à lire sur lesechos.fr 30/10/2009 à 11h05

Un loft de luxe est souvent moins taxé qu'un HLM avec vide-ordure

C'est l'une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement.

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  • clive
    • Posté à 12h27 le 30/10/2009
    • Internaute

    Dans le cas des lofts ou ateliers rénovés, la « valeur économique gagnée » n'est pas apparue spontanément, mais financée par les occupants la plupart du temps.
    Injustice toute relative.

    • I.P
      I.P répond à clive
      Flat4
      • Posté à 14h22 le 30/10/2009
      • Internaute
        Flat4

      Travaux couverts par la plus value à la revente vu les tarifs délirants de l'immobilier dans certaines villes.
      Donc oui, injustice, et pas relative du tout.

      • clive
        clive répond à I.P
        • Posté à 15h59 le 30/10/2009
        • Internaute

        Taxons les plus-values potentielles !

         
        • I.P
          I.P répond à clive
          Flat4
          • Posté à 20h04 le 30/10/2009
          • Internaute
            Flat4

          Potentielles ? Vous vous moquez du monde ou quoi ?

          Le gars va rénover son atelier, et sauf s'il casse sa pipe entre temps il finira bien par le revendre un jour.

          Vous ne voulez quand même pas qu'on pleure sur son sort parce qu'il va devoir payer quelques centaines d'euros en plus par an ?

        1 autres commentaires
  • Eliott
    • Posté à 16h43 le 30/10/2009
    • Internaute

    Si il y avait plus de contrôle il y aurait moins de fraude. Car le problème est que les impôts contrôles très rarement les habitations sauf vous êtes dans le collimateur.

    Mais le problème est où ? C'est que le Roi veut que nous payons plus d'impôts fonciers et d'habitation.

  • expat
    • Posté à 19h25 le 30/10/2009

    c'est ce genre de classifications folkloriques qui rendent la Grande-Bretagne hors de prix

  • PV86
    PV86
    Cadre B fonction publique
    • Posté à 14h12 le 01/11/2009
    • Internaute
      Cadre B fonction publique

    Injustice de la fiscalité française : l'injustice est où ?
    la fiscalité est le fruit de décisions politiques, donc l'injustice est plus politique que fiscale à proprement parler.

    Les valeurs locatives dépendent des loyers de 1970.
    A l'époque une maison ordinaire type « HLM » avec confort usuel était une maison confortable par rapport aux maisons de campagnes où l'eau courante n'était pas partout, et par rapport au maison « bourgeoise », de grande surface et de confort sommaire car non prévu au moment de leur construction.

    Bref, quand on analyse les tarifs des 8 catégories de la classification des habitations, on s'aperçoit que les tarifs sont au plus haut pour les catg 5 ou 4 et dégressif à partir catg 3, ces dernières ayant par vocation une grande superficie et les loyers ne sont pas proportionnels à la superficie habitable (en gros une courbe de Gauss).
    De ce fait, un loft luxueux, vous le passer de ctg 4 en 3, aura au final une valeur locative « fiscale » moindre.

    Les révisions des bases devaient être quinquenales or 2010 - 1970 = 40 ans. Une révision en 1990 a été faite et délaissée et non abandonnée légalement , bref du style oubli volontaire dans les cartons de l'Assemblée car elle bouleversait les « habitudes » et intérêts de certaines collectivités influentes.
    Donc on revient à la case départ, l'injustice est politique.

  • puma curieux
    puma curieux
    Badaud curieux
    • Posté à 17h17 le 01/11/2009
    • Internaute
      Badaud curieux

    La non-gestion de l'immobilier, abandonné aux lobbys, est le principal trou noir de l'économie française, son boulet le plus lourd...

  • ON M RSA2012
    • Posté à 10h28 le 02/11/2009

    Et sans vide-ordure ?