Un député fait la chasse aux comités inutiles de la République

L'UMP Lionel Tardy recense conseils, commissions et autres instances à l'intérêt douteux que l'Etat crée dès qu'un problème apparaît.

Pour Lionel Tardy, qui dit examen de la loi de finances au Parlement, dit aussi nouvel épluchage du « jaune budgétaire », cette « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le député UMP la décortique depuis son élection en 2007 afin de débusquer de coûteux et inutiles doublons et tenter d'y mettre un terme.

Des conseils créés par le gouvernement et surnommés « comités Théodule » depuis une déclaration de Charles de Gaulle lors d'un voyage à Orange, le 25 septembre 1963 :

« L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays. J'ai conscience de l'avoir discerné depuis vingt-cinq ans. Je suis résolu, puisque j'en ai encore la force, à continuer de le faire. »

Lionel Tardy a donc décidé, lui, de les recenser pour en faire baisser le nombre. Chaque matin, il s'attèle à son travail de fourmi, explique-t-il à Rue89 :

« Tous les jours, je regarde le Journal officiel pour voir s'il y a un comité de créé et j'envoie une question écrite si besoin ou j'interviens directement dans l'hémicycle. »

Haut conseil de l'Education et conseil supérieur de l'Education

Dans le projet de loi de finances pour 2010, le député UMP en a recensé plusieurs. Sur son blog, il a déjà reproduit quelques questions écrites envoyées au membre du gouvernement concerné, en lui demandant à chaque fois « s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs » :

« Monsieur Lionel Tardy demande à monsieur le Premier ministre de lui indiquer les rôles respectifs du Conseil national de la vie associative [80 membres se sont réunis 44 fois en 2008 pour un coût de 125 000 euros, ndlr] et du Conseil du développement de la vie associative [21 membres se sont réunis 5 fois en 2008 pour un coût de 5 000 euros]. »

« Monsieur Lionel Tardy demande à monsieur le ministre de l'Education nationale de lui indiquer les rôles respectifs du Haut conseil de l'éducation [9 membres se sont réunis 27 fois en 2008 pour un coût de 66 400 euros] et du Conseil supérieur de l'éducation [97 membres se sont réunis 14 fois en 2008 pour un coût de 18 640 euros]. »

« Du boulot en perspective », conclut le député UMP sur son blog, où il publie également les réponses reçues depuis deux ans, plus ou moins évasives et qui comportent très souvent toutes sortes de justifications pour expliquer l'inopportunité d'une suppression ou d'une fusion : la moitié des membres sont bénévoles, regroupement impossible en raison des risques de confusion, la mission va redevenir d'actualité…

« Une forte avancée, mais il faut aller encore plus loin »

Reste que sur les 800 décomptées l'année dernière, il y en déjà a 225 de moins en tout cette année, en comptant ceux qui ont été créés entretemps. Fini la « commission d'examen des candidatures au poste de conseiller de défense », la « commission des archives de la justice » ou encore le « conseil de la statistique et des études ».

« C'est une forte avancée, mais il faut aller encore plus loin », poursuit-il. Car des comités aux contours très flous sont encore régulièrement créés, telle la « commission nationale de la naissance », qui a vu le jour le 11 octobre, avec pour mission de :

« Contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité. »

« J'aimerais qu'un collègue prenne le relais au Parlement européen »

Surtout, si certains comités, commissions et autres conseils se justifient totalement, d'autres sont désuets ou ont un objet beaucoup moins louable, décrypte le député UMP. Sans compter que le budget total qui leur est alloué n'est pas connu, même si l'opacité sur leur coût est moindre depuis cette année :

« Dès qu'il y a un problème sur un sujet, on crée une commission. C'est toujours pareil : si personne ne regarde, il y a des dérives. Certains comités sont crées par complaisance envers certains fonctionnaires, ou pour répondre aux besoins des lobbyistes qui veulent pouvoir se réunir aux frais du contribuable.

Et impossible de connaître pour l'instant le coût global. J'ai posé la question, je ne parviens pas à avoir de réponse. D'autant qu'il y a des coûts cachés : quand un fonctionnaire siège bénévolement dans un comité, il ne coûte pas plus cher, mais il ne fait pas autre chose pendant ce temps. »

Lionel Tardy promet de continuer jusqu'à la fin de sa législature au moins, dans deux ans et demi. En attendant, il lance un appel aux députés européens :

« J'aimerais qu'un collègue prenne le relais au niveau du Parlement européen. Car il y a plus de 270 comités en tous genres en Europe et il existe quelques perles très intéressantes. »

Photo : le député UMP Lionel Tardy (Richard Ying/Flickr)