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Adoption : « La loi ne permet pas de refuser pour homosexualité »
Par Ursula Del Aguila | Têtu.com | 10/11/2009 | 19H08
Emmanuelle B., enseignante homosexuelle, se bat depuis dix ans pour adopter. La cour d'appel lui a donné raison.
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer « dans un délai de 15 jours » un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui se bat depuis dix ans pour pouvoir adopter un enfant (lire l'info complète). Réactions à chaud.
Caroline Mecary, avocate : « J'ai été suivie sur tout ce que j'avais demandé »
« C'est une très bonne nouvelle, c'est une décision, qui pour la situation d'Emmanuelle B. est une belle décision, et c'est une victoire du début à la fin quant au caractère illicite du refus d'agrément », a réagi, pour Têtu, Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B. :
« Je trouve que cette décision du Tribunal d'instance rappelle très clairement que la loi française ne permet pas qu'on refuse un agrément pour cause d'homosexualité. La question est donc maintenant réglée. J'aimerais que l'on close le débat. Le tribunal a en effet suivi tout ce que j'avais demandé, on est du bon côté du droit. »
Le Conseil général en appelle au débat national
Le Conseil général du Jura, qui a annoncé qu'il « respecte l'Etat de droit » et se pliera donc à la décision du tribunal, a publié ce communiqué :
« Face à l'emballement médiatique, (le président du Conseil général) constate que sa position sur un dossier individuel de demande d'agrément était inaudible. Il estime que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national et invite le Législateur à s'en saisir. »
Une façon de reconnaître en creux que ses motivations à refuser l'adoption était liée, non pas au cas personnel d'Emmanuelle, mais au débat politique sur l'homoparentalité.
Les associations : « Un pas très important vient d'être franchi »
Les associations de lutte contre l'homophobie se réjouissent et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels.
SOS homophobie se réjouit dans un communiqué « de cette victoire contre l'homophobie et espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l'adoption. La décision de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'une célibataire pour refuser un agrément d'adoption », écrit encore SOS homophobie qui rappelle :
« Une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité. »
Pour le porte-parole de l'Inter-LGBT, Philippe Castel :
« Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule. A un moment, il faut arrêter l'hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d'agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel. Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant. »
Le Centre LGBT de Paris Ile-de-France salue pour sa part « une décision tant attendue » mais regrette « qu'une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire, la discrimination à l'adoption pour raison d'orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, être illégale. » (Sur ce sujet, lisez le Têtu blog de Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT : « Enfin, elles pourront adopter ! »)
Les politiques
Enfin, le député-maire vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde) a salué une « grande victoire » de justice : « C'est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d'entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit », s'est félicité Noël Mamère dans un entretien publié sur site de Public Sénat.
« Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent », estime-t-il. Le député-maire estime aussi qu'« il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la famille. »
Seule ombre au tableau, le ministre de l'Education et porte-parole du gouvernement Luc Chatel a répété que le gouvernement n'était « pas favorable » à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels :
« Le gouvernement a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet- que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels », a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.
Avant d'ajouter : « Une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente. »
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De PoG
Etudiant. | 19H27 | 10/11/2009 |
« Le gouvernement a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet- que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels »,
Heureusement, parfois, la justice permet de pouvoir dire qu'on s'en balance de ce que pense Sarkozy.
Bravo à Emmanuelle, 10 ans de combat, quelque soit la cause, c'est de la grosse force morale o/.
à PoG
De La mouche du coche
diptère | 19H34 | 10/11/2009 |
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Bon quand je vois comment certains de mes amis hétéro s'occupent de leurs enfants, je me dis que les homos ne pourront pas faire pire. Et moi-même ? Suis-je sûr de bien m'occuper des miens ?
z
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à La mouche du coche
De 100 000 d entre nous
meurent de faim chaque jour | 19H42 | 10/11/2009 |
Je crois que tout est là.
Ce n'est pas une question de préférences sexuelles mais plutôt de capacité à aimer, comprendre et éduquer un ou des enfants.
Peut-être que la loi devrait évoluer vers un permis de faire des enfants, non c'est affreux, alors vers des écoles pour être parents ?
à 100 000 d entre nous
De ysengrimus
21H26 | 10/11/2009 |
Il faut assumer : c'est l'homosexualité masculine sous le capitalisme. Délicat...
http://ysengrimus.wordpress.com/2008/08/13/homosexualite-masculine-et-ca...
mais partiellement salutaire. Les enfants y trouveront leur bonheur, hors des vieux cares patriacahux. Pourquoi pas?
Paul Laurendeau
à ysengrimus
De philippe.edmond
unvoyageauliban.bafweb.com | 11H35 | 11/11/2009 |
" Les enfants y trouveront leur bonheur, hors des vieux cares patriacahux. Pourquoi pas ? "
Désolé, mais il s'agit d'une erreur psychologique fondamentale, la comparaison de toutes les études scientitiques sur le sujet (avec des échantillons suffisants et des points de comparaison réels) montre que l'éducation sans présence de l'un des deux sexes et dans un cadre homosexuel est néfaste pour les enfants, en particulier s'ils sont adoptés.
http://unvoyageauliban.bafweb.com/etudeadoptionhomo.htm
Cette décision est tout simplement une injustice radicale.
à philippe.edmond
De tux25
(étudiant) | 12H16 | 11/11/2009 |
D'après philippe edmond :
toutes les études scientitiques sur le sujet (avec des échantillons suffisants et des points de comparaison réels) montre que l'éducation sans présence de l'un des deux sexes et dans un cadre homosexuel est néfaste pour les enfants
Merci pour ton raport fait par des espagnols. Quand on voit leurs positions sur l'avortement on ne peut pas s'étonner des résultats de leur étude.
Essai de montrer de vrais articles de sociologie la prochaine fois. Je suis allé sur Pubmed, mais les articles sont encore peut nombreux sur le sujet, car les recherches sur l'homoparentalité sont très récentes.
Par contre souvent les enfants grandissent en prenant des modèles types d'hommes et de femmes pas uniquement avec ces parents mais envers tous les adultes qui sont proches de l'enfant. Après tout ne sommes nous pas le résultats de toutes nos rencontres qui nous ont permit de nous développer, d'évoluer et de grandir?
à tux25
De La mouche du coche
diptère | 12H38 | 11/11/2009 |
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On s'en tape des études scientifiques. Le scientifisme est notre religion. Elle n'a pas plus de validité que les autres.
z
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à La mouche du coche
De Jcdifrancia
18H33 | 11/11/2009 |
C'est comme la bêtise pour certains apparemment!
à philippe.edmond
De Seahorse
- | 13H35 | 11/11/2009 |
Je me porte en faux avec ce que vous avancez. Certes le débat scientifique, selon les disciplines et les écoles de pensée, n'est pas clôt, mais il y a un grand nombre d'études prouvant le contraire de ce que vous affirmez.
Etudes sur la monoparentalité, l'homoparentalité et la pluriparentalité (et oui, être parent, adulte responsable de soins et éducation et tissant des liens avec un enfants n'est pas déclinable que par 2 et que par deux sexes...)
Cf. L'homoparentalité de la sociologue Martine Gross ou Homoparentalité, L'état de savoirs, sous sa direction.
à philippe.edmond
De Seahorse
- | 13H37 | 11/11/2009 |
Et souvent ce qui est néfaste pour l'enfant n'est pas la cellule familial en elle-même, avec un supposé manque ou excès en fonction du sexe des parents, mais bien plutôt le stigmate social... C'est donc bien à la société de changer son regard sur l'homosexualité, l'homoparentalité et les diverses formes de familles possibles....
à philippe.edmond
De Jcdifrancia
18H58 | 11/11/2009 |
Vous savez fort bien que la Psychologie n'intéresse les gens que quand elle va dans leur sens et, quand bien même a-t-elle raison, elle est comme toute vérité pas bonne à dire balayée par l'air du temps, le conformisme et l'ignorance.
à Jcdifrancia
De kawaayi
"fatties will be eaten first" | 09H02 | 13/11/2009 |
elle est comme toute vérité pas bonne à dire balayée par l'air du temps, le conformisme et l'ignorance.
à La mouche du coche
De kazhkoad
- | 09H32 | 11/11/2009 |
c'est le raisonnement de certains : il y a des parents hétéro nuls donc il faut autoriser les homs : c'est un raisonnement par le pire qui se fout des enfants .
Pour ma part, je considère que vu que la demande d'adoption est supérieure à "l'offre", les structures peuvent se permettre de choisir les familles les plus adaptées et pour moi la présence d'un père et d'une mère est un critère (plus favorable qu'un parent seul ou que deux parents de même sexe)
à kazhkoad
De La mouche du coche
diptère | 10H16 | 11/11/2009 |
z
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Je suis entièrement d'accord avec vous. Je considère moi aussi qu'A PRIORI une famille hétéro est plus adaptée à l'adoption d'un enfant.
Mais ce n'est qu'une généralité. Dans la réalité sur le terrain en face des individus, le cas inverse peut arriver. Et je pense que c'est aux structures de trancher, puisqu'elles sont sur le terrain, en face à face avec les situations. Il faut donc leur laisser le choix.
z
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à kazhkoad
De Jack Sullivan
en boule | 10H25 | 11/11/2009 |
C'est étrange, j'ai un ami qui a adopté ses deux enfants et qui tient le même discours. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il considère tout simplement les couples homosexuels comme des concurrents sur le terrain de l'adoption, il est vrai long et semé d'embûches.
Parce qu'il faut bien le dire: il n'y a absolument *aucune* donnée objective qui permette d'affirmer qu'un enfant élevé par un couple homoparental sera moins heureux ou moins équilibré qu'un autre, élevé par un couple "traditionnel".
à Jack Sullivan
De kazhkoad
- | 14H33 | 11/11/2009 |
aucune donnée objective : il faudrait mettre des enfants cobaye dans des familles différentes ???? on ne peut pas avoir de "donnée objective ou chiffrée" à partir du moment où chaque famille est différente et l'homosexualité ne pourra pas être la seule différence entre deux couples !
On peut juste avoir des avis
à kazhkoad
De Jack Sullivan
en boule | 14H50 | 11/11/2009 |
"aucune donnée objective : il faudrait mettre des enfants cobaye dans des familles différentes ????"
Vous n'avez pas compris ma position: je dis qu'il n'y a pas de données objectives, je ne dis pas pour autant qu'il est souhaitable d'en obtenir, si tant est que cela soit possible! Je disais cela en pensant à ceux qui s'opposent à l'adoption par les homosexuels en brandissant (assez hypocritement) "l'intérêt de l'enfant", comme si on avait le moindre élément pour décréter qu'un contexte familial est plus mauvais qu'un autre *en raison de* l'orientation sexuelle des parents. Vous le dites, il est impossible de tester les différentes combinaisons, donc leur raisonnement est biaisé.
à Jack Sullivan
De kazhkoad
- | 17H28 | 11/11/2009 |
toutes vos convictions ou avis sont basés sur des données objectives ?
à La mouche du coche
De Jack Sullivan
en boule | 10H21 | 11/11/2009 |
Voilà. Aussi longtemps que l'on fera mine de considérer qu'il faut absolument un homme et une femme (fût-il alcoolique, fût-elle psychotique) pour élever un enfant, on n'avancera pas.
Lueur d'espoir ce matin, en entendant deux membres du gouvernement actuel (bon, pas des premiers couteaux non plus, mais tout de même...), à savoir Messieurs Morin et Falco, souligner que l'enfant avait avant tout besoin de personnes aimantes autour de lui, indépendamment de l'orientation sexuelle. Ça fait du bien, parfois, un peu de bon sens!
à Jack Sullivan
De La mouche du coche
diptère | 12H37 | 11/11/2009 |
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Hum Jack,
Vous êtes vous-même dans vos contradictions. C'est bien de vouloir des parents qui aiment leur enfants, mais que faites-vous si ces parents aimants sont aussi alcooliques et/ou psychotiques ? Allez-vous leur laisser les enfants ? Ce critère de l'amour n'est qu'une illusion, il y a la question sociale.
Méfiez-vous du bon sens. Il n'est que de la normalité en vogue.
z
z
à La mouche du coche
De Jack Sullivan
en boule | 13H19 | 11/11/2009 |
"C'est bien de vouloir des parents qui aiment leur enfants, mais que faites-vous si ces parents aimants sont aussi alcooliques et/ou psychotiques ? Allez-vous leur laisser les enfants ?"
Je ne vois pas en quoi ce sont "mes" contradictions, puisque je n'aborde pas du tout ce point. Évidemment l'aptitude des parents à prendre soin des enfants est un critère central, mais le sujet ici c'est d'admettre que ce critère n'est en rien lié à l'orientation sexuelle des parents. Vous parlez de question sociale, il n'y a pas davantage de lien avec les préférences sexuelles ou d'hypothétiques "qualités parentales".
à Jack Sullivan
De Seahorse
- | 13H42 | 11/11/2009 |
D'accord avec vous, il est temps de détacher la définition de la famille d'un certain type d'arrangement "bio-hétéro-centré".
Car le débat sur la morale familiale n'est est que plus "flouté"... Il est évident que le sexe des parents n'est aucunement le gage d'une éducation réussi et de relations saines... L'inverse est vrai. On surdétermine ce facteur dans la façon d'appréhender les familles.
Après, reste ouvert le débat sur ce qu'est une "bonne famille" et de "bons parents"... Et effectivement, la norme d'amour (le devoir d'aimer son conjoint et ses parents proches) au sein des familles est bel et bien une injonction, une obligation contemporaine et assez récente dans l'Histoire.
à Jack Sullivan
De Jcdifrancia
18H46 | 11/11/2009 |
Parce qu'il n'existe de tares que chez les hétéros c'est bien connu ... *
De plus utiser les avis d'un ex " trés trémiste" et "d'adagiodalbinoni c'est ki ka fè la muzik ?" c'est vraiment consternant.
* Dernier point quelle abomination vous pousse à accoler alcoolique à psychotique et qui vous donne le droit de décider à votre tour ce qui doit ou devrait être?
Je ne sais pas comment vous comprenez le bon sens c'est sans doute celui qui est près de chez vous... Mais vous devriez réviser le sens du mot respect!
Avec les miens
à PoG
De Mandagot
Dans un pithos. | 19H56 | 10/11/2009 |
"Heureusement, parfois, la justice permet de pouvoir dire qu'on s'en balance de ce que pense Sarkozy."
Bah en fait, si. La belle architecture jurisprudentielle sur laquelle repose ce jugement peut s'écrouler en une loi.
La CEDH n'est jamais revenu sur une idée posée dans l'arrêt Fretté (1996) : il n'y a pas consensus scientifique sur l'impact de l'enfant d'une vie au sein d'un couple homo, donc ce n'est pas au juge européen de se prononcer. Les Etats sont libres d'accorder ce droit ou non.
(Note : Oui, je sais qu'on a un paquet d'études et qu'elles vont dans le sens d'une innocuité, mais je ne suis pas juge européen)
Or, l'arrêt de 2008 de la CEDH se contente de constater que rien dans la loi française n'interdit l'adoption par des homosexuels explicitement, qu'au contraire elle apparait l'autoriser (ce que confirme hypocritement la France devant la Cour) DONC que le refus de facto de laisser les homosexuels adopter est une discrimination de l'administration (car la loi ne fait pas de différence quant à la sexualité des candidats).
Si le gouvernement français fait voter une loi interdisant l'adoption par les homosexuels, on revient en l'état du droit à la jurisprudence Fretté : les Etats sont libres de l'interdire ou non. Là, c'est le silence de la loi qui a permis cette situation.
à Mandagot
De Joli grain de sable
ni loup ni mouton | 20H14 | 10/11/2009 |
Je pense qu'en effet le véritable problème est de savoir jusqu'à quel point la Cour européenne des droits de l'homme - dont je pense que tout le monde ignore la composition et la légitimité - va influencer la justice d'un pays...
Voir par exemple la condamnation de l'Italie pour ses crucifix dans les écoles.
à Mandagot
De Sylvain Reboul
Professeur honoraire de philosophie | 10H18 | 11/11/2009 |
Votre interprétation est formellement exacte, mais cela ne change rien au fond: Il y a peu de chance que la loi change car aucune majorité ou gouvernement ne se permettront de la changer dans le sens d'une claire discrimination vis-à-vis de ceux que l'on appelle des homosexuels (alors que nous sommes tous sexuellement uniques et différents). Le risque politique d'un tel débat serait trop grand , sans compter que la question de la non-discrimination reste ouverte à l'échelle de la justice européenne et au regard de l'égalité des droits de l'homme qui ont valeur constitutionnelle
à Sylvain Reboul
De Mandagot
Dans un pithos. | 11H54 | 11/11/2009 |
J'éviterai de me lancer dans les prophéties à ce sujet, en fait.
Au niveau de la justice européenne, l'évolution vers un revirement de Fretté peut sembler inéluctable dans le cadre de sa dynamique propre de progression des droits, mais la CEDH ne perd jamais totalement de vue la réalité du droit interne des différents Etats signataires : je ne suis pas certain que la jurisprudence Fretté tienne autant du manque de "certitude scientifique", elle n'est pas sans lien avec le constat que la plupart des Etats signataires ne comptent pas accorder ce droit dans l'immédiat. La prudence et la subtilité est une marque de fabrique de la CEDH.
Pour la France, j'aurais tendance à penser que le débat serait trop risqué, même pour un gouvernement de droite. Cependant, vous avez dans les sondages 60 % des Français opposés à l'adoption par des homosexuels (alors qu'une majorité ce prononce "pour" le mariage) et les commentaires sous cet article illustre bien que même sur un site comme Rue89 l'idée ne va pas de soit. Dans notre démocratie sondagière, un gouvernement de droite pourrait tenter le coup de poker (quitte à faire une L du style "Mariage homosexuel accordé, adoption homosexuelle interdite, vous voyez, on est gentils").
De ecor1
sur le fil | 19H33 | 10/11/2009 |
Je me pose une question: ici ce sont des femmes qui ont recu cet agrément d'adoption, qu'en sera-t-il pour un couple masculin, sachant qu'il est déjà dans le cadre "classique" (très) difficile pour un père d'obtenir la garde de ses enfants en cas de divorce.
Ce que je veux dire c'est qu'il y un apriori négatif sur les capacités d'un homme a pourvoir à l'éducation d'un enfant et de ce fait j'ai bien peur qu'il soit beaucoup plus dur pour un couple masculin d'adopter.
De alberich 84604
fumiste | 19H39 | 10/11/2009 |
Voila une décision qui ne va pas améliorer le marché de l'adoption qui est déjà tendu comme le string d'une pétasse.
Aujourd'hui ça coûte 20 ou 30 000€ une adoption, avec l'arrivée des homos et de leur pouvoir d'achat ... le marché va exploser.
à alberich
De Propergol
à bord du Head Hunter | 22H49 | 10/11/2009 |
Genre il n'y a pas "assez" d'enfants orphelins!