a la une 05/11/2009 à 12h35

Le PV électronique, plus rentable et moins contestable, en test



Panneau avertissant de l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit

Testé dans quelques arrondissements de Paris courant 2008, lancé en Seine-et-Marne mardi, le PV de stationnement électronique pourrait s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du Nord avant le 18 décembre. D'ici un an, et après un rapport d'expérimentation, il devrait être utilisé partout en France.

Le système est, à priori, simple. Le contractuel n'aura qu'à saisir les informations (immatriculation, lieu de l'infraction...) sur un assistant numérique personnel (PDA), et chaque soir, toutes les données seront envoyées au Centre national de traitement de Rennes. Capacité : 80 contraventions à la minute. Soit 4 800 à l'heure.

Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé a indiqué à l'AFP le gain de temps pour les pervenches : « Il fallait avant dix minutes de traitement par infraction, [maintenant il faudra] deux à trois minutes pour télétransmettre les données. »

De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de l'infraction. La vraie contravention, elle, arrivera par La Poste quelques jours plus tard. L'automobiliste sanctionné ne pourra plus
tenter d'expliquer que le duplicata délivré, le « papillon vert », s'est
échappé de son essuie-glaces...

Une caution à déposer avant de pouvoir contester

Le mot d'ordre, c'est donc la rentabilité. L'électronique devrait permettre d'augmenter le taux de recouvrement et la rapidité de celui-ci. Jusqu'alors, près de la moitié des PV restaient impayés dans le mois suivant l'infraction.

Avec ce système, la contestation de l'amende passera par la même procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits.

Toujours pour accélérer le processus, le paiement des ces prunes hi-tech sera possible à l'aide de la carte à puce via des bornes installées dans les bureaux de poste, les centres des impôts ou les bureaux de tabac.

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  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant
    journaleux - blogueur
    • Posté à 12h42 le 05/11/2009
    • Internaute
      journaleux - blogueur

    ce n'est pas « pourrait s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du Nord avant le 18 décembre », mais va s'implanter d'ici au 18 décembre sur 31 zones, entre autres dans le Nord et à Paris intra-muros…
    la Ville de Paris a envoyé par mail un communiqué mercredi, qui je crois date de mardi, comme l'AFP.

    • pablico
      pablico répond à FabiendeMénilmontant
      Sudoku et Nord de face
      • Posté à 12h59 le 05/11/2009
      • Internaute
        Sudoku et Nord de face

      fini les petits malins qui enlevaient les papillons des pare-brises, pour les jeter, où les interchanger.

      Encore un « jeu » citadin qui va disparaitre.....

      Dans quel monde vit-on ? ma brave dame..

      (ironie)

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à pablico
        journaleux - blogueur
        • Posté à 13h38 le 05/11/2009
        • Internaute
          journaleux - blogueur

        c'est vrai que ces blagues de gosses vont disparaître.

        mais plus important : le délai de contestation des PV abusifs sera réduit des délais postaux !
        voici quelques (longs) mois, une amie se gare à proximité de chez moi, avec une petite voiture hors d'âge et immatriculée en province. elle a eu trois PV (avec demande d'enlèvement) pour une infraction imaginaire. manque de bol, nous sommes arrivés au moment où la fourrière s'en allait. mais en agissant très vite, nous avons fait sauter deux PV par le préfet de police.
        je crains que, dans le cas des trucs informatisés, il ne faille payer pour réclamer ensuite, ce qui bloque des sous, sans grand espoir de les revoir. car une amende non payée devient majorée…

         
        • Mr Smith
          • Posté à 15h52 le 05/11/2009

          Fabien,

          Il faut distinguer le paiement de l'amende et la consignation.
          Si vous consignez le paiement de l'amende forfaitaire et lancez une requête en exonération, vous ne risquez pas de vous prendre une majorée dans la figure.

          Ce que je ne comprend pas par contre, c'est qu'en contestant, il n'est pas possible de rester sur la base de la forfaitaire minorée dans tous les cas.

          • FabiendeMénilmontant
            FabiendeMénilmontant répond à Mr Smith
            journaleux - blogueur
            • Posté à 17h54 le 05/11/2009
            • Internaute
              journaleux - blogueur

            je n'ai pas dit qu'il ne sera pas possible… mais que l'on risque de tomber sur des gens de mauvaise foi.

            il est interdit, sur la même journée, de verbaliser plus d'une fois pour le même délit. or, dans le cas de trois PV (papier) datés du même jour avec spécifiquement le même motif, c'est un jeu d'enfant de payer un et de le glisser dans une enveloppe avec les deux autres et une lettre. bien content d'en avoir encaissé un, ils reconnaissent l'erreur et épongent les deux autres.

            si trois PV (électroniques) du même type arrivent, il faudra déjà sortir les sous (plus d'un tiers de SMIC, 3x135€), puis espérer…

            et pour le stationnement licite, les motifs variés seront faciles à imaginer (une fois non affichage et une fois dépassement, le non affichage n'étant pas contestable à Paris depuis 1980). aucun automobiliste ne peut prouver sa bonne foi.

            il m'est arrivé une fois de rédiger pour un tiers une lettre de demande d'indulgence. cette personne avait eu un PV un 30 février. l'indulgence a été refusée sous prétexte que l'agent avait obligatoirement raison et probablement pas réglé sa montre. un mois plus tard, pour moi, une autre demande indiquant que j'étais verbalisé pour interdit alors que j'avais rangé ma voiture avant la pause des panneaux provisoires a été acceptée (je n'y croyais pas trop, c'est à l'automobiliste de surveiller sa voiture). les choses sont à la tête du client, en fonction des directives et à l'état des finances.

        2 autres commentaires
      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à pablico
        journaleux - blogueur
        • Posté à 13h39 le 05/11/2009
        • Internaute
          journaleux - blogueur

        ——doublon———

  • Philippon le papillon
    • Posté à 13h02 le 05/11/2009

    Le papillon 2.0 : c'est le PA ! pillon de Lumière ? Quelle verve, quelle éloquence, pour reprendre une citation de feu Levis-Strauss (taille basse et coupe fine) « un magicien du verbe ».

  • heinpasdeux-
    • Posté à 13h10 le 05/11/2009

    ouais et après ?
    Quelque soit le véhicule garé sur un stationnement gênant ou interdit
    ça restera un stationnement gênant que ce soit un emplacement réservé a la livraison ,a la police,ou surtout a ces putains d'enfoirés de corps diplomatiques.
    les parcmètres sont illégaux comme les signalisations sur la chaussée.
    c'est une entrave à la libre circulation .

    • Papycool-
      Papycool- répond à heinpasdeux-
      • Posté à 18h26 le 05/11/2009

      Ton affirmation repose sur des lois précises ? j'aimerais bien les connaitre pour m'en servir de référence.

    • Beaubo
      Beaubo répond à heinpasdeux-
      • Posté à 13h31 le 06/11/2009

      L'interdiction de stationner une entrave à la circulation ! lol

  • azerty69
    • Posté à 13h30 le 05/11/2009

    Mais si ils verbalisent en 2 minutes au lieu de 10, ça fait 4/5° des employés a virer ? !
    Mais où donc éructent les gauchistes ? ?

    • Mathieu Olivier
      Mathieu Olivier répond à azerty69
      Auteur(e) de l'article
      • Posté à 13h35 le 05/11/2009

      Ou alors 5 fois plus de PV, c'est au choix.

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à Mathieu Olivier
        journaleux - blogueur
        • Posté à 18h01 le 05/11/2009
        • Internaute
          journaleux - blogueur

        concernant « sera » au lieu de « pourrait s'implanter », voici (en sus du communiqué Ville de Paris que j'ai reçu hier) la dépêche AFP générale qui fait parler le préfet :
        Lien
        lire le dernier paragraphe.

        Tant qu'à donner la date du 18/12 et les régions concernées, pourquoi ne pas aller plus loin ?

  • YoshiL7
    • Posté à 13h39 le 05/11/2009

    J'ai cru comprendre (du moins voir un reportage ces derniers jours) qu'on ne testait pas ce système qu'auprès des pervenches... mais aussi des hommes en bleu sur le bord des routes... quelqu'un pour confirmer ? Alors, prochaine étape : prélèvement automatique sur le compte en banque peut-etre... vu que dans tous les cas, il faut payer meme pour contester... On va nous vendre cela soi disant pour garantir une égalité des citoyens devant le PV comme on l'avait fait un temps avec les radars dits automatiques, mais surtout, on constate une chose : rentabilité !

    • Papycool-
      Papycool- répond à YoshiL7
      • Posté à 18h34 le 05/11/2009

      Lorsque je me présenterai à l'élection (eh oui j'y pense tout les matins en me rasant), dans mes promesses de campagne, il y aura le démentellement obligatoire de tous les radars par le peuple qui pourra les livrer soit chez l'ex que j'aurais largement battu, soit chez cette femme larmoyante du comité des accidentés et victime de ma route, toujours prompte à applaudir lorsque l'on baisse la vitesse ne sachant pas si lorsqu'on sera obligé de rouler à 3 à l'heure, elle devra applaudir ou bien rigoler de la situation.

      En fait ce sera moitié moitié chez chacun.

      Plus travaux d'intérêts publiques pour toutes les contractuelles qui auront été élues meilleurs employée du mois...

  • Pépé61
    Pépé61
    Enterré vivant
    • Posté à 13h40 le 05/11/2009
    • Internaute
      Enterré vivant

    Bravo ! Le progrès est en marche, mais si celui qui saisit les ns d'immatriculation s'emmêle les pédales et inverse les chiffres ou les lettres, il faudra payer avant de contester. Parce qu'avec les radars automatiques, il y avait la photo, mais là, plus rien. La seukle preuve restera le bonne foi de l'assermenté de service, il y a du boulot pour les avocats en perspective !

    • triptyk-
      triptyk- répond à Pépé61
      • Posté à 14h07 le 05/11/2009

      Ce probleme peut tres simplement etre evite.En UK ce systeme fonctionne deja. Mes les pervanches se baladent en plus avec un appareil photo numerique. Ils font leur PV sur le PDA, prennent une photo de la voiture, sans,oublier de cadrer et sur la plaque et sur l'emplacement de la voiture elle meme. Puis ils prennent une 2eme photo du panneau d'interdiction de stationner. Comme ca, et seulement en cas de refus de la part du conducteur, on vous envoie les 2 jolies photos avec les dates+ heures qui apparaissent dessus.

      • Homer555
        Homer555 répond à triptyk-
        • Posté à 14h25 le 05/11/2009

        Oui, mais en France, on a la manie de copier les autres pays mais juste sur le principe sans s'intéresser aux à cotés et au fonctionnement de fond.

      • Papycool-
        Papycool- répond à triptyk-
        • Posté à 18h36 le 05/11/2009

        Si en plus par la même occasion attendre le retour du chauffeur, elle peut aussi faire des photos au black... ni vu ni verbalisé...

  • flixp
    flixp
    Aboyeur
    • Posté à 13h42 le 05/11/2009
    • Internaute
      Aboyeur

    le stationnement payant oblige les conducteurs à utiliser les voitures et les emplacements gratuits sont de moins en moins nombreux. Les boxs ou garages sont des solutions mais cela est toujours onéreux. Vive la pollution.

  • greenworld
    • Posté à 13h42 le 05/11/2009
    • Internaute

    Bon je ne refuse pas le principe, simplifier et rationaliser la gestion des pv mais au final, on nous saoule avec la sécurité routière pour en fait remplir les caisses (vides) de l'État.

    Plein d'argent et de technologies investit pour augmenter la machine à encaisser de l'État mais :

    -toujours pas de radars aux endroits cruciaux
    -toujours pas de cartes rendues publiques des zones accidentogènes
    -toujours une police, des services d'état (ministres, diplomates,...) roulant à TOMBEAU OUVERT en plein Paris

    J'aurais préféré des radars sur les feux rouges, ca au moins ca sauve des vies. M'enfin c'est tellement plus important de verbaliser un scoot qui dépasse de la zone de parking 2 roues...

    Putain, j'ai l'impression de parler comme un vieux con, mais on se fiche de nous et on nous prend pour des vaches à lait...

    • Homer555
      Homer555 répond à greenworld
      • Posté à 14h40 le 05/11/2009

      Je préfère dire plus de cartes des zones accidentogènes. Avant elle existait, du moins pour les grand axes mais je n'arrive plus à la trouver depuis 2002. 2002... ça vous dit quelque chose ?

      Lien

      En tous cas, chez nous, il y a beaucoup de radars en zone verte.

      • greenworld
        greenworld répond à Homer555
        • Posté à 15h01 le 05/11/2009
        • Internaute

        Oui comme par hasard, dès que Chirac a lancé la sécurité routière comme « Cause nationale » et annoncé les radars automatiques, les cartes ont disparus.

        De là a y voir...enfin bref, je dois vraiment avoir l'esprit mal tourné...

         
        • Papycool-
          Papycool- répond à greenworld
          • Posté à 18h42 le 05/11/2009

          Non Greenworld c'est mathématique et logique. Les radars étant fait en autre pour sécuriser les zones accidentogènes il est tout a fait normal que ceux ci remplissant leur rôle, il ne serve plus à rien d'éditer des cartes pour 2 malheureux accidents par ans en France...

          Hein ! Quoi ? ? J'ai rien compris ? ? on m'aurait mal expliquer ? ?

        1 autres commentaires
  • lapsus63
    • Posté à 13h46 le 05/11/2009

    Il me semble que d'après la législation, le véhicule doit être garé depuis plus de 10 minutes avant d'être en droit de recevoir sa contravention.
    Jusqu'à présent, on avait le temps de revenir jusqu'à sa voiture alors que la « pervenche » finissait de remplir la contravention.
    Si maintenant il lui faut 1 minute, on a intérêt à localiser l'horodateur rapidement...
    Enfin je peux me tromper.

  • iFFLYG
    • Posté à 13h59 le 05/11/2009
    • Internaute

    1) sur un PV, qu'est-ce qui reviendra à l'État et qu'est-ce qui reviendra à la boite qui fournit la carte à puce, le lecteur... ?
    2) que fera-t-on des cartes à puce une fois utilisées ? En d'autres termes sont-elles Grenello-enviromentales compatibles ? [Certainement, si on considère que les centrales nucléaires, l'utilisation de l'avion pour se déplacer de quelques centaines de kilomètres [Paris-province ou Paris-Brixelles, par exemple] le sont]

  • Troll-en-folie
    • Posté à 14h12 le 05/11/2009

    J'avais lu il y a quelques années dans « Auto journal » il me semble, qu'un automobiliste qui avait du temps et de l'argent à perdre, avait pris un avocat et contesté son PV pour stationnement interdit.

    Le tribunal lui avait donné raison, arguant du fait que l'on verbalise un conducteur et non un véhicule.

    En gros, le contractuel devait remettre la contravention au conducteur de la voiture, et donc, glisser cette contravention sous un essuie-glace était illégal.

    C'est depuis ce jour que j'ai systématiquement jeté tous mes PV à la poubelle.

  • rilax13
    • Posté à 17h55 le 05/11/2009

    des cartes à puces, moins cher que des fiches papiers ?
    on va gacher combien de tonnes de plastiques pour des PV ? c'est recyclable ? la pervenche va porter 10kilos de plastiques pour faire sa tournée ? quelle évolution, alors qu'une souche papier avec la référence du dossier informatique aurait suffit.

    Je ne vois pas en quoi il sera moins contestable.. plus efficace c'est sur, même si je suis sur que leur système est pourri mais bon. Un bon iphone avec une appli google map pour rédiger des pv et c'était fini : )

    De toutes façons quand il s'agit de faire payer le citoyen des taxes indirectes l'état sait faire, quand il s'agit de privatiser, de détaxer les riches l'état sait faire, quand il s'agit de donner du boulot avec un vrai salaire, là l'état ne sait plus faire. pays de merde

    • poum
      poum répond à rilax13
      • Posté à 18h21 le 05/11/2009
      • Internaute

      Il suffit de réutiliser la carte. On peut imaginer un système qui les avale comme pour les cartes de crédit. Et puis une carte à puce ça coûte moins de 10cts, donc assez négligeable par rapport au prix du PV.

  • Orageon
    Orageon
    Rejeton cyclonique
    • Posté à 14h15 le 05/11/2009
    • Internaute
      Rejeton cyclonique

    Ca me fait penser :

    A stockholm (suède), dans le quartier ou je bosse, les PV ne sont pas mis par des agents de police mais par des sociétés privées que l'état emploie pour faire ce boulot à sa place.

    Du coup les PV coutent extrêmement cher et ces agents sont prompt à vous en mettre : se garer à moins de 3 mètres d'un virage entraine très souvent un PV.

    Mais au moins ici on a vraiment l'impression que le piéton et le vélo sont prioritaires sur les voitures.

    • I.P
      I.P répond à Orageon
      Flat4
      • Posté à 16h09 le 05/11/2009
      • Internaute
        Flat4

      À Brest aussi, notre cher maire soi disant socialiste a sous traité ce « service », comme ça on engraisse une boîte privée pour faire respecter les lois.
      Enfin c'est le même maire qui nous impose des urnes électroniques, faut pas être surpris.

  • ombrax
    ombrax
    IDF
    • Posté à 14h45 le 05/11/2009
    • Internaute
      IDF

    A tous ceux qui commencent à s'inquiéter de cette diarrhée policière et fiscale je conseille la lecture de deux brûlots qui viennent de sortir : « Manuel de lutte contre l'impôt policier » et « Radars, le grand mensonge »... ; )

  • breizhad
    • Posté à 14h45 le 05/11/2009

    Surtout qu'à Paris c'est très rentable les PVs, ils prennent deux-trois petites mains en tenue bleu pour rédiger et un flic pour signer. Le mot d'ordre étant de prendre le plus de fric possible.
    Finis la tolérance sur les emplacements livraison après 20 heures, ce genre de chose... Ca en devient lamentable au plus au point ce racket fiscal permanent.

    • poum
      poum répond à breizhad
      • Posté à 18h29 le 05/11/2009
      • Internaute

      Si au moins ça pouvait inciter les gens à ne pas utiliser leur voiture à Paris...

      • ras-la-patience
        ras-la-patience répond à poum
        • Posté à 18h32 le 05/11/2009
        • Internaute

        mais si on ne l'utilise pas, on en fait quoi ? on stationne ou ?

  • bjone
    bjone
    dev 3D
    • Posté à 16h51 le 05/11/2009
    • Internaute
      dev 3D

    « De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de l'infraction. »

    Une carte à puce sur le pare-prise ? ?
    Ou juste une impression avec un code barre ? ?

    Si c'est une carte à puce, bonjour la pollution.
    Et économiquement si l'administration ne récupère pas la carte à puce, ça risque de réduire l'économie du système.

    Enfin je sais pas, il faudrait voir les détails du système, même si à terme c'était prévisible que les documents électroniques allaient s'infiltrent partout.

  • A déménagé le 06-02-2012
    • Posté à 14h50 le 05/11/2009
    • Internaute
      Non connue

    A l'attention de l'auteur...

    Attention coquille : « En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits. »

    je pense qu'il s'agit d'un maximum... et non d'un minimum : -)

  • screugneugneux
    screugneugneux
    râleur-NRV
    • Posté à 15h02 le 05/11/2009
    • Internaute
      râleur-NRV

    Bonjour,

    Pour info :

    En passant par Lisbonne l'été 2008, j'ai pu y voire ce systeme mis en pratique, et pas à titre experimental, en sois, le fait d'informatiser la saisie des amandes peux sembler assez logique, mais ce qui m'a ..« surpris » voire « choqué », c'est que les personnes mettant les amandes n'étaient plus des fonctionnaires, mais des employés du secteur privé, en faite l'etat sous traite les PV de stationnements, je ne vois pas directement les avantages te inconvenients de la méthode, mais c'est une porte de plus qui s'ouvre,
    bientot ils sous traiterons l'ordre public, .....et plus encore...

    • Papycool-
      • Posté à 18h54 le 05/11/2009

      Ils ont déjà commencer. Omis le fait que H1N1 soit une grippe, c'est aussi un magnifique laboratoire de test pour l'avenir.
      Souvenez-vous ! lors du premier collège qui a fermé ses portes, il a été mis à la disposition des élèves, un site internet pour suivre les cours, faire ses devoirs en ligne et les retourner par internet. On peut donc extrapoler et penser que s'ils ont le logiciels des cours et celui des devoirs, ils ont forcément celui des corrections ce qui explique aussi qu'1 fonctionnaire sur 2 ne sera pas remplacé dans l'éducation nationale ...
      Messieurs les enseignants gare à la suite de votre carrière.
      Et il en est de même pour le télé travail.
      Bientôt les sociétés ferons des économies sur le loyer ou l'investissement immobilier au nom de la rentabilité.
      C'est beau tout ca ca me fait bander.

  • A déménagé le 7-12-2011
    • Posté à 15h05 le 05/11/2009

    Une joli cadeau de l'Etat à JcDecaux pour les bornes présentes dans les bureaux de tabac, la postes et aux impôts ...

  • Silers
    • Posté à 15h16 le 05/11/2009

    En même temps, sans être fondamentalement anti-voiture, le vrai non sens, c'est de laisser entrer la voiture en ville. Notamment à Paris…
    Quand à l'histoire de la vache à lait, faut arrêter un peu quand même. Dans un pays comme la France, ça n'existe pas. L'impôt (et les amendes) est réinjecté dans le budget de l'Etat. L'Etat, c'est vous, c'est nous. En gros, vous pouvez pas non plus vous racketter vous-même… C'est pas comme si l'argent disparaissait quoi. Même en tenant compte de la corruption et de la gabegie, le gain entre ce qu'on donne et ce qu'on reçoit est largement en faveur du contribuable. Ou du contrevenant. Sans parler du fait que personne ne vous oblige à payer des amendes, hein. Si vous en payez, c'est que vous le voulez.

    • greenworld
      greenworld répond à Silers
      • Posté à 15h43 le 05/11/2009
      • Internaute

      « L'État c'est nous », putain bonjour la naïveté...

      Je paie mes impôts, la TVA, les timbres fiscaux pour différentes conneries de service d'État, la taxe sur l'essence, le tabac, ect...

      Je pense que je contribue à sa juste valeur au financement de mon pays mais arrive un point ou il ne faut pas abusé.

      Tu trouves que l'argent ne disparait pas ? ? ? Lis la presse et tu verras rapidement que tu te trompes : des chiottes de luxe pour Mr Presidente, de l'argent donné/prêté sous différentes formes aux banques, à des organismes privés, à des entreprises ect. Bon je vais pas te faire la liste...

      Il y a de trop nombreux exemples de racket fiscal. Mais il faut bien compenser la disparition de la taxe pro hein : D

      Allez un dernier exemple de racket, tu sais combien ca me coute d'inviter des amis étrangers à MON domicile ? 45euros par tête de pipe ! C'était 15 euros il y a quelques années, 30 à partir de l'année dernière et 45 maintenant. Et tu trouves que les services fiscaux n'abusent pas ? ? ?

  • Crepitus
    Crepitus
    Retraité
    • Posté à 15h26 le 05/11/2009
    • Internaute
      Retraité

    Est-ce légal d'être obligé de payer avant de pouvoir faire valoir ses droits ?

    • Strelok
      Strelok répond à Crepitus
      Humain
      • Posté à 15h32 le 05/11/2009
      • Internaute
        Humain

      Non, c'est illégal. Mais la France n'est pas à une infraction aux lois européennes près...

    • Mathieu Olivier
      Mathieu Olivier répond à Crepitus
      Auteur(e) de l'article
      • Posté à 15h42 le 05/11/2009

      La procédure est effectivement tout à fait légale. Elle est notifiée dans l'article 529-10 du code de procédures pénales et a été validée par la cour européenne des droits de l'homme.

      • Mr Smith
        • Posté à 15h55 le 05/11/2009

        Il y a des différences très importantes entre payer une amende et en consigner le paiement.

      • Strelok
        Strelok répond à Mathieu Olivier
        Humain
        • Posté à 18h04 le 05/11/2009
        • Internaute
          Humain

        Parce que la cour des droits de l'homme a validé le fait de devoir payer AVANT de faire falloir ses droits ?

        Eh ben, ça confirme la basse opinion que j'ai de cet organisme inutile...

         
        • Mathieu Olivier
          Mathieu Olivier répond à Strelok
          Auteur(e) de l'article
          • Posté à 18h20 le 05/11/2009

          Je vous invite à lire ce compte-rendu : Lien

          « La consignation préalable validée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme »

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