Droit de suite

Expulsion d'Afghans : Besson découvre l'insécurité à Kaboul

Une semaine après l'explusion très polémique de trois Afghans vers leur pays d'origine, Eric Besson a lâché ce jeudi 29 octobre qu'il pourrait bien suspendre les prochains charters en direction de Kaboul.

Ce n'est pas un franc rétropédalage puisque le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale parle au conditionnel. Et qu'il précise que les prochains retours seront suspendus « si la situation continue à se dégrader ».

N'empêche : si le critère est le degré de sécurité sur place, on peut malgré tout y lire comme une ombre sur le programme de reprise des expulsions vers l'Afghanistan, où le moins qu'on puisse dire, c'est que la situation était loin d'être calme ces derniers mois.

Précisément au moment où le gouvernement a décidé de passer à la méthode forte, en affrétant avec Londres des charters pour renvoyer les Afghans chez eux.

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Portrait de lavoine

De lavoine

région parisienne | 20H43 | 29/10/2009 | Permalien

Il a déjà reculé sur les tests adn, alors pourquoi pas sur l'expulsion d'afghans. Eric Besson c'est l'ombre de Sarko tout aussi hyperactif et pleutre.

Portrait de Vincent.Guillot

à lavoine Portrait de lavoine De Vincent.Guillot

09H30 | 30/10/2009 | Permalien

Il n'est pas question ici d'arrêter les expulsions vers l'Afghanistan mais seulement vers Kaboul, de plus il n'est nullement question d'arrêter les expulsions d'afghans ou de tout autre personnes! Le seul problème pour le gouvernement est que ce type d'expulsion est illégal, tant parce que Kaboul est en guerre (comme une bonne partie du pays) et que les charter sont également illégaux. Je ne me leurre pas, les Afghans ne rentrent pas dans l'espace Schengen directement en France, ils seront refoulés vers les pays d'entré et de toute façon, je fais confiance à ce gouvernement raciste pour trouver d'autres solutions plus subtiles et dégueulasses!

Portrait de marie 75

à lavoine Portrait de lavoine De marie 75

11H22 | 30/10/2009 | Permalien

Le Pen l'a rêvé...
SarkoL'UMP l'a ordonné!
Yago Besson l' a réalisé....

Pour l'info d'Eric Besson :

Communiqué RESF75 /
UN VISA POUR NANETTE ALANHI-BANGOFA

28 octobre 2009

Répondant au Parti socialiste qui avait protesté contre le retour au Congo (Brazzaville) d’une lycéenne de 19 ans, Nanette ALANHI-BANGOFA, sans même que sa mère en soit informée, le ministre de l’identité nationale « dément l’existence d’une quelconque mesure de reconduite forcée dans le pays d’origine prise contre cette personne »… C’est faire peu de cas du fait qu’en moins d’un mois, cette jeune fille a reçu un refus d’asile et une Obligation de quitter le territoire français (du 3 septembre) qui se concluait par « Mademoiselle Nanette-Florence ALANHI-BANGOFA est obligée de quitter le territoire français dans le délai d’un mois ». Une formule qui ne laisse pas de place à l’ambiguïté !
Selon le ministre Besson, Nanette aurait déposé une demande d’aide au retour volontaire accompagnée d’une indemnité royale de 300 € et elle serait montée volontairement dans l’avion.
Pourtant, « Nanette, jointe par téléphone a maintenu sa version des faits, à savoir l’arrestation et l’expulsion, à sa mère, à ses enseignants, à ses camarades.
Nous sommes devant deux versions totalement contradictoires. Nous pouvons nous interroger, si la version de la préfecture de police se vérifie, sur le fait que les autorités françaises aient pu obtenir d’une jeune fille méconnaissant ses droits, son accord pour un « retour volontaire » pour la somme dérisoire de 300 euros. » écrivions-nous le 23 octobre à 18h, deux heures après avoir découvert, en compagnie de la mère de Nanette, les documents publiés par la préfecture de police.
Il n’y a rien à ajouter. Même s’il n’y a pas eu expulsion par force, personne ne doute parmi ceux qui connaissent Nanette, sa famille, ses enseignants, ses camarades venus massivement protester le 23 octobre devant la préfecture de police, de son désir de rester en France attesté par sa demande de papiers et sa demande d’asile. Si elle avait signé les documents d’aide au retour, ce ne serait que terrorisée par les menaces, méconnaissant ses droits et ignorante des usages de l’administration. Si sa thèse est vérifiée, le ministre Besson peut être fier de lui et de ses services qui ont réussi à faire « accepter » à une fille de 19 ans une « aide humanitaire » de 300 € alors que cette élève (« très sérieuse, volontaire, assidue, travailleuse » selon son proviseur) percevait une bourse de 400 €.
Aujourd’hui, Nanette est à Brazzaville, désemparée et elle appelle la communauté scolaire à son secours.
Nanette ALANHI-BANGOFA « peut parfaitement, si elle le souhaite, solliciter un visa et une autorisation de séjour en France, à condition de rembourser auprès de l’OFII l’aide qu’elle a perçue » assure le ministre Besson. Nanette va déposer sa demande. Ses enseignants et ses camarades insistent pour que ce visa lui soit délivré sans délai afin qu’elle soit en classe le 5 novembre.
Reste la pauvre polémique déclenchée par le ministre de l’identité nationale qui assure que « le parti socialiste se met à la remorque des associations les plus extrémistes ». Si s’indigner du fait qu’une gamine de 19 ans se retrouve à Brazzaville sans même que sa mère soit informée, si dénoncer le sort fait aux réfugiés de Calais dont des centaines de policiers rasent les abris de fortune et que le ministre Besson condamne à errer ou à être expulsés vers leur pays en guerre, si se révolter du fait qu’il arrive que des nourrissons de quelques semaines se retrouvent dans les centres de rétention dont les nurseries font l’admiration du ministre, si et si… Si ne pas laisser faire est être extrémiste, le RESF et, croyons-nous, toutes ses composantes et tous ceux qui le soutiennent, sont fiers de l’être face à la politique de M. Besson.

Contacts : Christian Alloncius 06 26 14 32 18 Brigitte Wieser 06 88 89 09 29 Richard Moyon 06 12 17 63 81

mercredi 28 octobre 2009.

Portrait de spleenlancien

De spleenlancien

manant, de passage sous le soleil. | 21H03 | 29/10/2009 | Permalien

C'est vrai que la situation est confuse. Voyez par exemple les déboires des hommes du 22 Royal regiment de l'armée canadienne :
http://contreinfo.info/breve.php3?id_breve=7827

Portrait de Servais-Jean

à spleenlancien Portrait de spleenlancien De Servais-Jean 4591

alpha-béta | 22H25 | 29/10/2009 | Permalien

Merci pour cette vidéo

Portrait de kawouede

De kawouede

20H51 | 29/10/2009 | Permalien

Faut pa se leurrer, il doit y avoir une raison électoraliste à cette "pause". Peut-être ne pas heurter la bonne conscience charitable de la droite catholique, à quelques mois des élections ?

Portrait de lavoine

à kawouede Portrait de kawouede De lavoine

région parisienne | 20H59 | 29/10/2009 | Permalien

Non...sans blague ?

Portrait de piecam

à kawouede Portrait de kawouede De piecam

trav_ind | 22H17 | 29/10/2009 | Permalien

Outre l'impact international désastreux des expulsions vers un pays où la France fait la guerre, je ne sais s'il y a une raison électoraliste à ce recul que je n'espère pas uniquement et hypocritement temporaire. Mais par contre, ce que je sais :

1) Ça renacle dur dans le camp de l'UMP , surtout dans le Nord.
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/10/21/ar...
Des maires (UMP) continuent d'organiser avec les ONG, des campements à peu près salubres dans leurs municipalités autour de Calais. Loon-Plage, par exemple.
L'un des maires a d'ailleurs déclaré à un journaliste : "je n'oublie pas que sur le fronton de ma mairie, il y a écrit Fraternité".

2) Du 14 au 22 novembre, c'est la semaine de la Solidarité Internationale et qui trouve-t-on comme partenaires priviligiés ?
Le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère de l'Éducation Nationale !
Monsieur Besson s'est peut-être aperçu, un peu tard, qu'il mettait ses collègues dans une situation difficile...
http://www.lasemaine.org/

Portrait de caro

De caro

délinquante avérée | 21H17 | 29/10/2009 | Permalien

cher besson, il découvre ? :-))

il n'empêche que la France, avec l'appui de l'Italie demande à l'Europe d'organiser des charters d'expulsion. Heureusement, certains pays refusent.

D'après la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales :

Article 4 – Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites.

Que ce soit vers l'Afghanistan ou toute autre destination.

Portrait de lavoine

à caro Portrait de caro De lavoine

région parisienne | 21H21 | 29/10/2009 | Permalien

C'est quoi ce torchon ?

Portrait de leo s

à lavoine Portrait de lavoine De leo s

noyaudecondensationdanslanébuleused... | 21H43 | 29/10/2009 | Permalien

os

Portrait de Xa_chan

à lavoine Portrait de lavoine De Xa_chan

(nippon ni mauvais) | 09H25 | 30/10/2009 | Permalien

Tenez, ça vous fera de la lecture :

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/treaties/html/005.htm

Peut-être même que vous y apprendrez de nouveaux mots, qui sait ? on peut toujours être optimiste, ça, c'est encore gratuit pour le moment.

Portrait de marie 75

à lavoine Portrait de lavoine De marie 75

11H24 | 30/10/2009 | Permalien

pas pour les fafs-look!
restez dans Maurras!

Portrait de lavoine

à caro Portrait de caro De lavoine

région parisienne | 21H23 | 29/10/2009 | Permalien

Mais heureusement que beaucoup d'autres pays acceptent comme la GB. L'invasion collective et illégale de la France pourrait être aussi considéré comme un acte de guerre.

Portrait de caro

à lavoine Portrait de lavoine De caro

délinquante avérée | 21H44 | 29/10/2009 | Permalien

vous êtes aussi drôle en vrai que sur la Rue ?

MDR !

Portrait de mauser

à caro Portrait de caro De mauser

09H29 | 30/10/2009 | Permalien

Allons y pour l’abattoir Je suis contre le renvoi en Astan de femmes d’enfants nous devons les protéger et les éduquer.
Pour les autres si je vous crois l’on se bat contre l’obscurantisme le terrorisme les droits de la femme et la démocratie. De jeunes adultes en bonne santé refusent de choisir leur camps en gros il veulent le beurre et l’argent du beurre Désolé leur place est dans un camps ou l’autre le fusil à la main autrement j’appelle cella de la lâcheté.
L’armée et la police afghane recrutent et ne sont pas trop regardant sur les qualifications la solde serait même honorable pour le pays.
Chez les barbus les avantages matériels sont des plus minces mais en cas de mort au combat ils vous assurent le paradis avec 72 vierges
Car si je suis le raisonnement de certains si nous cédons sur les réfugiés il ne restera bien tôt dans le pays que les vieux les barbus et nos soldats Remarquez le travail de nettoyage serait simplifié.
En plus ce sont de bons éléments ils ont démontré de grandes capacités d’adaptation une bonne résistance physique bref des soldats potentiellement de haut de gammes et vous priveriez la reconstruction du pays de ce genre d’éléments.
Méfiez vous à la guerre la pitié est un élément nuisible car elle concoure à la prolonger Clausewitz.

Portrait de caro

à mauser Portrait de mauser De caro

délinquante avérée | 09H54 | 30/10/2009 | Permalien

êtes-vous sûr que vous vous adressez à moi et non à lavoine ?

Je suis un peu vexée :-))

Portrait de mauser

à caro Portrait de caro De mauser

10H35 | 30/10/2009 | Permalien

Ma cher Caro vexé de quoi que je balance mes rangers dans la soupe. M’avez-vous une fois traiter un texte de torchon, Il m’arrive devant les contorsion de certain de les qualifier de jeanfoutre pas plus.
Pour répondre à ce monsieur aurait il fallu qu’il développe des arguments autre que des attaques personnelle ou des remugles d’une certaine bourgeoisie des poulaillers dorés.
J’ai au moins attiré votre attention
Maintenant considérez mes arguments et pensez non pas avec votre cœur et dans l’immédiat mais comme Hobbes ou Machiavel et pour l’avenir.
Désolé si je vous ai vexé mais c’était trop tentant

Portrait de caro

à mauser Portrait de mauser De caro

délinquante avérée | 10H55 | 30/10/2009 | Permalien

l'avenir pour l'instant n'est pas de renvoyer les jeunes Afghans chez eux, malgré ce que vous écrivez

vous priveriez la reconstruction du pays de ce genre d’éléments.

ces jeunes vont certainement être tués, comme l'ont été d'autres expulsés d'autre pays, notamment d'Australie. Ils ne pourront donc ni être enrôlés dans l'armée sous surveillance otanienne, ni participer à la reconstruction de leur pays. Ne vaudrait-il pas les garder ici pour qu'ils puissent, un jour (mais quand ?) repartir vivants chez eux ?

Portrait de mauser

à caro Portrait de caro De mauser

11H43 | 30/10/2009 | Permalien

Si vous pouvez m'apporter la preuve de l'incompètence des EM otanies Je patage en parti votre opinion
Autrement avant de reconstruire ou de construire il faut défricher

Portrait de caro

à mauser Portrait de mauser De caro

délinquante avérée | 12H59 | 30/10/2009 | Permalien

n'y a-t-il pas eu très récemment des attentats à Kaboul, ville, parait-il, pacifiée et sécure ?

Portrait de lavoine

à caro Portrait de caro De lavoine

région parisienne | 16H57 | 30/10/2009 | Permalien

Tu préfères que des Français se fassent tuer en terre d'islam à la place de jeunes afghans lâches et déserteurs?

Portrait de Servais-Jean

à lavoine Portrait de lavoine De Servais-Jean 4591

alpha-béta | 22H34 | 29/10/2009 | Permalien

" L'invasion collective et illégale de la France pourrait être aussi considéré comme un acte de guerre."

Ben oui et si les branquignoles qui nous gouvernent "en avaient" ils déclareraient la guerre à la misère qui chasse tous ces malheureux de leurs pays.

Portrait de mauser

à Servais-Jean Portrait de Servais-Jean De mauser

09H32 | 30/10/2009 | Permalien

Malheureux nous ne sommes pas en guerres mais en opèrations de ?? A une autre époque l'on parlait de maintient de l'ordre.
A moins que mes notions de droit constitutionel se soit évaporè seul le parlement peut déclarer la guerre sur demande du prèsident.

Portrait de christobal0094

à mauser Portrait de mauser De christobal0094

citoyen du monde | 14H11 | 30/10/2009 | Permalien

Maintien de l'ordre ?

apres avoir envahi un pays au pretexte:
- venger les victimes du 11/9
- faire la guerre aux terroristes
- apporter la democratie
- egalite pour les femmes
- eliminer les talibans ( 40 % de la population)
- lutter contre la culture de l'opium... ouarf!

Rate, tout rate partout

Choisir son camp;
- avec nous ou contre nous ? comme Busch
- s'engager pour lutter contre les talibans, quand n'importe quel enfant en bas age sait que l'Otan partira et que les talibans resteront
- ce qui s'en vont refuse de participer a ca, au moins ils sont contre la violence, c'est deja ca
- paradoxe on les renvoie chez eux participer a ce qu'il n'ont pas voulu
- doivent-ils rentrer dans la resistance a l'occupant ?

lisez l'histoire de l'Afghanistan et prenez vos paris.

Portrait de Au sud de nul part

à lavoine Portrait de lavoine De Au sud de nul part

Situation | 23H13 | 29/10/2009 | Permalien

Bonsoir,

Trois possibilités.

1) Vous êtes un troll. Conséquence : aucune importance.
2) Vous aimez si fort l'Angleterre que vous n'y vivez pas : un conseil : un avion. Vous souhaitez un charter pas cher ?
3) Vous pensez que nous sommes envahi par des E.T : revoyez le film : E.T. Car en fait, E.T voudrait bien un jour retourner chez lui.

Moralité : les E.T qui passent chez nous ne feront d'une part peut-être qu'y passer. Quant autres E.T qui restent chez nous, eh bien, tant mieux : ils seraient même capables de nous apprendre quelque chose et nous aussi.

Quant à la guerre : voyez un psychiatre, votre cas semble urgent.

Portrait de fdrebin

à caro Portrait de caro De fdrebin

Dilettante doué | 09H35 | 30/10/2009 | Permalien

Chère caro,

Il faudrait éviter de citer des textes qui n'existent pas, ou plus exactement des textes qui ne parlent pas du sujet traité.

L'article 4 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ne traite absolument pas d'expulsions et dit ceci:

"Article 4 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
1. tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
2. tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
3. tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
4. tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales."

http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/005.htm

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE8...

Portrait de caro

à fdrebin Portrait de fdrebin De caro

délinquante avérée | 09H53 | 30/10/2009 | Permalien

le texte que j'ai cité existe bien. J'aurais dû précisé que c'est un rajout

Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention,
tel qu'amendé par le Protocole n° 11
Strasbourg, 16.IX.1963
Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998.

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/046.htm

Portrait de fdrebin

à caro Portrait de caro De fdrebin

Dilettante doué | 12H06 | 30/10/2009 | Permalien

Certes, la France a bien ratifié le Protocole 4

http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=046&CM=8&DF=&...

Mais vous noterez que la lettre "T" mentionnée à la ligne concernant la France (cf lien ci-dessus) renvoie aux dispositions d'application territoriale:

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/046.htm

"Article 5 – Application territoriale

1. Toute Haute Partie contractante peut, au moment de la signature ou de la ratification du présent Protocole ou à tout moment par la suite, communiquer au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe une déclaration indiquant la mesure dans laquelle elle s'engage à ce que les dispositions du présent Protocole s'appliquent à tels territoires qui sont désignés dans ladite déclaration et dont elle assure les relations internationales."

Pour faire clair, la France a désigné la ou les parties du territoire ou s'applique le protocole 4. Dans les parties non désignées (et cette désignation peut changer à tout moment) les expulsions collectives sont possibles.

D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, il y a longtemps que la CEDH aurait condamné la France pour des expulsions collectives, le protocole 4 ayant été ratifié en 1974.

Portrait de caro

à fdrebin Portrait de fdrebin De caro

délinquante avérée | 13H15 | 30/10/2009 | Permalien

De toute façon, même si vous défendez les charters, comment renvoyer des gens vers un pays non sûr, comme le reconnait le ministère des affaires étrangères pour les ressortissants français ?

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/a...

vous oubliez vous même l'article 2 et les § 2 et 3

Article 2 – Liberté de circulation

2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.
3. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

En quoi les Afghans sont dangereux pour la démocratie française ?

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