Le monde judiciaire profite de son renvoi en correctionnelle pour souligner l'importance du juge d'instruction menacé.
Vingt-quatre heures après l'annonce du renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, le monde judiciaire remonte au créneau contre le politique. Pour dénoncer la suppression d'un maillon essentiel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris : le juge d'instruction. Car sans l'obstination de Xaviere Siméoni, la magistrate qui a fait fi des rebuffades du parquet dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat n'aurait pas eu à comparaître.
Or Nicolas Sarkzoy ne cache pas sa volonté de supprimer le maillon de l'instruction, qui représente moins de 8% des magistrats en France. Dans son idée, le parquet pourra seul se charger des enquêtes. C'est ce qui ressortait du rapport Léger commandé sur la question :
« La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d'agir selon les principes de hiérarchisation interne, d'indivisibilité et d'indépendance. »
Depuis la sortie de ce rapport, le 1er septembre 2009, la magistrature tente de mobiliser contre la mort annoncée de cette justice haut de gamme qui ne connait en réalité pas plus de 2% des affaires pénales - précisément les cas les plus complexes.
« Arrêter une affaire sensible ? C'est impossible »
Le renvoi de l'ancien maire de Paris donne des arguments aux deux grands syndicats de la magistrature, qui surfent sur l'occasion pour souligner le nombre de cas qui ont vu parquet et juges d'instruction entrer en conflit sur les suites à donner à un dossier.
Le syndicat de la magistrature a exhumé des citations récentes d'hommes politiques affirmant que l'idée que des affaires puissent être bloquées par un parquet aux ordres de l'Exécutif relevait d'un pur fantasme. On peut retrouver notamment deux citations récentes, qui datent de juillet dernier. Nicolas Sarkozy jurait alors :
« Croyez-vous que, aujourd'hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C'est impossible et c'est heureux. »
Tandis que Michèle Alliot-Marie, tout juste ministre de la Justice, affirmait :
« Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi, et je ne vois pas surtout comment. »
Le Syndicat de la magistrature s'est fendu vendredi 30 octobre d'une liste d'une vingtaine de cas. Certains peuvent sembler plus confidentiels, ou moins dramatiques. Par exemple quand l'institution judiciaire décide de classer sans suite une infraction routière commise par le frère du directeur des affaires criminelles et des grâces, place Vendôme, malgré la dilligence de la gendarmerie.
D'autres cas illustrent de manière plus flagrante la mauvaise volonté de certains parquets afin d'entraver l'instruction, dénoncent les syndicats. C'était le cas dans l'affaire des emplois fictifs jusqu'à ce que la juge d'instruction décide de passer outre. Cela a également été le cas dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, à Paris.
En avril 2006, deux juges d'instruction attendent du parquet des réquisitions permettant de renvoyer les époux Tiberi devant le tribunal correctionnel. En vain. Deux ans plus tard, le 12 février 2008, ils décident finalement de passer outre et de les renvoyer eux-mêmes devant la juridiction.
La réponse du parquet ne s'était pas fait pas attendre : Jean-Claude Marin, le procureur de la République, dénonce l'immixtion des juges dans la campagne électorale des municipales qui était alors en cours… comme si le parquet n'avait pas une large responsabilité dans le hasard du calendrier, après avoir ainsi trainé des pieds.
Autre exemple, plus récent, de conflit entre parquet et juge d'instruction : l'histoire des neveux du président tunisien Ben Ali, soupçonnés d'être au coeur d'un trafic de yachts en Méditerranée. Après enquête, le juge d'instruction chargé du dossier décide de renvoyer devant le tribunal correctionnel plusieurs personnes fin juillet 2009. Dont les deux neveux du chef d'Etat tunisien.
Le parquet décidera finalement de ne pas les convoquer à l'audience. « Une attitude incroyable » de la part du parquet, dénonce le Syndicat de la magistratude qui y voit rien moins que « une volonté de soustraire deux dignitaires du régime tunisien à la justice française ».
On peut encore citer, parmi d'autres cas, l'épisode hautement conflictuel de 2006 quand une juge d'instruction du tribunal des armées décide que quatre plaintes accusant l'armée française de « complicité de génocide » au Rwanda en 1994 sont recevables. Alors même que le parquet avait refusé d'ouvrir une information judiciaire sur cet épisode de l'opération Turquoise.
Pour de nombreux magistrats, la survivance du juge d'instruction représente bien un ultime verrou lorsque le parquet renâcle à enquêter, là où il conserve l'opportunité des poursuites. On comptait au 1er septembre dernier 623 juges d'instruction en France.
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De Contestatairieux
(un de ces fameux travailleurs pauv... | 17H14 | 31/10/2009 |
Avec les claires précisions de vous nous apportez dans votre article, il est évident que le juge d'instruction, sa fonction, sa capacité d'instruire, riches et puissant, pauvres et misérables, vont disparaître ! Trop de pouvoir de nuisances ! A moins d'être fils de.., aucune chance de s'en sortir... la justice aux mains des puissants, la sanction et la taule pour les autres...
Un vrai recul dans l'indépendance de la Justice (vaste mascarade) et une vraie victoire pour la classe dominante.
à Contestatairieux
De jfko
Infosophe | 18H10 | 31/10/2009 |
« Avec les claires précisions de vous nous apportez dans votre article », en effet :
• « …Xaviere Simenoni… » : Xavière Siméoni !
• « Or Nicolas Sarkzoy… » : Heu, c’est un barzoï ?...
• « …malgré la dilligence… » : C’est le far-ouest !
• « Syndicat de la magistratude qui [N’]y voit» : il s’agit sans doute de l’aveuglement de la justice attitude ?
Vous avez dit « claires » ?!...
à jfko
De Contestatairieux
(un de ces fameux travailleurs pauv... | 20H17 | 31/10/2009 |
Ca n'empêche pas de comprendre, en ce qui me concerne...
Et vous, vous en avez pensé quoi, à part les coquilles ?
à jfko
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 00H24 | 01/11/2009 |
Pas lu le sujet, j'avais lu le courrier en PDF.
Mais je suis interloqué par le titre.
Il y aurait donc une décision prise faisant disparaître les juges pour que l'on puisse titrer "baroud d'honneur" ?
Depuis la remise du rapport Léger, il ne me semble pas… Peut-être me trompè-je, attendons dimanche de lire le JO.
à FabiendeMénilmontant
De Tintinac
10H29 | 01/11/2009 |
Démocratie : Pas besoin de lire le sujet pour en avoir une définition différente de celle des hommes politiques.
Certains pays "dits" démocratiques, eux, n'ont pas d'immunité pour leurs dirigeants. Nous n'en sommes malheureusement pas à ce stade.
Lentement, notre république penche vers un truc ressemblant fortement à une "royauté".
Sur une telle base, il est difficile de ne pas voir une justice à 2 vitesses.
à jfko
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 10H45 | 01/11/2009 |
Merci cher Imphosofe de nous apporter vos lumières.
Sans votre science, votre culture et votre charisme nous resterions dans les ténèbres, soyez donc loué en ce jour de Toussaint !
à Contestatairieux
De Chibani 55
retraité | 08H50 | 01/11/2009 |
Il ne faut pas se bercer d'espoirs en imaginant que cette histoire va donner des arguments à ceux qui regrettent la disparition des juges d'instruction, au contraire, elle va démontrer leur inutilité: voici un juge qui tente de faire comparaître Chirac contre l'avis du proc. Il y parvient et Chirac n'est évidemment pas inquiété au terme du procès! Conclusion, le parquet avait raison et cette mouche du coche de juge a fait perdre du temps et de l'argent au contribuable. CQFD...
Je souhaite simplement que tous les mécanismes de cette corruption, notamment son aspect politique soient bien expliqués au bon peuple au cours de ce procès. J'ai déjà cité dans un autre forum cet exemple d'emploi fictif que j'ai eu à connaitre personnellement à la belle époque de la Chiraquie: Un militant de province est employé au service du protocole de la mairie de Paris , bon salaire et appartement de fonction. En fait, il ne met jamais les pieds dans la capitale, sa vraie fonction est de saper à plein temps les bastions de gauche dans un secteur industriel sous l'étiquette RPR. Il s'y emploie gaillardement. De plus, comme c'est quelqu'un de "très distingué", il sous-loue son appartement de fonction à une étudiante de son secteur, il n'y a pas de petits bénéfices.
Ce type de manoeuvre était multiplié par plusieurs centaines et les quelques cas retenus actuellement ne sont que l'écume d'un énorme bouillon de culture qui a évidemment influencé l'évolution de quelques paysages politiques en régions.
Ce Monsieur a actuellement plusieurs mandats électifs...
Quand on pense qu'on annule des élections pour quelques centimes litigieux dans des comptes de campagne, combien de carrières politiques devraient être annulées au nom des emplois fictifs qui leur ont permis de d'aboutir?
à Chibani 55
De pat30
retraité | 13H12 | 01/11/2009 |
Le contribuable en avait déjà perdu beaucoup du pognon .
gaspillage dénoncé en 2006
Le Château de Chirac nous coûte 1.9 million par an !
lu sur homopoliticucus. : " Pas moins de 160 117 euros par mois ! C'est ce que coûte le contingent de gendarmes chargé, à l'année, de la protection et de la sécurité du château de Bity, en Corrèze. Autrement dit le château des Chirac.
Par an, le montant de la dépense atteint 1 921 407 euros. C'est Michèle Alliot-Marie qui, dans le « Journal officiel » du 24 octobre, révèle cette somme en réponse à une question écrite du -député PS de l’Aisne René Dosière.
Bity est sous la surveillance opiniâtre de 37 gardes mobiles, soit 31 simples pandores, 3 maréchaux des logis chefs, 2 adjudants et 1 lieutenant. MAM détaille le montant annuel de la facture pour le détachement : 1 256 257 euros de soldes, plus 405 150 d' « indemnités de déplacement », plus 140 000 de « loyer annuel de cantonnement » du Moulins-du-Cher, plus 120 000 en « alimentation et carburant».
Le pire c’est que depuis 1995 Chirac n'a pas dû passer une seule nuit à Bity, ayant préféré l'île Maurice, Taroudannt au Maroc ou le fort de Brégançon.
Le Canard enchaîné 1/11/2006
Mis en ligne par patrick83, le Samedi 25 Novembre 2006, 16:39 dans la rubrique "Actualité".
à Contestatairieux
De paysan2
retraité actif | 12H26 | 01/11/2009 |
Voila 2 ans que nous dénonçons à longueur de posts, sur ce forum ou sur plein d'autres, l'entreprise scandaleuse de mainmise du monarque Sarkozy sur tous les rouages de la démocratie.
- Les médias (télé publique ou privée, celle de ses copains)
- La finance (François Pérol, ex-conseiller du roi,à la tête de Natixis)
- Les établissements publics (tentative du prince Jean à l'EPAD,
Dieu merci avortée...pour l'instant)
- Les services publics (le PDG d'EDF encore PDG de Véolia,
privatisation de la Poste)
- La réformes des collectivités territoriales (bidouillage des
circonscriptions, mode électoral des scrutins régionaux
et départementaux)
- Et maintenant la justice avec la suppression du juge d'instruction
et tout le pouvoir entre les mains du parquet,
c'est-a-dire de la monarchie sarkozienne.
Je ne suis qu'un simple citoyen, sans prétention, je n'ai pas fait l'ENA ni sciences Po, ni des écoles de journalisme, mais cette imposture me parait d'une évidence absolue. Est-il encore temps de réagir ? Pour moi c'est sans grande importance, j'ai fait la plus grande partie de mon chemin, mais nos enfants, comment vivront-ils cette future "République", si on peut continuer à l'appeler ainsi ?
De alberte
Sage-femme retraitée | 17H21 | 31/10/2009 |
depuis 2 ans 1/2, nous sommes en monarchie des copains et des coquins. Pourquoi pas demain les lettres de cachet. Demandez au procureur Marin, je suis sûre qu' il préfèrerait cela, ce serait plus commode ainsi, il aurait pu inculper et incarcéré Mr de Villepin, sans le faire juger, en demandant au roitelet son ami de lui signer une lettre de cachet, ils ne peuvent rien se refuser, ils respirent le même air fétide. Dans toutes les affaires bloquées par le parquet on retrouve ce même procureur, il ne se cahe même plus. Peit - être lui aussi aura - -t - il un jour des comptes à rendre !!
à alberte
De Crepitus
Retraité | 19H26 | 31/10/2009 |
D'accord sur le principe mais la réalité historique est plus complexe. Les lettres de cachet n'étaient pas que des ordres d'incarcération ; il s'agissait, le nom l'indique, de lettres cachetées par opposition aux lettres patentes qui ne l'étaient pas. Les lettres de cachet, dans le sens que vous employez étaient, en principe, utilisées dans deux types de cas. Soit, pour préserver les familles d'un scandale, le roi, premier justicier du royaume, appelait à lui une affaire, ce qui supprimait le procès, et, comme il le voulait graciait, exilait ou embastillait le " coupable " ; dans l'autre cas général c'était les familles elles-mêmes qui demandaient une lettre de cachet pour des causes diverses : inconduites, risques de mésalliances, etc. en ce cas ce n'était plus le roi qui payait " la pension " mais la famille. Cela ne contredit pas votre raisonnement mais précise légèrement une réalité historique assez méconnue dans sa réalité.
à alberte
De sylvainxy
22H19 | 31/10/2009 |
a mon humble avis, malheureusement, Jamais...
De lavoine
région parisienne | 17H24 | 31/10/2009 |
Evidemment que cette décision de mise en examen de Jacques Chirac et de son renvoi devant le Tribunal relève indirectement d'un acte revanchard du juge d'instruction. Imaginez donc qu'en France au XXIème siècle il existe encore une institution judiciaire de type inquisitoire pratiquement unique en Europe. Ainsi donc le juge d'instruction dans la solitude et le secret de son cabinet peut mettre en examen et en détention provisoire qui il veut et quand il veut...avec les conséquences judiciaires catastrophiques qu'on connaît comme à Outreau. Le réforme prévoit la mise en examen et en détention par les parquets uniquement en audience publique et contradictoire, les droits de la défense étant même renforcés. Voilà un réel progrès pour une justice plus transparente.
à lavoine
De Crepitus
Retraité | 19H31 | 31/10/2009 |
Bien que je n'apprécie guère l'Europe que l'on nous impose elle a parfois des côtés positifs, rares il est vrai ; n'est-ce pas cette dite Europe qui considère que les procureurs n'étant pas indépendants du pouvoir politique ils ne peuvent être considérés comme magistrats. Je connais l'adage : La plume est serve, la parole est libre.
M'ouais ! Y a-t-il beaucoup de procureurs qui rédigent des réquisitoires d'une manière et requièrent en sens inverse ?
à Crepitus
De Crepitus
Retraité | 19H33 | 31/10/2009 |
J'
à Crepitus
De Crepitus
Retraité | 19H37 | 31/10/2009 |
Désolé ma souris, à moins qu'il s'agisse de mon mulot, a sauté. Je voulais simplement corriger une omission. Dans l'expression la plume est serve... il s'agit d'un adage juridique signifiant que le parquet dans ses réquisitions écrites doit, s'il y en a, suivre les instructions de sa hiérarchie ; quant à la liberté de parole, cela veut dire que quand il requiert lors du procès il dit ce qu'il veut.
à lavoine
De pascal.mart
10H27 | 01/11/2009 |
ben voyons....évidemment quand on est de droite ça fait chier de voir qu'il y a encore quelques juges indépendants....
Et en avant on se remet un petit coup d'Outreau...garde tes arguties pour le figaro...
les droits de la défense renforcés....ben voyons...comme les droits du parlement
à pascal.mart
De khom
Etudiant | 15H21 | 01/11/2009 |
J'aurais plutôt dit "quand on est du monde politique". Je parierais que si un jour (sait-on jamais) il y a une alternance, le PS ne rétablirait pas le juge d'instruction. Ils ne l'auraient pas fait mais dans le fond ça les arrange bien.
De alberte
Sage-femme retraitée | 17H26 | 31/10/2009 |
Je voudrais ajouter ceci. Lorsq' on entend le monarque à talonettes dire que la preuve est faite que la justice est libre chez nous, cela après la traduction de Mr Chirac en correctionelle. on a envie de crier un gros MENTEUR, alors que depuis qu' il est au pouvoir il a tout fait pour la mettre à sa botte. il n' y a maintenant que les juges d' instruction qui sont gênants, alors SUPPRIMONS - LES !!!
à alberte
De lavoine
région parisienne | 17H30 | 31/10/2009 |
ça vole haut ton argumentaire...chapeau bien bas !
à lavoine
De paysan2
retraité actif | 12H34 | 01/11/2009 |
J'ai beau lire et relire vos argumentaires, c'est bien le vôtre qui est au ras des pâquerettes, au niveau de celui que vous défendez en somme, et sans talonnettes.
à alberte
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H12 | 31/10/2009 |
Avant que Jean-Louis Debré (ancien juge d'instruction et frère de l'une des personnes renvoyées avec Chirac) ne se prononce officiellement contre la suppression du juge d'instruction, l'Europe avait fait de même :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/06/le-conseil-de-leuro...
C'était en juin, du temps où Sarkozy disait vouloir plus (davantage) d'Europe…
à alberte
De bloozmarch
22H24 | 31/10/2009 |
Que ce soit pour l' école ex-républicaine et ex-laïque, ou pour la justice, il y a hélas à la tête de l' état quelqu'un qui est allergique à toute INSTRUCTION, dans toutes les acceptions du terme !
Heureusement,chaque jour, plus nombreux sont ceux qui s'en aperçoivent, malgré tous les efforts des courtisans, de Parisot qui manipule les sondages et des journalistes qui manipulent l'information, (encore un mot qu'IL n'aime pas).
De Giorgio
17H30 | 31/10/2009 |
Il est vrai que, le sus-nommé Jean-Claude Marin, est un bon petit moussaillon aux ordres..
Selon Bakchich info : « C'est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière...
à Giorgio
De lavoine
région parisienne | 17H55 | 31/10/2009 |
Vous observerez que Mme Xavière Simenoni n' a instruit uniquement qu'à charge...comme d'ailleurs bien souvent la majorité des juges d'instruction et sous le contrôle complaisant de la chambre d'accusation. Solidarite de caste oblige.
à lavoine
De pascal.mart
10H21 | 01/11/2009 |
ah bon?? et qu'est-ce qui te fais dire ça?
"elle a instruit à charge"
Pour autant est-ce qu'il faut supprimer les juges d'instruction?
à Giorgio
De rodikol
dindon de la force | 08H38 | 01/11/2009 |
Deux citations pour aller dans votre sens: "Je retourne ma veste, je retourne ma veste, mais toujours...du bon côté" et le fameux "Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent"
Arrivisme, quand tu nous tiens! ;-)
De sevinilud
en liberté surveillée | 17H43 | 31/10/2009 |
nuit câline à bangkok, les ripoux, rglment de compte à ok corral, le boucher ( croc ), quel cinéma ! vivement l'entracte et à la prochaine pour la sortie en 2012 du remake de "j'irai cracher sur vos tombes."
De Elcondorpasa
irresponsable | 19H36 | 31/10/2009 |
Notre président (oui sa fait mal...) Sarkozy est entrain de détruire toutes les valeurs de la République Française. Au profit du "partenariat-mafieux" politique/industriel.
Juste un rappel de deux articles du texte voté a l'assemblée nationale constituante, le 26 Aout 1789 :
Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Le juge d'instruction était le dernier rempart contre l'abus des puissances politique. R.I.P.
à Elcondorpasa
De Crepitus
Retraité | 19H41 | 31/10/2009 |
En dehors de la citation, justifiée, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (curieusement le dernier membre de l'expression est régulièrement omis), il eût été louable de citer l'article de la constitution, dont j'ai oublié le numéro d'article, qui parle du droit, voir du devoir d'insurrection.