explicateur 07/11/2009 à 12h53

Non, la taxe professionnelle n'est pas un impôt si « imbécile »

Pascal Riché | Redchef Rue89

A cause d'une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l'une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».

La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien pour garder une entreprise sur le sol de sa commune, si celle-ci permet de financer les infrastructures de la ville.


L'affiche des « Révoltés du Bounty » (1962)

Mitterrand la considérait comme « imbécile » parce qu'elle frappait l'investissement et les salaires. La « TP » a pas mal changé depuis lors (une vingtaine de réformes).

En 1999, le ministre des finances Dominique Strauss-Kahn a ainsi retiré la masse salariale de son assiette, considérant, non sans raison, qu'il s'agissait d'un frein à l'emploi.

Mais la taxe a gardé sa sale réputation. Nicolas Sarkozy a décidé de la supprimer, une opération qui se révèle beaucoup plus compliquée que prévu. En témoigne la bronca à laquelle on assiste depuis quelques jours au Sénat, avec Raffarin dans le rôle du capitaine des révolté du Bounty.

1

Pourquoi Nicolas Sarkozy s'en prend-il à la taxe professionnelle ?

Nicolas Sarkozy le fait au nom de la compétitivité des entreprises. Il s'en est expliqué par un exemple en février :

« Pour construire la même voiture en République tchèque, qui est aussi membre de l'Union, et en France, il y a une différence de 1 000 euros.

Et sur ces 1 000 euros, un tiers représente la taxe professionnelle, qui est une taxe qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. Je vous l'annonce, je vais supprimer la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux garder les entreprises en France. »

La taxe professionnelle est accusée de favoriser les délocalisations. Elle frappe en effet aujourd'hui les investissements (machines, immeubles...) et représente pour les entreprises un coût de plus de 20 milliards d'euros par an. Mais c'est une ressource en baisse.

L'Etat a déjà accordé des tas d'exonérations à la TP, et a dû compenser ces dégrèvements : ces compenssations représentent environ 40% des recettes de la TP. Où l'Etat trouve-t-il l'argent de ces compensations ? Dans d'autres poches. Ce qui freine d'autres activités économiques...


Supprimer un impôt qui grève la compétitivité, c'est une bonne idée. Le problème, c'est qu'il faut continuer à financer les routes, les ports, etc. Il faut donc remplacer l'impôt supprimé par d'autre chose. Question : existe-t-il un impôt qui ne grève pas l'activité économique ? Réponse : non.

Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par une Contribution économique territoriale, dont l'assiette serait essentiellement assise sur la valeur ajoutée des entreprises.

2

Pourquoi les élus locaux hurlent-ils ?

La taxe professionnelle a représenté jusqu'à 50% des ressources fiscales des collectivités locales (communes, départements français, régions, réunions de communes). La réforme, telle qu'elle se dessine, représenterait pour elles un allègement de 6 milliards d'euros, l'Etat promettant une compensation « à l'euro près ».

Les collectivités locales sont inquiètes parce que tout cela n'est pas « vissé ». Ainsi, Nicolas Sarkozy a promis cette compensation « à l'euro près » pour 2010 et 2011. Mais quid de la suite ?

La bronca a commencé dès la rentrée. « C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire “pendant un an” », a ainsi rouspété l'ancien Premier ministre Alain Juppé début octobre. Oui, « foutre ».

Les élus locaux, et leurs porte-parole au Sénat, réclament donc des garanties sur la compensation promise. A la Chambre haute du Parlement, la fronde est menée par un autre ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne :

« L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter. »

3

La réforme est-elle socialement juste ?

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre a forcément des conséquences sur la répartition de la charge fiscale.

Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l'essentiel aux salaires, à l'amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. C'est donc en partie un retour à la situation qui prévalait avant le retrait des salaires de l'assiette (sous Jospin, en 1999). Il s'agissait alors de rendre « moins imbécile » l'impôt honni.

Un tel retour n'est pas sans justifications : pourquoi pénaliser les entreprises qui ont des machines (industrie) par rapport à celles qui n'en ont pas (services) ? Selon Guillaume Duval, d'Alternatives économiques, « la base large associant salaires et investissements de la taxe professionnelle d'avant 1999 était en fait la bonne ».

Un point de vue que ne partage pas économiste Thomas Piketty. Dans sa chronique de Libération, il juge que réforme actuelle ne va pas pour dans le bon sens :

« Cela aboutira à un allègement pour le capital et à un nouvel alourdissement du prélèvement fiscal pesant sur le travail et la consommation (...).

Il eût été plus justifié de conserver l'assiette actuelle, qui avait en outre l'avantage pour les collectivités territoriales d'être plus facilement localisable et moins volatile que les bénéfices. A condition de revoir enfin les valeurs des bâtiments et équipements des entreprises, valeurs qui, comme pour les autres impôts locaux, n'ont pas été révisées depuis les années 70 ».

A la vérité... il n'y a pas vraiment de vérité. En matière d'impôt, aucune solution n'est jamais satisfaisante. Quand on ne taxe pas le travail (parce que l'emploi, c'est important), il faut bien taxer le capital (et prendre le risque d'accentuer les délocalisations).

  • 20263 visites
  • 90 réactions
TAGS
Vous devez être connecté pour commenter : or inscrivez-vous
  • illiera Trevisa
    illiera Trevisa
    dépressive
    • Posté à 13h17 le 07/11/2009
    • Internaute
      dépressive

    j'ai quelque problème à comprendre la réforme : on reviendrai à la case départ de la taxe professionnelle ?

    je cite l'article : » Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l'essentiel aux salaires, à l'amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. »

    c'est justement concernant les investissements que la taxe a été dernièrement critiquée dans ce que j'ai pu glaner sur différents médias..

    pourrait-t-on avoir plus de précision ? ou alors aurait-je trop bu en apprenant le décès de Jacno et donc mal lu ? ( adieu une fois de plus les années 80)

  • Kristig Le Menhir
    Kristig Le Menhir répond à illiera Trevisa
    (Breton)
    • Posté à 14h20 le 07/11/2009
    • Internaute
      (Breton)

    l'explication est la suivante :

    Avant :
    La TP était assise sur la valeur des biens corporels (meubles et immeubles) nécessaires à l'exploitation (donc en propriété ou location/ou assimilé) ainsi que sur le montant de la masse salariale brute.

    Maintenant :
    La TP est assise sur la seule valeur des biens corporels (meubles et immeubles) nécessaires à l'exploitation (donc en propriété ou location/ou assimilé).

    Bientôt :
    La nouvelle Taxe devrait être assise sur la Valeur ajoutée (VA) qui permet de rémunérer le travail (salaires), investir (nouveaux équipements donc amélioration de l'outil de travail), régler les impôts, et enfin rémunérer les actionnaires/investisseurs.

  • CX2
    CX2
    • Posté à 15h32 le 07/11/2009

    Si, la TP est débile.
    Elle a été crée dans les années 70 alors que la France (seule contre tous) prétendait que l'investissement privé était mauvais pour l'économie car il causait l'inflation. On a donc créé la TP pour freiner l'investissement (donc le développement des entreprises, l'emploi, etc...).
    Avec du recul on peu constater que ce transfert du privé au public a eu pour effet de doter les collectivités d'un pactole énorme mais qui a deux inconvénients majeurs :
    1/ la rigeur dans la gestion des comptes et les décisions des territoires cause d'énormes déperditions de ces fonds ;
    2/ on a basé le financement des collectivités sur cette taxe alors qu'elle est particulièrement fluctuante (pas terrible pour prévoir de gros projets d'infrastructure par exemple...)

    Donc non, cette taxe n'est nullement justifiable (surtout quand on court après le moindre dixième de croissance qui se cache ous le tapis). Par contre vouloir la supprimer sans réformer en profondeur les institutions est encore plus absurde... ce n'est pas l'urgence du moment !

  • Marcantoines
    Marcantoines
    trouveur
    • Posté à 17h08 le 07/11/2009
    • Internaute
      trouveur

    La taxe professionnelle (TP) frappe plus les entreprises de production et moins les entreprises de service. Conséquence, nous sommes peu compétitifs dans les secteurs de production de biens de consommation.
    Il est donc légitime d'essayer de relever notre compétitivité en modifiant la TP.
    Le problême est que cette TP est une ressource importante pour les collectivités locales.
    Or, tout le monde sait qu'il y a une redondance dans les rouages du « mille feuilles » administratifs et financiers. Donc premières Réforme afin de simplifier le système.
    Cela ne sera pas suffisant. Une possibilité serait de diminuer la TP des entreprises de production et d'augmenter celle des entreprises de service. Dans la mesure où cette augmentation est acceptable....Pas simple !

  • depassage102
    • Posté à 18h40 le 07/11/2009

    La TP est non seulement imbécile mais aussi scandaleuse.

    Non contente de creuser les inégalités entre communes elle les creuse.

    La principe est connu : plus une ville est riche plus elle s'enrichit, et plus une ville est pauvre et plus elle s'appauvrit...

    Une ville riche de TP est aussi riches d'emplois, une ville riche tout court, qui n'a donc pas besoin de tabasser ses habitants (riches, puisqu'employés) avec la taxe d'habitation et la taxe foncière.

    Une ville sans entreprises contribuables, et donc sans recettes issues de la TP, n'a elle d'autres choix que d'augmenter les impôts locaux, et d'appauvrir encore les chômeurs qui y vivent.

    On observera que Neuilly, qui compte un nombre important de sièges sociaux, à u des taux d'imposition de taxe d'habitation parmi les plus bas de France, comme toutes les villes riches.

    Si vous voulez connaître la ville qui a la taxe d'habitation la plus élevée de France c'est facile, cherchez la plus pauvre.

  • cassino
    • Posté à 19h10 le 07/11/2009

    Si on veut remplacer la TP par une taxe sur la Valeur Ajoutée, l'idée me paraît bonne mais il faudra la jouer très fine !
    Pour être juste, on ne peut considérer le V.A seule, mais prendre avant tout, en considération le contenu de cette V.A. Je regardais l'autre jour un reportage sur un importateur de pulls en cashemire. Ce type utilise un coeff de 3,5 fois le prix FOB (prix de la marchandise et du transport bateau). La valeur ajoutée est énorme, il ne fabrique rien, emploie très peu de personnel, bref plafonner le montant de la taxe à 3% de la V.A pour de tels individus c'est vraiment leur faire un cadeau. A l'inverse, prenons un propriétaire d'eau de source. Une fois déduit toutes les charges, il va faire au maximum 1 centime de marge sur une bouteille. Pourtant au départ, l'eau qu'il vend ne lui coûte rien, sa V.A est donc de l'intégralité du prix de vente. Comment va-t-on alors calculer la taxe pour lui ?

  • FSALD
    • Posté à 20h18 le 07/11/2009
    • Internaute

    La vrai raison de la suppression de la taxe professionnelle et Sarkozy ne l'a pas caché est de supprimer 16 milliards d'impôts qui pèsent sur les entreprises et Piketty a raison quand il affirme que cela se fera au détriment du travail et de la consommation.
    Quoi les journalistes commentent, argumentent et chacun de montrer qu'il a bien compris la réforme, mais aucun , je dis bien AUCUN, pour rappeller que depuis plusieurs années les gouvernements successifs ont réduit les impôts des sociétés à « peanuts » que des milliards ont été fait en cadeau sous formes d'allègement de charges aux entreprises aux détriment des comptes de la SS, sans parler des combines offertes aux grosses entreprises à travers les paradis fiscaux et les prix de transfert (Total et Renault ne payent presque pas d'impôts moins de 10% sur les bénéfices ! ) au total près de 200 milliards de cadeaux aux entreprises.
    Je rappelle qu'une entreprise est une personne morale donc assujetti à l'impôt ! C'est un devoir constitutionnel qui précise dans son article 13 ( préambule ) que l'impôt « est également répartis en fonction de ses facultés »
    L'entreprise est un agent économique comme un autre, implantée sur un territoire elle bénéficie d'infrastructures qui ont un cout pour les territoires il n'y a pas de raison qu'elles ne contribuent pas à ce coût, en payant un impôts !
    Chaque année la cour des comptes et les parlementaires rappellent que les milliards d'euros d'exonérations de charges et d'impôts fait aux entreprises n'ont aucune efficacités économiques, en termes d'emplois, de développement économiques !
    Le dogmatisme néolibéral de Sarkozy poursuit son oeuvre, les riches et les entreprises doivent payer un impôt de plus en plus faible pour que l'économie « Casino » puisse continuer à faire joujou.