Le pouvoir peut-il décider de la fermeture d'une petite maternité lorsque le résultat de cette décision entraînera, pour certaines mères, un trajet de plus d'une heure et demie au moment de l'accouchement ?
La question est au centre d'une vaste bagarre devant la justice administrative, qui oppose la ministre de la Santé et la maternité de Valréas, dans le Vaucluse.
L'affaire tourne jusque là à l'avantage de la maternité : jeudi, la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte-d'Azur a décidé de laisser la maternité fonctionner jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée sur le fond par le tribunal administratif de Nîmes.
Jusque là, malgré une ordonnance de référé de ce tribunal en date du 9 octobre, le gouvernement traînait des pieds : Roselyne Bachelot avait confirmé la fermeture de l'établissement, défiant une première injonction judiciaire décidée le 26 août.
Le tribunal en a été réduit à condamner l'Etat à payer une astreinte de 100 euros par jour, pour faire finalement bouger l'ARH et provoquer la rouverture de la maternité.
En 2009, 332 bébés sont nés à la maternité de Valréas
Principal argument de l'ARH et de la ministre de la Santé : la maternité ne remplit pas les conditions de sécurité suffisantes, jugeant le personnel en sous-effectif et préférant rattacher les futures mamans à des hôpitaux de plus grande structure.
Mais la décision est prise dans le contexte de la restructuration des hôpitaux prévue par la loi du 24 juin. Sont visés les blocs de moins de 1 500 actes chirurgicaux par an, quelle que soit l'agglomération des villes, et les maternités de moins de 300 naissances. Pour la maternité du Valréas, 332 bébés ont vu le jour en 2008.
Les différents comités de soutien de la maternité (dont un collectif de futures mères) ont retourné l'argument : la plus grande insécurité serait justement les deux heures de route imposée à certaines patientes sur le point d'accoucher.
Leur argumentaire a été jugé suffisamment sérieux pour que le tribunal administratif, saisi deux fois en référé, ordonne la continuation des soins obstétriques.
Une femme a accouché dans l'ambulance des pompiers
André Lachard, président du comité de défense de l'hôpital, rapporte que ces dernières semaines, malgré la fermeture du service, une femme a accouché en urgence à la maternité. Les médecins ont jugé que la vie de la mère et de l'enfant auraient été en danger s'ils avaient dû se rendre dans un hôpital éloigné. Une autre maman a enfanté dans l'ambulance des pompiers.
Inquiets du sort de leur maternité, tous les gynécologues et certaines sages-femmes ont été mutés ailleurs, affaiblissant ainsi l'établissement. « Plutôt que de nous aider, le ministère de la Santé a muté un de nos gynécologues dans des délais records », explique Me Jacques Pertek, avocat du comité de défense de la maternité et des jeunes mamans.
Selon la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité, la maternité de la ville de Lannemezan (Hautes Pyrénénées) a elle aussi gagné devant les tribunaux, mais la décision de fermeture avait déjà fait des dégâts irréparables, condamnant la maternité à fermer quand même.
Le ministère annonce son intention de saisir le Conseil d'Etat pour casser la décision du 9 octobre.
► Mis à jour le 30/10 à 20h55. Photo retirée à la demande son auteur.
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De nahera
14H23 | 30/10/2009 |
Ils ont déjà la parade à ce problème: accouchement programmé pour toutes !!
Que des avantages: plus de risque d'accoucher en route, plus d'accouchement de nuit (donc moins de personnel de nuit), meilleure rentabilisation des équipements, .... on pourra même programmer d'accoucher le vendredi soir pour reprendre le boulot le lundi matin, que des avantages !!!
Elle est pas belle la vie ???
De Kissoon
Futur chômeur ... | 15H01 | 30/10/2009 |
Je suis né à Valréas, j'y ai habité 30 ans, et même si depuis j'en suis parti j'y reviens quasiment tous les week-ends. J'ai donc suivi de près l'évolution de cette affaire.
Et autant dire que c'est un quasi miracle ce sursis de 5 ans (en espérant que la décision ne sera pas cassée).
Tous, absolument TOUS les politiciens du coin se sont engagés pour la garde de la maternité. Quel que soit leur affiliation politique, ils se sont soudés pour défendre leur bien commun. Perso, je n'avais jamais vu ça dans ma ville, qui a subi pourtant de nombreuses fermetures d'usines, avec des plans de licenciement énormes.
La Loi est avec les partisans de la garde de la maternité. La dernière décision de justice est d'ailleurs très claire à ce sujet, il suffit de la lire.
Mais, et c'est ce qui est révoltant, le Gouvernement et sa Ministre Mme Bachelot, veut à tout prix aller outre cette décision. Ils ont décidé que cette maternité devait fermer (parmi plein d'autres), et elle fermera ... On a en 1er lieu muté tout le personnel qu'on pouvait, puis on a justifié la fermeture à venir par le manque de sécurité de l'établissement du au manque de personnel ... énorme, non ? Sans même parler du fait que voir partir des praticiens de la maternité a inquiété des mamans, qui ont préféré aller accoucher ailleurs (les rumeurs vont vite, surtout les fausses).
Bref, ceci n'est que pure décision politique, rien d'autre.
Cette maternité touche non seulement Valréas, mais surtout de très nombreuses petites villes et villages aux alentours, et ce jusqu'à 40 kilomètres. On est dans une zone rurale, et les plus touchés seront les plus éloignés.
De CX2
producteur | 21H37 | 30/10/2009 |
voilà ce qui arrive quand on prend le service public pour une entreprise et qu'on lui demande d'être rentable.
Qu'on ne s'y trompe pas, je suis un ibéral. En ce sens j'aime que l'état et ses services soient rationnels et efficaces.
Mais il y à des choses comme la santée qui dépssent de loin l'impératif concurentiel et la rentabilité. La santé entre autre, qui est le fondement de l'évolution de l'humanité, doivent être déconnectés de tout impératif de rentabilité.
Encore une fois notre super état s'engoufre dans des décisions à petite vue. Navrant.
Esperons que cette maternité arrivera à survivre.