Le ministère de la Santé laisse filtrer les accords passés pour la fabrication de vaccins. Les sommes à payer ont été effacées.
Après avoir longtemps revendiqué le secret autour des contrats sur les 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1, le ministère de la Santé a fini par autoriser leur publication. Mais partielle, puisque les montants totaux et les montants des doses ont subi un coup de Tipp-Ex !
Ce jeudi, la commission d'accès aux documents administratifs, saisie par l'hebdomadaire Le Point, a demandé à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) , la grande pharmacie de l'Etat, signataire des marchés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, de communiquer les contrats et leurs annexes.
Vingt-quatre heures après cette demande, le voile est levé : saisie par Rue89, l'Eprus nous a fourni les contrats accompagnés d'« éléments de contexte ».
Las, ces derniers, placés en tête du document, précisent qu'en vertu du « secret en matière commerciale et industrielle, notamment le secret des procédés », certaines mentions ont été effacées.
Roselyne Bachelot avait déjà révélé les prix des vaccins lors d'une audition devant les sénateurs. En les multipliant par le nombre de doses officiellement commandées on arrive à avoir une petit idée du montant des contrats.
- Sanofi-Pasteur : 175 millions d'euros (6,25 euros la dose)
- Novartis : 149,44 millions d'euros (9,34 euros la dose)
- GSK : 350 millions d'euros (7 euros la dose)
- Baxter : 500 000 euros (10 euros la dose)
Le total est de 674,9 millions d'euros hors taxes, ce qui fait 712 millions TTC. Un chiffre différent des 804 millions d'euros annoncés par la ministre, qui a eu la maladresse de « mal communiquer, en s'emmêlant les pinceaux sur la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au moment de l'autorisation de mise sur le marché », remarque le député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécurité sociale.
Une protection juridique en cas de recours
Pour Baxter, qui fournit les vaccins les plus chers, « aucun élément ne parait être communicable », indique l'Eprus.
On apprend aussi en lisant ces contrats que :
- Les titulaires des marchés n'encourent aucune pénalité de retard lié à des rendements plus longs que prévus.
- Pour Baxter, les paiements de l'Etat sont assez confortables puisque 20% du montant de la commande sont versés à la notification du contrat, 20% au démarrage de la première étude clinique, 40% au fur et à mesure des livraisons et 20% à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou lors de l'utilisation des vaccins si celle-ci intervient avant l'AMM (ce qui veut dire que l'Etat imaginait pouvoir vacciner sans autorisation en bonne et due forme).
- Pour le contrat avec GSK, ce dernier a exigé une « liste rouge » d'informations soumises à confidentialité, comme le prix par dose.
- Dans les contrats avec Novartis et Sanofi Pasteur, une clause quasi léonine est ajoutée, qui protège juridiquement le laboratoire :
« A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marche. »
► Mis à jour le 30/10/2009 à 17h00, après le calcul approximatif des montants des contrats, selon les déclarations antérieures de la ministre.
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De eldred
nrv | 16H46 | 30/10/2009 |
Super, si je vais voir mon patron pour lui expliquer que je vais peut-être faire du travail de merde, mais que je ne veux pas être tenu pour responsable, que je vais certainement lui livrer en retard, mais que ça ne doit engager aucune pénalité, je suis sûr qu'il va tout de suite applaudir des deux mains ... ou alors il va me foutre dehors
De tweesty
Né 1jour ferié | 16H46 | 30/10/2009 |
Mme Bachelot doit partir du gouvernement et retourner travailler dans le privé, pour ces labos qu'elle fait prospérer artificiellement avec notre argent.
La santé publique est une chose trop sérieuse pour qu'on la confie à des lobbyistes afféodés aux grands groupes pharmaceutiques.
Une question cependant: Elle touche sa commission au passage, vous croyez?
Il est vrai que quand on a été habituée au grand train de la fonction de directrice commerciale d'un groupe ultra-bénéficiaire et qu'on a certainement été arrosée à chaque transaction, il est dificile de changer les bonnes habitudes. Sans oublier qu'un salaire de ministre, ça fait pas beaucoup...
Et pendant ce temps, on supprime des lits dans les hôpitaux, on ferme des services et des maternités, on met en place des franchises médicales...
Je conseillerais bien à M. Sarkozy de faire le ménage dans sa gestion et dans ses équipes avant que la rupture entre lui et les Français soit définitive.
De jyeden
khmer vert ( age des caverne, pierr... | 16H57 | 30/10/2009 |
bon,là,il faut qu'elle s'explique la Roselyne
trop facile de jouer les grands airs
sinon elle finira mal, comme jacquot
c'est courru
mais si j'ai bien compris, on peut mourrir tranquile suite à vaccination, les labos ne seront pas inquiétés?
De Ariel
md | 18H19 | 30/10/2009 |
A Sophie
Simplement pour preciser que la presence ou absence d'adjuvant ne fait tout.
Chez Baxter, si le vaccin est bien sans adjuvant, il est composé d'un virus entier inactivé. Hors si l'on se refere à la campagne de vaccination de masse réalisé aux états unis en 76 avec un virus H1N1 entier, il semblerait que des manifestations auto immunes aient ete rapportees, de maniere exceptionnelles certes mais ayant motivé tout de même l'arret de la campagne de vaccination.
En revanche Sanofi propose un vaccin à virus fragmenté sans adjuvant.
En ce qui concerne Novartis et GSK, ils proposent un vaccin avec adjuvant mais avec virus fragmente. Avec un leger avantage pour novartis qui propose un ajuvant pour lequel on a un peu plus de recul (MF59C.1)
A tout prendre, si j'avais le choix ma préférence irait par ordre decroissant vers un vaccin à virus fragmente sans adjuvant (Sanofi, Panenza°), ensuite un vaccin à virus fragmente avec adjuvant MF59C.1 (Novartis) ensuite adjuvant AS03 (GSK), enfin vers un vaccin à virus entier sans adjuvant (Baxter)...
Dans votre article il semblerait que le seul vaccin sans adjuvant soit le Celvapan° de chez Baxter...Hors ce qui est sur c'est que ce vaccin est le seul vaccin à virus entier.
De babypouf
quadra | 19H03 | 30/10/2009 |
Bonsoir,
nos cher administratifs auraient dû demander de ne payer que les doses réellement injectées.
Notez tous que ces vaccins sont fournis non pas sous forme de seringue unidose pré-remplies mais en flacon de plusieurs doses à reconstituer par les opérateurs-soigneur, bonjour les économies de packaging pour les labos, bonjour les emmerdements divers et variés pour les personnels de terrain.
Dix pistolets injecteur de dose par département auraient été mille fois plus efficace économique et rapide que la méthode artisanale qui va être mise en oeuvre.
Salutations
De Swordsaber
Etudiant | 16H36 | 01/11/2009 |
"Pour Baxter, qui fournit les vaccins les plus chers, « aucun élément ne parait être communicable », indique l'Eprus."
Purée, mais c'est de l'argent publique, donnée par les contribuables. Ce qu'ils font de NOTRE argent devrait être tout aussi publique !