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Le PV électronique, plus rentable et moins contestable, en test

Panneau avertissant de l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit

Testé dans quelques arrondissements de Paris courant 2008, lancé en Seine-et-Marne mardi, le PV de stationnement électronique pourrait s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du Nord avant le 18 décembre. D'ici un an, et après un rapport d'expérimentation, il devrait être utilisé partout en France.

Le système est, à priori, simple. Le contractuel n'aura qu'à saisir les informations (immatriculation, lieu de l'infraction…) sur un assistant numérique personnel (PDA), et chaque soir, toutes les données seront envoyées au Centre national de traitement de Rennes. Capacité : 80 contraventions à la minute. Soit 4 800 à l'heure.

Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé a indiqué à l'AFP le gain de temps pour les pervenches : « Il fallait avant dix minutes de traitement par infraction, [maintenant il faudra] deux à trois minutes pour télétransmettre les données. »

De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de l'infraction. La vraie contravention, elle, arrivera par La Poste quelques jours plus tard. L'automobiliste sanctionné ne pourra plus
tenter d'expliquer que le duplicata délivré, le « papillon vert », s'est
échappé de son essuie-glaces…

Une caution à déposer avant de pouvoir contester

Le mot d'ordre, c'est donc la rentabilité. L'électronique devrait permettre d'augmenter le taux de recouvrement et la rapidité de celui-ci. Jusqu'alors, près de la moitié des PV restaient impayés dans le mois suivant l'infraction.

Avec ce système, la contestation de l'amende passera par la même procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits.

Toujours pour accélérer le processus, le paiement des ces prunes hi-tech sera possible à l'aide de la carte à puce via des bornes installées dans les bureaux de poste, les centres des impôts ou les bureaux de tabac.

68 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 12H42 | 05/11/2009 | Permalien

ce n'est pas "pourrait s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du Nord avant le 18 décembre", mais va s'implanter d'ici au 18 décembre sur 31 zones, entre autres dans le Nord et à Paris intra-muros…
la Ville de Paris a envoyé par mail un communiqué mercredi, qui je crois date de mardi, comme l'AFP.

Portrait de pablico

à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De pablico

12H59 | 05/11/2009 | Permalien

fini les petits malins qui enlevaient les papillons des pare-brises, pour les jeter, où les interchanger.

Encore un "jeu" citadin qui va disparaitre.....

Dans quel monde vit-on? ma brave dame..

(ironie)

Portrait de FabiendeMénilmontant

à pablico Portrait de pablico De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 13H38 | 05/11/2009 | Permalien

c'est vrai que ces blagues de gosses vont disparaître.

mais plus important : le délai de contestation des PV abusifs sera réduit des délais postaux !
voici quelques (longs) mois, une amie se gare à proximité de chez moi, avec une petite voiture hors d'âge et immatriculée en province. elle a eu trois PV (avec demande d'enlèvement) pour une infraction imaginaire. manque de bol, nous sommes arrivés au moment où la fourrière s'en allait. mais en agissant très vite, nous avons fait sauter deux PV par le préfet de police.
je crains que, dans le cas des trucs informatisés, il ne faille payer pour réclamer ensuite, ce qui bloque des sous, sans grand espoir de les revoir. car une amende non payée devient majorée…

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à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De Mr Smith

Informaticien | 15H52 | 05/11/2009 | Permalien

Fabien,

Il faut distinguer le paiement de l'amende et la consignation.
Si vous consignez le paiement de l'amende forfaitaire et lancez une requête en exonération, vous ne risquez pas de vous prendre une majorée dans la figure.

Ce que je ne comprend pas par contre, c'est qu'en contestant, il n'est pas possible de rester sur la base de la forfaitaire minorée dans tous les cas.

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Mr Smith Portrait de Mr Smith De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 17H54 | 05/11/2009 | Permalien

je n'ai pas dit qu'il ne sera pas possible… mais que l'on risque de tomber sur des gens de mauvaise foi.

il est interdit, sur la même journée, de verbaliser plus d'une fois pour le même délit. or, dans le cas de trois PV (papier) datés du même jour avec spécifiquement le même motif, c'est un jeu d'enfant de payer un et de le glisser dans une enveloppe avec les deux autres et une lettre. bien content d'en avoir encaissé un, ils reconnaissent l'erreur et épongent les deux autres.

si trois PV (électroniques) du même type arrivent, il faudra déjà sortir les sous (plus d'un tiers de SMIC, 3x135€), puis espérer…

et pour le stationnement licite, les motifs variés seront faciles à imaginer (une fois non affichage et une fois dépassement, le non affichage n'étant pas contestable à Paris depuis 1980). aucun automobiliste ne peut prouver sa bonne foi.

il m'est arrivé une fois de rédiger pour un tiers une lettre de demande d'indulgence. cette personne avait eu un PV un 30 février. l'indulgence a été refusée sous prétexte que l'agent avait obligatoirement raison et probablement pas réglé sa montre. un mois plus tard, pour moi, une autre demande indiquant que j'étais verbalisé pour interdit alors que j'avais rangé ma voiture avant la pause des panneaux provisoires a été acceptée (je n'y croyais pas trop, c'est à l'automobiliste de surveiller sa voiture). les choses sont à la tête du client, en fonction des directives et à l'état des finances.

Portrait de FabiendeMénilmontant

à pablico Portrait de pablico De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 13H39 | 05/11/2009 | Permalien

——doublon———

Portrait de Philippon le papillon

De Philippon le papillon

Casseur de parmesan | 13H02 | 05/11/2009 | Permalien

Le papillon 2.0 : c'est le PA ! pillon de Lumière ? Quelle verve, quelle éloquence, pour reprendre une citation de feu Levis-Strauss (taille basse et coupe fine) "un magicien du verbe".

Portrait de heinpasdeux

De heinpasdeux

Houa houa teux | 13H10 | 05/11/2009 | Permalien

ouais et après ?
Quelque soit le véhicule garé sur un stationnement gênant ou interdit
ça restera un stationnement gênant que ce soit un emplacement réservé a la livraison ,a la police,ou surtout a ces putains d'enfoirés de corps diplomatiques.
les parcmètres sont illégaux comme les signalisations sur la chaussée.
c'est une entrave à la libre circulation .

Portrait de Papycool

à heinpasdeux Portrait de heinpasdeux De Papycool

graphiste | 18H26 | 05/11/2009 | Permalien

Ton affirmation repose sur des lois précises? j'aimerais bien les connaitre pour m'en servir de référence.

Portrait de Beaubo

à heinpasdeux Portrait de heinpasdeux De Beaubo

Ingénieur | 13H31 | 06/11/2009 | Permalien

L'interdiction de stationner une entrave à la circulation ! lol

Portrait de azerty69

De azerty69

ExecutieveBranleur | 13H30 | 05/11/2009 | Permalien

Mais si ils verbalisent en 2 minutes au lieu de 10, ça fait 4/5° des employés a virer ?!
Mais où donc éructent les gauchistes ??

Portrait de Mathieu Olivier

à azerty69 Portrait de azerty69 De Mathieu Olivier (auteur)

Etudiant en journalisme | 13H35 | 05/11/2009 | Permalien

Ou alors 5 fois plus de PV, c'est au choix.

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Mathieu Olivier Portrait de Mathieu Olivier De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 18H01 | 05/11/2009 | Permalien

concernant "sera" au lieu de "pourrait s'implanter", voici (en sus du communiqué Ville de Paris que j'ai reçu hier) la dépêche AFP générale qui fait parler le préfet :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i8mqWTtAPenZlcFRQ_Emx...
lire le dernier paragraphe.

Tant qu'à donner la date du 18/12 et les régions concernées, pourquoi ne pas aller plus loin ?

Portrait de YoshiL7

De YoshiL7

13H39 | 05/11/2009 | Permalien

J'ai cru comprendre (du moins voir un reportage ces derniers jours) qu'on ne testait pas ce système qu'auprès des pervenches... mais aussi des hommes en bleu sur le bord des routes... quelqu'un pour confirmer ? Alors, prochaine étape : prélèvement automatique sur le compte en banque peut-etre... vu que dans tous les cas, il faut payer meme pour contester... On va nous vendre cela soi disant pour garantir une égalité des citoyens devant le PV comme on l'avait fait un temps avec les radars dits automatiques, mais surtout, on constate une chose : rentabilité !

Portrait de Papycool

à YoshiL7 Portrait de YoshiL7 De Papycool

graphiste | 18H34 | 05/11/2009 | Permalien

Lorsque je me présenterai à l'élection (eh oui j'y pense tout les matins en me rasant), dans mes promesses de campagne, il y aura le démentellement obligatoire de tous les radars par le peuple qui pourra les livrer soit chez l'ex que j'aurais largement battu, soit chez cette femme larmoyante du comité des accidentés et victime de ma route, toujours prompte à applaudir lorsque l'on baisse la vitesse ne sachant pas si lorsqu'on sera obligé de rouler à 3 à l'heure, elle devra applaudir ou bien rigoler de la situation.

En fait ce sera moitié moitié chez chacun.

Plus travaux d'intérêts publiques pour toutes les contractuelles qui auront été élues meilleurs employée du mois...

Portrait de Pépé61

De Pépé61

Enterré vivant | 13H40 | 05/11/2009 | Permalien

Bravo ! Le progrès est en marche, mais si celui qui saisit les ns d'immatriculation s'emmêle les pédales et inverse les chiffres ou les lettres, il faudra payer avant de contester. Parce qu'avec les radars automatiques, il y avait la photo, mais là, plus rien. La seukle preuve restera le bonne foi de l'assermenté de service, il y a du boulot pour les avocats en perspective !

Portrait de triptyk

à Pépé61 Portrait de Pépé61 De triptyk

Politiquement incorrect | 14H07 | 05/11/2009 | Permalien

Ce probleme peut tres simplement etre evite.En UK ce systeme fonctionne deja. Mes les pervanches se baladent en plus avec un appareil photo numerique. Ils font leur PV sur le PDA, prennent une photo de la voiture, sans,oublier de cadrer et sur la plaque et sur l'emplacement de la voiture elle meme. Puis ils prennent une 2eme photo du panneau d'interdiction de stationner. Comme ca, et seulement en cas de refus de la part du conducteur, on vous envoie les 2 jolies photos avec les dates+ heures qui apparaissent dessus.

Portrait de Homer555

à triptyk Portrait de triptyk De Homer555

travailleur plus qui à gagné moins | 14H25 | 05/11/2009 | Permalien

Oui, mais en France, on a la manie de copier les autres pays mais juste sur le principe sans s'intéresser aux à cotés et au fonctionnement de fond.

Portrait de Papycool

à triptyk Portrait de triptyk De Papycool

graphiste | 18H36 | 05/11/2009 | Permalien

Si en plus par la même occasion attendre le retour du chauffeur, elle peut aussi faire des photos au black... ni vu ni verbalisé...

Portrait de flixp

De flixp

13H42 | 05/11/2009 | Permalien

le stationnement payant oblige les conducteurs à utiliser les voitures et les emplacements gratuits sont de moins en moins nombreux. Les boxs ou garages sont des solutions mais cela est toujours onéreux. Vive la pollution.

Portrait de greenworld

De greenworld

13H42 | 05/11/2009 | Permalien

Bon je ne refuse pas le principe, simplifier et rationaliser la gestion des pv mais au final, on nous saoule avec la sécurité routière pour en fait remplir les caisses (vides) de l'État.

Plein d'argent et de technologies investit pour augmenter la machine à encaisser de l'État mais:

-toujours pas de radars aux endroits cruciaux
-toujours pas de cartes rendues publiques des zones accidentogènes
-toujours une police, des services d'état (ministres, diplomates,...) roulant à TOMBEAU OUVERT en plein Paris

J'aurais préféré des radars sur les feux rouges, ca au moins ca sauve des vies. M'enfin c'est tellement plus important de verbaliser un scoot qui dépasse de la zone de parking 2 roues...

Putain, j'ai l'impression de parler comme un vieux con, mais on se fiche de nous et on nous prend pour des vaches à lait...

Portrait de Homer555

à greenworld Portrait de greenworld De Homer555

travailleur plus qui à gagné moins | 14H40 | 05/11/2009 | Permalien

Je préfère dire plus de cartes des zones accidentogènes. Avant elle existait, du moins pour les grand axes mais je n'arrive plus à la trouver depuis 2002. 2002... ça vous dit quelque chose?

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/data/densite/alsace.htm

En tous cas, chez nous, il y a beaucoup de radars en zone verte.

Portrait de greenworld

à Homer555 Portrait de Homer555 De greenworld

15H01 | 05/11/2009 | Permalien

Oui comme par hasard, dès que Chirac a lancé la sécurité routière comme "Cause nationale" et annoncé les radars automatiques, les cartes ont disparus.

De là a y voir...enfin bref, je dois vraiment avoir l'esprit mal tourné...

Portrait de Papycool

à greenworld Portrait de greenworld De Papycool

graphiste | 18H42 | 05/11/2009 | Permalien

Non Greenworld c'est mathématique et logique. Les radars étant fait en autre pour sécuriser les zones accidentogènes il est tout a fait normal que ceux ci remplissant leur rôle, il ne serve plus à rien d'éditer des cartes pour 2 malheureux accidents par ans en France...

Hein ! Quoi ?? J'ai rien compris ?? on m'aurait mal expliquer ??

Portrait de lapsus63

De lapsus63

Au rond-point à gauche. | 13H46 | 05/11/2009 | Permalien

Il me semble que d'après la législation, le véhicule doit être garé depuis plus de 10 minutes avant d'être en droit de recevoir sa contravention.
Jusqu'à présent, on avait le temps de revenir jusqu'à sa voiture alors que la "pervenche" finissait de remplir la contravention.
Si maintenant il lui faut 1 minute, on a intérêt à localiser l'horodateur rapidement...
Enfin je peux me tromper.

Portrait de iFFLYG

De iFFLYG

13H59 | 05/11/2009 | Permalien

1) sur un PV, qu'est-ce qui reviendra à l'État et qu'est-ce qui reviendra à la boite qui fournit la carte à puce, le lecteur... ?
2) que fera-t-on des cartes à puce une fois utilisées ? En d'autres termes sont-elles Grenello-enviromentales compatibles ? [Certainement, si on considère que les centrales nucléaires, l'utilisation de l'avion pour se déplacer de quelques centaines de kilomètres [Paris-province ou Paris-Brixelles, par exemple] le sont]

Portrait de Troll-en-folie

De Troll-en-folie

Parano chronique | 14H12 | 05/11/2009 | Permalien

J'avais lu il y a quelques années dans "Auto journal" il me semble, qu'un automobiliste qui avait du temps et de l'argent à perdre, avait pris un avocat et contesté son PV pour stationnement interdit.

Le tribunal lui avait donné raison, arguant du fait que l'on verbalise un conducteur et non un véhicule.

En gros, le contractuel devait remettre la contravention au conducteur de la voiture, et donc, glisser cette contravention sous un essuie-glace était illégal.

C'est depuis ce jour que j'ai systématiquement jeté tous mes PV à la poubelle.

Portrait de rilax13

De rilax13

17H55 | 05/11/2009 | Permalien

des cartes à puces, moins cher que des fiches papiers?
on va gacher combien de tonnes de plastiques pour des PV? c'est recyclable? la pervenche va porter 10kilos de plastiques pour faire sa tournée? quelle évolution, alors qu'une souche papier avec la référence du dossier informatique aurait suffit.

Je ne vois pas en quoi il sera moins contestable.. plus efficace c'est sur, même si je suis sur que leur système est pourri mais bon. Un bon iphone avec une appli google map pour rédiger des pv et c'était fini :)

De toutes façons quand il s'agit de faire payer le citoyen des taxes indirectes l'état sait faire, quand il s'agit de privatiser, de détaxer les riches l'état sait faire, quand il s'agit de donner du boulot avec un vrai salaire, là l'état ne sait plus faire. pays de merde

Portrait de poum

à rilax13 Portrait de rilax13 De poum 87464

| 18H21 | 05/11/2009 | Permalien

Il suffit de réutiliser la carte. On peut imaginer un système qui les avale comme pour les cartes de crédit. Et puis une carte à puce ça coûte moins de 10cts, donc assez négligeable par rapport au prix du PV.

Portrait de Orageon

De Orageon

Rejeton cyclonique | 14H15 | 05/11/2009 | Permalien

Ca me fait penser :

A stockholm (suède), dans le quartier ou je bosse, les PV ne sont pas mis par des agents de police mais par des sociétés privées que l'état emploie pour faire ce boulot à sa place.

Du coup les PV coutent extrêmement cher et ces agents sont prompt à vous en mettre : se garer à moins de 3 mètres d'un virage entraine très souvent un PV.

Mais au moins ici on a vraiment l'impression que le piéton et le vélo sont prioritaires sur les voitures.

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