BTP : timide rapport du Sénat sur le magot des caisses de congé
L'escalier d'une grue de chantier (Mister Fahrenheit/Flickr)
Rien n'arrêtera le mouvement : les vacances des ouvriers du BTP sont toujours dans l'impasse. Cette fois-ci, le Sénat se penche sur le système dans un rapport astucieusement nommé « Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ». Retour sur un scandale révélé par Eco89.
Le sénateur (centriste) Jean Arthuis avait soulevé un coin du voile en juin : le BTP cache un trésor de 777 millions d'euros. Le voici qui s'implique un peu plus dans la dénonciation des turpitudes de l'Union des caisses de France (UCF), sorte de holding de tête des caisses de congés payés du BTP. Avec un titre choc, à lire en creux.
Un système chroniquement bénéficiaire
Résumons : depuis 1937, les ouvriers du bâtiment touchent leurs congés payés de l'une des 32 caisses, créés en théorie pour protéger leurs intérêts matériels. Dans les faits, la Fédération française du bâtiment (FFB) tient solidement les rênes de ce système : 6 milliards d'euros collectés pour 1,6 millions de salariés, le tout placé pendant un an pour générer des intérêts...
Résultats : des réserves énormes, évaluées à 749 millions d'euros le 31 mars 2009. L'entreprise, qui fait vivre 920 salariés, est florissante. Chroniquement bénéficiaire sur ses derniers exercices (lire page 14 du rapport) :
- 2007-2008 101 990 milliers d'euros de résultat net (selon l'UCF)
- 2006-2007 147 734
- 2005-2006 73 767
- 2004-2005 30 260
- 2003-2004 54 086
Le dernier exercice (2007-2008) a été particulièrement excédentaire, grâce notamment au produit des placements financiers :
« En 2008, le résultat financier s'est élevé à 133 millions d'euros. Selon les responsables des caisses, la suppression d'une telle ressource, qui ne pourrait être compensée par la seule réduction des coûts de gestion dont le montant s'établit à 96,3 millions d'euros, conduirait à relever mécaniquement les taux de cotisation. »
Or, de manière assez byzantine, certaines caisses ont commencé à rendre les surplus d'excédents. Ainsi, la caisse d'Evreux a rendu 3 millions d'euros en 2008, tout en baissant son taux de cotisation de 0,4%.
Un magot qui suscite des convoitises
C'est aussi une excellente affaire pour les organisations patronales, seules à siéger dans les conseils d'administration de ces associations, seules aussi à avoir une vue exacte sur des comptes très opaques. D'après leurs chiffres, voici ce que les caisses ont reversé en 2008 aux fédérations du BTP (page 28) :
- FFB 63,63 millions d'euros
- CAPEB 6,58 millions d'euros
- FNTP 4,61 millions d'euros
- FFIE 2,6 millions d'euros
On le voit, le magot est très inégalement réparti. D'où de solides inimitiés : la Capeb réclame depuis des mois sa part du gâteau à la FFB qui ne veut rien savoir. Et encore moins entendre parler d'une ouverture aux représentants des syndicats. La cause ne mobilise d'ailleurs que faiblement les confédérations, puisque seule la CFDT s'est manifestée auprès de Jean Arthuis.
Dommage, car au lieu de payer 14% de leur masse salariale pour financer les congés payés de leurs salariés, les entreprises du BTP paient en moyenne plus de 19%. Chiffre qui inclut les cotisations aux organisations professionnelles, longtemps présentées comme obligatoires... alors qu'elles sont parfaitement facultatives.
Une jolie promesse de Gascon : le don oublié aux HLM
Le meilleur est pour la fin. Au printemps, alors qu'elle sent l'étau se resserré, la FFB se dit prête à débloquer 100 millions d'euros pour le logement social, dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Bravo, répond Jean Arthuis, avant de déchanter, car la promesse (passée entre temps à 150 millions) n'a jamais été honorée.
En langage de sénateur, cela donne (page 41) :
« Enfin, s'agissant de l'engagement pris par l'UCF de mobiliser ses réserves à hauteur de 150 millions d'euros pour soutenir l'activité du bâtiment dans le secteur de la réhabilitation des habitations à loyer modéré et des travaux publics, force est de constater que, depuis l'annonce faite en avril dernier, aucun euro n'a été investi.
Pour l'heure, l'opération rendue publique par la FFB au sortir d'une concertation avec M. Brice Hortefeux, alors ministre en charge du travail, relève de l'effet d'annonce. »
Qui plus est, la FFB renvoit la responsabilité de ce retard à l'administration, accusée de ne pas avoir donné son accord à un système d'achat de titres pour soutenir des prêts bonifiés à 1%. En clair, il n'est plus question d'un don au logement social, mais de prêter de l'argent que les caisses récupéreront dans quelques années !
De bonnes questions, mais pas de réponses...
S'il a le mérite de poser de bonnes questions sur le fonctionnement des caisses, ce rapport du Sénat s'arrête aux portes des sièges luxueux du BTP. Il omet d'aborder frontalement quelques sujets brûlants :
- L'existence même des caisses de congés payés est-elle encore légitime ?
- Pourquoi ne pas rassembler les 32 caisses en une seule (la Capeb y est favorable) ?
- Pourquoi ne pas ouvrir les conseils d'administration aux représentants des salariés (la FFB y est complètement opposé) ?
En somme, un rapport qui devrait finir dans un tiroir du ministère du Travail. A moins que le ministre ne se réveille...
: Comme d'habitude, l'UCF, que nous avons sollicité, a refusé de répondre à nos questions.
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A l'origine, le système était bon. C'est à dire que ces caisses ont été créées pour mettre fin à une inégalité.
En effet, les ouvriers à l'époque étaient embauchés pour la durée du chantier. Donc si c'était des chantiers courts qu'ils cumulaient, ils n'avaient jamais une période de référence complète chez un employeur pour avoir droit à des vacances complètes comme les autres salariés. Aussi ces caisses ont-elles été créées. Chaque ouvrier et employeur cotisent et si l'ouvrier change de boite entre temps, il a droit à ses congés complets comme les autres . Cette caisse sert aussi à indemniser les intempéries. Pendant la période des intempéries, les ouvriers concernés restent à la maison et sont payés comme s'ils avaient travaillé. L'ouvrier y trouve son compte.
Parc contre, ce qui est déplorable c'est que les caisses thésaurisent . C'est à dire que lorsqu'il y a une année sans beacoup d'intempéries, il faudraient que les cotisations des entreprises et des salariés baissent, mais ca c'est pas fait, d'où les « trésors de guerre » et les sièges souvent d'un luxe innoui....et je vous parle pas des salaires de dirigeants ou des indemnités de certains présidents...quant aux notes de frais, elles feraient palir d'envie notre Nicolas national.
Bref une idée louable à l'origine et qui est toujours encore avantageuse pour l'ouvrier mais qui a été dévoyée.
les surplus devraient être ristournés sur les cotisations après provisonnement s'entend pour une ou deux année au cas où il y aurait de grosses intempééries, c'est le seul aléa, les sommes nécéssaires pour les congés sont parfaitement prévisible.
Et il faudrait éviter les voyages d'études des conseils d'administrations avec épouses plus ou moins légitimes dans des pays très éloignés pour étudier des trucs plus ou moins et plutôt moins que plus, en rappport avec le batiment.
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