Tribune

Couvre-feu pour mineurs : chiffres tordus, mesure absurde

Dessin de Chimulus

C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance des déclarations du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un « couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans ».

En effet, au terme des connaissances disponibles et des données statistiques publiées (inclus la parution le 20 octobre 2009 des dernières statistiques judiciaires), on ne voit absolument pas sur quoi peut reposer ce nouvel emballement politico-médiatique.

Faisons au moins les observations suivantes sur l'argumentation du ministre, les premières sur les chiffres qu'il cite, la dernière sur le phénomène très concret qu'il prétend combattre.

1La part des mineurs dans la délinquance n'augmente pas

Selon le ministre, la part des mineurs dans la délinquance aurait progressé « de 5% en un an pour atteindre 18% » ? Rappelons d'abord qu'il s'agit en fait de la part des mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, ce qui n'est nullement un sondage sur la délinquance des mineurs.

Indiquons ensuite que cette source statistique indique une proportion de mineurs qui tourne autour de 18% de manière quasi parfaite depuis 2004, et qui a baissé au cours des dix dernières années puisqu'elle était de 22% en 1998.

Rappelons toutefois que les statistiques de police excluent de leur comptage plusieurs types de délinquance, notamment toute la délinquance routière et les contraventions de cinquième classe. Les statistiques de justice sont à cet égard plus complètes.

Et elles indiquent de leur côté que les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que dans la statistique de police.

Un serpent de mer de vingt ans

La traditionnelle petite phrase sur les délinquants qui seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » (avec des armes maintenant ! ) est répétée en boucle et à l'identique depuis maintenant près de vingt ans. Avant Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie le répétait, et avant elle Nicolas Sarkozy, et avant eux Jean-Pierre Chevènement, et encore avant Jean-Louis Debré.

Cela ne repose sur rien de particulier et devient plutôt une sorte de phrase obligée d'introduction de discours pour ministres de l'Intérieur. Le comptage du nombre de mineurs dans les bandes, outre qu'il est scientifiquement contestable, ne peut par définition rien dire en termes d'évolution… puisque c'est la première fois qu'on le réalise.

Dans une « note statistique de (recadrage) sur la délinquance des mineurs », publiée sur Rue89 l'an passé, j'avais déjà relativisé grandement le problème des mineurs de moins de 13 ans auteurs d'actes de délinquance.

Les derniers chiffres publiés par le ministère de la Justice vont dans le même sens : les mineurs de moins de 13 ans représentent moins de 0,3% de l'ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On peine ainsi à croire qu'il s'agit d'un si gros problème…

La part des filles augmente : oui, mais…

Il est exact que la part des filles ne cesse de s'élever dans la statistique policière des personnes mises en cause depuis l'année 1994 (précisément). Mais cela est dû à des changements juridiques (la réforme du code pénal entrée en vigueur en 1994) et à une moindre tolérance (comme je l'explique dans mon dernier livre, « La Violence des jeunes en question), et non à des modifications comportementales qui seraient survenues subitement en 1994…

Il s'agit au demeurant d'une délinquance qui reste assez marginale. Dans la statistique de police (2008, dernière année complète), les filles ne représentent que 14% des mineurs mis en cause. Environ la moitié des affaires sont des vols (et 28% pour les simples vols à l'étalage).

A quoi s'ajoutent des bagarres entre jeunes, des violences intrafamiliales, des insultes envers des adultes, un peu de vandalisme et de consommation de drogues.

2

Un couvre-feu n'aurait aucun sens sur le terrain

Enfin, au-delà de toute querelle de chiffres, de façon très concrète et pragmatique, il est stupéfiant de lire cette conclusion du ministre :

“ Je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité : qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné ”.

En effet, on reste confondu par la naïveté consistant à croire qu'il suffit d'édicter une règle dans une loi ou un règlement pour que des enfants et des préadolescents changent automatiquement leur comportement.

On est également confondu par la méconnaissance du terrain consistant à croire qu'il existe beaucoup d'enfants de moins de 13 ans arpentant seuls les rues de France la nuit, et qu'il faudrait donc accompagner pour ne plus les laisser seuls.

Lorsque le phénomène des groupes de jeunes existent et que ces groupes circulent la nuit dans l'espace public, il est d'abord rare que des enfants de moins de 13 ans en fassent partie et ensuite, lorsqu'ils en font partie, c'est précisément parce qu'ils sont déjà accompagnés par de plus grands qu'eux !

7 commentaires sélectionnés

Portrait de Numerosix

De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 11H03 | 04/11/2009 | Permalien

Oui . Bon article , mais allez expliquer ça sur TF1 , parce qu'ici on le sait , tout ça ..

Le truc , c'est que ça continue et ça fait plus de deux ans que ça dure : C'est le gouvernement et Sarko , le rédacteur en chef manipulateur qui a donné le sujet du jour aux journalistes et commandé des articles ( y compris à l'opposition) . Pour faire oublier ou cacher quoi ?

Juste ça , par exemple ?

Sondage: Sarkozy et Fillon en baisse
AFP
03/11/2009 | Mise à jour : 18:31

Nicolas Sarkozy, à 39% de bonnes opinions, et François Fillon, à 49%, perdent respectivement six et trois points de popularité en novembre, par rapport au mois précédent, révèle le baromètre Ifop pour l'hebdomadaire "Paris Match" rendu public aujourd'hui.

Selon ce sondage, 39% seulement des Français approuvent l'action de Nicolas Sarkozy comme président de la République. L'hebdomadaire précise qu'il s'agit de son plus mauvais score dans ce baromètre depuis son arrivée à l'Elysée. Le chef de l'Etat n'était jamais descendu en dessous de 41% dans les enquêtes de "Paris Match". Nicolas Sarkozy recueille 60% d'opinions défavorables (+5 points).

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De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 11H11 | 04/11/2009 | Permalien

Paris-Match passera un reportage avec des photos instrumentalisées et truquées sur la délinquance des mineurs dans un prochain numéro pour se racheter, on peut leurs faire confiance ..

Portrait de PlanB

De PlanB

Scientifique | 11H45 | 04/11/2009 | Permalien

Attention au buzz.
Demandons nous ce dont ils veulent qu'on ne parle pas pendant que tout le monde cause sur cette proposition idiote.

Maintenant si ce n'est pas une manoeuvre tactique, c'est effectivement dangereux... et inefficace.

Mais dans un cas comme dans l'autre le but est certainement ailleurs ; ce ne sont pas les jeunes "délinquants" qui les préoccupent.

Quels types de commentaire faisaient les démocrates allemands en 1933-1938 ? (après ils étaient morts, en prison, en exil ou clandestins)

Portrait de theshadedcucumber

De theshadedcucumber

justicier potager | 11H50 | 04/11/2009 | Permalien

Moi, ce qui me gêne le plus là-dedans, c'est que l'Etat soit obligé de jouer le rôle des parents. On parle quand même de mineurs de moins de 13 ans, pour lesquels un couvre-feu devrait de toute façon exister... à la maison !

C'est la défaillance des parents qui crée ce genre de difficultés. Un gamin de moins de 13 ans, délinquant ou pas, n'a rien à faire dehors à 23 h ! Il devrait être à la maison, voire au lit, depuis longtemps. Pour les sorties avec les copains, il attendra !

La mesure annoncée est de toute façon inapplicable. A trop vouloir renforcer la place de l'enfant et développer le mythe de l'enfant-roi, on a fragilisé la position des parents, qui aujourd'hui ne jouent plus leur rôle.

Portrait de scalp

De scalp

12H01 | 04/11/2009 | Permalien

Travaillant à la PJJ, Protection Judiciaire de la Justice ( ministere de la justice) nous travaillons aupres de ces fameux "mineurs délinquants)
il serait interressant que MAM donne son avis sur ce couvre feu au regards des chiffres puisque quotidiennement nous sommes spectateurs d'une baisse considérable de mesures éducatives et de nombreux services sont en deficit d'effectif ( en gros y'a plus de sauvageons !!)
les moins de 13 ans par ailleurs sont une tres faible partie des minots auquel nous avons à faire.
il suffit de lire les stats et etudes du Groupe Clarisse pour se rendre compte qu'une fois de plus tout ca releve quasiment du mensonge d'Etat.

oup's j'oubliais, y'a des elections prochainement? les regionales non?

apres l'identité nationale, l'insécurité
comme un gout amer de deja vu

Portrait de gofio

De gofio

Acolyte anonyme | 14H38 | 04/11/2009 | Permalien

C'est clair, il faut un couvre feu pour ces jeunes délinquants de moins de 13 ans qui s'octroient des parachutes dorés la nuit avec le 1% logement ou qui font de la spéculation sur des produits fictifs au point d'engendrer une crise mondiale et son lot de millions de chômeurs. Il faut interdire aux "Kevin" et autres "Brandon" de délocaliser certaines poubelles à roulettes en bas de la rue, laissant des centaines de personnes sur le carreau dans des bassins déjà sinistrés !
Il est plus que nécessaire aujourd'hui d'apprendre le respect à cette racaille qui ne connait même pas la marseillaise.
Heureusement que des personnes ouvertes et tolérantes comme Hortefeux ou Devedjian, fidèles comme Besson ou fin d'esprit comme Morano nous ramènent vers les véritables valeurs de notre dictature...

Portrait de RG 1710

De RG 1710

Musicien | 17H07 | 04/11/2009 | Permalien

"qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné ”

Et comment on reconnait le jeune de moins 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance?

(Sans vouloir faire de mauvais esprit : Surtout la nuit!)

Et qui va surveiller ça? La police de quartier dont la présence (hum!) n'a pas empêché le jeune en question ce commettre cet "acte de délinquance"?

J'habite Epinay-sur-Seine depuis 4 ans et je n'ai jamais vu un seul flic!

Mais peut-être que la loi, à elle seule changera instantanément les mentalités, style:

"J'ai moins de 13 ans, j'ai commis un acte de délinquance, et je reste à la maison, M'sieur, parce que la loi elle me le dit et que je respecte la loi tout seul comme un grand, même si j'ai commis un acte de délinquance que c'était interdit par la loi et que je l'ai fait quand même, mais comme hortefeux il a bien parlé, alors je vais rester bien sagement dans ma chambre, et si la loi me le demande aussi, et ben je lirai du Levy-Strauss et je ferai la vaisselle. Et pis, je veux bien aider les vieilles dames à traverser la rue, aussi, mais comme je dois pas sortir..."

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