Les sites de presse ont désormais un statut, celui d'éditeur de presse en ligne, qui a été créé par la loi Hadopi 1, le 12 juin dernier. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal Officiel. L'objectif est de faciliter le développement de la presse en ligne alors que la presse papier traverse une grave crise.
Le statut d'éditeur en ligne publié au JO
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De Servais-Jean 4591
HS | 16H31 | 03/11/2009 |
Ça a l'air d'une bonne nouvelle, non?
à Servais-Jean
De Cinsault
Graine de rosé | 17H26 | 03/11/2009 |
Je crois que ça s'accompagne d'une baisse de la TVA de 19,6% à 2,1% pour les éditeurs en ligne.
J'espère que Rue89 va répercuter intégralement la baisse pour ses lecteurs!
à Cinsault
De jabier
consultant dans les Landes | 17H31 | 03/11/2009 |
Et recevoir un bulletin d'adhésion à l'UMP. Ils en ont besoin
l'UMP pas Rue89
De jmc06
retraite | 09H03 | 04/11/2009 |
j'espère qui auras pas une inondation sur l'net genre
pernault matin, pernault minute,con'ries magazine koi