalien

Modèle de bavière ou modèle de chine ?

A défaut de doter la justice de moyens efficaces, transférons ce pouvoir aux mairies !

Bientôt au JT , les chasses à l'homme par des policiers municipaux ?

Il est vrai qu'Hortefeux et le fugitif Treber, montre son efficacité !

La politique des résultats, c'est juste pour les autres ?

Portrait de ALLAIN JULES C@MMUNICATION

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De ALLAIN JULES C@MMUNICATION

13H37 | 13/11/2009 | Permalien

Ah, justement, où est passé Treber ce meurtrier présumé ? On n'a plus de ses nouvelles. Bref, la France veut ressembler aux States mais, mal.

http://wp.me/pERCo-cr

Portrait de pablico

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De pablico

14H04 | 13/11/2009 | Permalien

un dossier, pourquoi? il y a internet..il suffit de chercher.

quand on laisse nous même des traces..ok on ne peut s'en prendre qu'à nous.

- mais imaginez que vous faites parti (directement ou indirectement ) d'un fait divers.
vous allez entrer de plein pied dans le net.
- imaginez que vous entrez dans une association banale, et cette association dérape, même après que vous en soyez parti.

votre nom y sera gravé dans le marbre, et qui va étudier les dates?

au premier degré, tout va bien, mais c'est au second que cela risque de déraper.

vous serez marqué au fer rouge..même après votre mort.

Moralité qui peut servir :

- donnez beaucoup de prénoms à vos enfants..
- inscrivez vous avec notre deuxième ou 3ème prénom dans les assos et autres trucs qui peuvent laisser des traces..en espérant que votre nom de famille soit banal...

cela va devenir chaud...

Portrait de ON M RSA2012

à pablico Portrait de pablico De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 14H08 | 13/11/2009 | Permalien

Je ne suis pas favorable au mélange des genres.

La question de la formation de ceux qui reçoivent ce type d'information laisse augurer toutes les dérives.

Une double peine sociale. C'est à se demander si Monsieur H ne prône pas le lynchage de personnes qui ont déjà purgées leurs peines et dont son ministère a du s'assurer que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour assurer la réintégration de ces condamnés.

Cette politique au sondage d'opinions et à l'émotion a donné La France de vichy.

Il est vrai qu'un verre ça va, trois verres bonjour les dégâts.

A lire les actions de monsieur H, on peut se demander à quelle France, il aspire.

Portrait de lavoine

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De lavoine

région parisienne | 17H17 | 13/11/2009 | Permalien

D'abord, ça suffit avec la France de Vichy, vous en devenez ridicule...on a changé de siècle au cas où ça vous aurait échappé.

Cette mesure de prévention est excellente car les citoyens ont le droit d'être protégés des malfaisants , d'autant que le Maire est doté de pouvoirs de police et doit assurer sécurité et protections à ses administrés et électeurs.

Portrait de Cesco

à lavoine Portrait de lavoine De Cesco

22H44 | 13/11/2009 | Permalien

on a peut être changé de siècle, mais manifestement pas de mécanisme.

au passage, on parle bien de gens qui ont purgé leurs peines, et donc payé leurs dettes à la société.
pour conclure, je vous informe que les injonctions de soins, et notamment les thérapies obligatoires, ne sont jamais assurées, puisque l'état supprime tous les postes de médecins et d'éducateurs dépendant de la justice, et ne veut pas payer le hors-prison, le tout pour des raisons budgétaires.
ben oui, faut bien essayer de faire baisser les feuilles d'impôts des électeurs sarkozystes, et ça passe par la suppression de ce genre de soins......

Portrait de Artemisia.G

à lavoine Portrait de lavoine De Artemisia.G

Lulucarabine | 08H13 | 14/11/2009 | Permalien

Mais qui peut être sûr que tu es toi-même un gentil, un bienfaisant? Fais bien attention que ce que tu prône ne se retourne contre ton petit cul bien-pensant...

Portrait de ON M RSA2012

à lavoine Portrait de lavoine De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 09H38 | 14/11/2009 | Permalien

Le ridicule ne m'a jamais tué contrairement aux vichystes !

Si la prison et son cocktail de soins ne permettent pas de ré intégrer un indivdu. Nous pouvons nous demander quel est l'intérêt de la prison ?

Un nouvel acteur économique comme en Belgique où ce pays loue des cellules aux Pays-bas ?

A force d'enfermer les gens, il ne va plus rester beaucoup de monde de dehors. Mais certains préfèrent la prison de l'entreprise. On sy suicide autant.

Pour toi Cohn Bendit devrait être éloigné des enfants ? Qui va aller voter alors ?

Nous vivons une époque formidable.

Portrait de lavoine

à pablico Portrait de pablico De lavoine

région parisienne | 16H46 | 13/11/2009 | Permalien

Quel rapport avec des criminels qui ont été condamnés par la justice ?

Portrait de HandyKP

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De HandyKP 74425

Réacteur et Booster d'Ariane | 16H47 | 13/11/2009 | Permalien

Il fut un temps où quelques personnages illustrement macabres venaient de Bavière.
Il en est un parmi eux qui était "chef de toutes les polices".....
Pas d'amalgame...SVP.
Ce n'était qu'une "mauvaise recherche"...
Pas de conclusions hâtives : quel modèle l'ancien ou l'actuel ?

Portrait de ON M RSA2012

à HandyKP Portrait de HandyKP De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 09H39 | 14/11/2009 | Permalien

A l'heure de la n-ième réconciliation Franco Allemande, l'exemple de la Bavière est formidable. On dit qu'ils sont un peu rustres la bas pourtant c'est le village de Sissi l'impératrice.

Rien n'est à donner tout est à prendre et à apprendre
Weber

Portrait de un homme dans la foule

De un homme dans la foule

chef de projet | 13H37 | 13/11/2009 | Permalien

Ce qui est bizarre quand on parle de fait grave c'est qu'il ne s'agit que de crime sexuelle. Visiblement, un trafiquant d'héroine ou un meutrier avec préméditation ne font pas partie des catégories qu'il convient de surveiller.
Non pas que je veuille minimiser la portée des crimes sexuelles, mais le fait que les pouvoirs publics insistent la dessus montrent bien q'il s'agit d'intrumentaliser la justice et les maires pour ancrer dans le crâne d'une opinion publique qui ne demande que cela que nous vivons dans un monde dangereux, rempli de violeur en liberté.
Restez chez vous quand la nuit vient et tout ira bien...Notre bienveillant gouvernement veille à ficher tous les déviants pour que votre vie soit meilleur...

Portrait de nanouD

à un homme dans la foule Portrait de un homme dans la foule De nanouD

citoyenne | 17H18 | 13/11/2009 | Permalien

Ca s'appelle la "victimisation" et bouhhh, les gens ont peur!!!

Portrait de General Subverciòn

De General Subverciòn

kouign aman délocalisé | 13H39 | 13/11/2009 | Permalien

une comme ça tout les jours et ils pourront réhabiliter leur locaux de la rue Lauriston pendant que la populace soumise lèvera gentiment le bras pour faire le salut romain en bramant Heil Sarko !

Portrait de MagnusMaximus

à General Subverciòn Portrait de General Subverciòn De MagnusMaximus

Etudiant et PDG | 17H21 | 13/11/2009 | Permalien

Et un point Godwin !

Portrait de Yvon le Zébulon

De Yvon le Zébulon

Retraité | 13H46 | 13/11/2009 | Permalien

Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville.
- Pourquoi pas, évidemment...
Puisqu'en effet, il ne peut être question de remettre un ancien condamné pour pédophilie en contact avec les enfants, par ex.

[ Les maires autorisés à fouiller dans le dossier d'ex-détenus ? ]
* Mais le mot "FOUILLER" me gêne quand même un peu :

¤ L'ex détenu ayant payé sa dette, aurait-il droit à des fouilles anales permanentes de la part du premier Magistrat de la Commune ?

...parce qu'il arrive un moment ou ÇA SUFFIT comme ça !

nb : Merci au monsieur qui a bien voulu témoigner de cette indécence !

Portrait de JAMBON.BEURRE

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De JAMBON.BEURRE

"Soyons realiste , demandons l'impo... | 14H46 | 13/11/2009 | Permalien

Tes deux photos sont prise avant et pendant la fouille au corps?

Portrait de Yvon le Zébulon

à JAMBON.BEURRE Portrait de JAMBON.BEURRE De Yvon le Zébulon

Retraité | 16H24 | 13/11/2009 | Permalien

Bien sur, cela va de soi !

(celle de droite ne représente pas l'allégresse d'une mise en liberté !)

Portrait de lavoine

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De lavoine

région parisienne | 17H25 | 13/11/2009 | Permalien

Je constate qu'il est bronzé....c'est à dessein ?

Portrait de Yvon le Zébulon

à lavoine Portrait de lavoine De Yvon le Zébulon

Retraité | 19H16 | 13/11/2009 | Permalien

Non, c'est pas "à dessein"...mais ils sont les plus nombreux là dedans !
;-)))

Je plaisante, bien sur...dans les prisons, il n'y a que des VIP !

Portrait de LeTicien

De LeTicien

Informaticien | 13H47 | 13/11/2009 | Permalien

Et oui toujours pareil on pleure on pleure mais c'est trop tard, au clap de dernier fin, le dernier "a voté" de 2007 a permis d'installer un etat policier rampant de plus en plus prégnant de plus en plus étouffant irrespirable, du flicage grand format trés bien stigmatisé par Mme N'Diaye. Rappelez vous il y a 2 ans l'ambiance, rien n'etait trop beau pour la gooooche dans cette FRance droitère et cette couille de Ségolene n'etait pas assez bien, pas assez de gooooche pour tous les intellos et hérauts de la gooooche gooochisante et goochisatoire hé bien maintenant on pleure. Ceux qui ont laissé passer ce type n'ont plus que leurs yeux pour pleurer alors c'est facile de cogner sur le monarque une fois installé ca permet de continuer a exister dans son petit ego de gueulard de goooooche élitiste a souhait abonnée au Flore en révant du grand soir qui ne viendra jamais et ainsi de contribuer a perpétuer un régime de plus en plus liberticide et qui n'en doutons pas passera haut la main en 2012. L'enfer c'est toujours les autres, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Et si on était tout simplement pragmatique au lieu d'attendre d'un candidat de gooooche qu'il nous fasse rêver au grand soir.

Les mecs réflechissez avant de voter et surtout avant de ne pas voter du tout. Ségolène était une couille tout juste bonne a tenir une réunion tuperware, l'affaire est entendue mais même si c'était vrai ce qui est hautement improbable aurait elle pour autant conduit une telle politique ignoble ? Allez sans procés d'intention sans insultes et en toute bonne foi pour une foi... Réflechissons.

Portrait de lavoine

à LeTicien Portrait de LeTicien De lavoine

région parisienne | 17H53 | 13/11/2009 | Permalien

"L'état policier rampant" ne vous a toujours pas interdit de vous éclater dans la vulgarité et de vous y vautrer.

Portrait de Hippopotable

De Hippopotable

Honnête homme | 14H00 | 13/11/2009 | Permalien

" Le maire pourra être informé, à sa demande, de cette arrivée par le parquet."
Est-ce à dire qu'il devra faire la demande pour chaque personne s'installant dans sa ville ? Ou qu'il pourra demander à être informé à chaque fois qu'un "dangereux criminel" s'installe dans sa ville ?

Et puis ensuite, "tenu par le secret professionnel", qu'est-ce qu'il pourra y faire ?

Bêtise et démagogie.

Portrait de einna

De einna

14H00 | 13/11/2009 | Permalien

avant la révolution, les "criminels" étaient marqués au fer rouge... il existe des sites internet dans les pays étrangers où il est possible d'avoir l'adresse d'anciens condamnés et voilà qu'en France, on revient à des pratiques selon lesquelles purger une peine, n'éteint pas la dette.
si Hortefeux et consorts se demandaient plutôt comment attribuer des moyens à la prévention, l'accompagnement, la réinsertion, le soin plutôt qu'au flicage et aux annonces démagogiques, la récidive serait peut être moindre!

Portrait de palmer

De palmer

passant | 14H03 | 13/11/2009 | Permalien

Qui se charge d’informer le citoyen qu'un « condamné pour faits graves » parfois récidiviste (délit de diffamation, injure publique, abus de biens sociaux, emplois fictifs, détournements divers, etc.) s'installe à la mairie de sa ville ?

Portrait de BrunoC

De BrunoC

( ° ) ( ° ) | 14H03 | 13/11/2009 | Permalien

Les maires croulent déjà sous les responsabilités à tel point que les petites municipalités peinent à trouver preneur.

Désormais le maire sera tenu responsable des récidives sur sa commune et sera obligé de faire une enquête sur chaque arrivant dans sa commune au risque de passer pour un irresponsable ou un laxiste.

Portrait de JAMBON.BEURRE

à BrunoC Portrait de BrunoC De JAMBON.BEURRE

"Soyons realiste , demandons l'impo... | 14H49 | 13/11/2009 | Permalien

Oui la responsabilité d'acheter des terrains avant de les faire passer constructibles voilà les occupations de la plus par de nos maires.
Elus pour s'en foutre plein les poches et pour nous en foutre plein le c.l!!!

Portrait de BrunoC

à JAMBON.BEURRE Portrait de JAMBON.BEURRE De BrunoC

( ° ) ( ° ) | 15H23 | 13/11/2009 | Permalien

Pour paraphraser une autre contribution de cette discussion :

"Votre propos est réducteur."

Portrait de JAMBON.BEURRE

à BrunoC Portrait de BrunoC De JAMBON.BEURRE

"Soyons realiste , demandons l'impo... | 06H00 | 14/11/2009 | Permalien

C'est vrai j'étais énervé je l'avoue!!!

Portrait de tvargentine

De tvargentine

14H06 | 13/11/2009 | Permalien

Il n'y a rien de choquant à savoir qu'un repris de justice qui vient de terminer sa peine et dont le taux de récidive est assez élevé en fonction du secteur ou il agit (violence gratuite,dégradation de biens publics,viols,meurtres...) soit sous la serveillance des représentants de la ville

IL n'y a ,de plus aucunes raisons à donner un logement social à un criminel ou un délinquant alors que des centaines de milliers de citoyens honnêtes ont déposé des demandes restées à ce jour sans réponses

Arrêtez votre compassion pour les délinquants et criminels et occupez vous plutôt des citoyens honnêtes et en difficultés dans la situation économique actuelle

http://www.tvargentine.com

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