Grippe A : Baxter dévoile la totalité de son contrat avec l'Etat
C'est une victoire de la transparence de l'information. Le laboratoire Baxter, le seul à avoir négocié une clause de confidentialité sur son contrat avec l'Etat, vient d'autoriser sa publication ce mardi. Rue89 le diffuse en exclusivité.
Vendredi, nous avions rendu publics les contrats conclus entre les labos et l'Eprus, la pharmacie de l'Etat, pour un montant de 674,9 millions d'euros hors taxe. Mais pour Baxter, qui fournira 50 000 vaccins non-adjuvantés et fabriqués sur la base de souches entières, le Celvapan, au prix de 10 euros la dose, aucun élément n'était jusque-là communicable.
Baxter était plus ciblé que les autres laboratoires par les anti-vaccin depuis qu'en février du matériel viral de laboratoire avait été accidentellement contaminé par une souche de grippe aviaire dans un laboratoire en Autriche.
Le député Gérard Bapt (PS), rapporteur spécial du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, a conseillé au laboratoire de « lever tout soupçon », et demandé personnellement au président français de la compagnie américaine d'autoriser cette publication. Il ajoute que :
« Contrairement à ce qu'affirme Madame Bachelot dans un communiqué repris par l'AFP, ce n'est pas elle qui a demandé la levée de la confidentialité, c'est moi qui ait convaincu le patron de la firme. Ma surprise est qu'il a levé la clause sur l'ensemble du contrat. »
« Le manque d'efficacité (...) pas une violation de la garantie »
Le contrat que nous publions aujourd'hui est donc plus complet que pour les autre laboratoires. Y est confirmée la responsabilité assumée par l'Etat en cas de recours juridique, mais Baxter semble particulièrement protégé puisqu'il est écrit que :
« La survenance d'effets indésirables attendus ou inattendus ou le manque d'efficacité ne constitueront pas une violation de la garantie. » (page 5)
Baxter aurait par ailleurs droit au versement d'intérêts si l'Etat dépassait son délai de paiement.
L'absence d'obligation de résultat du laboratoire est criante :
« Baxter devra faire ses meilleurs efforts pour livrer les 50 000 doses avant la fin de l'année 2009. Baxter mettra en oeuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour livrer 12 000 doses avant fin août. (...) Toutefois, le défaut de livraison ne sera pas constitutif d'une violation du présent marché. » (page 7)
Une commande de 150 000 vaccins contre la méningocoque glanée au passage
On apprend aussi que l'Eprus, donc l'Etat, « ne pourra exercer aucun recours ni action en indemnisation contre Baxter » dans le cas où Baxter livrait des vaccins non conformes et ne parvenait pas à les remplacer dans un délai rapide.
Par ailleurs, Baxter obtient dans le même temps l'activation d'une commande pour 150 000 doses de vaccins NEISVAC (montant du marché : entre 1 et 3 millions d'euros), pour lesquels l'Etat avait mis une option en décembre 2008. Cela s'expliquerait par le fait que la grippe pandémique pourrait réactiver la méningite bactériennes à méningocoque C, selon le Haut Conseil de la Santé Publique.
Y est confirmé par ailleurs que la livraison de vaccins était prévue sans autorisation de mise sur le marché (AMM), en cas d'urgence -clause qui n'aura pas à être activée, l'AMM ayant été accordée.
► Mis à jour le 3/11 à 15h30 après analyse plus complète du document.
- Sur Rue89H1N1 : Bachelot sort les contrats des labos mais efface les prix
- Sur Rue89Grippe A : Bachelot nous écrit d'aller nous faire vacciner
- Sur romandie.com"Baxter lève la confidentialité sur les contrats" (dépêche AFP)
- Sur rue89.comLe contrat signé par l'Etat avec le laboratoire Baxter pour la fourniture de vaccins (PDF)
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Hey hey ! Pas mal ce petit document. Je viens de le lire et même si je ne suis pas un spécialiste du « doit des contrats » (tellement pas spécialiste que je ne sais même pas quel est le terme exact) j'ai noté quelques paragraphes intrigants...
D'abord, outre cette histoire de survenue d'effets indésirables qui n'engage pas la responsabilité de Baxter, il y a un paragraphe qui stipule que l'EPRUS s'engage « en contrepartie » à acquérir 150 000 doses de NEISVAC (vaccin anti-méningo C). J'aimerai bien avoir des explications à ce sujet.
Et surtout, comble du comble, le paragraphe 14 ! J'imagine qu'il s'agit d'une clause que l'on retrouve dans beaucoup de contrats, qui dédouane chaque partie du non respect d'une ou plusieurs clause du contrat en cas de « force majeure ». En l'occurrence, les forces majeures évoquées sont : « une grève, une émeute ou des mouvements populaires, une pandémie déclarée par l'OMS, une catastrophe naturelle ou un acte de la puissance publique ».
Une pandémie déclarée par l'OMS ! Ne serait-ce pas déjà le cas ? Mais j'imagine que ça doit perturber pas mal de juristes : l'OMS déclare la pandémie et recommande en même temps la vaccination. Mince ! Une boucle logique, ça beugue !
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