Affaire Jean Sarkozy : imposons un code d'éthique au Président

Face à la pratique « décomplexée » du pouvoir présidentiel mise en évidence par l'affaire Jean Sarkozy, des limites éthiques doivent être posées.

La citation cornélienne remise au goût du jour dit qu'« aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des années ». La polémique autour de Jean Sarkozy aura néanmoins révélé que, de toute évidence, la chance d'avoir pour géniteur un père haut placé réduit le temps qu'un jeune ambitieux doit consacrer à ses études et à l'acquisition d'une expérience pour que ses qualités soient remarquées.

Le renoncement du fils du président de la République à prendre la présidence de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Epad) fera peut-être taire les accusations de népotisme adressées à Nicolas Sarkozy.

Reste que l'affaire s'ajoute à une liste, désormais fournie, de petits scandales et de moindres esclandres nés de la manière dont l'hôte actuel de l'Elysée pratique le pouvoir, parfois à mille lieux de la « République irréprochable » qu'il appelait de ses vœux avant d'accéder à la fonction suprême.

Depuis le début du mandat de Sarkozy, de nombreux écarts comportementaux

Sans revenir sur le récent lapsus présidentiel qui a fait des prévenus de l'affaire Clearstream des « coupables » désignés (méprise difficilement pardonnable dans la bouche d'un ancien avocat, définitivement inadmissible dans celle du garant de l'indépendance l'autorité judiciaire), les écarts comportementaux sont nombreux qui ont émaillé la première moitié du mandat de Nicolas Sarkozy.

• Qu'on se souvienne des avantages acceptés de riches industriels (vacances, déplacements en jet privé), difficilement accommodables avec l'idée de probité et d'impartialité des pouvoirs publics.

• Qu'on se remémore aussi les conditions de nomination du secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe Caisse d'épargne-Banque populaire, loin d'être irréprochables.

• Qu'on garde encore à l'esprit, les propos du président sur la religion, qui ont pu être perçus comme autant de remises en cause de la neutralité de l'État et du principe républicain de laïcité.

• Qu'on n'oublie pas enfin, même si le tir a depuis été corrigé, la conduite du nouvel arrivant à l'Elysée, peu pudique sur sa vie sentimentale alors tumultueuse et occasionnellement prolixe en interjections malheureuses (par exemple lors d'un Salon de l'agriculture). La dignité de la fonction présidentielle, selon certains, en aurait été entachée.

Cette pratique dite « décomplexée » du pouvoir, dont l'affaire du « Prince Jean » est le dernier avatar, frôle quelquefois, sans a priori les dépasser, les bornes fixées par le droit. Et quand bien même un fait pénalement condamnable serait imputable au président, l'immunité juridictionnelle qui lui est garantie par l'article 67 de la Constitution de 1958 ferait obstacle à toute poursuite judiciaire tant que durent ses fonctions.

La parution devant la Haute Cour, bombe atomique

A l'heure actuelle, la seule soupape réside dans l'article 68 de la Constitution, qui permet la destitution du président par les deux chambres du Parlement réunies en Haute Cour, ce en cas de « cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de ses fonctions ».

Bombe atomique, la procédure n'est censée intervenir que dans des cas tout à fait exceptionnels, en comparaison desquels les reproches actuels faits au président ne seraient que broutilles.

Pourtant, même lorsque la conduite présidentielle n'encourt aucune condamnation au regard des règles juridiques applicables, il y a bien dans ces pratiques « quelque chose qui gêne ». Quelque chose qui tient moins du droit que de l'éthique.

C'est cette zone grise recouvrant ce qui est moralement discutable sans être pénalement répréhensible, qui pourrait être régie par un code d'éthique applicable au président de la République et -pourquoi pas ? - aux autres membres de l'exécutif (conseillers, premier ministre, membres du gouvernement ou des cabinets ministériels), voire par extension à tout élu.

Le procédé du code d'éthique, initialement développé par les entreprises multinationales, permet de fixer des standards comportementaux relatifs à l'intégrité, au respect des lois, à la révélation de conflits d'intérêts etc., que dirigeants et employés des sociétés sont invités à respecter.

Une solution déjà adoptée pour le CIO et la Cour pénale internationale

Cette forme d'autorégulation, non dénuée d'arrière-pensées en termes de « bonne image », s'est répandue comme traînée de poudre dans la plupart des secteurs sociaux. Le Comité international olympique, par exemple, a créé une commission d'éthique et adopté son propre code après les scandales de corruption dans l'attribution des Jeux de Salt Lake City.

Même le secteur public n'échappe plus à cette pratique mondialisée. Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye ont ainsi rédigé un code d'éthique judiciaire fixant des normes déontologiques fondamentales destinées à « garantir la légitimité et l'efficacité des procédures judiciaires internationales », tandis que les fonctionnaires canadiens relèvent pour leur part d'un « code de valeur et de l'éthique de la fonction publique ».

Un code d'éthique présidentielle, que le Conseil constitutionnel pourrait être chargé d'élaborer, viendrait déterminer des normes comportementales propres à encadrer l'exercice du pouvoir.

Des règles sur les cadeaux, avantages, privllèges… du Président

Outre le rappel des grands principes républicains, des standards y seraient fixés, destinés à assurer l'impartialité, la probité, l'intégrité, la neutralité ou encore la dignité de la fonction. Par exemple, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, réel ou apparent, des directives pourraient limiter la possibilité d'accepter cadeaux, avantages ou autres privilèges susceptibles d'être raisonnablement perçus comme étant de nature à influer sur l'exercice du mandat présidentiel.

De même, le Code devrait conduire le président à s'assurer que ses proches ne tirent des liens sanguins ou amicaux qui les unissent à lui des faveurs particulières favorisant leur ascension politique.

Un tel code, destiné à rendre irréprochable l'exercice du pouvoir, aurait une fonction essentiellement préventive : son objectif serait de décourager d'éventuels comportements critiquables à partir de standards indiscutables. Il est toutefois envisageable que le non-respect de ses principes emporte certaines conséquences.

Ainsi, sur saisine par exemple de 60 députés ou sénateurs, le Conseil constitutionnel pourrait être conduit à enquêter sur des manquements allégués au code d'éthique. Son rapport circonstancié serait rendu public.

Juridiquement sans conséquences, un manquement à l'éthique alors constaté serait d'un point de vue politique suffisamment désastreux pour que le président accorde préalablement toute son attention au respect des normes fixées par le Code.

La Ve République a gagné en démocratie, allons plus loin

Dans des cas extrêmes, il appartiendrait au Parlement de tirer les conséquences de violations flagrantes des principes éthiques en les qualifiant, le cas échéant, de « manquements graves incompatibles avec l'exercice des fonctions présidentielles » et en votant la destitution.

La pratique du pouvoir présidentiel par Nicolas Sarkozy n'est pas dépourvue d'une dimension schizophrénique. En effet, à rebours des entorses à l'éthique ci-dessus relevées et de son omniprésence envahissante, le chef de l'Etat est à l'origine d'une réforme de la Constitution qui a redonné du pouvoir au Parlement et aux citoyens, tout en limitant à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle par la même personne.

Quoi qu'en dise l'opposition, avec la révision constitutionnelle de 2008, la Ve République a gagné en démocratie. Pour autant, l'édifice n'est que partiellement ravalé. De nombreuses améliorations sont encore nécessaires, auxquelles l'adoption préconisée du code d'éthique apporterait sa pierre, rapprochant ainsi la France de la « démocratie exemplaire » qu'à ce jour elle n'est visiblement pas.