De nos archives 30/10/2009 à 10h29

Emplois fictifs de la mairie de Paris : Chirac au tribunal


La juge Siméoni a renvoyé vendredi 30 octobre, l'ex-président en correctionnelle pour détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. La juge a retenu 21 cas d'emplois fictifs.

Neuf autres personnes, dont l'ancien ministre Michel Roussin, l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel et l'ancien député Jean de Gaulle sont également renvoyées devant le tribunal dans cette affaire dont Rue89 avait fait la synthèse le 21 novembre 2007, au moment de la mise en examen de Jacques Chirac.


Chirac au Stade de France le 7 septembre (Philippe Wojazer/Reuters)

(De nos archives, 21 novembre 2007) Les avocats de Jacques Chirac vont avoir du travail. A l'issue d'une matinée d'audition, l'ancien maire de Paris a été mis en examen pour « détournement de fonds publics », selon son avocat maître Jean Veil.

L'affaire des emplois fictifs de l'Hôtel de Ville devrait valoir à l'ancien Président sa première comparution devant un tribunal correctionnel.

Pour sa défense, le justiciable Chirac Jacques a choisi de mener bataille sur le front de l'opinion, en publiant, pour la seconde fois en quelques mois, une tribune dans Le Monde, « Vérité sur les chargés de mission de Paris ».


De quoi s'agit-il ?

Dans les années 80, les emplois fictifs sont légion entre la mairie de Paris et le RPR. Mais attention : gare à la confusion des dossiers judiciaires. Ceux du parti gaulliste ont déjà fait l'objet d'un procès. Reste que le parallèle entre les deux dossiers est évident.

Explication : si le RPR était consommateur d'emplois fictifs -au détriment de l'Hôtel de Ville et des entreprises amies du BTP-, la ville de Paris était fournisseur attitré des « amis » du RPR. En tout, une vingtaine de personnes sont concernées : un garde du corps pour Marc Blondel, ancien leader de Force ouvrière, un chauffeur pour un sénateur ou encore pour l'épouse de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Hervé de Charrette... P

ourquoi ceux là ? Réponse de Chirac :

« Des personnes qui ont travaillé à m'éclairer sur des questions de fond –problèmes éducatifs, sociaux, économiques, sportifs– afin de permettre au maire de la capitale d'assumer au mieux ses missions.

Il pouvait s'agir aussi de femmes et d'hommes de qualité, ayant toutes les compétences nécessaires, mais traversant une période professionnelle difficile et à qui j'ai voulu redonner une chance. Et enfin un très petit nombre de collaborateurs qui ont facilité la coordination et l'exercice de mes fonctions. »

Pas sûr que les juges se laissent convaincre. Dans un arrêt de 97 pages rendu le 1er décembre 2004, les magistrats de la cour d'appel de Versailles avaient longuement justifié leur décision de condamner Alain Juppé à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité :

« Il est particulièrement regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti, dont il était le secrétaire général à l'autorité incontestée, les règles qu'il avaient votées au Parlement. »

Elu et réélu, en Corrèze puis à Paris, président du RPR, Chirac aura du mal à faire passer l'idée qu'il ait pu ignorer la loi et ses conséquences.


Dessin de Chimulus


D'après l'enquête, les responsabilités du cabinet de Chirac sont lourdes...

Parmi la vingtaine de mis en examen, quatre sont des anciens directeurs de cabinet du maire de Paris : Michel Roussin, Robert Pandraud, Rémy Chardon et Daniel Naftalski. Leur mise en cause a été validée en juin 2007 par un arrêt de la Cour de cassation.

Or, dans cet arrêt, la Cour considère que trois d'entre eux -Roussin, Pandraud et Naftalski- ont « déterminé le comptable public à payer des rémunérations ne correspondant à aucune service fait ». En clair, ils ont une responsabilité dans la mise en oeuvre de cette politique.

Que dire alors de leur chef direct, le maire ? Là aussi, Chirac dévoile son argumentation dans sa tribune :

« Jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis au service d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel. Jamais il n'y a eu de “système”. »

Un argument de défense qui risque de faire long feu. Reprenons la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, commentant la défense de l'ancien numéro 2 du RPR :

« Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n'ait pas cru devoir assumer devant la justice, l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. »

Car dans le même texte -et cela semble un peu contradictoire- Jacques Chirac assume la responsabilité des emplois fictifs :

« Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires. »

En somme, la « légitimité » et la « nécessité » contre la loi. Beau sujet de dissertation. Tout l'enjeu de l'instruction et du procès à venir sera donc de déterminer ce qui relève de la responsabilité pénale directe de Chirac et le reste, le fameux « système » au coeur de toutes les affaires politico-financières de ces vingt dernières années.

Comme l'a habilement relevé Guy Birenbaum, dans une tribune de 1992 consacrée à l'affaire du sang contaminé, Jacques Chirac employait d'autres mots sur les rapports des politiques avec la justice :

« Pour les responsables politiques, l'enjeu est de taille : il s'agit de retrouver nos concitoyens sur le terrain de l'estime et de la confiance. Les voies en sont connues. Elles s'appellent transparence, exigence personnelle, franchise, sens de l'Etat. »

Ayons de la mémoire. Lors du procès des emplois fictifs du RPR, en première instance à Nanterre, Yves Cabanna, ancien directeur de cabinet de Juppé au RPR, avait eu ce cri du coeur, mal réprimé : « Tout le monde savait au RPR. » Vraiment tout le monde ?

Article initialement publié le 21 novembre 2007

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  • Charles Mouloud
    Charles Mouloud
    Bras gauche de la Vénus de (...)
    • Posté à 10h49 le 30/10/2009
    • Internaute
      Bras gauche de la Vénus de (...)

    Lienenvoyé par Lien. - Lien » target=« _blank“>

  • LIVIA
    • Posté à 11h21 le 30/10/2009

    BRAVO au juge Simeoni ! ! ! !
    Avant que Sarkosy ne réussisse à supprimer le juge d'instruction avec sa nouvelle carte judiciaire (au passage faite sur mesure pour ces messieurs de l'UMP trop génés aux entournures par le zèle de certains juges.... on se demande pourquoi ! ), en voilà un, de juge, qui malgré les pressions, les prescriptions dûes au retards volontairement pris par certains, les abandons de charge etc, etc..... en voilà UN, enfin un, qui n'ayant pas lâché le bout de gras, comme on dit, réussit ce tour de force de renvoyer Chirac en correctionnelle.....
    Et bien moi, je dis Chapeau bas à ce super courageux juge Siméoni, tout comme à son incroyable collègue Philippe Courroye qui vient de condamner Charles Pasqua (ancien fondateur entre autres du tristement célèbre SAC ! ) à un an de prison ferme !

    CQFD : Voilà, Mr Sarkosy, à quoi servent les juges d'instruction ! ! ! !
    A mettre en prison tous les voyous de la politique.....
    Ca vous pose un problème visiblement ? ? ? ? ?

  • Chimulus
    Chimulus
    Dessinateur de presse
    • Posté à 11h29 le 30/10/2009
    • Internaute
      Dessinateur de presse
  • theshadedcucumber
    • Posté à 11h53 le 30/10/2009

    Je n'ai toujours pas très bien compris en quoi la suppression du juge d'instruction pourra empêcher ce type d'affaires de sortir ! ? Il faudra un jour que quelqu'un m'explique avec des arguments valables, car sans cela je crois que je n'arriverais pas à regretter le juge d'instruction.

    La justice de nombreux pays fonctionne sans cette institution et ne s'en porte pas plus mal.

    Pour en revenir à l'affaire en question, « l'exploit » ne me semble pas si surhumain...

  • Augustus-
    • Posté à 12h22 le 30/10/2009

    Chirac, moi... je l'èème bien...

    Mais... Qui aime bien... châtie bien !

    Alors... Au gnouf ! ! !