Chirac : baroud d'honneur de juges d'instruction en sursis
Le monde judiciaire profite de son renvoi en correctionnelle pour souligner l'importance du juge d'instruction menacé.
Jacques Chirac à la rentrée solenelle de la cour d'appel le 11 janvier 2001 (Reuters)
Vingt-quatre heures après l'annonce du renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, le monde judiciaire remonte au créneau contre le politique. Pour dénoncer la suppression d'un maillon essentiel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris : le juge d'instruction. Car sans l'obstination de Xaviere Siméoni, la magistrate qui a fait fi des rebuffades du parquet dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat n'aurait pas eu à comparaître.
Or Nicolas Sarkzoy ne cache pas sa volonté de supprimer le maillon de l'instruction, qui représente moins de 8% des magistrats en France. Dans son idée, le parquet pourra seul se charger des enquêtes. C'est ce qui ressortait du rapport Léger commandé sur la question :
« La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d'agir selon les principes de hiérarchisation interne, d'indivisibilité et d'indépendance. »
Depuis la sortie de ce rapport, le 1er septembre 2009, la magistrature tente de mobiliser contre la mort annoncée de cette justice haut de gamme qui ne connait en réalité pas plus de 2% des affaires pénales - précisément les cas les plus complexes.
« Arrêter une affaire sensible ? C'est impossible »
Le renvoi de l'ancien maire de Paris donne des arguments aux deux grands syndicats de la magistrature, qui surfent sur l'occasion pour souligner le nombre de cas qui ont vu parquet et juges d'instruction entrer en conflit sur les suites à donner à un dossier.
Le syndicat de la magistrature a exhumé des citations récentes d'hommes politiques affirmant que l'idée que des affaires puissent être bloquées par un parquet aux ordres de l'Exécutif relevait d'un pur fantasme. On peut retrouver notamment deux citations récentes, qui datent de juillet dernier. Nicolas Sarkozy jurait alors :
« Croyez-vous que, aujourd'hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C'est impossible et c'est heureux. »
Tandis que Michèle Alliot-Marie, tout juste ministre de la Justice, affirmait :
« Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi, et je ne vois pas surtout comment. »
Le Syndicat de la magistrature s'est fendu vendredi 30 octobre d'une liste d'une vingtaine de cas. Certains peuvent sembler plus confidentiels, ou moins dramatiques. Par exemple quand l'institution judiciaire décide de classer sans suite une infraction routière commise par le frère du directeur des affaires criminelles et des grâces, place Vendôme, malgré la dilligence de la gendarmerie.
D'autres cas illustrent de manière plus flagrante la mauvaise volonté de certains parquets afin d'entraver l'instruction, dénoncent les syndicats. C'était le cas dans l'affaire des emplois fictifs jusqu'à ce que la juge d'instruction décide de passer outre. Cela a également été le cas dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, à Paris.
En avril 2006, deux juges d'instruction attendent du parquet des réquisitions permettant de renvoyer les époux Tiberi devant le tribunal correctionnel. En vain. Deux ans plus tard, le 12 février 2008, ils décident finalement de passer outre et de les renvoyer eux-mêmes devant la juridiction.
La réponse du parquet ne s'était pas fait pas attendre : Jean-Claude Marin, le procureur de la République, dénonce l'immixtion des juges dans la campagne électorale des municipales qui était alors en cours... comme si le parquet n'avait pas une large responsabilité dans le hasard du calendrier, après avoir ainsi trainé des pieds.
Autre exemple, plus récent, de conflit entre parquet et juge d'instruction : l'histoire des neveux du président tunisien Ben Ali, soupçonnés d'être au coeur d'un trafic de yachts en Méditerranée. Après enquête, le juge d'instruction chargé du dossier décide de renvoyer devant le tribunal correctionnel plusieurs personnes fin juillet 2009. Dont les deux neveux du chef d'Etat tunisien.
Le parquet décidera finalement de ne pas les convoquer à l'audience. « Une attitude incroyable » de la part du parquet, dénonce le Syndicat de la magistratude qui y voit rien moins que « une volonté de soustraire deux dignitaires du régime tunisien à la justice française ».
On peut encore citer, parmi d'autres cas, l'épisode hautement conflictuel de 2006 quand une juge d'instruction du tribunal des armées décide que quatre plaintes accusant l'armée française de « complicité de génocide » au Rwanda en 1994 sont recevables. Alors même que le parquet avait refusé d'ouvrir une information judiciaire sur cet épisode de l'opération Turquoise.
Pour de nombreux magistrats, la survivance du juge d'instruction représente bien un ultime verrou lorsque le parquet renâcle à enquêter, là où il conserve l'opportunité des poursuites. On comptait au 1er septembre dernier 623 juges d'instruction en France.
- Sur Rue89Justice : supprimer le juge d'instruction et le secret
- Sur Rue89Mort du juge d'instruction : le Parquet doit être indépendant
- Sur syndicat-magistrature.orgLa liste dressée par le Syndicat de la magistrature
- Sur gouv.frLe rapport Léger
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(un de ces fameux travailleurs (...)
(un de ces fameux travailleurs (...)
Avec les claires précisions de vous nous apportez dans votre article, il est évident que le juge d'instruction, sa fonction, sa capacité d'instruire, riches et puissant, pauvres et misérables, vont disparaître ! Trop de pouvoir de nuisances ! A moins d'être fils de.., aucune chance de s'en sortir... la justice aux mains des puissants, la sanction et la taule pour les autres...
Un vrai recul dans l'indépendance de la Justice (vaste mascarade) et une vraie victoire pour la classe dominante.
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