Mineurs : le couvre-feu d'Hortefeux résiste mal aux faits

La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.

Mardi soir, Brice Hortefeux lançait comme un ballon d'essai son idée de couvre-feu pour les mineurs. Le dispositif est censé répondre à une hausse spectaculaire de la délinquance juvénile. Or ces chiffres font déjà polémique. Sans compter que cette mesure préventive cible un public tout à fait specifiique : les moins de 13 ans qui seraient déjà passés à l'acte.

Rue89 a consulté les statistiques internes au ministère de la Justice cette semaine. S'agissant des moins de 13 ans, l'activité du juge des enfants a baissé de 5% entre 2007 et 2008, pour ne plus concerner que 2995 dossiers (le pic d'activité étant pour les 15-16 ans, avec 37 722 cas).

Le gouvernement pourra toujours objecter que, souvent, les mineurs envoyés devant la justice ne rencontrent plus un juge des enfants mais seulement un membre du parquet, qui prononce de plus en plus de mesures alternatives aux poursuites.

Mais sur le terrain, les magistrats interrogés par Rue89 affirment que cette tranche d'âge n'arrive même pas jusqu'à leur bureau « ou alors pour un vol de t-shirt chez Decathlon, que le gamin a rendu en se faisant souffler dans les bronches par sa mère ». Natacha Rateau, du Syndicat de la magistrature, est au parquet mineurs de Rochefort (Charente Maritime) depuis sept ans :

« Chez moi, les gamins dorment, la nuit ! Avant, j'étais dans l'Oise, et c'est vrai qu'on pouvait avoir ponctuellement des jeunes qui trainaient la nuit. Mais jusqu'à preuve du contraire, être dehors ne fait pas d'eux des délinquants ! Le gouvernement essaye de transformer l'imaginaire des gens en généralisant à l'échelle du territoire une réalité sociale extrêmement minoritaire. »

Une idée inapplicable pour la police

Et si d'aventure les policiers (qui ont aussitôt dénoncé le manque de moyens pour appliquer le couvre-feu) croisaient sur le coup de 23 heures un adolescent dont ils supposent qu'il a moins de 13 ans, comment procéder ? En effet, jusqu'à preuve du contraire, il est interdit de ficher les moins de 13 ans, même dans le tout dernier dispositif de fichage validé par le gouvernement.

Là encore, l'expérience de terrain est éclairante. 36 heures après l'annonce d'Hortefeux, Rue89 a rencontré Sébastien Chinksy. Educateur depuis cinq ans, dont trois à la Protection judiciaire de la jeunesse à Versailles, il travaille surtout sur les cités de Plaisir et Villepreux. Il s'exprime en tant que délégué et membre du bureau régional CGT-PJJ. Premier constat : en cinq années, il n'a jamais eu affaire à un seul adolescent de moins de 13 ans :

« Le plus jeune cas que j'aie eu, c'est un môme de 13 ans pour un vol de vélo. Les plus âgés, c'est en général pour vol de portable, conduite sans permis, vol de véhicule, la consommation de cannabis ou bagare devant le collège. »

Le contrôle judiciaire existe déjà

Parmi les mineurs qu'il suit, une petite moitié est sous le coup d'un contrôle judiciaire. Avec, pour certains, interdiction de sortir de chez soi, interdiction de fréquenter ses coauteurs après un premier passage à l'acte. Nul besoin, donc, d'un nouveau dispositif promu au prétexte de la contamination des conduites délinquantes dans les bandes de jeunes.

Les dispositifs actuels de contrôle judiciaire sont déjà très peu efficaces, même s'ils ont augmenté de 4% entre 2007 et 2008. Pour Sébastien Chinsky :

« Combien de fois il arrive qu'un gamin sous contrôle judiciaire soit interpellé par la police et relâché alors qu'il est déjà sous contrôle judiciaire ? Un jeune que je suivais avait été interdit du territoire pour agression sexuelle. Il était censé venir dans les Yvelines seulement pour son rendez-vous avec moi, tous les huit à dix jours.

Deux fois, il a été attrapé. Pas dans le cadre d'un contrôle d'identité, parce que la police vérifiait qu'il avait le droit d'être là mais parce qu'il allait au poste : une fois pour vol de vélo devant la gare, une fois pour possession de cannabis. Or que se passe-t-il ? On le relâche en lui disant qu'il recevra une convocation et sera mis en examen. Aucune mention du contrôle judiciaire et de l'interdiction. »

Il arrive aussi que Sébastien Chinsky demande au juge une audience de recadrage pour pouvoir retravailler sur le sens de la peine avec l'adolescent, sans qu'il soit forcément besoin d'aller jusqu'à la révocation du sursis. L'éducateur observe que la plupart restent « intimidés » devant l'institution judiciaire.

« Cinq ou six fois par an, il m'arrive de demander un placement, y compris dans des structures privatives de liberté, qui peuvent être intéressantes. Parce qu'on estime que ce jeune peut représenter un danger pour l'ordre social, ou pour lui-même. Malheureusement, lorsqu'il n'y a plus de place en foyer, on décide de les incarcérer. »

Dans les statistiques, le nombre de mineurs détenus n'augmente pas, contrairement aux mesures de réparation, par exemple.

Les jeunes auraient dû être protégés

Les éducateurs insistent aussi sur la nécessité de leur redonner une utilité sociale. Sébastien Chinsky :

« Souvent, ces jeunes auraient du être signalés afin d'être protégés. Finalement, ils se signalent eux-mêmes par leur comportement délinquant, ils s'autodénoncent pour être pris en charge. »

La frustration des éducateurs augmente aussi avec le raccourcissement des mesures décidées par le juge, qui limite un travail de fond sur le contexte familial. Sans compter que les placements de jeunes majeurs tendent à disparaitre, laissant des gamins livrés à eux-mêmes aussitôt leur anniversaire passé. Sans suivi, nombre d'entre eux finissent par repasser à l'acte. Jugés devant un tribunal pour adultes, ils sont souvent incarcérés faute de suivi éducatif.

Phot : au commissariat du Xe arrondissement de Paris en février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)